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Problématique du système de suivi-évaluation axé sur les résultats au sein des ministères sectoriels: cas du Ministère de la décentralisation, de la gouvernance locale, de l'administration et de l'aménagement du territoire

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par Dêdêgnon Bienvenu MILOHIN
Université d'Abomey Calavi - DESS gestion de projets et développement local 2009
  

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CHAPITRE IV: PROPOSITION POUR L'AMELIORATION DES PERFORMANCES DU SYSTEME DE SUIVI-EVALUATION AXE SUR LES RESULTATS DU MDGLAAT

4.1. Contribution à l'amélioration du système de suivi-évaluation axé sur les résultats du MDGLAAT

Avec sa première expérience d'élaboration de budget programme en 2007, la réforme budgétaire s'implante timidement mais progressivement dans les habitudes au niveau du MDGLAAT. Au regard de l'ensemble des problèmes soulevés à la suite du diagnostic, elle mérite d'être accompagnée par des actions urgentes. L'ensemble des actions à mener peuvent être regroupées en un projet de renforcement des capacités.

4.1.1 Objectif général du projet

L'objectif global dudit projet est d'internaliser la gestion axée sur les résultats au niveau du MDGLAAT.

Cet objectif couvre deux (02) grands axes à savoir :

· renforcement du cadre institutionnel et organisationnel de mise en oeuvre de la réforme budgétaire ;

· mise en place d'un système d'informations fiables au MDGLAAT.

Ces deux grands axes peuvent être déclinés en quatre objectifs spécifiques :

4.1.2 Renforcement du cadre institutionnel et organisationnel de mise en oeuvre de la GAR

Ø Renforcement du cadre institutionnel

La mise en oeuvre de l'approche programme est basée sur une programmation pluriannuelle des dépenses basée sur un CDMT. Pour plus d'opérationnalisation, la tranche annuelle du budget-programme est mise sous la forme d'un PTA évalué de façon trimestrielle. Ce processus de programmation se déroule dans un cadre institutionnel bien défini et selon des étapes bien connues qui implique à la fois les niveaux central et sectoriel. La réussite de la réforme budgétaire passe donc par un cadre de programmation performant. Pour atteindre cet objectif spécifique, il faudra:

· Adapter le cadrage budgétaire aux exigences de la GAR ;

· opérationnaliser les différentes structures de pilotage de la réforme par la nomination de leurs animateurs;

· automatiser l'élaboration du budget programme ;

· doter la DPP d'une base de données fiable sur le secteur;

4.1.3 Amélioration de l'efficacité du système de suivi-évaluation axé sur les résultats du MDGLAAT

La réussite de l'approche programme suppose que toutes les directions et tous les services du Ministère fonctionnent correctement avec un personnel qualifié disponible, dans un cadre de travail approprié.

Pour améliorer l'efficacité du système de suivi-évaluation au niveau du MDGLAAT, il faudra :

· nommer les membres des différentes structures de mise en oeuvre de la réforme budgétaire ;

· rendre fonctionnels tous les services ;

· mettre à la disposition des structures un cadre de travail adéquat ;

· renforcer les capacités du personnel de la DPP et les points focaux ;

· élaborer et mettre en oeuvre un plan de formation du personnel du MDGLAAT ;

· promouvoir la culture de la programmation ;

· produire les rapports trimestriels d'exécution des PTA ;

· prévoir une lettre de mission pour les directeurs, les chefs de projets et les préfets ainsi que des contrats d'objectifs pour les différents responsables.

4.1.4 Renforcement du système d'information du Ministère

Le budget-programme est un outil permettant à l'autorité (Ministre, Directeur, Chef de projet...) d'améliorer la gestion publique. L'expérience faite au Bénin comme ailleurs montre en effet que la volonté politique est un élément déterminant dans la réussite de l'approche programme car l'impulsion doit provenir de la hiérarchie supérieure qui doit (i) sensibiliser les parties prenantes sur l`importance et les bénéfices attendus (ii) renforcer l'imputabilité dans la gestion des affaires du Ministère et (iii) favoriser l'utilisation des résultats de l'évaluation de performance pour prendre des décisions plus éclairées. L'approche programme marque donc un tournant dans la gestion publique grâce à l'imputabilité et l'obligation de compte rendu. Pour qu'il en soit ainsi, le renforcement du système d'information du Ministère s'impose.

Dans ce cadre, il faudra :

· réaliser une étude sur la définition des indicateurs de performance du secteur ;

· collecter les données sur les valeurs de base et les valeurs cibles des différents indicateurs de performance ;

· mettre en place une base de données pour le suivi-évaluation des actions du secteur ;

· publier régulièrement les informations statistiques à travers la production et la diffusion des bulletins et annuaires statistiques.

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