Coup d'Å“il sur l'évolution du droit à l'éducation des enfants dans la chaà®ne des cahos en Haà¯ti de 1983 à 2010

LE DROIT À L'ÉDUCATION DE L'ENFANT À TRAVERS LES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ONU

a) La Déclaration du millénaire: un acte unilatéral

Cette Déclaration n'a pas fait mention des actes unilatéraux parmi les sources de droit visées à l'article 38 du Statut de la CIJ. Ceci amène Joe VERHOEVEN à dire qu'en l'absence d'une autorité habilité à «légiférer», on ne peut normalement pas s'appuyer sur la volonté d'un seul État pour affirmer l'existence d'une « norme » dans l'ordre juridique international^30(*). Toutefois, rien n'interdit à une Organisation Internationales d'agir dans les limites des pouvoirs lui attribués par son acte constitutif.

Les actes unilatéraux des Organisation Internationales

Dans les rapports de l'Organisation avec ses membres, ces actes ont en revanche tous les effets qui leur sont reconnus par son traité constitutif. Ceux-ci, quels qu'ils soient, ne suscitent en principe aucune difficulté puisqu'ils reposent toujours, en dernière analyse, sur la volonté des États fondateurs de l'organisation. La Déclaration du millénaire entend exiger aux États parties, dans ce cas précis, d'assurer l'éducation primaire pour tous, d'ici l'horizon 2015.

Pour Joe VERHOEVEN, la pratique contemporaine relève une multiplication de « textes » concertés qui n'expriment pas un accord en droit de leurs signataires. Les appellations sont très diversifiées: agreement, communiqué conjoint, déclarations ou résolution, acte final d'une conférence, etc. Dans bien de cas, poursuit-il, ces « textes » ne suscitent aucune difficulté dès lors qu'ils se contentent, par exemple, de manifester des opinions ou de formuler des recommandations. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'auteur les appelle des « accords non juridiques »^31(*).

Ainsi, nous sommes en droit de nous poser la question de savoir en quoi est-ce que la Déclaration du Millénaire diffère-t-elle des autres textes analogues, en faisant allusion à la Déclaration des droits de l'enfant de 1959 ? La réponse à cette question est localisable à plusieurs niveaux.

La Déclaration du millénaire et les autres accords non juridiques

Au niveau de la forme, la Déclaration du millénaire a été adoptée par une résolution de l'AG de l'ONU. Elle a suivi la procédure normale de toutes les autres déclarations issues de l'AG de l'ONU, sauf, à la différence de celles-ci, elle a été précédée par le sommet mondial pour les enfants de 1990, et le rapport du Secrétaire général de l'ONU du 27 mars 2000. À travers les lignes qui suivent, nous essaierons de détailler un peu le contenu de ces derniers.

* ³⁰ J. VERHOEVEN, Droit International Public, ville d'édition, Larcier, 2000, p. 441.

* ³¹ 441 Idem., p. 365