3.4 La jouissance d'un bien au regard du Code Civil
haïtien
La communauté de Baillergeau, comme toutes les autres
communautés bidonvillisées du pays, s'est
développée sauvagement par leurs occupants sans la
présence des institutions. Ce phénomène est dû
à l'irresponsabilité des magistrats dans l'application de la loi
et au respect des biens appartenant à l'État et aux
privés. Donc, le non application de la loi dans les communautés
est fonction du laxisme ou de la méconnaissance des magistrats. Ainsi,
ces personnes s'approprient des espaces sans l'aval de leurs vrais
propriétaires. Nous regardons les notions55 ci-dessous :
3.4.1 Possesseur
Le Code Civil dans son article 1996 stipule que : la
possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit
que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un
autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Exemple, un locataire est en
possession de la chose louée, il a un droit d'usage. La possession est
une situation de fait. Ainsi donc, le locataire est en possession de la chose,
mais il n'est pas le propriétaire, le maître.
54 Comme dans toutes les communautés
haïtiennes, « le décret du 6 janvier de 1982 complétant
la loi de 1963 qui stipulait dans son article 16 : si la pente
du terrain est supérieure à 50%; si le terrain est exposé
à un risque tel que: inondation, éboulement, affaissement; dans
les zones agricoles et forestières, surtout s'il y a production de
denrées rares, de qualité supérieure; s'il n'est pas
prévu de réseau de distribution d'eau potable ou des bouches
d`incendies; si la déclivité des axes est supérieure
à 12%; à moins de 30 mètres des cimetières, des
berges, d'une rivière, d'un fleuve ou d'une ravine ; dans les zones de
protection des ravines. », n'a jamais été
appliqué.
xlii
55 Amboise SYLVAIN, id, pp27-29
xliii
En outre, nous pouvons comprendre qu'en fonction de
l'évolution du peuplement de Baillergeau, les familles des années
1960 auraient un droit de jouissance de cet espace anciennement agricole
laissé en friches.
3.4.2 Propriétaire
Est celui qui a un droit réel absolu sur un bien. Il
peut être aussi en possession de son bien. Exemple, au lieu de
loué sa maison, il y habite. Ce qui fait que le propriétaire a le
droit d'utiliser son bien (usus), de jouir de son bien, d'en tirer des fruits,
de mettre sa maison en location (fructus), il peut disposer du bien, le vendre,
faire une donation ou de le détruire (abusus).
Ainsi, les familles qui sont les bénéficiaires
potentiels de la reconstruction de Baillergeau sont les propriétaires et
non les locataires qui restent les victimes de la catastrophe du 12 janvier
2O1O. Les locataires ne sont pas concernés directement par la politique
de reconstruction. Ils doivent chercher à trouver où habiter dans
la ville.
3.4.3 Propriété
Le bien, comme objet de la propriété,
peut-être matériel (meuble ou immeuble) ou immatériel
(propriété intellectuelle). Ainsi le Code Civil dans son article
448 stipule : « la propriété est le droit de jouir et de
disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse point un
usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il
est clair, suivant les prescrits de cet article, que seuls les
propriétaires sont éligibles comme bénéficiaires
à la reconstruction de Baillergeau.
3.4.4 Indivision
Consiste à éviter le morcellement ou la
parcellisation d'un terrain entre les héritiers ; mais en Haïti ce
procédé n'est pas efficace pour les raisons qui suivent :
- d'une part, il y a toujours un partage informel qui
détruit l'exploitation originelle. Les ayants-droit ne tiennent pas
compte des limites de leur possession avant de vendre ;
- d'autre part, l'indivision favorise
l'insécurité foncière liée au coût
élevé des transactions y afférentes (arpenteur, notaire).
Et, nous assistons davantage à l'émiettement des parcelles.
xliv
3.4.5 Héritier
Est celui qui est devenu propriétaire par la
succession. Donc, il succède à ses parents défunts en
vertu de la loi ou du légataire institué par testament.
Toutefois, si un bien est indivis un héritier ne peut pas vendre seul,
sauf s'il est mandaté par les autres héritiers. Mais au cas
où le partage est notifié à chacun d'eux, chaque
héritier peut vendre seul la portion qui lui revient de droit.
3.4.6 Officier public
En fait, le notaire est l'officier public qui exerce une
juridiction volontaire et amiable en vue de faciliter les contrats auxquels les
parties veulent authentifier par devant l'autorité publique qui doit
inscrire dans ses registres : la date, la conservation et le
dépôt, la délivrance des grosses, les expéditions et
les extraits. Il est, dans les cas prévus par la loi, l'auxiliaire du
juge qui le délègue une partie de ses attributions. Le notaire
doit répondre aux prescrits suivants :
La loi du 24 février 1919 harmonisée en
décembre 196956dans son article 2O stipule : «
chaque notaire est obligé de résider dans le lieu qui lui a
été fixé par le gouvernement et qui est
désigné dans la commission ».
Sachant que dans notre société, la loi et la
coutume ne sont pas toujours en pleine harmonie, l'article 31 de cette
même loi de 1969 stipule : « les notaires ne pourront passer
vente d'aucune propriété urbaine ou rurale sans qu'au
préalable cette propriété ait été
arpentée. Le contrat de vente devra comporter les désignations
contenues au procès-verbal d'arpentage et mention d'icelui : le
numéro de la quittance de la taxe de la contribution foncière des
propriétés bâties, lorsque l'immeuble y est assujetti ; le
tout, sous peine par le notaire qui a reçu l'acte d'être
personnellement rendu responsable de tous les dommages et autres
conséquences qui pourront résulter de l'inobservance de ces
prescriptions »
Devant le manque de l'officier public, les usagers recourent
à la petite prescription et aux témoins en vue de valider leurs
transactions. Ainsi, la coutume ou le droit coutumier se révèle
plus accessible et moins cher entre contractants.
56 Le moniteur du jeudi 27 novembre au lundi
1er décembre
xlv
3.4.7 Le partage et le droit haïtien
Maitre Grégoire Eugène57 rapporte que
le droit haïtien reconnait deux types de partage, tels que :
Le partage amiable qui est le plus courant,
c'est lorsque les héritiers effectuent eux-mêmes le partage
après la mort des parents.- Ce partage est proche du partage
volontaire qui se réalise par le propriétaire
lui-même avant sa mort tout en gardant qu'une partie pour ses besoins
personnels. D'où, le nu-propriétaire58 de l'abusus du
bien « exemple: les parents peuvent céder la
nue-propriété de leur appartement à leur enfant et en
conserver l'usufruit, ils continuent ainsi à jouir du bien tout en
rendant leur enfant propriétaire de ce bien »
Le partage judiciaire, c'est quand les
héritiers n'arrivent pas à réaliser un partage amiable et
s'il y a aussi des mineurs pour la succession. Donc, l'affaire est
portée par devant le tribunal civil du dernier domicile du
défunt.
Mais, il fait remarquer aussi l'existence du partage par
testament authentique que le testateur effectue par devant le clerc d'un
notaire avant son passage à l'Orient Éternel ; mais les
héritiers n'entrent en possession qu'après sa mort.
En outre, nous tenons à faire remarquer aussi que le
testament59 peut être : Olographe : acte sous seing
privé rédigé à la main, signé et
daté.
Forme internationale : acte écrit à la
main ou non, signé, devant deux témoins et un notaire qui date le
testament et établit une attestation en double exemplaire.- De plus, le
testateur doit être majeur, pouvoir disposer de ses biens et être
sain d'esprit.
3.5 Le Baillergeau administratif existe-t-il
?
La communauté n'existe pas juridiquement et
administrativement60 par le fait que les
habitants ne se revendiquent d'aucune Section Communale dont
elle est limitrophe. D'où, la difficulté de travailler avec les
CASECs (ASECs) entourant la communauté. Les limites territoriales des
trois Sections Communales ne sont pas visibles à Baillergeau. Ce flou ne
permet pas de travailler avec les autorités locales
57 In Amboise Sylvain, pp.52-54
58 CARON Matthieu et al., 1OO fiches pour comprendre
le droit, 5e éd., Bréal 2O13, p. 82
59 CARON, idem, p.116
60 Il est un lieu-dit, n'apparait dans aucune carte
géographique - Voir le document du SA
xlvi
immédiates. De plus, la Mairie est très distante
des actions des ONGs dans la communauté parce qu'elle est
suppléée par l'UCLBP61 qui s'occupe de la
reconstruction des communautés endommagées et détruites
par le séisme du 12 janvier 2010. Mais, la Mairie est impliquée
directement dans la légalisation des titres de propriété
et le paiement des droits d'alignement avant l'accompagnement d'un
bénéficiaire dans la construction de sa maison.
3.6 D'où Baillergeau tire-t-il son nom
?
La provenance de ce nom reste ambigüe, mais aurait pu
venir de Georges. En général, les riverains parlent de
Bayèjo (Barrière Joe ou Georges). Donc, nous pourrions admettre
que ce terrain d'environ 20 ha appartenait à Georges. Jusqu'à
date, la ravine coupant Campêche en deux parties porte son nom. Il serait
normal que ce nom ne figure pas dans aucune carte avant le séisme, ce
serait une simple propriété privée qui, au fil des ans est
devenue une communauté. Cette communauté est à
l'interstice62 de Pacot, Saint-Gérard et Croix Desprez dans
les limites de Carrefour-Feuilles. Elle a une voie interne principale, la rue
Muguet et des bouts de rues (Toussaint Brave, Saint-Louis, Chili) et de
corridors. Mais, elle est traversée par la Rue (Avenue) N qui part de
l'avenue Jean-Paul II pour s'achever à l'intérieur de
Carrefour-Feuilles comme présentée sur la figure #8 ci-dessous
:
61 Unité de Construction de Logements et de
Bâtiments Publics dirigée par la Primature tout en
reléguant le MTPTCE et la Marie au second rang dans la politique de
reconstruction de Port-au-Prince.
62 Etude des schémas d'aménagement de
Martissant et de Baillergeau, phase2, ACT-LGL, 2012
xlvii
Figure #8 : Circonscription de Baillergeau dans l'Aire
de Carrefour-Feuilles (SAB)
Martissant
Rue T. Brave
Rue ST. Louis
Centre de Carrefour-Feuilles
Avenue N
Rue Muguet
Rue Chili
Baillergeau comme communauté est très bien
circonscrite géographiquement dans l'aire de Carrefour-Feuilles dont
elle dépendait. Ce qui fait qu'aucune intervention n'est prévue
sur elle sans la prise en compte de l'ensemble de Carrefour-Feuilles. Elle
représente une petite portion du territoire de Carrefour-Feuilles
à reconstruire et à aménager. Ainsi, Carrefour-Feuilles
est subdivisé en plusieurs blocs dans le cadre de la reconstruction,
mais qui tous rentrent dans un plan de développement ou
d'aménagement global de Carrefour-Feuilles
3.7 Les risques de menaces naturelles à
Baillergeau
Le terrain de Baillergeau ne comporte pas de risques majeurs,
sauf de glissements de terrain par endroit sur les contours des ravins (Tisous,
Georges), lors de forts vents accompagnés de pluies torrentielles en
saison cyclonique, parce que situé en hauteur (constitue une colline).
Donc, l'aménagement et la reconstruction doivent permettre de construire
suivant les normes parasismiques et paracycloniques. Ainsi,
xlviii
les ingénieurs se donnent pour tâche de faire
respecter dans la communauté les normes de construction en vigueur.
Figure #9 : Les aires (périmètres des
ravines) à risques de Baillergeau (SAB)
Ravine Georges
Tisous
Cette figure ne montre pas seulement les milieux les plus
exposés de la communauté, mais là où les travaux de
reconstruction seront de grande envergure. Sur les contours des deux ravins, il
est prévu de prendre 15 mètres de large sur tout le
périmètre pour le drainage des eaux pluviales (Tisous aussi pour
le percement de la Rue Chili sur la Rue Muguet en amont). Nous aurons à
assister au déplacement de nombreuses familles, surtout celles à
proximité des ravins et d'autres situées sur les grands axes de
circulation.
Le prolongement ou la connexion (rencontre) des rues Chili et
Muguet sera possible dans un État ou les droits fondamentaux seront
appliqués. Ce travail faisant appel à l'urbanisme
opérationnel dépend de magistrats respectant les lois de
l'aménagement urbain, d'expropriation, de construction et de
reconstruction urbaines.
xlix
3.8 La classification d'action à
Baillergeau
Baillergeau est une communauté se trouvant dans une
aire urbaine non structurée ou peu équipée en
infrastructures et services de base. Cet aménagement permettrait
d'arriver à l'implantation des infrastructures nécessaires au bon
fonctionnement de la communauté. De ce fait, procéder à
l'élargissement des voies (rues, corridors) de circulation dans la
communauté faciliterait l'arrivée des services. Le maillage
régulier des rues et des corridors et la création des espaces
(places, kiosques, fresques, mémorial) publics vont changer la
physionomie de la communauté de Baillergeau. Mais, on se demande en quel
sens les habitants comprennent la reconstruction de Baillergeau s'ils
n'arrivent pas à céder dans leur lopin de terre pour
l'élargissement des corridors et le percement des rues.
Bien qu'identitairement, la communauté de Baillergeau
est logée sur une petite colline avec, aux abords, de ravins (Tisous,
Georges). Elle s'est constituée sauvagement par des populations venues
d'ailleurs, à partir de 1960. Son nom d'origine inconnue ne figurait pas
sur les cartes de la ville avant le 12 janvier 2010. Mais,
géographiquement elle est bien circonscrite par les habitants qui
connaissent ses limites. La communauté est exposée aux cyclones
et aux glissements de terrains sur les aires des ravins. Ainsi, en s'appuyant
sur le savoir local des habitants de Baillergeau une carte d'action ou un
Schéma d'Aménagement s'inscrivant dans la rénovation de
morceau de ville est effectué.
3.9 Le schéma d'Aménagement de
Baillergeau
La restructuration d'une communauté se fait à
partir de plans qui montrent à la population l'ensemble des actions
structurantes qui seront entreprises sur un terrain. Ainsi, dans le cas de
Baillergeau, un SA est proposé à la population après les
diagnostics de terrain ; mais en rapport avec l'ensemble de Carrefour-Feuilles
couvrant une partie (la partie haute) des trois Sections Communales de
Port-au-Prince. Ainsi, se présente le SAB63 :
63 Figure # 1O
l
3.9.1 Le contenu du SA de Baillergeau
Le contenu du SAB couvre tous les aspects socioculturels de
l'évolution de la communauté de Baillergeau que nous
présentions dans les points ci-dessous. Le Baillergeau probable est
décrit avec certaines précisions par les acteurs de la
reconstruction en s'appuyant sur l'apport des autorités étatiques
haïtiennes. Mais, tout non-respect de l'accord ne permettra pas la
reconstruction de Baillergeau.
3.9.2 Les acteurs64 et les
objectifs du SA
Le SA de Baillergeau a été réalisé
dans le cadre d'un appel d'offre du MTPTCE « UCLBP » avec la
Maîtrise d'Ouvrage déléguée à la FOKAL et un
financement de l'AFD, et le GRET et ses structures communautaires pour
l'exécution du Schéma de Baillergeau. Il s'agit de faire une
prospective de quartier dans la politique de l'aménagement futur de
toute communauté détruite, à partir d'un processus (MOUS)
participatif ; dont les principaux objectifs sont de : (1) faire en sorte
de matérialiser la présence de la puissance publique sur le
territoire, (2) promouvoir un modèle déclencheur de
démarches de régulation dans l'aménagement urbain, (3)
proposer des projets réalisables, (4) améliorer durablement le
cadre de vie.
3.9.3 Les phases de réalisation du
SA
Le SA de Baillergeau comporte trois phases dans sa
réalisation. La première phase identifiait les actions qui
répondraient à l'urgence tout en positionnant le SA dans le
développement à plus long terme. Et, le tout validé par un
comité de pilotage en juillet 2011. La seconde phase allait de septembre
2011 à janvier 2012, elle visait la consolidation des orientations
esquissées lors de la première phase et d'asseoir les
éléments du SA à élaborer dans la dernière
période de l'étude. Mais, la troisième phase
présentait le SA et son armature institutionnelle.
3.9.4 Les actions structurantes (fig.6) envisagées
par le SA
Il s'agit de ne pas reconstruire la communauté comme
elle était construite avant le séisme du 12 janvier 2010 ; mais
suivant des normes urbanistiques qui facilitent une meilleure circulation en
milieu urbain. Le SA est élaboré de sorte qu'il y ait une
bonne
64 Les acteurs du Schéma d'Aménagement
de Baillergeau : GRET, UCLBP, Fondation de France, AFD et UE.
li
couverture spatiale en matière de desserte en services et
le désenclavement de Baillergeau.
3.9.5 Les aménagements (fig.6) d'espaces
publics piétons
Vu la physionomie de la communauté, le SA tiendrait
compte des modes de circulation des riverains en cherchant à leur
octroyer plus d'espace public possible pour un meilleur fonctionnement en vue
de minimiser les risques lors de catastrophes naturelles. Il est
envisagé dans le cadre du SA de faire les opérations suivantes
:
3.9.6 Les opérations de relogement
(fig.6)
L'élargissement des axes routiers et des ravins en
particulier, nécessitent une relocalisation soit dans la
communauté ou sur d'autres terrains ; mais des terrains sont
ciblés dans la communauté. Il reste à savoir si les
délogés seront satisfaits de leur nouveau logement et sur les
procédures qui seront appliquées. Toutefois, les prospectives
suivantes sont prévues sur le terrain de Baillergeau :
lii
3.9.7 L'appui à la reconstruction
(fig.6)
Dans sa mission de reconstruire la communauté sur les
normes de construction acceptées, l'équipe-projet accompagne 42
des 430 familles qui devraient être les premières
bénéficiaires tout en respectant les lignes tracées par le
SAB. Ces familles sont réparties en petits groupes, comme
présentées sur la figure.
3.9.8 Les enjeux du SAB
Le SA prône une rupture avec le mode de croissance
urbaine de Port-au-Prince en proposant l'innovation des communautés
précaires dans un contexte où l'offre de logement est faible et
s'adresse aux couches favorisées de la population. Bien que cette
opération se fasse sur un terrain limité, mais a l'ambition de
s'étendre à l'ensemble de la ville.
Communauté peu connue qui pourrait devenir une
référence en matière de reconstruction de la commune de
Port-au-Prince. Vue sa situation géographique en bordure Est de
Carrefour-Feuilles sur les hauteurs de la ville. Comme communauté ayant
une certaine uniformité, son aménagement jouerait en sa
faveur.
De fait, est le laboratoire d'un aménagement
intégré en laissant place à l'expérimentation des
opérations du développement local, comme65 :
« l'urbain, l'économique, le social, le culturel, le tout sous
l'égide d'une mobilisation communautaire garante du respect
d'orientations concertées ». La réussite de
l'aménagement de la communauté facilitera une meilleure
circulation, non seulement au niveau interne, mais et surtout la
traversée vers le centre de Carrefour-Feuilles.
65 SAB, pp.8-9
liii
Va être un espace de transit pour les habitants de
Carrefour-Feuilles et de la Commune de Carrefour. Le Schéma66
est, alors, une « figure donnant une représentation
simplifiée et fonctionnelle ... une représentation
figurée, souvent symbolique, de réalités non perceptibles
et de relations.- Petit Robert ».
Ce faisant, il est facilement accepté par des tiers
(les habitants de la communauté) en vue de son application. Ce qui fait
qu'un schéma ne s'inscrit pas seulement dans l'immédiat, il
laisse de la place pour des aménagements futurs. Pour cela, le SA s'est
réalisé après des séances de concertation entre les
divers acteurs qui ont permis d'arriver à la :
y' Prévention des risques et valorisation de
l'environnement ; consiste à tenir compte des ravines (Georges et
Tisous) à Baillergeau (fig.10).
y' Protection de l'espace public comme bien public et nouvelle
politique de l'habitat ; il s'agit d'intégrer la communauté
à la ville en améliorant les voies, en amenant
l'éclairage, le trottoir, les caniveaux et les plantations.
y' Promotion d'un cadre de vie de qualité ; il vise les
infrastructures de services de base (centre de santé, école,
centre de formation, ...)
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