B- L'information de l'assemblée
générale
Les irrégularités et les inexactitudes
relevées par le commissaire aux comptes doivent être
signalées par lui à la plus prochaine assemblée
générale (art.716 al.1 AUDSC).
Il s'agit d'une obligation permanente d'information. Il peut
s'agir de l'assemblée générale annuelle ou de toute autre
assemblée.
Ces irrégularités et inexactitudes sont
liées aux infractions au droit des affaires ou aux autres textes pouvant
avoir une incidence sur les comptes annuels. Elles doivent être
significatives2.
Il faut noter que la qualité des audits contribue
à l'obtention d'une information financière de qualité.
Mais dans certains domaines spécifiques tels que les assurances, les
utilisateurs ont indiqué que certains commissaires aux comptes ne
maitrisent pas l'environnement dans lequel évolue leur client. Cette
situation ne permet pas la production des rapports d'audit de
qualité3.
Au cours de leur mandat, le commissaire est amené à
effectuer des missions occasionnelles qui complètent celles permanentes
(section 2).
1 Entretien du 7 avril 2001, op. cit.
2 Le caractère significatif du fait
relevé doit être examiné dans l'absolu, mais aussi
relativement à un ensemble de faits dont chacun, pris isolément,
peut être non significatif mais dont la conjonction peut revêtir un
caractère significatif.
3 Rapport sur le respect des normes et codes, op.
cit., p.33, n°64.
| 
