Etude comparative du rôle du Ministère Public près les juridictions pénales internes et de celui près la Cour Pénale Internationale

Section Deuxième. COMPARAISON ENTRE LE MINISTERE PUBLIC PRES LES JURIDICTIONS PENALES NATIONALES ET LE PROCUREUR PRES LA C.P.I.

§1er. Points de ressemblance

A. Compétence ratione materiae

C'est la compétence liée à la matière.

En effet, les deux institutions possèdent une même mission qui est, comme nous l'avons dit supra, celle de rechercher, de poursuivre et de réprimer les infractions contre la loi pénale ; mais l'une exerce cette mission au niveau national, et l'autre au niveau international.

Aussi, les crimes qui entrent dans la compétence de la CPI qui sont le crime contre l'humanité, le crime de génocide et le crime de guerre, sont aussi de la compétence des juridictions militaires nationales ; le principe c'est la poursuite au niveau national, mais l'exception c'est l'exercice de la compétence de la CPI. Comme nous l'avons dit, c'est la consécration ici du principe de la Complémentarité selon lequel la CPI n'est compétente que lorsque un pays n'a pas la capacité ou la volonté de poursuivre^54(*).

B. Le principe de la spécialité de la CPI (art. 5 du Statut de Rome)

Le Procureur près la CPI doit agir dans le cadre du respect du principe de la spécialité ; ce principe est du au fait que la compétence de la CPI se limite aux crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, c'est-à-dire elle n'est peut pas aller au delà de ces crimes.

Mais aussi, le MP national jouit aussi du principe de la spécialité, car il doit seulement poursuivre les comportements qui constituent des infractions contre la loi pénale et en restant dans le respect du principe « Nullum crimen, nulla poena sine lege », qui veut dire qu'il n'existe pas de crime sans loi ni de peine sans loi.

* ⁵⁴ AKELE ADAU Pierre, Les crimes contre l'humanité en droit congolais, Kinshasa, CEPAS, 1999, p. 65.