Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

III.2.1.3.3. Prévention technique contre le piratage des logiciels138(*)

La mesure technique de protection se définit comme « toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi. Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'oeuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection »

Des mesures techniques peuvent être prises pour limiter le téléchargement de logiciel dans l'environnement numérique. Il s'agit des mesures d'identification tout d'abord qui permet de contrôler l'accès aux oeuvres déjà distribuées en ligne. Des mesures anticopies, ensuite, qui empêchent que les CD nouvellement distribués puissent faire l'objet de copie illicite en vue de leur téléchargement. Des mesures perturbatrices, enfin, qui sont destinées à ralentir la diffusion des oeuvres proposées par les réseaux peer to peer (P2P).

a) Les mesures d'identification

Ces mesures sont largement utilisées par les sociétés de distribution de musique en ligne. Les sites officiels doivent en effet empêcher tout accès non autorisé à leur catalogue à cet effet trois systèmes sont utilisés : la cryptographie, qui permet de s'assurer de l'identité de l'internaute, le filtrage, qui permet d'exclure le téléchargement de fichiers illicites à partir de serveurs situés à l'étranger, et le marquage qui permet de contrôler la mise à la disposition de l'oeuvre sur le réseau.

b) Les mesures anticopies

Ce dispositif consiste à implémenter de procédés anticopies sur les supports physiques contenant les fichiers dématérialisés. Ces dispositifs sont de plus en plus courants sur les CD et ont étaient généralisés sur les DVD et SACD (Super Audio Compact Disc).

Le système key2Audio,, utilisé par Sony, et le système CDS, de la société Midbar, par exemple, empêchent ainsi la lecture des CD protégés sur un ordinateur, et donc leur numérisation au format MP3. Cette solution radicale empêche en principe de retrouver ensuite l'oeuvre protéger sur internet. On peut cependant douter de son efficacité, car la protection garantie n'est que limitée. Elle pourra aisément être contournée par les hackers, qui risquent de voir dans ces mesures un nouveau défi à relever.

c) Les mesures perturbatrices

Ces mesures consistent à perturber le réseau pour rendre le téléchargement moins rapide et moins efficace. Cela comprend tout d'abord des mesures de filtrage des échanges. Ces mesures pourraient fonctionner en combinant avec les mesures d'identification citées précédemment : Une fois localiser l'internaute contrefacteur verrait son débit réduit afin d'empêcher ou au moins de ralentir considérablement le téléchargement. Plusieurs études ont démontré qu'un tel système serait techniquement et économiquement lourd et dégraderait la qualité du service sur le réseau.

* ¹³⁸ Idem, disponible sur http://www.Droit-d-auteur-sur-Internet-les.htm, consulté le 30/08/2010