Réflexion sur le processus de démocratisation en Afrique. Cas de la république démocratique du Congo.

DEUXIEME PARTIE :

LES MECANISMES DE RENFORCEMENT DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La construction de la démocratie ne s'improvise pas. Elle ne s'instaure et ne se perpétue pas par miracle. Si son ferment est une bonne organisation économique et sociale, elle assure sa force et sa stabilité en se référant à un ensemble des aspirations constitutionnelles et juridiques, toutes inspirées par un objectif fondamental : le respect des droits de l'homme ce qui implique l'état de droit^61(*).

Si la démocratie est recherchée par elle-même, il est cependant important de noter que sa consolidation nécessite une amélioration des conditions de vie de la population. Cette condition ne peut être remplie que si les gouvernants arrivent à améliorer les performances économiques de leur pays ; ce qui à son tour exige la pratique de la bonne gouvernance.

C'est ainsi que nous traiterons dans cette deuxième partie de notre travail de l'état de droit (condition de la démocratie) chapitre I, et de la bonne gouvernance comme thermomètre de la démocratie chapitre II.

CHAPITRE I : L'ETAT DE DROIT : CONDITION DE LA DEMOCRATIE

La constitution du 18 février 2006 prévoie au premier alinéa de son premier article que République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un état de droit,^62(*)... alors que dans sa situation politique actuelle, la RDC, se trouve comme dans un état de nature.

Pour les théories qui s'intéressent aux conditions de création d'un ordre social légitime, fondé sur l'harmonie, la justice et la paix, l'état de nature se présente comme un état pré-politique, irrationnel, où règnent le désordre, la guerre, l'arbitraire, bref l'insécurité.

En partant d'un présupposé philosophique clair, à savoir que c'est la raison qui introduit l'ordre dans la société et que le processus social doit commencer par un contrat, un accord entre les hommes, le présent chapitre se propose de réfléchir sur les conditions d'un contrat social durable en RDC, en vue de passer de l'état pré politique, état de nature à l'état de droit. Car, disons-le d'emblée, avec les forces négatives par-ci par-là, l'occupation du territoire par des armées étrangères ainsi que le manque de cohésion nationale autour de l'essentiel parmi les fils et filles du pays, il est inutile de penser à la construction d'un état de droit véritablement démocratique^63(*). Que doit-on entendre par un état de droit ?

Section I : NOTION DE L'ETAT DE DROIT

Lorsqu'on veut savoir ou connaître ce qu'il faut réellement entendre par l'état de droit, on découvre que le vocable revêt plusieurs significations.

La notion de l'état de droit apparait du coup polysémique selon que pour certains, il indique un idéal à atteindre et souvent inaccessible tandis que pour d'autres, il se réfère à la moralité politique des gouvernants et des gouvernés, soit une certaine culture politique quand ce n'est l'allusion au contexte politique dominé par l'impérium constitutionnel.

D'autres encore pensent que toute idée de démocratie doit forcement s'accompagner de celle de l'état de droit ou vice-versa par l'ensemble des citoyens, à commencer par les gouvernants que la constitution du pays impose ses règles et ses contraintes à tous sans exception aucune et que tous doivent s'y soumettre.

De tous les Etats qui connaissent dans leurs droits constitutionnels les principes de la séparation des pouvoirs et les droits de l'homme comme principe directeur sont réputés être des états de droit.

§1. HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DE LA NOTION

Il sied tout d'abord de remarquer que l'expression, état de droit a été inventée dans les années 1860 par deux auteurs allemands : Bähr et gneist pour trouver une solution juridique au contrôle par le juge des actes administratifs. Et dès le début, l'expression « état de droit » se concentrait ainsi sur les problèmes des droits fondamentaux des individus.

Au commencement, les juristes allemands entendaient par état de droit, un Etat dans lequel le pouvoir exécutif est réservé au roi, où la loi s'impose au respect tant du roi que des juridictions et où ces dernières sont indépendantes et soumises à la seule autorité de la loi.

Comme on peut donc bien le constater, la notion de l'état de droit, en droit constitutionnel allemand regroupe un certain nombre de principes constitutionnels plus concrets. Il s'agit principalement du principe de la séparation des pouvoirs, du principe de la primauté et de la réserve de la loi, et enfin, du principe de la protection juridictionnelle de droits fondamentaux.

On peut dire que dans le droit allemand, l'état de droit n'est pas seulement un Etat tenu de respecter la dignité de la personne humaine et les droits fondamentaux qui en découlent, mais encore un Etat confiant aux juges le droit au dernier mot, bref, un Etat des juges.^64(*)

1. CONCEPTION ALLEMANDE DE L'ETAT DE DROIT

Signalons ici, qu'on attache d'autant plus d'importances à l'affirmation de l'état de droit que les régimes politiques de l'époque étaient faiblement démocratiques, mais ils attachent aujourd'hui une grande importance dans la mesure où l'avènement de la démocratie au XXe siècle n'apporta pas, du moins dans un premier temps, plus de liberté. L'état de droit devrait être au service de liberté ou garantir plus de liberté.^65(*)

* ⁶¹Bien que l'erreur soit fréquemment commise, « état » s'écrit sans majuscule dans l'expression « état de droit », puisque l'acception de ce mot est « situation» (comme dans « état de nature », « état de siège »...) et non corps politique comme dans « Etat souverain », « Etat démocratique »... dictionnaire de l'académie française, 5^ème éditions, éditions ebooks-France, 1798, p. 1121.

* ⁶² Article 1^er de la Constitution du 18 février 2006 en RDC telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution,numéro spécial 47ème année Kinshasa, 18 février 2006.

* ⁶³MabialaMantubaNgoma, Partis politiques, démocratie et paix en RDC, Kinshasa, Institut pour la démocratie et leadership politique (I.D.L.P.), 2001, p. 48.

* ⁶⁴Ferdinand KapangaMutombo (LCE), Démocratisation, Etat de droit et bonne gouvernance, Kinshasa, Cedi, 2001, p. 106.

* ⁶⁵Idem, p. 103