1. Présentation du sujet
Le droit d'auteur au Rwanda était régi par la
loi no 27/1983 du 15 novembre 1983 ensuite abrogée par la
loi no 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de droits de
propriété intellectuelle.
En effet, le monde est devenu de plus en plus un monde des
affaires. C'est ainsi que des nombreuses oeuvres sont distribuées ou
diffusées chaque jour sur Internet ; cependant on ne peut pas
préciser le nombre exact des articles qui sont diffusés chaque
jour sur Internet.
Le titulaire des droits de propriété
intellectuelle, souvent l'auteur mais pas toujours, a un intérêt
vital à connaître les droits dont il dispose sur son oeuvre
lorsqu'elle est déposée, distribuée ou diffusée sur
Internet. Il doit connaître les utilisations de son oeuvre qu'il peut
interdire ou monnayer.
La Déclaration universelle des droits de l'homme de
1948 affirme que « chacun a droit à la protection des
intérêts moraux et matériels découlant de toute
protection scientifique, littéraire ou artistique dont il est
l'auteur », il est normal et juste que chaque pays du monde se
préoccupe de déterminer quelles sont les oeuvres à
protéger et quels sont les droits reconnus aux créateurs.
Un équilibre doit donc être
systématiquement recherché entre les droits des auteurs et ceux
des utilisateurs. Il ne suffit toutefois pas de trouver un équilibre
dans les textes juridiques ; encore faut-il l'appliquer dans la
réalité.
Les droits d'auteur sont les droits que possède
l'auteur d'une oeuvre d'autoriser ou d'interdire certaines de ses utilisations.
En principe, les droits d'auteur s'appliquent à l'Internet comme
ailleurs. Des textes, des images, des oeuvres graphiques, des enregistrements
sonores, des films, des oeuvres audiovisuelles, les logiciels et autres
oeuvres en font partie et sont accessibles sur internet.
Toutes ces oeuvres bénéficient de la protection
du droit d'auteur. Les qualités louables d'Internet posent certains
problèmes relatifs à l'application de ce droit de
propriété intellectuelle au réseau tant national
qu'international.
Les réactions du milieu d'Internet ont eu
immédiatement pour but de faire respecter la propriété
intellectuelle afin d'éviter la perte du contrôle de l'auteur sur
son oeuvre.
Cette auto-réglementation et ces bonnes
cybermanières font généralement obligation à
l'utilisateur ou l'opérateur d'un système informatique qui
souhaitent copier ou distribuer une oeuvre de respecter tous les droits
(patrimoniaux et moreaux) de l'auteur. Ces normes vont plus loin que le droit
traditionnel car elles prévoient souvent l'obligation pour l'utilisateur
de demander l'autorisation de l'auteur dans tous les cas de copie ou
distribution d'une oeuvre et même là où il n'est pas
certain que le droit la requiert.
Car toute oeuvre dans le réseau des réseaux,
n'est plus qu'une suite de données numériques aisément
copiables, transformable et transférable soit dans quelques secondes.
Voilà sans aucun doute le défi majeur que pose
le droit de la propriété intellectuelle sur Internet. Pour
l'affronter, l'usage de la technologie qui se développe du jour au jour,
comme le tatouage des oeuvres, peut être d'un grand secours et
d'envisager d'avantage de mesures adéquats pour faire respecter le
patrimoine de la propriété intellectuelle sur Internet.
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