Paragraphe 2 : L'information des organes d'administration
et de direction
En leur qualité de techniciens, les commissaires aux
comptes ont de multiples obligations d'information envers le conseil
d'administration ou l'administrateur général (A) et
l'assemblée générale (B).
A- L'information du conseil d'administration ou de
l'administrateur général
La fin du contrôle du commissaire se traduit par une
séance de restitution verbale sur les travaux effectués
appelé la phase de synthèse. Au cours de cette séance, le
commissaire expose aux dirigeants sociaux ce qu'il a relevé comme
anomalies et en discute avec ces derniers afin de les mettre à
même de se défendre5.
Le commissaire aux comptes dresse un rapport dans lequel il
porte à la connaissance des personnes constituant le gouvernement
d'entreprise (conseil d'administration ou l'administrateur
général) les éléments suivants (art. 715 de
l'AUDSC) :
1Le commissaire souligne éventuellement dans
son rapport les mauvaises relations qu'il a avec les dirigeants. (Entretien du
7 avril 2011, op.cit.).
2Entretien du 7 avril 2011, op. cit.
3Présenter des états financiers de
synthèse consolidés, c'est dresser un seul bilan et un seul
compte de résultats commun à toutes les sociétés
composant le groupe, ceci ne correspondant pas à une totalisation des
comptes annuels des sociétés du groupe.
4 V. Annexe 1.
5 Entretien du 7 avril 2001, op. cit.
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- les contrôles et vérifications auxquels il a
procédé et les différents sondages auxquels il s'est
livré ainsi que leurs résultats ;
- les postes de bilan et des autres documents comptables
auxquels des modifications lui paraissent devoir être apportées,
en faisant toutes les observations utiles sur les méthodes
d'évaluation utilisées pour l'établissement de ces
documents ;
- les irrégularités et les inexactitudes qu'il
aurait découvertes ;
- les conclusions auxquelles conduisent les observations et
rectifications ci-dessus sur les résultats de l'exercice comparés
à ceux du dernier exercice.
Ce rapport doit être mis à la disposition du
président du conseil d'administration ou de l'administrateur
général avant la réunion du conseil d'administration ou de
la décision de l'administrateur général qui arrête
les comptes de l'exercice.
Le commissaire aux comptes est obligé d'assister
à la réunion du conseil d'administration statuant sur son rapport
pour dire si oui ou non il certifie les comptes ou s'il émet des
réserves1.
Une des missions primordiales du commissaire réside dans
l'information de l'assemblée générale.
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