Chapitre 1 : une dynamisation
nécessaire
Section 1 : les mesures envisagées
Paragraphe 1 : le projet de sous-comités
A- Le contenu de la réforme
B- Les limites de la réforme
Paragraphe 2 : l'implication de tous les organes de l'ONU
dans la lutte contre la torture
A- Les actions
B- Les limites
Section 2 : les mesures envisageables
Paragraphe 1 : l'expérience de la cour de
Strasbourg
Paragraphe 2 : la prise en compte d'une répression
alternative
Chapitre 2 : le juge interne : un organe
incontournable dans la répression de la torture en droit
international
Section 1 : les garanties du droit d'accès
au juge interne
Paragraphe 1 : les obstacles à surmonter
Paragraphe 2 : la restauration d'une justice classique
Section 2 : la dynamique de la supériorité
de la norme internationale
Paragraphe 1 : l'applicabilité directe des
conventions internationales par le juge
A- Convention internationale : source
d'élargissement du pouvoir de création du droit des juges
B- Le principe d'application de la convention par le juge
national
Paragraphe 2 : l'autorité de chose
interprétée par les juridictions internationales
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