La répression de la torture en droit pénal international

BIBLIOGRAPHIE

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OUVRAGES SPECIALISES

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ARTICLES DE DOCTRINE

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DE SCHUTTER, Olivier : la coopération entre la cour européenne des droits de l'homme et le juge national, in : R.B.D.I., Vol. XXX, 1997-1, pp.21-69.

FLAUSS, Jean-François : le contentieux de la validité des réserves à la convention européenne des droits de l'homme devant le tribunal fédéral suisse : requiem pour la déclaration interprétative relative à l'article 6 paragraphe 1, pp.297-303. In RUDH. Vol. n°9-10, 1993.

GOUTTES, Régis : le juge français et la cour européenne des droits de l'homme : avancées et résistances ... in R.T.D.H., n°24/1995, Bruxelles, Bruylant, pp. 605 à 614.

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KISALA, Mazyambo Makengo : l'état d'acceptation du pacte international relatif aux droits civils et politiques et de son premier protocole par les Etats africains, in R.D.A. n° 3/97, p.3 à 15.

LABAYLE : « l'éloignement des étrangers devant la cour européenne des droits de l'homme, in : R.F.D.A., 1997, pp. 983-997.

LAMBERT, Pierre : dignité humaine et interrogations musclées de la police, in : R.T.D.H. n° 41/2000, pp. 125-145.

OLINGA, Alain Didier : l'applicabilité directe de la convention internationale sur les droits des enfants devant le juge français, in : R.T.D.H. n° 24/1995, pp. 678-713.

SCHABAS, William A. : les réserves des Etats-Unis d'Amérique au pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qui a trait à la peine de mort, in R.U.DH., Vol. n°4-6, pp. 137-149.

SUDRE, Frédéric : « Extradition et peine de mort : arrêt Soering de la cour Européenne des droits de l'homme du 7 juillet 1989 in : R.G.D.I.P, 1990, pp. 109-122.

RAPPORTS-COLLOQUES

1- Actes du colloque de la commission des juristes, Nairobi, du 2 au 4 décembre 1985, 118 pages.

2- Colloque sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone à Port-Louis, les 29, 30 septembre et 1^er octobre 1993. AUPELF-UREF, 258 pages.

3- CPT, 11^ème rapport général d'activité, couvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2000, Strasbourg, 3 Septembre 2001.

JURISPRUDENCE

1- CEDH : arrêt Irlande contre Royaume-Unis du 18 Janvier 1978, série A, n°25.

2- CPJ : affaire du lotus du 7 septembre 1928, I, R.C.D.I.P.

3- CDH : constatation n° 172/1984 du 9 Avril 1987 : S.W.M. Brocks contre Pays-Bas, in : Documents d'études, n°3-6, 1999.

4- CEDH : arrêt Belilos du 24 avril 1988, série A, N°132.

5- CEDH : arrêt campbell et cosans du 25 février 1982, série A.

6- CEDH : arrêt Ranien contre Finlande, in R.T.D.H., n°38/99 pp. 291-298

7- CEDH : arrêt Soering c. Royaume-Unis du 7 juillet 1989, série A.

8- CEDH : arrêt D. contre Royaume-Unis du 2 mai 1997, série A.

9- CEDH : arrêt Ahmed Sadik contre Grèce du 15 Novembre 1996, série A.

TEXTES OFFICIELS ET JURIDIQUES

1- Projet facultatif à la convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.

2- Statut de Rome de la cour pénale internationale, in code de droit international humanitaire, Bruxelles, 2002, 750 pages. Textes réunis par Eric DAVID, Françoise TULKENS et Damien VANDERMEERSCH.

3- Convention contre la torture, peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, in : code de droit internatioanl des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2000. Textes réunis par Olivier DE SCHUTTER, Françoise TULKENS et Sébastien VAN BROOGHEN BROEK.

4- Statut de Ouagadougou du protocole relatif à la charte des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples, in : code de droit international des droits de l'homme.

5- Charte des Nations-Unies et statut de la cour internatioanle de justice.

6- Convention de Vienne sur le droit des traités.

7- Observation générale n°24 (52) du 4 novembre 1994.

8- Convention américaine relative aux droits de l'homme, in : code de droit international des droits de l'homme.

9- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, in : code de droit international des droits de l'homme.

10- Convention européenne des droits de l'homme n : code de droit international des droits de l'homme.

11- Déclaration islamique des droits de l'homme

12- Déclaration universelle des droits de l'homme, in : code de droit international des droits de l'homme.

13- Pactes international relatif aux droits civils et politiques in : code de droit international des droits de l'homme.

SITES INTERNET

1- http://www.unhchr.ch

2- http://www.asf.be

3- http://www.ictr.org

4- http://www.icty.org

5- http://www.ichrdd.ca/publications f/femtri.html

6- http://www.un.org

7- http://www.fundp.ac.be

8- http://www.echr.coe.int

9- http://www.parliament.the stationery-office, co.uk/pa/Id

10- http://www.excite.fr