Analyse de la précarité socioeconomique et droits environnementaux dans la troisieme circonscription de Port-au-prince: cas de la reconstruction de la communaute de Baillergeau de 2008 a 2018

1.5 Cadre théorique8 et conceptuel

Les études sur les villes ne datent pas d'aujourd'hui et elles sont de plus nombreuses et ceci pour plusieurs raisons qui sont liées au développement politique, économique, culturel, environnemental, technique, etc. Elles se font sur des communautés allant de petites à de grandes tailles. Dans notre cas, elle se fait sur une petite communauté périurbaine, Baillergeau (Port-au-Prince - Haïti). En effet, « l'aménagement du territoire suppose une perception de l'espace à aménager. Il est en ce sens profondément géographique. ... »⁹. Il est multiscalaire en donnant de prendre des mesures utiles à des périodes différentes sur un territoire. Il est généralement concerté, peu autoritaire. De fait, l'aménagement de Baillergeau que mène le GRET est de l'urbanisme opérationnel très flexible pour être en relation avec la politique de reconstruction des communautés de Port-au-Prince que conduit l'UCLBP. Il est question, d'après Pierre Veltz¹⁰, de construire un aménagement-processus intégrant au fur et à mesure de son déroulement les conjonctures et les demandes changeantes, les variations des usages. L'urbanisme opérationnel de Baillergeau s'exécute dans la logique d'un cheminement toujours évolutif qui permet d'éviter de grandes tensions sociales, mais et surtout, foncières dans un contexte économique difficile. Pour paraphraser Jean-Paul Baïetto et Jean Frébault qui

⁸ Ensemble d'explications et de connaissances sur un domaine de recherche destiné à en rendre compte et a en prédire les manifestations (ANGERS 2OO9) et, est (FORTIN Marie-Fabienne 1996, p.37O in DEPELTEAU 1995) : ensemble de généralisations portant sur des concepts et des propositions précisant des relations entre des variables, destiné à expliquer et à prédire des phénomènes. Et, LAMOUREUX (1995 :8-9) « construction intellectuelle qui établit une relation entre des lois (énoncé qui établit des relations entre des faits ; rend compte de la régularité d'apparition des faits scientifiques) ; fait une synthèse des connaissances scientifiques actuelles »

⁹ Dictionnaire de géographie, initial, p13

¹⁰ In OBADIA, Entreprendre la ville «Les temps de l'aménagement », pp.389-398

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disaient que les « Enjeux de la ville changent, mais la ville reste un enjeu ¹¹», nous disons que : « Les enjeux de Baillergeau changent, mais Baillergeau reste un enjeu ». La communauté de Baillergeau va être l'objet de nombreuses convoitises après son aménagement et inclusion dans le Master-Plan de Martissant grand axe historique et touristique. Ainsi, SAUVEUR Pierre Etienne dans « Haïti : Invasion des ONG »¹² nous présente, pour sa part, un bilan négatif des actions des ONG en Haïti. Selon lui, le bilan des activités des ONG dans le pays accuse un échec monumental, comme c'est le cas pour l'ensemble de l'aide internationale à Haïti. Mais, l'échec est du par la conception de développement des ONG dont les projets ne s'inscrivent pas dans une politique globale de développement national.

Toutefois, il est à reconnaitre que les interventions de reconstruction à Baillergeau s'inscrivent aussi dans une politique de prévention des catastrophes¹³ naturelles, les unes géodynamiques internes : éruptions volcaniques, séismes et autres facteurs ; les autres, géodynamiques externes : inondations, cyclones, ouragans, glissements, éboulements, incendies et autres facteurs. Ce qu'amène de parler au XXIe siècle d'une nouvelle science, la cindynique : savoir mieux prévoir pour prévenir et permettre aux générations futures de gérer plus sagement leur patrimoine commun, la terre. L'aménagement de Baillergeau doit être vu comme une approche commune à la mise en place de l'ensemble des services publics faisant partie des droits environnementaux. Sans nier que la ville¹⁴, aujourd'hui, fait l'objet d'approches diverses et variées : historique, politique, esthétique, juridique, technique, sociale, écologique et autres.

En fait, la propriété privée joue un rôle très marquant dans la constitution haïtienne de 1987, amendée en 2O11. Elle stipule dans son article 36 : « La propriété privée est reconnue et garantie. La loi en détermine les modalités d'acquisition, de

¹¹ In Club des maîtres d'ouvrage d'opérations complexes, L'aménageur urbain face à la crise de la ville « De l'aménagement au management urbain », pp.11-23. Voir aussi : CLAUDE Chaline, La régénération urbaine, QSJ/PUF - ANTONI Jean-Philippe, Modéliser la ville : ..., Economica.

¹² Primo Omane, p.18-19

¹³ DARGONE Andrée, DARS René, les risques naturels, QSJ ?, 4^e éd., PUF, 2OO5, p. 7

¹⁴ ROUSSEAU Denis, VAUZEILLES Georges, l'aménagement urbain, 2^e éd., QSJ ?, PUF, 1995, p.3

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jouissance, ainsi que les limites ». De fait, attribue une fonction sociale à la propriété en faisant l'obligation au propriétaire de protéger le sol contre l'érosion, entre autres, tout en fixant les conditions d'expropriation et de nationalisation. De plus, les autorités locales (ASEC, CASEC, Délégué de ville, Conseil Municipal) doivent veiller à l'application de la loi régissant la matière¹⁵.

En outre, il est à reconnaitre qu'Haïti continue à pratiquer la succession et l'usucapion de la terre constituant les principaux problèmes du foncier. Car, d'un côté, la succession permet la fragilisation par le partage égal entre les héritiers engendrant le morcellement de la terre en petites unités peu rentables pour les nouveaux propriétaires. Et, de l'autre côté, l'usucapion qui est l'acquisition de terre sans titre de propriété qui reste la règle au sein des communautés haïtiennes¹⁶. Notre communauté d'étude, Baillergeau, n'est pas exempte de l'usucapion et de la succession.

L'insécurité foncière en Haïti est peu saisissable par le droit formel, ainsi la sociologue Michèle ORIOL¹⁷ parle de la faiblesse des institutions et de l'absence de professionnalisme des acteurs du foncier en ces termes : « Il s'agit aujourd'hui de définir une politique foncière respectueuse du droit de propriété, qui protège les droits d'usage du sol, qui sécurise l'investissement et qui facilite les aménagements urbains et ruraux, ... de moderniser les institutions et les acteurs du foncier, d'articuler l'ensemble des actions qui vont se faire dans ce domaine de façon à rester cohérent et à donner des messages univoques et clairs ».

Amboise SYLVAIN¹⁸ répertorie trois modes pour devenir propriétaire foncier, à savoir, par : achat, héritage et don. Mais, par ordre de priorité, nous avons ; l'héritage, l'achat et le don. De plus, il y a les propriétaires sans titre de propriété lié à leur présence de longue date sur un espace en l'absence de leurs vrais propriétaires,

¹⁵ In Amboise SYLVAIN, étude sociojuridique des propriétaires fonciers sans titre de propriété dans la commune de Bas-Limbé, mémoire, FDSEG, 2O12, pp. 19-2O

¹⁶ Idem, pp21-22

¹⁷ Id, p.24

¹⁸ Idem, p.49

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phénomène remontant à l'époque coloniale. C'est le cas d'un grand nombre de propriétés dans le pays. Donc, les propriétaires sans titre de propriété afferment ou vendent des terrains ne leur appartenant pas, légalement, par la petite prescription.

Les études menées par Armelle Choplin sur les Twize¹⁹ Mauritaniens (reconstruction ou relocalisation et relogement de population) présentent des caractéristiques communes au fonctionnement de la population de Baillergeau frappée par la pauvreté, faisant face au problème de logement et qui se trouve aussi dans un contexte de reconstruction de logement, d'appui aux activités génératrices de revenus évoluant sur un espace plus réduit et aussi plus petit en nombre

d'habitants. Elles montrent que la reconstruction peut passer d'une petite
communauté à une communauté plus large d'un territoire donné en liant microcrédit, formation, et appui aux activités communautaires de développement. Ce faisant, les conditions de vie dans les communautés précaires changeraient inévitablement au fil des ans. Le projet AReBa s'inscrit dans une logique similaire aux observations de Choplin en Mauritanie.

Ainsi, la précarité est, selon Olivier Chatillon : « un processus dynamique, multisectoriel et réversible ou la survenue d'une ou plusieurs insécurités (emploi, santé, revenu, logement, ...) sont susceptibles de plonger l'individu dans la pauvreté et l'exclusion ». De fait, la précarité socioéconomique est l'absence de certaines conditions d'existence d'un groupe de personnes n'arrivant pas à satisfaire leurs droits ou besoins (le besoin²⁰, c'est le sentiment d'un manque, qui nous pousse à consommer, donc à travailler, donc à prendre des risques) fondamentaux. L'avenir est incertain face aux pénuries constatées dans plusieurs domaines conduisant inévitablement à la pauvreté. Et, la pauvreté²¹ est « l'état d'une personne qui est pauvre, indigente qui ne dispose pas des ressources matérielles suffisante (manque d'argent) et vit dans des conditions qui ne lui permettent pas d'exister dignement selon les droits légitimes et vitaux de la personne humaine et qui la condamnent à survivre péniblement au jour le jour ». PNUD nous dit qu'elle « n'est pas un

¹⁹ Signifie « Programme, Module, Chambre, Mur, groupe solidaire » suivant le contexte, in CHOPLIN.

²⁰ BETBEZE Jean-Paul, les 1OO mots de l'économie, 5^e éd., QSJ ? PUF, 2O11, p.5

²¹ www.toupie.org/dictionnaire/pauvreté.htm

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phénomène unidimensionnel - un manque de revenus pouvant être résolu de façon sectorielle. Il s'agit d'un problème multidimensionnel qui nécessite des solutions multisectorielles intégrées ». La Banque Mondiale de son côté avance qu'elle « est la résultante de processus économiques, politiques et sociaux interagissant entre eux dans des sens qui exacerbent l'état d'indigence dans lequel vivent les personnes pauvres ».

En fait, la motivation est le leitmotiv dans tout processus de changement véritable. D'où, le sens des pyramides construites par des chercheurs, tels que :

a) Abraham Harold MASLOW montre la nécessité de tenir compte des besoins fondamentaux de l'être humain, à savoir : se nourrir, se loger, se vêtir, se protéger, se former, s'estimer et se réaliser. Donc, les droits environnementaux sont des droits fondamentaux permettant à l'homme de vivre bien dans sa communauté.

b) Lyman W. PORTER avance que le progrès d'une communauté passe par : la protection, la formation de groupe pair, l'estime de soi, l'autonomie et la réalisation de soi. La sécurité est le socle pouvant permettre l'application des droits environnementaux ou de solidarité.

c) David C. Mc CLELLAND montre que la satisfaction des besoins élémentaires amène automatiquement à : la formation de groupe d'appartenance, la prise de pouvoir et la réalisation ou exécution de projets couvrant les besoins de tous.

Toutefois, de ces trois, nous privilégions la pyramide de Maslow qui semble plus appropriée à la réalité environnementale de notre étude. Nous ne pouvons pas parler de droits environnementaux sans regarder les points avancés par ce dernier concernant les besoins fondamentaux de l'homme.

Ainsi, le droit environnemental²², comme l'une des quatre générations²³ de droit, vise : « l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement

²² www.wikipédia/droit de l'environnement ...htm/18/O7/2O19

²³ Première génération (civils et politiques), deuxième (économiques et sociaux), troisième (environnement vivable ou solidarité), quatrième (personnes faibles, enfants, handicapées, ...) est en construction.

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contre perturbation écologique sous toutes ses formes... ». Il est un droit transversal. L'environnement reste la base pour l'implantation des autres droits. Il est considéré comme un droit recommandant des comportements responsables des habitants. Et, Akdim Abdelghani de l'Université Bejaïa en parle en ces termes : « le droit de l'environnement est le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l'aménagement de l'espace rural, urbain et du patrimoine culturel. Il constitue une science toute jeune est récente, le droit environnemental englobe des lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives et règlements issues d'une législation et qui sont applicables à tout citoyen, ajouter à cela des normes, des lignes directrices et des recommandations édictées aux administrateurs et aux dirigeants ... ». L'environnement est défini, par Edmond Magny²⁴, comme « tout ce qui fait que les besoins humains sont satisfaits adéquatement : vie ; cadre physique sain, santé, éducation, emploi, paix, sécurité, bien-être, développement, dignité, égalité, justice, démocratie ». En fait, les droits de solidarité sont des droits communs qui concernent tout le monde et viennent des organisations internationales avec l'émergence des États-Unis du tiers-monde, il est question, entre autres, de : « voies de circulation, places publiques, écoles nationales, environnement, paix, développement, ... »²⁵.

L'État haïtien s'est doté des principes²⁶ pouvant contribuer au respect de certains droits fondamentaux dans les lois du 29 mai de 1963 et du 12 octobre 2OO5, et du décret du 1^er juin 2OO5, tels que :

« Toute construction nouvelle doit réunir les conditions techniques propres à garantir la santé, et la sécurité tant de ses habitants que des voisins et des usagers de la voie publique. - Loi 29 mai 1963, article 12 ». Et l'article 14 de cette même loi, stipule : « ... il est fait obligation de laisser entre la chaussée et les clôtures des terrains riverains, un espace libre de 2 mètres au moins de largeur. ... ». Minimum que rechercheraient les techniciens de la reconstruction des maisons à Baillergeau.

²⁴ SYLVAIN (2OO8), p.31

²⁵ Notes de cours de droits humains, FDSEG-UEH, 4^e année juridique

²⁶ PRIMATURE et al. (2O13), lois et règlements d'urbanisme : guide du professionnel, 2è édition

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De plus, l'État rappelle ce qui suit, dans l'article 4 du décret du 1^er juin 2OO5 : « La voie publique appartient à l'État et tout individu a le droit de s'en servir pourvu qu'il ne nuise pas aux autres ». L'État donne, dans le décret du 12 octobre 2OO5, les prérogatives qui suivent sur la protection de l'environnement et de l'urbanisme :

a) article 5 - « La protection de l'environnement doit faire partie intégrante de tout plan de développement économique ou social, de toute politique sectorielle et de leur stratégie de mise en oeuvre en vertu du principe général de l'interdépendance entre l'environnement et le développement selon lequel la paix, le développement et la protection de l'environnement sont indissociables. » ;

b) article 9 - « Toute personne a droit à un environnement sain et agréable. Ce droit est assorti de l'obligation constitutionnelle de protéger l'environnement. ». Dans ce cas, l'article 65 de la loi du 29 mai de 1963 stipule : « Toute ville d'au moins 2OOO habitants est tenue d'avoir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension... ». Mais, Baillergeau comme pan de ville dépassant 6OOO habitants n'avait pas ce projet d'aménagement. Et, l'article 67 de la loi de 1963 recommande : « Lorsqu'une agglomération, quel que le chiffre de sa population, aura été détruite en tout ou en partie par suite de tremblement de terre, incendie, inondation, ou tout autre cataclysme, l'administration locale sera tenue de faire établir dans un délai à fixer par le département de l'intérieur le plan général de l'alignement et de nivellement des parties à reconstruire. Tant que le plan d'alignement et de nivellement n'aura pas été approuvé, aucune construction ne pourra être effectuée sans autorisation de l'administration locale donnée sur avis conforme du service d'urbanisme de la DGTP. »

c) article 4O - « Pour être efficace, la politique d'amélioration de l'environnement en milieu urbain et la planification urbaine doivent être étroitement liées. Il est indispensable de prendre en compte les considérations écologiques environnementales dans toute démarche pour protéger et améliorer la sécurité et la qualité de vie en milieu urbain. »

d) article 56 - « Les politiques, plans, programmes, projets ou activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation environnementale a charge de l'institution concernée. Le processus

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d'évaluation environnementale couvre l'étude d'impact environnemental (EIE), la déclaration d'impact environnemental, le permis environnemental et les audits environnementaux. »

e) article 94 - « L'affectation et l'aménagement du sol à des fins agricoles, industrielles, urbaines, d'infrastructures de communication ou autres, ainsi que les travaux d'exploration ou d'exploitation des ressources du sous-sol pouvant porter atteinte à l'environnement, donnent lieu à une étude d'impact sur l'environnement. »

Face à ces constats, entre autres, nous privilégions le modèle (méthode, approche, théorie, heuristique, paradigme ...) fonctionnaliste hiérarchisé²⁷. Modèle dans lequel l'espace de la ville est organisé suivant une hiérarchie rigoureuse d'espaces d'échelle croissante, où les droits environnementaux sont aptes à être mis en place. « On en distingue généralement :

Les unités de voisinage regroupant une centaine de logements autour d'un petit espace libre commun ;

Les quartiers regroupant 2 à 3OOO logements autour d'un centre secondaire comportant des écoles, des commerces de proximité et des équipements sportifs et socioculturels de voisinage ; ces quartiers sont entourés par une maille de voirie principale qui les sépare physiquement des quartiers voisins ;

Le centre principal, isolé lui aussi des quartiers par une maille de voirie et les parcs de stationnement nécessaires à sa desserte, regroupe les fonctions principales de la ville et les équipements dont l'usage intéresse la totalité de la population »

Nous sommes dans ce qu'Henri Lefebvre appelle le temps de la civilisation urbaine. En d'autres termes, c'est la ville de la consommation, de la croissance économique, de la croissance démographique, de la consommation d'espace et de diverses crises sociales. Car, « les actions les plus urgentes et les plus efficaces concernent la circulation routière et ont un lien direct avec l'organisation de l'espace, notamment urbain »²⁸ . Et l'article 2 de la Charte de l'environnement français stipule : « Chacun a

²⁷ LACAZE Jean-Paul, les méthodes de l'urbanisme, 3^e éd., QSJ ?, PUF, 199O, p.31

²⁸ MERLIN Pierre, TRAISNEL Jean-Pierre, Énergie, environnement et urbanisme durable, QSJ ? PUF, 1996, p.125

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le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé »²⁹. La reconstruction de Baillergeau s'inscrit dans une telle logique.

Il est également à se rappeler que la déclaration du 16 juin de Stockholm³⁰ de 1972 promeut au rang de droit de l'homme le droit à un environnement de qualité dans son principe I : « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures »