Conclusion
La fiscalité écologique n'est que l'une des
instruments économique qui permet de protéger l'environnement.
L'utilisation de la fiscalité en matière
écologique apparait clairement comme efficace des points de vue
écologique et économique. Un certain nombre des
expériences le démontrent.(la réforme fiscale
écologique en Algérie).
En plus, l'instauration de la fiscalité
écologique semble aussi permettre une réduction plus rapide des
émissions et par conséquent démunie les atteintes à
l'environnement.
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Deuxième partie : Des perspectives pour une
fiscalité
écologique sur le plan local en
Tunisie
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Chapitre 3 : une fiscalité écologique
locale peut elle exister en Tunisie
La fiscalité écologique locale se veut
essentiellement incitative. Cela peut s'effectuer à la fois par une
réforme d'impôts existants ou par des impôts
écologiques spécifiques.
Ceci doit surtout s'intégrer dans une politique globale
en faveur de l'environnement, dans ce cadre, on va voir dans un premier section
le cadre réglementaire de l'environnement, ensuit l'intérêt
de la fiscalité écologique locale pour la Tunisie, et les
difficultés survenues (section 3), et enfin prérogatives
nécessaires aux collectivités locales(section 4).
Section 1 : Cadre réglementaire de
l'environnement
Dans la protection de l'environnement le législateur
n'a pas vraiment sollicité la fiscalité. La faiblesse de la
politique fiscale environnementale et de ses moyens s'accorde en fait avec le
déséquilibre des acteurs du développement durable.
Donc je commence à traiter les différents lois
concernant l'environnement en Tunisie, puis étudier la faiblesse de la
fiscalité écologique, et enfin quelques mesures pour la
protection de l'environnement.
Paragraphe 1 : Les lois relatives à
l'environnement en Tunisie58
La protection de l'environnement en Tunisie est une politique
qui a été adoptée depuis les premières
années de l'indépendance.
A titre d'exemple on peut citer
- Code forestier de 1966 qui a été refondu 1988
leur objectif de protéger les forets contre l'abattage des arbres
utilise comme bois de chauffe
- Création de office national de l'assainissement ONAS
en 1974 et qui a été restructure par la loi n 93-41 du 19 avril
1993, le code des eaux de 1975 qui protéger les ressources hydrique
58 Voir annexe n°1
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L'année 1988 a vu la création du 1er
établissement public spécialise en la matière a savoir
l'agence national de la protection de l'environnement ANPE
- Décret n 2004-1191 du 25 mai 2004ministere de finance
qui fixe la liste de produit exonérée de la taxe pour la
protection de l'environnement conformément a l'article 58 de la loi n
2002-101
- Décret n 2004-918 du 13 avril 2004 ministère
des affaires étrangères qui porte sur la ratification de la
convention de Stockholm sur les polluants organique persistant
- Décret n 2005-1156 du 12 avril 2005 ministère
de finance qui modifie le décret n2004-1191, portant fixation de la
liste des produits exonèrent de la taxe pour la protection de
l'environnement
- Décret n2005-1675 au 6 juin 2005 ministère des
affaires étrangère porter sur la ratification au 1er
programme exécutif entre le gouvernement de la république
Tunisienne et le gouvernement de la république Arabe d'Egypte relatif a
la coopération technique dans la domaine de la protection de
l'environnement pour l'année 2005-2006.
- Décret n 78-373 du 12 avril 1978 qui porte sur la
création dune commission national de l'environnement qui a pour mission
définir et élaborer une politique globale de l'environnement dans
la cadre du plan de développement du pays, promouvoir la
législation et la règlementation appropriées permettant la
sauvegarde de l'environnement et la lutte contre la pollution donner son avis
sur le projet de texte a caractère législatif et
règlementaire.
- Décret n 94-1430 du 4 juillet 1994, ce décret
institue le grand prix du Président de la république pour la
protection de l'environnement. Il est institue un prix annuel pour
l'encouragement a la protection de la nature et de l'environnement
été nome Grand prix de la république pour la protection de
la nature et de l'environnement
- Décret n 2004-1191 du 25 mai ion de 2004 fixe la
liste de produit exonère de la taxe pour la protection de
l'environnement conformément a l'article 58 de la loi n 2002-101
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