CONCLUSION
L'approche programme est une réforme budgétaire
visant à rendre plus efficace la gestion des dépenses publiques.
Il s'agit d'accroître la transparence des processus de décision en
matière de gestion des finances publiques, d'établir des liens
entre les objectifs de politiques économiques poursuivis et les
dépenses publiques prévues et réalisées, et de
tenter de rendre plus responsables les gestionnaires des budgets publics et les
fournisseurs de services publics dans la réalisation des politiques
souhaitées. Le Bénin s'est engagé dans cette nouvelle
réforme depuis l'année 2000 avec cinq ministères pilotes.
Face au succès de cette expérience, l'approche programme a
été généralisée en 2005 grâce au
décret n° 2005-789 qui définit le Cadre de Réformes
de la Gestion budgétaire axée sur les résultats » et
tous les ministères élaborent désormais des budgets
programmes opérationnalisés par des Plans de Travail Annuels, des
Plans de Concertation des Crédits et des Plans de Passation des
Marchés Publics qui doivent faire l'objet de suivi rigoureux et
d'évaluation périodique.
Pour ce faire, les sectoriels doivent se doter de
système de suivi-évaluation efficace, capable d'impulser les
différents maillons de la chaîne de résultats vers
l'atteinte des résultats et donc la réalisation de performance.
La présente étude réalisée sur la
problématique du système de suivi-évaluation axé
sur les résultats au sein du Ministère de la
Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de
l'Aménagement du Territoire a permis de déceler assez de failles
aussi bien au niveau du système de suivi-évaluation qu'au niveau
du système d'informations.
En effet, si le MDGLAAT a le mérite d'élaborer
tous les documents de planification, l'évaluation de ces
dernières ne s'est toujours pas faite. Par exemple, au bout de trois ans
d'exercice, seulement quatre rapports d'évaluation trimestrielle des
activités sont disponibles alors qu'il en fallait neuf. De même,
aucun rapport de performance n'est élaboré sur les trois
attendus. Une telle situation est imputable à la non prise des
arrêtés de nomination des membres de la cellule de
suivi-évaluation, des chefs de file de programme et des points focaux,
au retard dans l'actualisation des textes créant les structures de
pilotage de la réforme, à la non constitution des services des
différentes directions jusqu'à ce jour.
En outre, la Direction de la Programmation et de la
Prospective, structure de base pour la conduite de cette réforme ne
dispose pas d'une base de données sur le secteur. Les compétences
en matière de collectes, d'analyses et de gestions des données
statistiques sont très rares. Du coup, la production des statistiques,
la publication des différents documents d'informations statistiques n'a
jamais été faite.
A ces problèmes organisationnels s'ajoutent l'absence
de leadership pour la réforme budgétaire au niveau du
ministère, le manque de personnels notamment au niveau des structures de
programmation et de suivi-évaluation et une faible appropriation de
l'approche programme.
Face à ces faiblesses, les premières mesures
doivent consister en l'actualisation ou la prise des textes pour formaliser le
cadre institutionnel et organisationnel du pilotage de la réforme
budgétaire. Nous suggérons entre autres, la nomination des chef
de file des programmes, la nomination des membres de la cellule de
suivi-évaluation et la nomination des points focaux, la poursuite du
renforcement de capacités des agents notamment ceux de la chaîne
PPBS, le recrutement de cadre au profit du ministère, l'extension du
bâtiment abritant le MDGLAAT afin de mettre les agents dans les meilleurs
conditions de travail, la mise en oeuvre d'un plan global de communication sur
l'approche programme et l'élaboration d'un manuel de procédures
administratives et financières pour faciliter l'élaboration, la
mise en oeuvre et le suivi-«évaluation du budget programme et
l'élaboration d'un plan stratégique.
Pour ce qui concerne l'amélioration du système
d'information, il s'avère indispensable qu'une base de données
sur le secteur soit installée et maintenue. La mise à la
disposition du MDGLAAT de statisticiens, de planificateurs et de gestionnaire
de projets est indispensable.
Au total, le MDGLAAT dispose d'atouts pour conduire avec
efficacité la réforme budgétaire si les insuffisances
relevées et les propositions faites sont prises en compte. Toutefois, le
secteur de la Décentralisation/Déconcentration est un secteur qui
suscite l'engouement des Partenaires Techniques et Financiers qui doivent dans
le cadre de leurs interventions impérativement s'aligner aux exigences
de la Déclaration de Paris afin d'une part, de faciliter la
coordination, la transparence et l'efficacité de leurs aides et d'autre
part, permettre à la Direction de la Programmation et de la Prospective
de centraliser les données sur les projets d'appui au secteurs
directement gérés par eux.
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