Paragraphe 2: Propositions de modalités
d'imposition du bénéfice agricole
Devant la nécessité de modernisation de
l'agriculture, il sied aussi d'adapter à ce secteur économique
assez spécifique. L'étude de l'agrobusiness a permis de
distinguer deux catégories d'acteurs agricoles : la paysannerie et
l'entreprenariat agricole.
1. L'imposition de la paysannerie
Il s'agit de la grande masse des exploitants traditionnels qui
travaillent tant bien que mal avec les membres de leurs famille,
appuyés parfois de quelques journaliers et qui produisent les
céréales tels le mil, le sorgho, le maïs, le riz, ...
généralement pour les besoins de la consommation familiale.
Au regard de la nature des produits cultivés, des
surfaces exploitées, et du matériel de production utilisé,
les paysans devront être exonérés de l'impôt sur le
revenu agricole.
2. L'imposition de l'entreprenariat agricole
a. Personnes et revenus imposables
Les personnes imposables sont les grands producteurs
(personnes physiques ou morales) qui utilisent du matériel moderne de
production sur de grandes surfaces et dont les objectifs vont au-delà de
l'autoconsommation.
Les revenus imposables comprennent en principe tous les
revenus agricoles tirés de l'exploitation.
b. Détermination de la base imposable
Compte tenue de la spécificité du secteur
agricole, de la capacité financière et organisationnelle des
entreprises, on peut proposer deux régimes d'imposition.
Ø Le Bénéfice Agricole
Réel Simplifié
Pour nous, les agriculteurs éligibles à ce
régime seraient ceux dont le montant des investissements est au moins
égal à 25 000 000 FCFA et strictement
inférieur à 125 000 000 FCFA ou ceux dont le chiffre
d'affaires annuel serait au moins égal à 25 000 000
FCFA et strictement inférieur à 100 000 000 FCFA.
Dans le but de simplifier au maximum les questions de
fiscalité à ces entreprises, le rendement brut sera
calculé moyennant une simple formule arithmétique
actualisée périodiquement. Cette formule tiendra compte de
l'essentiel des variables explicatives de la production agricole
(matériel agricole utilisé, nombre de travailleurs, surface
exploitée, localité d'implantation, nature de la culture,
...).
Exemple : Q = a Ká Lâ
Sñ Ru C?
Q = variable expliquée = valeur de la production
K = variable explicative = valeur du capital
(matériel agricole)
S = variable explicative = superficie exploitée
L = variable explicative = main d'oeuvre utilisée
R = variable explicative = région d'implantation de
l'exploitation
C = variable explicative = nature de la culture
a = coefficient constant
á, â, ñ, u, ? = exposant
Le rendement net sera déterminé en diminuant la
valeur de la production des frais spécifiés dans la loi :
engrais, semences, insecticides, herbicides, salaires, services de
matériel loué, ...
Toutefois, on peut constater que malgré sa
simplicité, cette méthode comporte une certaine discrimination
car elle ne tient pas compte des circonstances spécifiques de chaque
contribuable. Pour cela, nous proposons que ce régime soit applicable
sur option.
Ø Le Bénéfice Agricole
Réel Normal
Le régime normal est obligatoire pour les exploitants
dont le montant des investissements est au moins égal à
125 000 000 FCFA ou ceux dont le chiffre d'affaire est au moins
égal à 100 000 000 FCFA.
La base imposable tiendra compte des revenus et des frais
réels. Ce régime exige la tenue d'une comptabilité
régulière conformément aux règles comptables et
fiscales.
Mais compte tenu du fait qu'une campagne agricole peut
être à cheval entre deux exercices, nous proposons qu'il leur
soit accordé la possibilité de présenter des bilans par
campagne agricole.
NB : les entrepreneurs agricoles qui ne
remplissent pas les conditions pour relever du bénéfice agricole
réel simplifié ou du bénéfice agricole réel
normal pourront être imposés forfaitairement par hectare
cultivé : exemple, 50 000 FCA/ hectare.
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