De la protection juridique des forêts du Burundi : le cas du parc national de la Kibira

UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES FORETS DU BURUNDI : LE CAS DU PARC NATIONAL DE LA KIBIRA

Mémoire présenté par Désiré UWIZEYIMANA

Sous la direction de Monsieur le Professeur KOFFI AHADZI-NONOU

Août 2013

DEDICACE

A ma regrettée mère Antoinette MUHIMPUNDU, pour l'éducation morale qu'elle m'a donnée et son inlassable dévouement.

A mes frères défunts Pacifique HABONIMANA et Egide KAREMERWA
A mon fils défunt Lucky Gabriel NINAHAZA

A ma chère épouse Claudine KWIGIZE, pour avoir su gérer avec compréhension mes fréquentes absences au ménage et l'éducation des enfants toute seule.

A ma fille Manna Manuela IRAKUZA

A mon fils Lucky Stéphane IRISHURA

Enfin, à tous ceux qui combattent pour un environnement sain

REMERCIEMENTS

Ce travail de recherche est le fruit d'un long parcours au cours duquel nous avons bénéficié d'un soutien multiforme. Qu'il nous soit alors permis d'adresser nos remerciements à toutes ces personnes et institutions dont le concours et l'apport ont permis l'aboutissement de ce travail, en commençant par ceux qui nous ont assuré l'accompagnement scientifique.

Nos vifs remerciements s'adressent tout d'abord à l'endroit de Monsieur le Professeur KOFFI AHADZI-NONOU, Directeur de ce mémoire, pour avoir bien voulu superviser ce modeste travail. Ses sages et pertinents conseils, sa méthode de travail et sa disponibilité, nous ont été d'une grande utilité. Qu'il trouve dans ce travail un hommage vivant.

Nos sincères remerciements s'adressent à tous les Professeurs de l'Université de Limoges, particulièrement ceux de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges et spécialement Messieurs les Professeurs Jean Marc LAVIEILLE et François PELISSON, respectivement Responsable pédagogique de la formation et Responsable de la gestion, pour leurs nombreux conseils et encouragements.

Les mots de remerciement s'adressent aussi à tout le personnel du Campus Numérique Francophone de Bujumbura, particulièrement à Madame Daphrose NIYINDABA, Animatrice-documentaliste dudit campus. Son accueil et ses services nous ont été d'un grand intérêt académique et scientifique.

Notre reconnaissance envers l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature (INECN) à travers son personnel est sans limite. Notre gratitude s'adresse plus particulièrement à Messieurs Damien NINDORERA et Léonidas NZIGIYIMPA, respectivement Conseiller juridique de l'INECN et Gestionnaire de la Réserve Naturelle de Bururi. Que ces personnes et institutions acceptent nos sincères remerciements. Nous ne pouvons pas passer sous silence l'incomparable soutien moral, matériel et surtout affectif dont nous ont comblé les personnes suivantes :

Madame Sylvie ITANGISHAKA, Docteur François RWITEYIMANZA, Monsieur Innocent COYISHAKIYE, Monsieur Pamphile MALAYIKA, Monsieur Vital NSHIMIRIMANA, Monsieur Liboire NDAYISUNZE et Monsieur Jean Baptiste SAHOKWASAMA

Que ce travail soit pour eux un réel signe de reconnaissance. Chers camarades de classe, merci à vous pour tous ces moments agréables de partage. Que tous ceux qui nous ont aidé, de près ou de loin, trouvent ici l'expression de nos sentiments les meilleurs.

SIGLES ET ABREVIATIONS

ABO : Association Burundaise pour la protection des Oiseaux

AEWA : African-Eurasian Waterbird Agreement

ARCOS : Arbertine Right Conservation Society

ASBL : Association Sans But Lucratif

BOB : Bulletin Officiel du Burundi

CARPE : Programme Régional de l'Afrique Centrale pour l'Environnement

CDB : Convention sur la Diversité Biologique

CEFDHAC : Conférence des Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale

CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands-Lacs

CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

sauvages menacées d'extinction

COMIFAC : Commission des Forêts d'Afrique Centrale

DP : Diagnostic Participatif

DPAE : Directions Provinciale de l'Agriculture et de l'Elevage

FAO : Food and Agriculture Organization of the United Nations

FEM : Fond pour l'Environnement Mondial

FIDA : Fond International pour le Développement Agricole

IBC : Initiative du Bassin du Congo

IBN : Initiative du Bassin du Nil

INCN : Institut National pour la Conservation de la Nature

INECN : Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature

IRAZ : Institut de Recherche Agronomique et Zootechnique

IRScNB : Institut Royal des Sciences Naturelles de Bruxelles

ISA : Institut Supérieur d'Agriculture

MEEATU : Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et

de l'Urbanisme

ODEB : Organisation pour la Défense de l'Environnement au Burundi

ONG : Organisation Non-Gouvernementale

OTB : Office du Thé du Burundi

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PACO : Programme Afrique Centrale et Occidentale

PCFN : Projet Conservation de la Forêt de Nyungwe

PNK : Parc National de la Kibira

PNN : Parc National de Nyungwe

PNUD : Programme des Nations-unies pour le Développement

PNUE : Programme des Nations-Unies pour l'Environnement

PPP : Projet Parcs pour la Paix

RDC : République Démocratique du Congo

REGIDESO : Régie de Protection et de Distribution d'Eau et d'Electricité, Burundi

RJE : Revue Juridique de l'Environnement

UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

WCS : Wildlife Conservation Society

ZICO : Zones Importantes de Conservation des Oiseaux

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE vi

Ière partie : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES REGISSANT LA PROTECTION DU

PARC NATIONAL DE LA KIBIRA 8
CHAPITRE I : LES TEXTES DE DROIT INTERNE DE PROTECTION DU PARC

NATIONAL DE LA KIBIRA 8

CHAPITRE 2.LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES PAR LE 19

BURUNDI EN RAPPORT AVEC LA PROTECTION DU PARC NATIONAL

DE LA KIBIRA ET LEUR MISE EN OEUVRE 19

2ème Partie : LES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE PROTECTION DU PARC

NATIONAL DE LA KIBIRA 34
CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA CONSERVATION DU

PARC NATIONAL DE LA KIBIRA 34
CHAPITRE 2 : VERS UNE PROTECTION EFFECTIVE DU PARC NATIONAL DE LA

KIBIRA 49

CONCLUSION GENERALE 63

INTRODUCTION GENERALE

Si l'homme s'inquiète aujourd'hui à propos de la viabilité de sa situation socio-économique, il doit aussi reconnaître le caractère fragile de l'environnement d'où il tire les ressources naturelles dont il a constamment besoin. Il doit aussi comprendre qu'il est impérieux d'assurer une gestion rationnelle des potentialités biologiques disponibles notamment du secteur forestier, en vue du développement socio-économique national et pour protéger l'environnement mondial, comme l'a indiqué Dany Dietmann : « Les feux de l'environnement planétaire clignotent à l'orange, d'autres sont déjà passés au rouge depuis belle lurette »¹.

En effet, les ressources forestières sont diversifiées: forêts naturelles, les plantations, les arbres hors forêts. Ainsi, les forêts naturelles du Burundi comptent 17 aires protégées² ayant une superficie d'environ 166.662,85 ha soit 5,9% du total du pays.

La forêt n'est pas seulement source de production ligneuse, créatrice de bénéfices économiques. Elle est aussi dispensatrice des avantages multiples qui assurent la conservation du sol et de l'eau : prévention des inondations et de glissement de terrain, défense contre l'érosion et protection de l'environnement. L'exploitation abusive des forêts bouleverse rapidement l'équilibre naturel et compromet ces bénéfices³. De ce fait, la pression sur ces écosystèmes constitue une vraie menace à la sauvegarde de ces ressources et de l'environnement en général.

Depuis l'époque coloniale, les pouvoirs successifs ont pris conscience de la dégradation accélérée des forêts naturelles. Mais, c'est avec le décret-loi n°1/6 du 3 mars 1980 portant création des parcs nationaux et des réserves naturelles au Burundi que les lambeaux qui restaient ont été légalement reconnus comme parcs ou réserves naturelles⁴. A ce titre, le décret-loi de 1980 a permis de démarrer les activités de création des aires protégées sous l'autorité de l'INECN, l'organe de création et en même temps gestionnaire des aires protégées du Burundi. Tel fut le cas pour la forêt de la Kibira, objet de la présente étude. C'est le même décret-loi de 1980 qui a doté le Parc National de la Kibira du Burundi d'un statut légal.

Actuellement, on s'accorde sur le fait que les ressources naturelles de cette aire protégée sont menacées de dégradation par des activités anthropiques de destruction ou de surexploitation, qui risquent d'entraîner la disparition imminente de beaucoup d'espèces fauniques et floristiques qui la peuplent. En effet, une multiplicité des infractions découlant de l'occupation de la Kibira par les parties prenantes (bandes armées, militaires, orpailleurs, etc) s'observe chaque jour avec une ampleur d'une montée fulgurante.

¹ Dany, D., La Terre Trop belle pour mourir, Editions L'Harmattan, Paris, 2006, p.14

² Ces aires protégées se répartissent en cinq réserves naturelles forestières, deux parcs nationaux, trois monuments naturels, deux arboretums et cinq paysages protégés.²

³ INECN, Concept d'éducation environnementale au Burundi, Gitega, 1997, p.42

⁴ UICN/PACO. (2011). Parcs et réserves du Burundi : évaluation de l'efficacité de gestion des aires protégées. Ouagadougou, p.11.

Le Parc National de la Kibira (PNK), une des 17 aires protégées du Burundi, se trouve au Nord-Ouest du pays (Figure 1) sur la crête Congo-Nil. Il se trouve à cheval sur quatre provinces du

Pour ce faire, si l'on tient à conserver les ressources naturelles de cet écosystème et à léguer ses richesses aux générations futures, une conservation et une utilisation durable s'avèrent indispensables. A travers le monde, il est bien connu que pour être efficaces et durables, les décisions de gestion doivent s'inscrire dans un cadre institutionnel approprié établi et renforcé par l'autorité de la loi. On ne devrait donc pas négliger l'importance d'identifier les mécanismes juridiques et institutionnels pour faire face aux différents dangers sur les ressources biologiques en particulier les forêts et en vue d'assurer la protection de ces patrimoines naturels en perpétuelle dégradation. C'est donc dans ce contexte que nous avons voulu savoir l'importance ou le rôle joué par les règles de droit, justement, dans cette politique de la protection des forêts du Burundi, tout en accordant un accent particulier au Parc National de la Kibira du Burundi (PNK) . Ainsi, le thème de notre analyse est formulé de la manière suivante : « De la protection juridique des forêts du Burundi : Cas du Parc National de la Kibira »

1. Intérêt du sujet

Notre sujet de recherche présente un intérêt sur trois plans: intérêts personnel, écologique, académique et scientifique.

? Sur le plan personnel, vu le rôle que joue cette aire protégée sur le plan tant écologique

que socioéconomique, l'étude de la protection juridique du Parc National de la Kibira nous est d'un grand intérêt particulier. En effet, le rythme avec lequel se dégrade le Parc National de la Kibira est préoccupant si bien que nous avons voulu comprendre davantage les mécanismes légaux et institutionnels de la protection de ce patrimoine naturel et analyser les réformes normatives et institutionnelles qui sont susceptibles d'être entreprises pour sauver sa précieuse diversité biologique.

? Sur le plan écologique, les défenseurs de l'environnement ont un intérêt à connaître l'état
d'avancement du développement de la législation tant nationale que conventionnelle fondée sur la conservation et la protection des aires protégées en général, et en particulier le Parc National de la Kibira. En effet, c'est au niveau de la région de la Kibira que le Burundi enregistre une plus forte pluviosité dans toutes les régions environnantes, en particulier pour la plaine de l'Imbo et les plateaux situés en contrebas, pour lesquels ce milieu protégé sert de régulateur des eaux. Ces conditions particulières créent par ailleurs les bases d'une grande richesse en flore et en faune.

? Sur le plan académique et scientifique, ce travail servira de document de base pour les

futurs chercheurs qui traiteront de la même question que nous et qui voudront nous emboiter le pas dans la préservation de cet écosystème naturel. A ce titre, l'intérêt de la conservation de ses ressources naturelles pour les générations présentes et futures est donc indéniable.

2. Présentation générale du Parc National de la Kibira

pays qui sont du Sud au Nord : Muramvya, Bubanza, Kayanza et Cibitoke. Ce massif forestier s'étend sur une longueur de 80 km et environ 8km de large et couvre une superficie de 40.000 ha, soit 1,4% de la superficie du pays⁵. Le Parc National de la Kibira dont l'altitude varie entre 1600 à 2666m⁶, est subdivisé en 4 secteurs qui sont:

- Secteur Teza avec 5794 ha, localisé à l'extrême sud en province Muramvya;

- Secteur Musigati avec 15424 ha, situé entre le piedmont Nord du Mont Teza et le col de la Gitenge en province Bubanza ;

- Secteur Rwegura avec 12423 ha, situé entre le col de la Gitenge et la frontière rwandaise en province de Kayanza;

- Secteur Mabayi avec 359 ha, localisé à l'extrême nord.

Il est essentiellement constitué de forêt ombrophile de montagne (Figure 2). C'est une zone bien arrosée avec une pluviométrie moyenne annuelle de l'ordre de 1 700 à 2 000 mm. Il abrite, en effet, la plupart des sources hydriques du pays et agit comme régulateur hydrologique et climatique pour ses alentours et la plaine de l'Imbo. Ces conditions particulières créent par ailleurs les bases d'une grande richesse en flore et en faune.

Selon NZIGIDAHERA, la diversité floristique du PNK est remarquable, elle se compose de plus 644 espèces végétales, déjà inventoriées et plusieurs ressources biologiques constamment exploitées par les communautés locales⁷.

Figure 1: Carte de la République du Figure 2 : Forêt ombrophile de la Kibira

Burundi : localisation de la forêt de Kibira

⁵UICN/PACO. (2011). Op.cit., p.12.

⁶ WIBEREHO, W., HABONIMANA, B. et NZIGIDAHERA, B., Impacts des mesures de protection sur la physionomie de la végétation du Parc National de la Kibira à Bugarama. Bulletin scientifique de l'INECN, 2010, n°8: 35-43.

⁷ NZIGIDAHERA, B., Analyse de la diversité biologique végétale nationale et identification des priorités pour sa conservation. PNUD/INECN, Bujumbura, 2000, p.8.

Situé au centre du Rift Albertin, le PNK fait également partie d'un réseau transfrontalier d'aires protégées absolument uniques au monde qui s'étend sur les territoires du Burundi, du Rwanda, de la République Démocratique du Congo, de la Tanzanie et de l'Ouganda. La région abrite une diversité biologique extraordinaire, avec un grand nombre d'espèces fauniques et floristiques endémiques. Le bloc forestier du massif de Nyungwe-Kibira constitue enfin un cas intéressant de collaboration transfrontalière entre les autorités des deux parcs nationaux qui forment le paysage Nyungwe-Kibira.

Au point de vue socio-économique, le parc est source de multiples produits ligneux et non ligneux pour les populations riveraines. Constituant un réservoir d'eau et donc d'énergie potentielle, le rôle essentiel de la forêt de la Kibira se remarque surtout à travers la production d'électricité et dans le développement rural : des barrages hydroélectriques sont installés sur les rivières qui prennent leur source dans cet écosystème naturel. Ainsi, c'est dans le Parc National de la Kibira à Rwegura que se trouve le plus grand barrage hydroélectrique du Burundi sur la rivière Gitenge. Ce barrage produit 50 % de la consommation du pays en électricité⁸. De plus, le Parc National de la Kibira est à proximité de grandes étendues de plantations de thé du pays, le thé étant avec le café, l'une des deux principales cultures d'exportation. Aussi, c'est la forêt du Parc National de la Kibira qui protège le Lac Tanganyika contre la pollution, ce lac constituant la source d'eau potable pour la population de la capitale Bujumbura et la réserve de poissons pour tout le pays, une richesse de biodiversité unique au monde. Malgré sa richesse exceptionnelle en termes de biodiversité, comme pour la plupart des aires protégées du pays, le PNK est confronté à un grand nombre de menaces qui trouvent leur origine dans la pression humaine qui s'exerce sur tout le parc, avec pour conséquences la réduction de la végétation forestière et la disparition de certaines espèces. Les pressions anthropiques les plus importantes sont les suivantes: les défrichements, l'exploitation anarchique des ressources végétales et les feux de brousse.

Sur le plan légal et institutionnel, la Kibira a été considérée comme parc national dès la promulgation du décret-loi n° 1/6 du 3 mars 1980 portant création des parcs et des réserves naturelles. Ce texte de loi déterminait le régime juridique des aires protégées. L'organe d'aménagement et de gestion de ces aires protégées a été créé à la même date par le décret n°100/147 portant création de l'Institut National pour la Conservation de la Nature (INCN) et placé sous l'autorité directe de la Présidence de la République du Burundi. Cette institution fut restructurée en 1989 pour devenir l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature (INECN), qui a été par la suite placé sous l'autorité du Ministère ayant l'environnement dans ses attributions. Enfin en 2000, le PNK reçoit son statut juridique à travers le décret n°100/007 du 25 janvier 2000 portant délimitation d'un Parc et de quatre réserves. Le décret-loi

⁸ INECN, Plan d'Aménagement et de Gestion du Parc National de la Kibira, Gitega, Burundi, 2009, p.14.

du 3 mars 1980 a été révisé par la loi n°1/10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi qui régit actuellement les aires protégées du Burundi.

De ce qui précède, il ressort que l'intérêt de la protection du Parc National de la Kibira au moyen du droit et par des structures concernées témoigne de son importance tant sur le plan national qu'international.

3. Clarification conceptuelle

Il s'agit ici de préciser le contenu des concepts « parc » et « protection » afin d'en saisir la portée réelle dans le cadre de cette étude. Ces termes doivent être entendus de manière large. D'après le dictionnaire Petit Larousse, un « parc» est un « terrain boisé enclos, assez vaste, ménagé pour l'agrément, la promenade, ou servant de réserve de gibier »⁹. Selon toujours le même dictionnaire, l'expression « parc national » se définit comme étant « une vaste étendue du territoire à l'intérieur de laquelle la faune, la flore et le milieu naturel en général sont protégés de l'action destructrice de l'homme »¹⁰.

A analyser l'acception du concept «parc national » fournie par ce dictionnaire, elle répond aux critères de classement des aires protégées définis par l'Union Mondiale pour la Nature (UICN). En effet, les aires protégées du Burundi sont réparties en quatre catégories de l'UICN¹¹.Par ailleurs, notre zone d'étude (le PNK) est reprise dans la catégorie II comprenant des aires protégées gérées principalement dans le but de protéger les écosystèmes et à des fins récréatives. Le Parc National de la Kibira est effectivement une aire protégée de la catégorie II de l'UICN «parc national», défini comme « une zone naturelle, terrestre ou marine, désignée :

a) pour protéger l'intégrité écologique dans un ou plusieurs écosystèmes pour le bien des générations actuelles et futures ;

b) pour exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de la désignation ;

c) pour offrir des possibilités de visite, à des fins scientifiques, éducatives, spirituelles, récréatives ou touristiques, tout en respectant le milieu naturel et la culture des communautés locales »¹².

Cette définition rejoint le contenu de l'article 1, point 16, de la loi n°1/10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées du Burundi. Ainsi, le PNK est donc saisi comme une aire

⁹ Petit Larousse illustré, 2008, p.742.

¹⁰ Ibidem.

¹¹ Dudley, N. (Éditeur), Lignes directrices pour les catégories de gestion aux aires protégées, Gland, Suisse, UICN, 2008, p.13.

¹² Dudley, N., op .cit., p.19.

protégée, administrée principalement dans le but de préserver les écosystèmes et aux fins de récréation¹³.

S'agissant de la protection, elle est définie dans le dictionnaire Petit Larousse illustré comme l'action de protéger¹⁴. La protection de l'environnement consiste à prendre toutes mesures utiles afin de préserver ou défendre l'environnement des dangers qui le menacent¹⁵. La protection juridique consisterait alors en des mesures organisées par le droit afin de préserver ou défendre l'environnement des dangers qui le menacent, protection qui ne saurait se faire sans prévention et encore moins sans répression.

Soulignons en outre que la protection ne signifie pas la non-utilisation des ressources environnementales, mais plutôt leur utilisation durable, de telle sorte qu'elles profitent aux générations présentes sans compromettre les besoins des générations futures. Précisons que notre sujet d'étude consiste en une protection juridique des forêts en ce qui concerne particulièrement le Parc National de la Kibira.

4. Formulation de la problématique

L'intérêt pour la conservation de la nature s'est manifesté depuis belle lurette au Burundi. De source orale, on raconte que déjà au début du 20^ème siècle, le roi MWEZI GISABO (1852-1908) avait refusé à ses troupes de brûler la forêt où s'était installée l'armée rebelle de son gendre qui combattait l'autorité royale. Ce roi disait que " la forêt de la Kibira constitue le trait d'union entre le ciel et la terre, personne n'a le droit de le faire disparaître "¹⁶. La sauvegarde des aires protégées s'est poursuivie à l'époque coloniale et elle a été renforcée dans les années 80 avec la création de l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature (INECN), un organe d'aménagement et de gestion des 17 aires protégées dont dispose le Burundi. Quant au PNK, comme écosystème naturel le plus important du Burundi, il assure la conservation des milliers d'espèces de faune et de flore très diversifiées. Ce massif forestier est le château d'eau du Burundi, jouant ainsi un rôle fondamental sur le plan écologique et socio-économique.

En conséquence, le pays s'est doté des mécanismes aussi bien juridiques qu'institutionnels pour assurer la protection des ressources naturelles de cette aire protégée. Sur le plan national, des lois en la matière existent. Le Burundi a également adhéré à nombre de conventions et réglementations internationales ayant trait à la protection de cette forêt naturelle. En dépit des moyens juridiques et institutionnels importants qui régissent cette aire protégée, ses ressources

¹³ INECN, Rapport d'étude sur les modes de gouvernance et les catégories d'aires protégées au Burundi, Octobre 2008, p.18.

¹⁴ Petit Larousse illustré, op.cit., p.829.

¹⁵ MENGANG MEWONDO J., La conservation des écosystèmes et la biodiversité au Cameroun, Moabi n°8, juin 1999, p.29.

¹⁶ INECN, Stratégie Nationale et Plan d'Action en matière de diversité biologique, Bujumbura, 2000, p.55

naturelles sont menacées d'épuisement. A l'égard de ce danger imminent, quelques questions essentielles se posent à savoir :

- Face aux différentes menaces subies par le Parc National de la Kibira, les mécanismes juridiques de sa protection dont dispose le pays sont-ils efficaces ?

- Les institutions de protection du Parc National de la Kibira permettent-elles une conservation et une utilisation durable de ses ressources naturelles ?

5. Justification et annonce du plan

Hormis l'introduction et la conclusion générale, notre travail est subdivisé en deux grandes parties comportant chacune deux sections et deux paragraphes.

La première partie traite des instruments juridiques régissant la protection du Parc National de la Kibira. Dans son premier chapitre, il sera question d'analyser les textes de droit interne de protection du PNK tandis que le second chapitre concernera les conventions internationales ratifiées par le Burundi en rapport avec la protection du PNK et leur mise en oeuvre. La deuxième a trait aux mécanismes institutionnels de protection du Parc National de la Kibira. Il s'agit ici d'analyser dans son premier chapitre, les institutions intervenant dans la protection du PNK. Le deuxième chapitre concerne les stratégies institutionnelles à mettre en oeuvre pour établir une protection effective du PNK. Enfin, une conclusion générale couronnera ce travail.

Ière partie : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES REGISSANT LA PROTECTION DU PARC NATIONAL DE LA KIBIRA

La forêt se réduit chaque année dans le Parc National de la Kibira. Une des dix sept aires protégées du Burundi, le Parc National de la Kibira, contient l'unique forêt ombrophile de montagne du Burundi. Il regorge en effet d'une diversité très riche et variée d'une valeur inestimable pour les générations présentes et futures. Cependant, la disparition de ses espèces en raison d'activités anthropiques se poursuit à un rythme alarmant et si l'on tient à conserver ses ressources naturelles et à léguer ses richesses aux générations futures, une gestion rationnelle et durable s'avère indispensable.

De tout temps, il est connu que pour être efficace et durable, toute décision doit s'inscrire dans un cadre légal et réglementaire approprié, c'est pourquoi la conservation des ressources naturelles de cette aire protégée doit s'inscrire dans cette logique.

Ainsi, les instruments juridiques ayant trait à la conservation des ressources naturelles du Parc National de la Kibira se composent de textes légaux relevant du droit positif interne (Chapitre I) et des conventions internationales ratifiées par le Burundi (Chapitre II).