3.Comparaison entre les sommes demandées et les
sommes allouées
L'étude des écarts entre les sommes
demandées par les victimes d'atteinte au droit moral et les sommes
allouées en réparation n'est pas toujours possible. En effet, ces
chiffres n'apparaissent pas systématiquement dans les décisions
publiées76. Sur notre échantillon de décisions,
nous remarquons que les demandeurs obtiennent en règle
générale au mieux un peu plus de la moitié des sommes
demandées. La plupart du temps, ils se voient allouer une
69 Paris, 8 sept. 2004 : Légipresse
2005, n° 219, III, p. 25, note V. Varet. Dans cette décision, la
Cour d'appel n'énonce pas formellement qu'il s'agit d'une atteinte au
respect de l'oeuvre mais en l'espèce, M. Luc Besson invoquait la
dénaturation des images de son film et la Cour fit droit à cette
demande.
70 TGI Paris, 28 sept. 2001 : RIDA, avr.
2002, p. 453.
71 Une décision toutefois, réparant
deux atteintes : une au respect de l'oeuvre et une autre au droit au nom,
distingue les sommes allouées à chaque titre : 8.000 euros dans
les deux cas : Paris, 12 déc. 1995, « Société
Média RATP et autre c./ Gérard Scher et autre » :
RIDA, juill. 1996, p. 372.
72 Paris, 20 sept. 1994 : RIDA, avr. 1995, p.
367.
73 Versailles, 5 nov. 1998, « Sté Arkadia
c./ Jean-Pierre Leloir » : RIDA, avr. 1999, p. 367.
74 Paris, 11 juin 1997, « Consorts Lemaitre c./
Société Guerlain et autres » : RIDA, oct. 1997, p.
255.
75 Comme le remarque le Professeur F.
Pollaud-Dulian, « ici, l'évaluation ne pouvant être
objective, par hypothèse, elle est généralement
proportionnelle à la gravité de la faute, c'est à dire de
l'atteinte au droit moral, ce qui en fait surtout une forme de peine
privée », Le droit d'auteur, Economica, 2005, n°
1336.
76 Par exemple : TGI Paris, 28 sept. 2001 :
RIDA, avr. 2002, p. 453 ou TGI Paris, 17 déc. 2002, « Jean
Bonhotal et Sté BBA Architecture c./ Sotheby's France et Sotheby's
International Realty » : RIDA, janv. 2004, p. 258.
somme équivalente au tiers ou au quart de ce qu'ils
réclamaient, parfois même un sixième ou un septième
seulement77.
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