Memoire Online - Les chauffeurs taxi de Kinshasa face à la problématique de l'assurance vie

Tout au long de ce premier chapitre de notre étude, il nous a paru impérieux de circonscrire la signification des concepts de base utilisés, dans une première section, pour faciliter la compréhension à nos lecteurs potentiels. Dans la deuxième section, nous avons mis en vedette les généralités sur les assurances, en les survolant historiquement, ainsi qu'en esquissant ses réglementations, ses rôles et ses fonctions.

Le deuxième chapitre sera consacré à la présentation du cadre d'étude, la SONAS, et aux généralités sur le contrat d'assurance.

CHAPITRE II. PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE :

La première sera axée sur la présentation du cadre d'étude, la Société Nationale d'Assurances (SONAS) : historique de sa création, ses missions et ses objectifs, sa structure organisationnelle.

La deuxième articulation se focalisera sur la direction Vie et Santé, direction de la SONAS qui englobe l'assurance-vie, objet de notre étude.

La troisième, quant à elle, est une appréhension des généralités sur le contrat d'assurance.

A l'époque coloniale, les assurances étaient l'apanage des bureaux de représentation des sociétés de la métropole qui dépendaient de leurs sièges sociaux installés en Belgique : Charles le Jeune Sprl, Immoaf, Boels & Begault, etc.

« Ces compagnies avaient, à l'instar des autres sociétés qui oeuvraient dans la colonie, un caractère essentiellement extraverti avec comme conséquence, l'inexistence d'une industrie d'assurances réellement insérée dans l'économie congolaise ».^60(*) Car, Les revenus mobilisés par ces agences d'assurance, provenant de leurs activités, étaient transférés à la métropole, c'est-à-dire la Belgique dans le cas d'espèce.

Néanmoins, l'on pouvait noter quand même la présence assez insignifiante de quelques entreprises de droit congolais qui exploitaient directement les activités d'assurances pour leur propre compte. Il y avait entre autre l'Agence Générale d'Assurances au Congo (AGA-CONGO). Cependant, elles demeuraient, elles aussi, étrangères aussi bien par la composition de leur capital social que par le staff directionnel, le personnel technique ainsi que par la politique générale qui les régissaient.

Après l'indépendance et jusqu'à la création de la SONAS, les bureaux de représentation des compagnies se comportaient comme à l'époque coloniale car ils recouraient toujours à leurs maisons mères installées à l'étranger pour la prise des décisions importantes.

Ainsi, pour mettre fin aux transferts massifs pratiqués par ces compagnies d'assurances étrangères, l'intervention de l'Etat Congolais s'avéraitdélicate et se matérialisera par la création de la Société Nationale d'Assurance (SONAS).

En effet, l'Ordonnance-loi n° 66/622 du 23 novembre 1966 complétée par l'ordonnance-loi n° 66/622 bis de la même date, portant création de la SONAS, stipule que cette dernière est une société d'état à vocation commerciale et dotée de la personnalité juridique. Elle deviendra en outre une entreprise publique à caractère technique et commercial selon l'ordonnance-loi n°194 du 5 mai 1978.^61(*)

Ainsi, elle avait pour objet la réalisation de toutes les opérations d'assurances et de réassurances avec les sociétés étrangères opérant à l'étranger et planchant sur les transactions immobilières : location, achat, vente des immeubles des particuliers, ainsi que le service spécial de contrôle de véhicules automoteurs.

Ainsi, la SONAS disposait donc du monopole dans le secteur des assurances et ce, pour deux raisons essentielles : la réorganisation du secteur d'assurances d'une part et de l'autre, la protection de cette jeune industrie naissante. En effet, l'expertise nationale en cette matière s'étant révélée nulle dans la prise des décisions, l'Etat jugera opportun de créer une entreprise publique pour relever le défi dans le domaine des assurances.

Par l'article 4 de la loi n° 08/007 du 07 Juillet 2008 et par le décret n° 09/12 du 04 Avril 2009, complété par l'article 4 de la loi n° 08/007 du 07 Juillet 2008 et par le décret n° 09/12 du 04 Avril 2009, elle se muera en société commerciale dénommée SONAS S.A.R.L.^62(*)Compte tenu de la mission qui lui est confiée, son rôle spécifique consistera à concourir au développement économique et social du pays en planchant sur le projet d'investissement de l'Etat.

Le siège social de la SONAS est établi à Kinshasa à la jonction de l'avenue Bandundu et du boulevard du 30 juin, à l'immeuble SANKURU sis au n° 6664, dans la commune de la Gombe. Et à travers le pays, sont implantés les directions de provinces, les succursales, les agences et les bureaux de souscription.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire, le siège social pourra être transféré à tout endroit en RDC. Toutefois, tout changement d'adresse à l'intérieur de la province dans la circonscription du lieu du siège social, sera décidé par le Conseil d'administration et publié par les soins du Journal Officiel.^63(*)

· l'exploitation de toutes les transactions immobilières notamment les locations et/ou les ventes des immeubles des tiers dont la gestion est confiée à la SONAS ;

· l'exploitation des opérations financières et d'investissements s'y rattachant directement ou indirectement sur le territoire congolais.

Elle pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, de participation financière ou sous toutes formes, dans des sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexes au sien, ou de nature à faciliter, à développer directement ou indirectement son activité.

Et d'une manière plus générale, à toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie, à un quelconque des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser le développement, la réalisation ou l'extension.

Le statut juridique de la SONAS est défini par l'ordonnance loi n°78/194 du 05/05/1978 qui stipule que la SONAS est une entreprise publique à caractère technique et commercial dotée d'une personnalité juridique propre, placée sous la tutelle des ministères de l'économie, budget et portefeuille. Cette entreprise jouit du monopole d'exploitation du marché des assurances sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

- assurer également le développement du pays par des investissements dans les domaines multisectoriels du pays ;

- apporter des capitaux frais susceptibles de résorber le chômage par la création du marché d'emplois.

Conformément à l'ordonnance loi n°78/002 du 06 janvier 1978 fixant l'organisation et le fonctionnement des entreprises publiques en République Démocratique du Congo, la SONAS est régie par trois organes.

C'est l'organe de conception, de décision et d'orientation de la politique générale de l'entreprise. Il dispose de pouvoirs très étendus pour tous les actes d'administration et toutes les dispositions en rapport avec l'objet social de l'entreprise. Ses membres sont nommés et révoqués par ordonnance présidentielle.

Le Comité de Gestion est l'organe chargé de l'exécution des décisions prises par le conseil d'Administration. Les membres du Comité de Gestion sont nommés et révoqués, le cas échéant, par ordonnance présidentielle. Il applique la politique du Conseil d'Administration dans l'entreprise et assure, dans la limite de ses prérogatives, la gestion des affaires courantes de la SONAS.

Elle comprend l'Administrateur Délégué Général et l'Administrateur Délégué Général Adjoint, la Direction Générale est chargée de veiller à l'application des décisions du Comité de Gestion. Elle gère l'entreprise au quotidien et coordonne toutes les activités qui s'y déroulent. Outre l'autorité qu'elle exerce sur les départements, elle supervise directement les directions : Juridique, Statistiques et Informatique, Audit Interne, Services Généraux, Recherche et Développement, et Réassurances, qui sont les organes internes de la société.

Dirigés respectivement par les deux Administrateurs Directeurs du Comité de Gestion, ils se subdivisent en deux départements :

· le département technique et commercial (Directions Techniques du Siège et des Agences)

· le département de la Comptabilité et de Finances (Directions Financières et de la Comptabilité).

Il gère toutes les questions relatives à la commercialisation des produits d'assurances. Il comprend les directions du Siège et des Provinces.

· Le Siège comprend deux types de directions : les Directions Technique directes et la Direction des Courtiers, chargée de toutes les branches. Elle comprend également des agences dispersées à travers la ville de Kinshasa en fonction de l'importance de chaque agglomération administrative.

· Les agences de provinces : Elles sont chargées de la supervision des entités administratives et de toutes les branches des assurances au niveau des entités décentralisées, dans le strict respect des procédures, des instructions et des directives du Comité de Gestion.

Il contrôle et coordonne toutes les activités en rapport avec les finances et la comptabilité de la société. Sa mission est de définir les politiques financières permettant d'atteindre les objectifs assignés par la Direction Générale.

Elles comprennent les agences qui s'occupent directement de la souscription des polices d'assurances et du règlement de sinistres.

Ils regroupent plusieurs cadres et agents de grades divers sous la supervision d'un encadreur. Cet organe présente l'avantage de privilégier la fonction par rapport au grade.

Ils sont constitués d'agents exerçant des tâches précises, placés sous la responsabilité directe du Pool. La caractéristiques dominante des agents y affectés est la polyvalence dans l'exercice de leurs fonctions.

Ils renferment un bon nombre d'agents dont la mission consiste à exécuter des tâches circonstancielles, parfois ponctuelles.

*a. Assurances de dommages*		*b. Assurances de personnes*
*A.1. Assurance de Biens :*		*B.1. Assurance Vie*
1	Assurance Automobile	1	Assurance Vie Groupe
2	Assurance Incendie	2	Assurance Vie individuelle
3	Assurance Pertes d'Exploitation	3	Assurance Solde Restant Dû
4	Assurance Corps Aéronefs	4	Assurance Education
5	Assurance Corps Bateaux	B.2. Assurance Accidents Corporels
6	Assurance des facultés	1	Assurance Individuelle
7	Assurance Tous Risque Chantier	2	Assurance Collective
8	Assurance Tous Risque Montage et Essais	3	Assurance Individuelle Occupant Automobile
9	Assurance Engin de Chantier	4	Assurance Scolaire
10	Assurance Dégâts des Eaux	5	Assurance Sportive
11	Assurance Bris de Glaces	6	Assurance Voyage
12	Assurance Bris de Machines	7	Assurance Accidents de Travail
13	Assurance vol	*B.3. Assurance Santé ou Maladie*
14	Assurance transport et Séjour de Fonds	1	Assurance Santé
15	Assurance Tous Risque Exposition
16	Assurance des Risques Informatiques
A.2. Assurance de Responsabilité Civile
1	Assurance Automobile
2	Assurance Incendie
3	Assurance Transporteur
4	Assurance Exploitation
5	Assurance Professionnelle
6	Assurance Familiale
7	Assurance Décennale
8	Assurance de Festivités et Manifestations Sportives
A.3. Les Multirisques
1	Assurance Multirisques Habitation
2	Assurance Globale Minière
3	Assurance Globale de Banque
4	Assurance Multirisque Incendie

(Ville Province du Katanga, Kasaï occidental, Kasaï oriental, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema)

II.1.5. ORGANIGRAMME DE LA SONASII.2. Présentation de la Direction Vie et Santé

Créée en 1973, la Direction des assurances-vie sera fusionnée avec la direction Santé en 2011 par les autorités de la SONAS et est devenue une seule direction.

Ainsi, dans le souci de l'amélioration de son rendement, sa structure se présente de la manière suivante :

· Le département vie se subdivise en deux pools principaux : le pool technico-commercial et la coordination.

a) Le pool technico-commercial applique les instructions et finalise les rapports des services : contrôle de la tenue du registre central des numéros de police et application des instructions sur la force de vente et le marketing.

- de la tenue journalière et régulière du classement des dossiers et des archives ;

· Le département gravite autour de deux pools principaux : le pool production et opérations et le pool prestation et sinistres.

- la diffusion du produit assurance santé auprès des Agences de Kinshasa et en région.

- de rapports hebdomadaires sur la qualité des prestations et le respect des conventions médicales

II.3.1.Définition du contrat d'assurance

Pour une meilleure perception du contrat d'assurance, il nous parait judicieux d'appréhender sa définition sous deux optiques : l'optique juridique et l'optique technique.

Dans sa connotation juridique et dans l'optique de relations contractuelles bilatérales entre l'assureur et le souscripteur, « le contrat d'assurance peut être défini comme un contrat par lequel un souscripteur se fait promettre une prestation au cas où un sinistre pouvait arriver moyennant le paiement d'un prix appelé prime ».^65(*)

Le contrat d'assurance est celui par lequel l'une de deux parties (assureur) s'engage de par sa profession et en respectant certaines règles techniques, à payer une somme d'argent au moment de la réalisation d'un événement futur et incertain moyennant le versement immédiat par l'autre partie (preneur d'assurance) d'un moment donné.^66(*)

Dans son angle technique, le contrat d'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation d'un certain risque et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune de primes collectées. Cependant pour que l'assureur puisse effectivement indemniser tout le risque garanti, il faut qu'ils organisent selon les règles mathématiques (calcul de probabilité, coassurance, réassurance, inversion du cycle de production etc.).^67(*)

Le calcul de probabilité en droit des assurances est le rapport de nombre de chance de réalisation d'un événement sur le nombre de cas possible. Il s'agit d'opérer la prévision du nombre de sinistres qui se réaliseront par rapport au nombre de risques assurés. Ce calcul ne peut s'effectuer que grâce à la statistique établie sur la base des événements passés.

* ⁶⁵ KOLA, R., Notes de cours de Droit des assurances, Faculté de Droit L2, UNIKIN, 2009, p. 41, inédit.

* ⁶⁶ LUBO, D., Notes de cours de Techniques de Gestion des assurances, UNIKIN, 2009, p. 3, inédit.

Les chauffeurs taxi de Kinshasa face à la problématique de l'assurance vie

Conclusion partielle

CHAPITRE II. PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE :

II.3.1.Définition du contrat d'assurance