La communauté internationale face à la crise libyenne: quel équilibre entre le droit d?ingérence humanitaire et la souveraineté des etats ?

Paragraphe I : Les conséquences du conflit

Comme nous l'avons souligné plus haut, la crise libyenne du moins la guerre civile libyenne qui s'est vue greffé une intervention armée dite humanitaire, aura des répercutions négatives sur la stabilité du pays ainsi que dans la sous région.

A. Sur le plan intérieur

En effet, la stabilité de la Libye repose en fait sur la volonté des tribus. Cette insurrection armée s'est vite muée en guerre civile, mettant ainsi en opposition les clans de l'Est (Benghazi et Tobrouk) et les clans de l'Ouest, du Sud restés fidèles au pouvoir en place. De plus l'intervention de l'Occident en soutien aux clans minoritaires de l'Est aura aggravé la situation. En Libye, le recours aux étrangers pour tuer les enfants des tribus a un prix à payer et cela se traduit par la vie des commanditaires. C'est pourquoi les dignitaires de l'Est affirment « les dignitaires de tribus dont sont issus les officiers de l'armée libyenne, ne pardonneront jamais la mort de leurs fils tués dans les bombardements de l'OTAN»^58(*) Un dignitaire de la tribu de Mgharhas aurait même craché au figure d'un des dignitaires des tribus de l'Est venu lui présenté les condoléances pour la mort d'un de ses fils tué au combat par l'OTAN. Les tentatives effectuées par le premier ministre du Qatar Cheikh Hamad Ben Jassen de convaincre certains chefs de tribu de séparer du guide sont restées infructueuses quand bien même la préservation de leur privilège au pouvoir au sein du régime post Kadhafi leur a été garanti. Ce qui laisse supposer que ni le CNT ni aucune autre coalition ne sera capable de gouverner la Libye. Le pays s'oriente ainsi vers une somatisation.

En plus de cela le danger dune islamisation extrême plane sur l'avenir du pays. La confrérie des frères musulmans, le GICL (inscrit sur la liste noire des organisations terroristes par le CS de l'ONU) sans oublier Al-Qaïda ont joué un rôle indéniable dans le conflit. Ils sont mieux préparés et pallient au défaut d'organisation et d'expériences des autres contestataires du régime. Le GICL constitue une des filiales d'Al-Qaïda qui dispose même de base aux frontières Libyenne. Même le commandement suprême de l'OTAN reconnait la présence de terroriste parmi la rébellion. De plus le responsable des médias au sein d'AQMI a affirmé dans une interview publiée à Londres que son organisation a établi des « émirats » à Benghazi et à Derna et qu'elle a formé un conseil islamique pour gouverner la ville en vertu de la Charia allant jusqu'à confirmer que AQMI a acquis des armes « destinées à protéger ses combattants et défendre la bannière de l'Islam ^59(*)». Ainsi l'OTAN soutient une rébellion comprenant des mouvements terroristes. En tout état de cause, au cas où les libyens ne parviendront pas à un compromis, le pays ira vers sa déchirure.

B. Sur le plan extérieur

Avant la révolution, la Libye, même autoritaire, offrait emploi et revenu à sa population et a de très grand nombre de travailleurs immigrés. Environ trois (03) à quatre (04) millions d'étrangers ont quitté le pays sous la pression des évènements. En plus des attaques systématiques contre les africains sub-sahariens considérées comme mercenaires et perpétrées en toute impunité par la rébellion, la guerre civile a provoqué le retour chez eux de nombreux émigrés économiques alors même que leur pays connait un fort taux de chômage. Ces pays perdent ainsi une source de revenus, celle de transfert de fonds des émigrés et voient grossir le rang des chômeurs. De plus les armes de l'armées libyenne, tombées aux mains d'AQMI sont transitées vers le Sahel. Le soulèvement en Cyrénaïque a entrainé la prise de contrôle d'arsenaux de l'État libyen et la dissémination des armes qui y étaient stockés. Des islamistes, notamment les Frères musulmans, profitent de la situation pour s'armer. L'Algérie et les pays du Sahel pensent qu'une partie de l'armement est tombée aux mains d'Al-Qaeda (AQMI)^60(*).

De manière analogue qu'en Irak, le vide politique entraîné par la chute du régime de Kadhafi à l'ouest de la Libye est une opportunité pour les Jihadistes de se renforcer. Un ancien patron de la Direction de la surveillance du territoire (DST) français et fondateur du Centre International de Recherches et d'Études sur le Terrorisme, considère que le verrou contre Al-Qaeda et l'immigration clandestine a sauté en Libye. Le gouvernement malien a même fait état de l'installation d'une base d'AQMI à 260 Km au nord de Bamako. Cette nouvelle base permettrait à AQMI de lancer de nouvelles opérations en territoire mauritanien et de se replier au Mali^61(*). Le conflit libyen est donc un facteur d'insécurité pour l'ensemble de la région Sahélo-Saharienne.

Sur le plan économique, les conséquences du conflit ne sont pas des moindres. Les sanctions décrétées les 26 et 28 Février 2011 respectivement par le CS de l'ONU et par l'UE comprenant le gel des avoirs de Kadhafi et de 25 de ses proches, l'interdiction de visa ainsi qu'un embargo sur les armes, n'ont pas tardé à avoir des conséquences. Les institutions financières sous la pression des dirigeants occidentaux, ont interprété de façon maximaliste les sanctions en gelant l'ensemble des fonds libyens sous leur juridiction, considérant qu'ils sont liés à la fortune personnelle de Kadhafi et consorts.

Ainsi, c'est toute l'architecture financière du système libyen qui se voit déstabilisé. Les transports aériens ont été les premiers à être affectés. Depuis le 25 Février, la flotte Afriqiyah qui desservait en tant normal 19 destinations africaines et dont la plaque tournante du réseau est Tripoli, est pratiquement clouée au sol. La LIA qui est le fond de l'Etat libyen détient un portefeuille d'investissements et de liquidités de l'ordre de 70 Milliards de dollars à travers le monde. Ce fond permet la diversification des sources de revenus de l'Etat libyen qui dépendent en grande partie du pétrole. Avec ces sanctions, près de 30 milliards de dollars appartenant à la banque centrale libyenne et à la LIA ont été gelé aux USA En Juillet 2009, la LIA a signé avec sa filiale LAP et le groupe italien Finmeccanica un accord pour une coopération stratégique en Afrique et au Moyen-Orient^62(*). Cette chaine possède plusieurs hôtels dans tout le continent africain. La LAP quant à elle a investit dans le domaine de la distribution de carburant. A travers sa filiale LOH (Libyan Oil Holding), il gère près de 1200 stations d'essence dans 25 pays africains. La LAP investit dans presque tous les domaines économiques en Afrique (téléphonie mobile au Rwanda (rwandatel), agricole au Mali, Togo ...). Avec la crise actuelle, ce sont des milliers d'emplois qui sont hypothéqués surtout en Afrique.

Paragraphe II : Les perspectives pour le retour à la stabilité en Libye

La chute du régime du colonel Kadhafi marque un important tournant dans l'histoire de la Libye. Tout est à refaire puisqu'il n'existe plus d'institutions dans le pays. La Libye doit ainsi relever et surmonter une multitude de défis et d'obstacles sur son chemin pour parvenir à un régime démocratique comme le souligne les objectifs du CNT. Il convient de faire un rétrospectif de la situation en Libye. La rébellion, commencée le 17 Février est une rébellion armée qui est soutenu de l'extérieur. Le pays ayant une stabilité basé sur les alliances tribales. Cette rébellion se mua en guerre civile entre les partisans du pouvoir et les opposants (surtout les tribus de l'Est) qui, au demeurant sont dirigés par des mouvements islamistes radicaux voire terroristes (GICL, les frères musulmans, Al-Qaïda) avec le soutient du Hezbollah libanais. Il s'agit premièrement des problèmes de la Lybie. L'intervention des occidentaux aux côtés de la rébellion a exaspéré les tribus les plus majoritaires et fidèles aux régimes en place. Plus encore, ces tribus n'oublieront jamais leurs enfants tués dans les raids de l'OTAN. L'intervention militaire de l'OTAN a donc aggravé la situation et fortifié le ressentiment des tribus fidèles au régime déchu. Parmi les dangers majeurs que doivent neutraliser les dirigeants libyens figure le tribalisme, ou le rôle majeur que jouent les tribus dans la politique. Une constante dans la société libyenne, érigée en institution par l'ancien « guide » de la révolution. La Libye compte quelque 140 tribus, dont les plus majoritaires (Al-Warfalla la plus importante en nombre avec un million de personnes), Magarha, Warchafana et Tarhuna) exercent un rôle politique et bénéficié économiquement et socialement sous Kadhafi. Celui-ci avait mis en place un système de patronage et de cooptation de tribus basé sur la loyauté. L'enjeu serait d'éviter que des tribus, celles qui avaient soutenu l'ancien régime, soient marginalisées ou écartées du processus politique au profit des vainqueurs.

A terme, la mise en place d'un vrai système démocratique sera la meilleure garantie contre la montée du tribalisme. A court terme, le CNT doit protéger les tribus qui avaient soutenu l'ancien régime des représailles et de la vengeance des rebelles. A moyen terme, le CNT doit inclure des représentants de ces tribus dans les institutions de la période intérimaire, afin d'assurer une transition en douceur. Le but étant d'éviter une instabilité politique et sécuritaire créée par des tribus s'estimant lésés par le nouveau régime. Il est donc clair que le retour à la stabilité ne sera pas facile à atteindre. La volonté du CNT d'installer un régime démocratique reste utopique d'autant plus qu'aucune démocratie n'est viable sans la participation effective de toute les composantes de la société. De même, un Etat basé sur le respect des principes de la Sharia donc non laïque ne peut être démocratique. Donc, seule l'organisation d'une élection démocratique incluant toutes les différentes parties à la crise avec la participation effective des partisans du régime déchu peut ramener la paix dans le pays. IL urge donc que toutes les composantes de la crise libyenne se retrouvent autour d'une table pour régler leurs différends.

L'autre défi qui est de Relancer l'économie libyenne va nécessiter de remettre sa production d'énergie et ses exportations sur les rails le plus rapidement possible.

Enfin la communauté internationale à également un rôle important à jouer dans la Libye post-Kadhafi. Le mandat d'arrêt de la CPI contre Kadhafi et ses proches doit être retiré et l'occident doit cesser de s'ingérer dans la crise en laissant les libyens se réconcilier. Toutefois, en offrant leur aide à la Libye, les acteurs internationaux devraient éviter d'imposer leurs conditions en matière d'aide internationale, et plutôt travailler conjointement, par le biais des Nations Unies, pour délivrer l'aide requise par le Conseil de transition en place et à terme par ses successeurs élus.

Tout au long de cette étude, nous avons élucidé la problématique du droit d'ingérence en tenant compte de l'intervention de l'OTAN en Libye en vertu des dispositions de la résolution 1973 de l'ONU qui autorise l'emploi de la force contre ce pays. Certes, cette résolution s'inscrit dans le cadre des mécanismes de sécurité collective contenus dans le chapitre VII de la charte de l'ONU. Mais son contenu reste sujet à polémique en vertu de son imprécision. De plus, l'application faite de cette résolution par les Etats dites « volontaires » dans le cadre de son application jette le discrédit sur les soi-disant bonnes intentions des Etats intervenants. Face aux derniers développements de la situation dans le pays et à l'intérêt que constitue la Libye pour les principaux Etats participant à cette intervention, nous pouvons affirmer que cette intervention n'a rien à voir avec l'humanitaire mais vise plutôt à la conquête des ressources naturelles de ce pays (pétrole, gaz).

Comment prétendre qu'une action est humanitaire si elle est visiblement soumise à des impératifs de realpolitik qui sont seuls susceptibles d'expliquer l'immunité de fait dont bénéficient certains Etats violateurs des droits de la personne les plus élémentaires. Le problème palestinien, la répression des révoltes au Bahreïn, en Arabie Saoudite, la question du Tibet, la question de la base américaine de Guantanamo sont des exemples palpables de cet état de chose. Le droit d'ingérence semble n'être destiné qu'aux Etats forts contre les Etats faibles. Même les interventions militaires faites dans les diverses régions au nom de l'ONU mettent le doute sur les fameuses bonnes intentions de l'ingérence humanitaire^63(*). Encore que le droit d'ingérence n'a pas de définition juridique précise même si, à l'instigation de la France, deux résolutions ont été votées par l'Assemblée générale des Nations Unies et précisent son application : la résolution 43/131 adoptée le 8 décembre 1988 institue une « assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et de situations d'urgence du même ordre » ; la résolution 45/100 votée par l'AGNU le 14 décembre 1990 prévoit quant à elle la mise en place de « couloirs humanitaires ». Cependant, si les deux textes définissent les modalités d'une assistance humanitaire, ils réaffirment dans le même temps le principe de souveraineté des États. Le concept de droit d'ingérence, de même, reste flou quant aux acteurs auxquels il s'applique (États, organisations humanitaires, organisations de sécurité collective). C'est pourquoi les juristes font plus volontiers référence au « droit d'assistance humanitaire », mieux défini et déchargé de son contenu politique, qui tente de résoudre la tension entre l'assistance humanitaire et les principes de non-ingérence.

Plus encore, les mensonges médiatiques orchestrés, autour de la crise libyenne par les Occidentaux avec le soutien des rebelles démontrent de la mauvaise foi de ces derniers. Il convient donc de poser la question de la légitimité d'une action qui vise à « déposer » un gouvernement au nom de la sacro-sainte démocratie et en oubliant que précisément les principes démocratiques imposent qu'un tel privilège n'appartienne qu'au peuple et non à l'étranger. La présente intervention de l'OTAN en Libye au nom de la communauté internationale reflète même l'ambigüité de l'humanitaire.

L'ampleur de cette crise a mis à nue les défaillances de l'UA. Les crises en Afrique du Nord, en particulier en Libye, attestent de la nécessité d'une amélioration des méthodes de travail des Etats membres de l'UA, notamment au niveau de la coordination de leurs initiatives en matière de diplomatie. Certains Etats africains devraient agir comme des Etats leaders, mais avec le soutien des autres Etats, sur la base d'un large consensus interne. L'expérience montre que l'UA ne parle pas d'une seule voix. L'UA peut prendre des décisions mais, là où les intérêts nationaux prévalent, le supranationalisme n'a plus sa place. L'UA devrait travailler en étroite collaboration avec les principales nations africaines, comme l'Afrique du Sud, le Nigéria, l'Algérie et d'autres, afin d'améliorer le leadership politique de l'organisation. Ce qui mine cependant le concept et l'esprit de l'unité africaine, et prive le continent d'une voix sur la scène internationale est le manque de vision claire au sein des chefs d'Etat africains. L'UE et les autres partenaires de l'Afrique peuvent continuer à influencer les positions africaines en raison de la dépendance de l'UA à leur égard. L'UA devrait à l'avenir veiller à réduire cette dépendance.

L'exercice du droit de veto dont dispose les 5 membres permanents du CS consacre la suprématie de ces Etats détenteurs sur les 193 autres membres de l'organisation. Ce qui nécessite la mise en place de reforme. C'est ainsi que certains Etats comme le groupe des 4(Japon, Allemagne, Brésil et Inde) ont déposé le 25 mars 2005, un projet visant à faire passer de 15 à 25 le nombre de membres du CS et de 5 à 11 le nombre de membres permanents (2 pour l'Afrique, 2 pour l'Asie, 1 pour l'Europe oriental et 1 pour l'Amérique latine). Ces derniers ne disposeront pas du droit de veto. Face au groupe des 4, l'UA formulera une nouvelle proposition le 08 mars 2005 à Adis Abeba. L'UA revendique au moins 2 sièges permanents avec tous les privilèges et prérogatives afférant y compris le droit de véto. Le 14 décembre de la même année, le Nigéria, le Ghana, le Sénégal et l'Afrique du Sud déposent une nouvelle proposition instituant 06 membres permanents avec droit de veto. Ce qui freine l'aboutissement de toute reforme au sein de l'ONU. Les diverses positions adoptées par les Etats en ce qui concerne l'intervention armée contre l'Etat libyen atteste de la nécessité d'accorder plus de pouvoir à l'AG de l'ONU en ce qui concerne les mécanismes de sécurité collective. Toute résolution entrant dans le cadre du chapitre VII doit être précédée d'une résolution de l'AG portant approbation de cette résolution.

Enfin, nous estimons que la prise d'une résolution par l'AG de l'ONU permettant de préciser les situations pouvant justifier le recours au chapitre VII de la charte s'avère nécessaire pour limiter le pouvoir discrétionnaire dont dispose le CS de l'ONU.

ANNEXES

Annexe I : Résolution 1970 (2011) du conseil de sécurité de l'ONU....................62

Annexe II : Résolution 1973 (2011) du conseil de sécurité de l'ONU...................70

Annexe III : Résolution 43/131 de l'Assemblée Générale.....................................77

Annexe IV : Résolution 45/100 de l'Assemblée Générale.....................................79

Annexe V : Résolution 2131(XX) de l'Assemblée Générale....................................82

Annexe VI : L'ancien et le nouveau drapeau de la Libye ....................................84

Annexe VII : Schéma de déroulement des évènements dans les différents pays arabes............................................................................................................................86

Annexe IIX : Développement comparé des différents pays arabes à la veille des événements de 2011..................................................................................................91

* ⁵⁸ Afrique Asie « A quoi servent les élections » Mai 2011

* 59 CIRET-AVT & CFRR Libye: un avenir incertain Mai 2011 P.42

* ⁶⁰ http://www. Express.fr /actu/ Le risque Al Qaeda existe-t-il en Libye?/ consulté le 11 Octobre 2011

* ⁶¹ http://www.crisisgroupe.com/actu/ Al-Qaïda vous salue bien/ consulté le 15 Juillet 2011

* ⁶² Afrique Asie « Kadhafi, pourquoi veulent-ils l'abattre ? » Avril 2011 P. 25

* ⁶³ Bernard Debré « L'illusion humanitaire » Plon, 1997 P.28-86