Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

I.2. CADRE THEORIQUE

Sous cette section, nous allons analyser quelques théories qui relater notre travail.

I.2.1. Aperçu historique des droits d'auteur

Sous cette section nous allons parcourir l'historique du droit d'auteur ainsi que de démontrer son fondement philosophique et économique.

I.2.2. Historique du droit d'auteur

C'est avec l'apparition de l' imprimerie au XV^e siècle que les premiers monopoles d'exploitation sur les oeuvres ont été accordés par lettres patentes.

Durant l'Antiquité et le Moyen Age, l'essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, avec de faibles possibilités de production en série. Les oeuvres littéraires sont le plus souvent transmises oralement, alors que leur reproduction était réservée aux rares personnes qui maîtrisent l'écrit. C'est pourquoi la majeure partie du corpus artistique reste anonyme jusqu'à la Renaissance^16(*).

Avec la Renaissance, le concept d'individualisme prend plus d'importance, et les auteurs cherchent à être reconnus pour leur travail créatif, ce que manifeste l'usage de la signature . L'invention de l' imprimerie par Gutenberg, vers 1440, permet une plus large diffusion des oeuvres et la généralisation de l'accès à l'écrit. En contrepartie des investissements réalisés dans l'édition, le pouvoir royal concède aux imprimeurs un monopole d'exploitation sur une oeuvre, appelé privilège, et valable pour un territoire et une durée déterminés.

Cependant en Angleterre, les intérêts des éditeurs et des auteurs sont, dès le XVII^e siècle, présentés comme solidaires, et les intermédiaires sont considérés comme incontournables. Cela explique l'écart existant dès l'origine entre les fondements philosophiques du copyright et ceux du droit d'auteur continental. La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est la loi de la Reine Anne du 10 avril 1710^. L'auteur jouit alors d'un monopole de 14 ans renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations. Inspirées par le copyright anglais, la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et la loi fédérale de 1790 accordent des prérogatives aux auteurs^17(*).

En effet au cours des années 1777, Beaumarchais fonde la première société d'auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs. Dans la nuit du 4 août 1789, les révolutionnaires français abolissent l'ensemble des privilèges , puis les lois du 13 et 19 janvier 1791 et du 19 et 24 juillet 1793 accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs oeuvres pour une durée de cinq ans post mortem . A l'issue de ce délai, l'oeuvre entre dans le domaine public.

Au cours du XIX^e siècle, les tribunaux et les juristes, notamment français et allemands, établissent les grands principes de la propriété littéraire et artistique. La formule « droit d'auteur » est pour la première fois utilisée par Augustin-Charles Renouard dans son traité des droits d'auteur dans la littérature, publié en 1838. Elle donne une position centrale à l'auteur, par opposition au copyright anglo-saxon qui a pour objet la protection de l'oeuvre elle-même. En 1886, une harmonisation partielle du droit d'auteur est opérée par la Convention de Berne, signée par 164 États.

Et enfin c'est au XX^e siècle que la durée de protection est augmentée, notamment aux États-Unis d'Amérique. Le champ du droit d'auteur est étendu aux nouvelles formes d'oeuvres telles que le cinéma ou les jeux vidéo, ainsi qu'à de nombreuses créations utilitaires, telles que les logiciels, les dessins et modèles, ou les bases de données. À la fin des années 1990, le développement d'Internet et de la technologie numérique marque une avancée majeure dans la diffusion des savoirs^18(*).

* ¹⁶«  Histoire_du_droit_d'auteur » disponible sur http ://www. Wikipedia.org/.../, consulté le 11/05/2010

* ¹⁷«  Histoire_du_droit_d'auteur » disponible sur http ://www. Wikipedia.org/.../, consulté le 11/05/2010

* ¹⁸ « Histoire_du_droit_d'auteur » disponible sur http ://www. Wikipedia.org/.../, consulté le 11/05/2010