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De la protection juridique des forêts du Burundi : le cas du parc national de la Kibira

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par Désiré UWIZEYIMANA
Université de Limoges - M2 Droit International et Comparé de l'Environnement 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES INTERNATIONAUX

1. Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.

2. Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), Washington, 3 mars 1973.

3. Convention sur la protection des végétaux entre les pays membres de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs, Bukavu, 25 février 1990.

4. Convention phytosanitaire pour l'Afrique, Kinshasa, le 13 septembre 1967.

5. Convention zoosanitaire de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs, Bukavu, le 25 février 1990.

6. Accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d'Afrique-Eurasie, La Haye, 16 juin 1995.

II. CODE, TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

1. BELLON, R. et DELFOSSE, P., Codes et lois du Burundi, éd. Ferdinand Larcier, Bruxelles, 2ème éd., Tome III, 2010.

2. Loi n°1/008 du 25 mars 1985 portant code forestier du Burundi.

3. Loi n°1/010 du 30 juin 2000 portant code de l'environnement de la République du Burundi

4. Loi n°1 / 17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flore sauvages au Burundi.

5. La loi n°1/10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.

6. Décret-loi n°1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi.

7. Décret-loi n°1/6 du mars 1980 portant création des Parcs Nationaux et des réserves naturelles.

8. Décret n° 100/47 du 3 mars 1980 portant création et organisation de l'Institut National pour la Conservation de la Nature « INCN ».

9. Décret n°100/188 du 5 octobre 1989 portant organisation de l'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature « INECN ».

10. Décret n°100/143 du 16 septembre1980 portant réorganisation de l'Université du Burundi.

11. Décret n°100/189 du 9 octobre 1989 portant réorganisation de l'Institut des Sciences Agronomiques du Burundi.

12. Décret n°100/007 du 25 Janvier 2000 portant délimitation d'un parc et de quatre réserves naturelles.

13. Décret n°100/08 du 13 septembre 2010 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi.

14. Ordonnance Ministérielle n°710/954/98 du 29 décembre 1998 portant mesures d'application du Décret-loi n° 1/033 du 30 Juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi.

III. OUVRAGES CONSULTES

1. Arbonnier, M., Parc National de la Kibira : Plan de gestion. INECN/CIRAD-FORET. Descriptif, 1996, 55 p.

2. Dany D., La Terre Trop belle pour mourir, Editions L'Harmattan, Paris, 2006, 182p.

3. DIFUMIER, M., « Environnement et Développement Rural », in Revue du Tiers Monde, Tome XXXIII, 1992, n°130,295p.

4. Dudley, N. (Éditeur) (2008). Lignes directrices pour l'application des catégories de gestion aux aires protégées. Gland, Suisse : UICN. x +96pp.

5. Granier, L. (Coord.), Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale, UICN, Gland, Suisse, xvi+224p.

6. KABEYA, T., Les effets de la crise socio-politique sur l'environnement au Burundi, MINATE, Bujumbura, 1996,187p.

7. KAMTO, M., Droit de l'environnement en Afrique, Paris, Universités francophones, 58, rue Jean Bleuzen, 1996, 415p.

8. MARILLA, G.D. et BEYSSAC, R., Biens des communes et sections soumis au régime forestier, Paris, Sirey, 22, rue Soufflot, 1982, 149p.

9. Michel, A., Parc National de la Kibira, Etat des réalisations, INECN, Caisse Française de développement, Bujumbura ,1992 / 1993, p.62.

10. Petit Larousse illustré, Rue Montparnasse, 2008, 1874p.

11. Prieur, M., Droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 2004, 1001 p.

12. SAUSSAY, C., La législation forestière au Cap-Vert, en Ethiopie, en Gambie, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Rwanda et au Sénégal, Etude Législative n°37, Rome, 1986,86p.

IV. ARTICLES, ETUDES ET RAPPORTS

1. BARARWANDIKA, (A.) Etude prospective du Secteur forestier en Afrique, 2001 : cas du Burundi, FAO.

2. GOURLET, S., Le Parc National de la Kibira, quelles potentialités pour quel avenir ? Rapport de stage, ENGREF, Sept.1986.

3. HABONIMANA, (B.), NDIHOKUBWAYO, (N.), HABONAYO, (R.), NZIGIDAHERA, (B.), BAGAERT, (J.), Essai de détermination des indicateurs de dégradation forestière : cas de la forêt ombrophile de la Kibira au Burundi.

4. INECN, Concept d'éducation environnementale au Burundi, Gitega, 1997.

5. INECN, Mesures incitatives pour le maintien de l'intégrité des aires protégées au Burundi, Gitega, 2010.

6. INECN, Plan d'Aménagement et de Gestion, Parc National de la Kibira, Gitega, Burundi, 2009.

7. INECN, Rapport d'étude sur les modes de gouvernance et les catégories d'aires protégées au Burundi, Octobre 2000.

8. KRUG, O., Etude des systèmes de production et des systèmes agraires de trois communes riveraines du Parc National de la Kibira. Propositions en vue d'une réduction des conflits, Mémoire de DISPU, ENGREF, Juin-Septembre 2004.

9. MANIRAMBONA, (A.), NINDORERA, (D.), Quelques dispositions légales essentielles relatives aux parcs et réserves naturelles au Burundi, CARPE/UICN, Bujumbura, 2008,18p.

10. MEEATU, Stratégie Nationale et Plan d'Action en matière d'Education Environnementale. Bujumbura, 2009.

11. MINATTE, Stratégie Nationale et Plan d'Action en matière de diversité biologique, Bujumbura, 2000.

12. NINDORERA, (D.), Etude sur la gestion des conflits au Parc National de la Kibira, Bujumbura, 2000 INECN/UICN.

13. NINDORERA, (D.), Etude sur le cadre légal, politique et institutionnel en matière de biodiversité, Bujumbura, 2013.

14. NINDORERA, D., RUZIMA, (S.), Renforcement des capacités pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale et plan d'action en matière de diversité biologique, Bujumbura, 2003.

15. NJEBARIKANUYE, A., Analyse sur les mécanismes existants et sur le cadre légal et politique en matière d'accès et du partage des bénéfices découlant de l'utilisation des ressources biologiques au Burundi, Bujumbura, 2012.

16. NZIGIDAHERA (B.), NZOJIBWAMI (C.), BIRUKE Maneno, MISIGARO (A.), Plan communautaire de conservation du Parc National de la Kibira en zones NKONGE et RWEGURA, Bujumbura, 2002.

17. NZIGIYIMPA, L., Aires protégées du Burundi. Etat, moyens humains et identification des besoins pour l'écotourisme, Bujumbura, 2012.

18. NZOJIBWAMI, (C.), Etude de cas d'aménagement forestier exemplaire en Afrique centrale: le Parc National de la Kibira, Burundi, 2002, FAO.

19. NZOJIMWAMI, C., Le parc national de la Kibira, Burundi, PPP/INECN, 2003.

20. PRIEUR, M., « Démocratie et Droit de l'Environnement et du Développement », in RJE, 1993.

21. UICN, Guidelines for Protected Areas Management Categories. UICN, Cambridge, UK and Gland, Switzerland, 1994.

22. UICN/PACO (2011). Parcs et réserves du Burundi : évaluation de l'efficacité de gestion des aires protégées. Ouagadougou, BF: UICN/PACO.

23. WIBEREHO (W.), HABONIMANA (B.) et NZIGIDAHERA (B.), Impacts des mesures de protection sur la physionomie de la végétation du Parc National de la Kibira à Bugarama. Bulletin scientifique de l'INECN, 2010, n°8: 35-43.

V. THESES ET MEMOIRES

1. AURELIE, B., La conservation de la nature en Afrique centrale. Entre théorie et pratiques. Des espaces protégés à géométrie variable. Thèse de doctorat, Université Paris Panthéon-Sorbonne, 2010, 443p.

2. MASHARABU T., Flore et végétation du Parc National de la Ruvubu au Burundi: diversité, structure et implications pour la conservation. Thèse de doctorat, Université Libre de Bruxelles, 2011, 224 p.

VI. SITES INTERNET

1. http://www.ippc.int consulté le 20 juillet 2013.

2. http://www.burundi-gov.bi , consulté le 18 août 2013.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

SOMMAIRE vi

INTRODUCTION GENERALE vi

1. Intérêt du sujet 2

2. Présentation générale du Parc National de la Kibira 2

3. Clarification conceptuelle 5

4. Formulation de la problématique 6

5. Justification et annonce du plan 7

Ière partie : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES REGISSANT LA PROTECTION DU

PARC NATIONAL DE LA KIBIRA 8
CHAPITRE I : LES TEXTES DE DROIT INTERNE DE PROTECTION DU PARC

NATIONAL DE LA KIBIRA 8

Section 1 : Les textes généraux : protection générale 8

§ 1. Code de l'Environnement du Burundi 9

§ 2. Code Forestier du Burundi 10

Section 2 : Les textes spéciaux relatifs à la protection du Parc National de la Kibira 12

§ 1. Décret n 100/007 du 25 janvier 2000 portant délimitation d'un Parc National et de

quatre Réserves Naturelles 13

§ 2. Loi n 1/10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au 15

Burundi 15

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