Paragraphe2-Faits et chiffres sur l'arbitrage et le
procès :
-Deux procédures à double vitesse
La principale raison qui peut prévaloir la domination
de l'arbitrage sur le procès se trouve dans sa courte durée. En
fait concernant le procès rien que l'enrôlement du dossier peut
prendre 1mois (assignation au rôle
général ,audience de répartition pour le rôle
particulier c'est-à-dire au rôle de la chambre commercial du
tribunal)Ainsi, la date ou le rôle de la chambre commercial
reçoit le dossier c'est a dire 1mois âpres l'arrivée du
dossier est considérée comme la date exacte de saisine de
celle-ci A lors que pour l'arbitrage Le Secrétariat notifie au demandeur
la réception de la demande et communique copie de ladite demande de
l'autre partie (ci-après dénommée "le défendeur")
dans les sept jours de la réception de la demande d'arbitrage.
La date de réception de la demande d'arbitrage par le
Secrétaire du Centre est considérée à toutes fins
utiles être celle d'introduction de la procédure d'arbitrage.
Concernant le déroulement de la procédure pour l'arbitrage, les
questions techniques comme l'expertise sont évacuées dans un
délai bref 15 jours au maximum alors que pour le procès les
mesures `expertises créent un sursis à statuer paralysant la
poursuite du procès ou encore des questions préjudicielles. E n
un mot, la procédure arbitrale est très souple t et rapide tandis
que celle judiciaire est très formaliste et longue.
-Statistiques sur les deux voies de résolution des
conflits commerciaux :Prédominance de la voie judiciaire et
rareté de l'arbitrage institutionnel
En jetant un regard comparatif sur les résultats que
nous avons obtenus concernant nos entretiens avec le responsable du service
enrôlement de la chambre commercial du tribunal régional, son
président et le secrétaire permanent du CAMC nous pouvons dire
que les fréquences de recours entre les deux sont incomparables :
Paradoxe ou ordre logique des choses ?l'on ne saurait répondre a
l'une de ces interrogations sans pour autant essayer d'en expliquer de
façon large les causes, en tout état de cause la ligne de
séparation est énorme .En fait quand le service de
l'enrôlement de la CCTR reçoit en moyenne une quarantaine de
dossier a traiter par semaine, la CAMC qui existe depuis plusieurs
années ne traite que 20 dossiers par année. Actuellement rien que
la première chambre commercial détient 150 dossiers , la
deuxième en a 128 et la troisième 150 alors que la CAMC est
caractérisée par la faiblesse du nombre de des dossiers
à traiter, même après des années d'existence.
L'examen des faits et chiffres sur l'arbitrage du CAMC
confirme, au sein de cet espace, la valorisation de la voie judiciaire par
rapport a l'arbitrage institutionnel .C'est dire qu'en termes de quantum la
voie judicaire emporte suffisamment la manche.
En matière d'arbitrage du CAMC, les statistiques se
référent au nombre d'affaires traitées par les
institutions d'arbitrage évoluant au sein du Sénégal.
Cependant cette situation peut se comprendre et s'expliquer par l'attachement
des justiciables a la justice traditionnelle et formelle et en
conséquence a l'hostilité a toute forme de règlement des
litiges moins formalistes que celle-ci de plus le service public de la justice
faisant partie des choses qu'un état doit offrir a sa population il peut
s'avérer incongrue de comparer le règlement des litiges
commerciaux par voie judicaire traditionnelle a
l'arbitrage :Néanmoins au regard de la souplesse ,de la
rapidité(6mois au maximum) et la confidentialité qu'offrent
l'arbitrage au litige commercial contrairement au procès qui prend ( 7
mois au moins voire des années ) on peut relever un paradoxe quand au
fait que la voie judicaire demeure toujours le plus prisé par les
acteurs économiques.
Cependant, ce critère doit ainsi être
relativisé en tenant compte, du degré de promotion de la culture
de l'arbitrage et du niveau d'insertion de clauses compromissoires dans les
contrats.
Une fois le dispositif légal et institutionnel mis en
place, il faut du temps pour que les opérateurs, avertis des vertus du
mécanisme d'arbitrage, commencent à insérer des clauses
compromissoires dans leurs contrats. Il faut également du temps pour que
ces contrats soient exécutés, et pour qu'un éventuel
litige puisse survenir.
Section III-Des limites liées à la variable
financière et à l'application des sentences
arbitrales
Figurait autrefois parmi les avantages de l'arbitrage son
faible coût. Il faut désormais savoir que, exceptées pour
les procédures arbitrales se déroulant dans le cadre de chambres
professionnelles et nécessite des frais de procédure et le
paiement des honoraires des arbitres surtout lorsque le litige à une
grande valeur financière : l'arbitrage entraîne des frais
très élevés. Cet élément présente
l'inconvénient de valoriser la voie judicaire par rapport à
l'arbitrage car celui-ci est régit par le principe de
gratuité. Ainsi, l'arbitrage, se révèle
peu approprié pour les moyens et petits litiges. Il s'y ajoute que le
choix de l'arbitrage est plutôt risqué lorsqu'il existe entre les
parties une inégalité économique, la partie la plus faible
ayant beaucoup à perdre à renoncer à la justice
étatique pour une justice moins protectrice, en particulier lorsqu'une
clause d'amiable composition est prévue.
Enfin, au titre toujours des inconvénients, il faut
signaler que l'exécution de la sentence arbitrale peut dans certains,
nécessiter le recours a une décision d'un juge
étatique. En effet, la sentence arbitrale étant
dépourvue de force exécutoire, l'intervention du juge
étatique est souvent nécessaire pour permettre son
exécution d'où la nécessaire ouverture d'une
procédure judicaire. A ces inconvénients on peut adjoindre la
confusion que crée la concurrence que se font les centres nationaux et
qui crée la confusion dans l'esprit des justiciables. :
Aujourd'hui, on peut aussi dire que le succès de
l'arbitrage dépend en grande partie de l'expérience de l'arbitre;
ainsi lorsque que l'arbitre n'est pas trop expérimenté cela
entrave énormément le succès de l'arbitrage, ce qui du
reste constitue un inconvénient majeur. A cela s'ajoute le fait les
sentences arbitrales n'ont pas valeur de précédent
jurisprudentiel au Sénégal et une telle situation empêche
sa crédibilité et l'augmentation de ses sources ; En fin on peut
dire que les recours à l'encontre des sentences arbitrales sont
très limités ;et que le temps et le coût peuvent varier de
façon significative en fonction du degré de collaboration entre
les parties ou par suite d'un processus mal défini ou du manque de
disponibilité d'un arbitre. Tous ces aspects font que l'arbitrage peut
s'avérer désavantageux.
Chapitre III- Des entraves procédurales
présentes et une fragile effectivité des sentences
arbitrales
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