TABLES DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1ére PARTIE : source abondante du droit et
répression inefficace de la torture au plan international
Chapitre 1 : présentation d'ensemble du
fondement répressif de la torture en droit international
Section 1 : une diversité d'arsenal de
répression
Paragraphe 1 : la convention contre la torture
Paragraphe 2 : les autres instruments de
répression de la torture
Section 2 : un régime répressif virtuel de
la torture
Paragraphe 1 : l'organisation institutionnelle
A- Le comité contre la torture
B- Les autres institutions
Paragraphe 2 : les règles de la
procédure
A- La compétence des juridictions nationales
1- Les juges internes et la répression de la torture
2- La compétence universelle des juridictions
nationales
B- L'action devant les juridictions internationales
Chapitre 2 : le système des réserves
au fondement de la répression de la torture
Section 1 : problématique des réserves aux
instruments relatifs aux droits de l'homme
Paragraphe 1 : régime général
des réserves aux traités
Paragraphe 2 : la spécificité des
conventions relatives aux droits de l'homme
A- Possibilité de formuler des réserves
B- Contrôle de la compatibilité des
réserves
Section 2 : les réserves à la convention de
1984
Paragraphe 1 : les Etats ayant fait des
réserves
Paragraphe 2 : les conséquences des
réserves sur la convention de 1984
2ème Partie : la
nécessité d'un changement de stratégie dans la
répression de la torture
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