Décentralisation et gestion durable des ressources forestières au Cameroun

Paragraphe II : LA GOUVERNANCE APPROXIMATIVE ET LA PRECARITE DES MOYENS DE CONTROLE.

« Si donc la proximité est belle, est-elle également synonyme de bonne gestion » ? Cette question de GIORGIO BLUNDO sur la corruption comme mode de gouvernance locale^183(*) reste pertinente dans le contexte Camerounais. La création de nouvelles politiques locales s'abreuverait des phénomènes de clientélisme et de corruption. Une assertion appréciable dans le domaine de la décentralisation de la gestion des forêts au Cameroun, les richesses de la forêt attirent de nombreuses convoitises, elle est par conséquent le siège par excellence de la corruption .la société civile^184(*) présente d'ailleurs la gestion des forêts comme le premier foyer de mauvaise gouvernance. Le manque de transparence dans la gestion des revenus issus de la forêt (A) et les malversations (A) restent constants.

A) La profusion des malversations.

Les dynamiques de recouvrement, de circulation et de distribution des revenus forestiers sont porteuses de nombreuses déviations qui hypothèquent la transparence et les fondements de la décentralisation^185(*). Le transfert des compétences aux communautés locales opéré, depuis une dizaine d'année aurait pu permettre d'impulser le développement à travers la fiscalité forestière. De fait, la gestion patrimoniale de la rente forestière conduit à l'absence de transparence ; les dispositions de la loi en la matière favorisent la mauvaise gestion. D'après un rapport du CIFOR^186(*) La redistribution de la redevance forestière et sa conversion, au niveau des mairies, en projets socio-économiques dans les villages est marquée par des pratiques de surfacturation, de déclaration de projets fictifs et de détournement de fonds. Aussi, malgré la disponibilité d'importants bénéfices financiers, il y a une disproportion entre les revenus générés par les forêts communautaires et la quantité et la qualité des effets socio économiques dans les localités concernées. Au contraire, la gestion des revenus financiers issus des forêts communautaires est marquée par la systématisation des détournements de fonds, orchestrée par les responsables des comités de gestion et des stratégies d'enrichissement individuel. Dans la plupart des communes, les manquements graves sont constatés dans la tenue de la comptabilité administrative qui doit retracer fidèlement les opérations de recettes et de dépenses. Il en découle que depuis quelques années, les comptes administratifs des ordonnateurs municipaux ne sont pas élaborés, ce constat de GIORDIO BLUNDO^187(*) se généralise au Cameroun où l'on ne retrouve pas la matérialité des revenus issus de la fiscalité forestière. La procédure de transaction instituée dans la législation forestière, à travers sa malléabilité, reste très corruptible Ce système se répercute nécessairement sur le développement local, les revenus tirés n'ayant pas la finalité projetée. La faiblesse du contrôle de l'utilisation sociale des revenus issus de la forêt favorise la profusion des malversations et de la corruption dans le domaine.

B) La faiblesse du contrôle de l'utilisation sociale de la fiscalité forestière décentralisée.

La gestion de la rente forestière au niveau des communes et des communautés est du ressort des commissions de gestion des redevances forestières ayant à leurs têtes des maires. Dans la pratique, le suivi de l'évaluation de la réalisation des projets est effectué par des équipes instituées par la commune. Celles-ci sont chargées de dresser des rapports trimestriels sur l'état d'avancement des travaux, de constater le disfonctionnement et les porter sur rapport, à l'attention du maire ou du sous préfet. En cas de distraction des fonds, le compte du sous comité en cause est bloqué, le sous préfet descend ensuite sur le terrain pour procéder à des vérifications d'usage et remplacer éventuellement les membres défaillants. Il peut y avoir par la suite une action répressive qui est engagée avec les forces de l'ordre et l'autorité administrative, pour recouvrer les fonds détournés. Toute cette procédure n'est que formelle, elle n'est instituée par aucun texte. Le législateur s'étant arrêté au contrôle de l'utilisation des revenus destinés aux communautés villageoises, en restant silencieux sur l'appréciation de l'effectivité des investissements communaux. Pour certains^188(*), la reddition des comptes est un processus incontournable pour toute gestion transparente, démocratique et efficace. Les différents acteurs intervenants dans la gestion décentralisée des revenus forestiers sont tenus de rendre compte non seulement à la hiérarchie, mais aussi à ceux qu'ils représentent. Mais, dans la réalité camerounaise, il est presqu'impossible d'entrer en possession des données comptables fiables ressortant fidèlement toutes les opérations de recettes.

Les insuffisances de la décentralisation comme mode de gestion durable des forêts au Cameroun peuvent amener à penser comme le Doyen MICHEL PRIEUR, parlant de décentralisation environnementale française, qu' « elle n'est qu'une expérimentation locale des politiques publiques centralistes ^189(*)». On peut en effet se dire que les lois de Décentralisation de Juillet 2004 n'auraient pas apporté grand-chose au Droit de l'Environnement Camerounais, poursuivant logiquement un mouvement amorcé en 1996, elles marquent la permanence d'une grande timidité en matière de décentralisation de la gestion des ressources forestières, si bien que l'évolution de cette décentralisation se cantonne au code forestier. Toutefois, le processus étant amorcé, il convient simplement de l'ajuster aux réaménagements nécessaires pour espérer un règne économique et écologique local, et donc national.

* ¹⁸³ GIORGIO (B), «  La corruption comme mode de gouvernance locale: trios décennies de décentralisation au Sénégal » in Afrique Contemporaine N° 199 juillet- sept 2001 P 115.

* ¹⁸⁴ Voir le débat fécond engendré par LES AMIS DE LA TERRE FRANCE sur la corruption dans le secteur forestier.

* ¹⁸⁵ BIGOMBE LOGO ( P), «  la fiscalité forestière décentralisée dans la réforme Camerounaise » in terroirs N°1-2 /2004 P 222.

* ¹⁸⁶ Center for International Forestry research ( CIFOR ) , GOVERNANCE BRIEF N°33 février 2007.

* ¹⁸⁷ BLUNDO ( G),op.cit.

* ¹⁸⁸ BIGOMBE LOGO, in Terroirs op.cit. P 226.

* ¹⁸⁹ PRIEUR ( M), «  Les limites de la Décentralisation en matière d'environnement » in R.J.E N°4/2004, P 379.