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Dédicace
Je dédie ce modeste travail à :
Ma très chère et douce mère, mon
très
cher père à qui m'adresse au ciel les
voeux
les plus ardents pour la conservation de
leur santé et de leur vie.
Pour mes chers frères.
Pour mes chères soeurs.
Pour mes très chers amis à toute la
promotion de master techniques
comptables et fiscales 2011-2012
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Remerciements
Je veux exprimer mes remerciements et ma gratitude à
toutes les personnes qui m'ont apporté laide et l'assistance
nécessaire à l'élaboration de ce travail.
Mes remerciements s'adressent en particulier à Mon
encadreur Monsieur Arafat CHKIOUA, Avocat, Docteur d'Etat en Droit et
Fiscalité et enseignant universitaire à l'ISÇ, s'est
toujours montré à l'écoute et très disponible tout
au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour
l'inspiration, l'aide et le temps qui il a voulu me consacrer malgré ses
nombreuses occupations.
Je tiens à remercier Monsieur Najib WANEN, Comptable
et Expert judiciaire aux prés des tribunaux, qui m'a dirigé
durant la période de stage.
Ma reconnaissance s'adresse à mon amie Salha
MCHIRI, qui m'a apporté son support moral et intellectuel tout au long
de ma démarche.
J'exprime mes remerciements aux agents de
bibliothèque de l'ISÇ Gabés et de la faculté de
droit et des sciences politiques Tunis pour leur serviabilité.
Enfin, je tiens à remercier les membres du jury qui
ont bien voulu accepter de valoriser ce travail.
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Listes des abréviations
MOC : Mécanisme de mise en oeuvre conjointe
MPEN : Marché de permis d'émission
négociable
MDP : Mécanisme de développement propre
TGAP : Taxe générale sur les activités
polluantes
OMC : Organisation mondiale de commerce
OCDE : L'organisation de coopération et de
développement économiques
CJCE : Cour de justice de comité européenne
TPP : Taxe sur les produits pétroliers
TIC : Taxe intérieure de consommation
ANPE : Agence nationale de protection de l'environnement
ONAS : Office national d'assainissement
TPE : taxe pour la protection de l'environnement
IRPP : Impôt sur les revenus des personnes physiques
IS : Impôt sur les sociétés
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
CII : Code des incitations aux investissements
HAM : Hydrocarbures aromatiques monocycliques
RFE : Réforme fiscal d'environnement
APC: Assemblé populaire communale
COV : Composé organique volatil
TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
REOM : Redevance d'enlèvement des ordures
ménagers
JORT : Journal officiel de la République tunisienne
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Sommaire
Dédicace 1
Remerciements 2
Listes des abréviations 3
Listes des figures 5
Listes des tableaux 5
Introduction générale 6
Première partie : Cadre général de la
fiscalité écologique 9
Chapitre 1 : introduction à la fiscalité
écologique 10
Section 1 : Notion de fiscalité écologique 10
Section 2: Les principes fondamentaux de la fiscalité
écologique 17
Section 3 : Les engagements internationaux en matière
écologique et exemples des éco- taxes 20
Section 4 : Distinction entre impôt, taxe et redevance
en matière écologique 32
Conclusion 32
Chapitre 2 : Les paramètres essentiels de la
fiscalité écologique 33
Section1 : Les objectifs poursuivis par la fiscalité
écologique 33
Section 2 : Les avantages et les limites des taxes
écologiques 35
Section 3 : La liquidation des taxes écologiques
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Conclusion 52
Deuxième partie : Des perspectives pour une
fiscalité écologique sur le plan local en Tunisie 53
Chapitre 3 : une fiscalité écologique locale
peut elle exister en Tunisie 54
Section 1 : Cadre réglementaire de l'environnement
54
Section 2 :L'intérêt d'une fiscalité
écologique locale pour la TUNISIE 60
Section 3:les difficultés survenues 66
Section 4 : Prérogatives nécessaires aux
collectivités locales 68
Conclusion 72
Chapitre 4 : Etude pratique : Une fiscalité
écologique locale à Gabés ... Error! Bookmark not
defined.
Section 1 : Les différents types de pollution à
Gabés 73
Section 2 :L'impact des polluants atmosphérique sur les
êtres vivants 78
Section 3 : Exemples d'illustrations 80
Conclusion 88
Conclusion général 89
Références bibliographiques 91
Annexe n°1 95
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Listes des figures
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Figure1 : Projection du rôle et de la place de la
fiscalité écologique
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.39
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Figure 2 : Les facteurs intervenants dans le transport et la
dispersion de pollution
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75
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Figure 3: La quantité de so2 émis par le groupe
chimique
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.83
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Figure 4: La quantité de NH3 émis par le groupe
chimique
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84
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Figure5:La quantité de rejet de fluor par le groupe
chimique
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..85
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Figure 6:La quantité de H2s émis par le groupe
chimique
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..86
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Figure 7 : La quantité de NOx émis par le groupe
chimique
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87
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Listes des tableaux
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Tableau n°1 : Rapport annuel sur la qualité de l'air
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75
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Tableau n °2 : Production annuel de groupe chimique
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82
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Introduction générale
En Tunisie, la fiscalité écologique ne cesse
d'évoluer et d'apporter un ensemble de mesures fiscales incitatives et
ayant un effet positif sur l'environnement. Toutes les orientations nationales
de la protection de l'environnement ont fait de cette nouvelle fiscalité
un des instruments économiques majeurs pour la protection de
l'environnement en Tunisie.
De prime abord, il importe de définir la
fiscalité écologique, ou l'éco fiscalité ou encore
la fiscalité verte. C'est cette fiscalité, dont l'objectif est de
limiter les atteintes à l'environnement et d'inciter les contribuables
à une consommation moins nuisible.
De ce fait, la fiscalité écologique a une double
face liée à l'assiette des différentes taxes et qui se
base sur une nuisance environnementale. D'une part, elle se manifeste à
travers une fiscalité verte qui se base sur une incitation
économique destinée à privilégier des produits et
services écologiques. Alors, le prix des produits ou services moins
polluants et plus respectueux de l'environnement est baissé et
bénéficiant d'incitations fiscales et financières.
D'autre part, c'est le fardeau à travers une
fiscalité écologique qui pénalise lourdement tous les
produits et services ayant de fortes nuisances environnementales. Ainsi, on
augmente le prix ou les taxes sur les produits ou services les plus
polluants.
En outre, l'éco fiscalité, selon les
spécialistes dans des pays développés, est définie
ainsi : « elle présente, d'un point de vue économique,
l'avantage de conduire chaque agent à arbitrer librement entre payer la
taxe et polluer ou réduire sa pollution pour payer moins de taxe. Comme
tous les agents consentent le même coût de réduction des
pollutions puisqu'ils payent tous la même taxe, l'effort de
réduction est identique pour tous. En ce sens, la fiscalité
permet d'atteindre un objectif environnemental de façon efficace
».
Dans ce cadre, en Tunisie, on préconise toujours une
importante réforme fiscale et une ampleur absolument inédite, en
termes de nombre de mesures, de domaines environnementaux concernés, de
montants en jeu et d'impacts sur les comportements des ménages et des
entreprises : donner lieu à un bonus-malus sur les automobiles fort
polluantes, éco-prêt à taux zéro, crédits
d'impôt divers et autres pour protéger notre environnement.
En outre, dans notre pays, la fiscalité
écologique se manifeste à travers une législation timide
et peu mouvante, puisqu'elle est composée seulement de
dégrèvements fiscaux classiques et
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peu de taxes spécifiques à la protection de
l'environnement, à cause de l'importance des coûts de cette
politique.
Quant à l'échelle mondiale, toute taxe
internationale à caractère écologique est
écartée. A la lumière des travaux de la conférence
de l'ONU de Rio de Janeiro (1992), une convention cadre sur le changement
climatique a été adoptée et a débouché sur
le Protocole de Kyoto (1997). Celui-ci a fixé des objectifs de
réduction des émissions des GES de 5,2% en moyenne, pendant la
période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990, aux 36 pays
signataires. Trois mécanismes ont été retenus pour les
atteindre : la création d'un marché de permis d'émission
négociables (MPEN), un mécanisme de mise en oeuvre conjointe
(MOC) et un mécanisme de développement propre (MDP).
A cet effet, en Tunisie, une panoplie d'outils
économiques est mise en place avec des mesures fiscales pour bien
favoriser la politique nationale de protection de l'environnement. En fait,
malgré la régulation de la matière environnementale, les
divers agents économiques ne tiennent pas compte toujours des dommages
que leur activité peut exercer sur l'environnement. Aussi, les
incitations fiscales accordées avec l'encadrement des comportements et
des pratiques, restent insuffisantes pour limiter les dommages causés et
les menaces irréversibles à l'environnement.
La problématique, qui se pose est par conséquent
la suivante : quelles sont les bases d'une fiscalité écologique
générale en Tunisie qui seront adaptables en particulier sur le
plan local ?
Il importe de préciser que le droit interne n'est
jamais un obstacle à l'utilisation de l'outil fiscal au service d'une
politique de protection de l'environnement fait - elle locale.
Il est utile de revenir à ce propos à une
décision du Conseil constitutionnel français, du 28
décembre 2000 sur le projet de TGAP sur les produits
énergétiques, où il a consacré, par un
considérant de principe, et avec la plus grande clarté, la
possibilité, pour le législateur, d'instituer des mesures
fiscales positives à finalité purement dissuasive. Il a en effet
estimé que le principe d'égalité ne faisait pas obstacle
« à ce que soient établies des impositions
spécifiques ayant pour objet d'inciter les redevables à adopter
des comportements conformes à des objectifs d'intérêt
général, pourvu que les règles qu'il fixe à cet
effet soient justifiées au regard desdits objectifs ». Ainsi, le
Conseil constitutionnel a vu dans la lutte contre l'effet de serre un «
objectif d'intérêt général » de nature à
justifier l'établissement d'impositions spécifiques à
caractère incitatif.
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Nous serons tenté de parler même dans la nouvelle
où de l'après 14 janvier d'une certaine notion d' «
intérêt général local ».C'est le cas de
Gabés dont l'intérêt général local serait
essentiellement « écologique » ou « environnemental
» à cause de la pollution dont souffre la collectivité
locale.
En Tunisie, sur le plan national, l'instauration d'une
fiscalité écologique nécessite une critique de la
politique fiscale tunisienne. En effet la consécration du principe de
décentralisation fiscale est une obligation pour l'Etat. Il faut
également dégager les difficultés à appliquer ce
principe.
En plus, le fondement de la fiscalité écologique
locale est lié à l'existence d'une fiscalité
écologique en général en Tunisie : une fiscalité
écologique nationale.
C'est pourquoi le présent mémoire portera sur la
fiscalité écologique el les perspectives de son instauration en
Tunisie sur un plan national et en particulier, sur un plan local.
Gabés étant, une collectivité locale des
plus pollués (air, terre, eaux, agriculture ), cela
justifie de traiter d'un tel sujet, qui acquirent de ce fait un
intérêt majeur.
Une réforme écologique locale est
nécessaire et inéluctable, et cela passe par l'examen
préalable du cadre général de la fiscalité
écologique (première partie).
Les perspectives d'une fiscalité écologique
locale en Tunisie exigent l'adaptation des solutions écologiques
générales et nationales sur un plan local(deuxième
partie).
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