Paragraphe 2 : Taxation du gaspillage et de la
pollution
La réflexion relative aux rapports entre l'outil fiscal
et l'environnement net progrès depuis une quinzaine d'années, et
permet de mérites dune éventuelle fiscalité
écologique.
La suppression des subventions sur l'énergie fossile,
la taxation accrue du transport routier de marchandises et de l'usage de
l'automobile en ville89, la diminution de l'impôt sur le
revenue, la réduction de la TVA, la compression des cotisations sociales
a la charges des employeurs, sont concrètement présentées
comme autant de techniques permettant a la fois de réduire la pollution
globale, et d'améliorer la vers la durabilité.
De nombreuses études économiques entreprises sur
la base de modèles économiques et de simulations, ont en fait
permis de dégager de tels résultats positifs attendus dune
reforme écologique de la fiscalité90
88 - Articles 30 à 34 du Code de la
fiscalité locale, tel que la loi n° 11 du 7 février 1997, p
173 et suivantes.
89 - La Commission européenne propose dans
ce sens la modulation du prix d'achat des véhicules et/ou des taxes
d'immatriculation en fonction des émission de CO2, et le calcul des
taxes annuelles de circulation à partir des émission de CO2,
accompagnées des mesures complémentaires telles que la mise
à la ferraille des veilles voitures.
90 - Voir notamment A. Dean P. Hoeller, W.
Nicolaison : « Incidences macro-économiques de la réduction
des gaz à effet de serre : examen de quelques études empiriques
» Revue Economique de l'OCDE, n°16, mars-avril
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Néanmoins, les effets bénéfiques
éventuels dune telle reforme sur l'économie et l'environnement en
général, et sur l'emploi en particulier, ne doivent pas
être surestimes, dans la mesure où les conditions premières
du maintien de ces avantages dépendant dune extension
géographique de la fiscalité écologique, ainsi que de la
compétitivité des entreprises a moyen et long terme.
De plus l'influence de la fiscalité sur la
qualité milieu ne peut pas être déterminée avec
précision, dans la mesure ou le but principal de cet instrument n'est au
premier chef d'améliorer l'état de l'environnement, mais
d'alimenter de la meilleur façon possible les différents budgets
publics.
Une certaine ambigüité caractérise de fait
encore les divers scenarios macro-économiques
élabores91, et les difficultés pratiques de mise en
place dune reforme fiscale écologique, combinées a de nombreuses
incertitudes scientifiques quant a la portée et aux effets réels
des changements climatiques affectant la planète92,
confortent les réticences des décideurs en la matière.
Paragraphe 3 : Le gain des ressources pour des nouvelles
bases pour la collectivité locale
Pour assurer le fonctionnement de la collectivité et
exécuter le plan de développement communal, les communes doivent
mobiliser des ressources financières locales.
Aujourd'hui et nous l'avons vu par les outils juridiques dont
il dispose, l'Etat se présente en sauveur de l'environnement. Pratique
politicienne ou pas ? Il est tous cas fort à penser que
l'efficacité d'une politique environnementale trouverait un meilleur
élan et un meilleur consensus si les collectivités locales
disposaient des leviers incitatifs.
Si le produit de la fiscalité écologique
revenait aux collectivités elle pourrait mener leur politique
environnementale et en aurait la pleine responsabilité. L'Etat devrait
être un incitateur et un arbitre de l'investissement local pour
l'environnement. Il pourrait mettre en place un système de bonus pour
les collectivités méritantes ou alors de sanctions pour celles
1991 ; ainsi que O. Beaumais : Les modèles
d'équilibre général appliques à l'environnement :
de nouveaux comportements pour le consommateur et la producteur »
91 - Pour plus de détails, consulter
l'ouvrage de Paul Zagamé : « L'économie face à
l'écologie », Paris, éditions La Découverte/ La
Documentation Française, 1993.
92 - Voir à ce sujet Philippe Roqueplo :
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qui s'appliquent à ne pas prendre le train du
développement durable en marche. Nul doute que les collectivités
assureraient une meilleure cohésion de l'utilisation de l'espace. Les
collectivités pourraient créer des centrales
génératrices d'énergie propre à laquelle pourraient
se raccorder des quartiers(le grenelle parle d'éco quartier).
Un produit fiscal environnemental au profit des
collectivités visant à alimenter leur politique en matière
d'environnement sous couvert d'un système de sanction et de notation
peut être envisagé. Les collectivités se trouveraient
maîtresse d'une politique écologique qui responsabiliserait leur
action.
Aujourd'hui une commune dans laquelle est créée
beaucoup de valeur ajoutée ne profite pas de cette valeur
ajoutée. De même qu'une commune qui s'emploie à corps et
âmes à « verdir » ses structures n'est pas
récompensée. La fiscalité écologique est un
phénomène relativement récent, elle ne doit pas faire
oublier les outils essentiels de notre république que sont la
décentralisation, mais également la péréquation,
à savoir l'égalité de ressources pour tous.
Le débat politique serait véritablement enrichi
par une introduction forte de la question écologique. Les élus
doivent prendre leurs responsabilités en matière de respect du
grenelle de l'environnement, mais devraient également militer pour
disposer des ressources découlant de la fiscalité
écologique.
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