VIII-JUSTIFICATION ET ARTICULATION DU PLAN
La vérification de l'efficacité de la
décentralisation de la gestion des forêts au Cameroun passe par le
truchement de deux aspects : l'aspect matériel et l'aspect
opérationnel. Ces deux volets agencent le raisonnement de cette
recherche. Par conséquent, l'étude s'articule en deux temps.
Au préalable, il est question de démontrer
que, la législation forestière porte en substance l'objectif de
gestion durable au travers de la décentralisation. En effet, le cadre
juridique de la décentralisation des forêts au Cameroun, traduit
en lui-même le souci du développement durable. Le
législateur en dessinant les contours de cette décentralisation
particulière, avait le souci de l'efficacité. Ce souci est
d'ailleurs perceptible à travers les principes qui y sont
consacrés, ce qui traduit l'effort normatif pour la durabilité.
En cela, l'encadrement juridique de la gestion des forêts au Cameroun
parait ambitieux (1ére partie).
Néanmoins, l'ambition n'étant
appréciable qu'à sa matérialité,
l'efficacité écologique et économique de la
décentralisation de la gestion des forêts se heurte a des
difficultés opérationnelles. Cette situation est tributaire de
l'incidence relative de celle-ci sur le développement local et la
protection des forêts. Ici, on s'attardera particulièrement
à démontrer que le cadre juridique reste jonché
d'incomplétudes qu'il importe de revoir pour permettre à cette
décentralisation particulière d'être écologiquement
et économiquement durable (2éme partie).
Première partie :
L'ENCADREMENT JURIDIQUE AMBITIEUX DE LA DECENTRALISATION DE LA GESTION
FORESTIERE AU CAMEROUN.
L'organisation des pouvoirs publics dans les
sociétés contemporaines conditionne l'efficacité et
l'efficience de leur action nationale. Fort de cette considération, le
législateur camerounais s'est attelé à rationnaliser les
différents niveaux d'intervention et de compétence dans le
domaine forestier, en consacrant le 20 janvier 1994, un transfert de
compétences de gestion des forêts, de l'Etat aux localités
riveraines. La loi cadre de 1996, et les lois de Décentralisation de
2004 viendront confirmer cet engagement en faveur d'un mode d'administration
conciliant développement humain et écologique. En outre, à
travers la territorialisation de la gestion des forêts qu'il
implémente (chapitre1), et l'affirmation de garanties que sont la
participation et la responsabilisation des acteurs (chapitre 2), le cadre
juridique de la gestion décentralisée des forêts semble
favorable à une gestion durable.
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