L'accès à la justice environnementale en droit international de l'environnement

B. Après Rio

La Conférence a été un événement marquant dans l'évolution du droit international de l'environnement. L'après Rio a été déterminant dans le développement du DIE et même dans la reconnaissance du droit d'accès à la justice en matière d'environnement. Cette période a été caractérisé, par entre autre, une reconnaissance de l'importance, mieux de la nécessité, de la protection de l'environnement. Désormais, toutes les conventions internationales ayant une portée générale, en particulier celles qui ont trait à différentes formes de coopération économique ne cessent d'affirmer que la protection de l'environnement fait partie de ses objectifs. En outre, les instruments adoptés à Rio ont eu une influence directe dans le droit

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conventionnel de l'environnement qu'il s'agisse des traités internationaux ou régionaux, sectoriels ou transversaux.

Depuis la Conférence de Rio, l'environnement et le droit de l'environnement ont quitté les feux de la rampe et ont perdu en importance dans les relations et les institutions internationales. La santé publique et l'équité sociale retiennent plis l'attention, certes, mais aussi les instruments économiques du développement, tels que les droits de pollution négociables, les analyses de risques ou la tarifications des ressources naturelles³⁰. Les intérêts se sont diversifiés, les partenaires se sont multipliés et les approches environnementales elles-mêmes se sont renouvelées, entrainant de nouveaux acteurs aux côtés des ONG, des multinationales, des collectivités locales et autres grands groupes³¹. Toutefois, les espoirs suscités par le Sommet de Rio ne se réaliseront pas au Sommet de Johannesburg.

La Déclaration de Johannesburg sur le développement durable ne reconnaitra pas officiellement le lien entre la protection de l'environnement et les droits fondamentaux, elle ne fera non plus mention d'un droit à l'environnement. quant au plan de mise en oeuvre, le projet de texte élaboré au cours de la quatrième réunion préparatoire consacrait deux articles au droit fondamental à l'environnement, soit l'art. 151 et 152³². Texte dont la portée sera sensiblement réduite. L'art. 151 proposait aux Etats d'élaborer, avec la participation de la société civile, des lignes directrices multilatérales et globales pour promouvoir et assurer l'accès à l'information, la participation publique au processus décisionnel et l'accès à la justice, à partir de l'expérience existante, incluant les initiatives régionales³³. Au cours des négociations du plan de mise en oeuvre, l'article sera entièrement supprimé³⁴.

§2. Traités internationaux

Les traités internationaux constituent une des sources les plus importantes et les plus utilisées en droit international. Ils offrent plus de précision que la coutume internationale et a un caractère contraint qui échappe principalement aux simples déclarations faites soit par les Etats lors d'une conférence internationale soit par les organisations intergouvernementales. Il est triste de constater qu'à ce jour qu'il n'y a pas l'équivalent des Déclarations de Rio et de

³⁰ Maryse Grandbois et Marie-Hélène Bérard, « La reconnaissance internationale des droits de l'environnements : le droit de l'environnement en quête d'effectivité », in Les cahiers de droit, Volume 44, n° 3, 2003, p. 454.

³¹ Maryse Grandbois et Marie-Hélène Bérard, Op. Cit., p. 455.

³² Idem

³³ Ibidem

³⁴ Ibidem

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Stockholm au niveau conventionnel. « Une telle convention globale, sans être un remède miracle donnerait plus de force contraignante à un certain nombre de principes essentiels »³⁵.

Du point de vue du contenu des conventions relatives à l'environnement, le Professeur Lavieille distingue quatre grandes catégories : d'abord les conventions entièrement consacrées à la protection de l'environnement ; puis les traités qui réglementent un espace ou une activité mais qui contient quelques dispositions spécifiques relatives à l'environnement (les traités sur l'Antarctique, l'espace atmosphérique, la convention sur le droit de la mer). Ensuite, les conventions qui bien que non rattachées directement à la protection de l'environnement ont une influence sur celle-ci : par exemple un traité de désarmement. Enfin, il y a les conventions qui peuvent avoir des effets destructeurs sur l'environnement telles que les conventions de commerce sans clause écologiques.

Sans remettre en cause cette classification, sans procéder à l'étude de processus l'élaboration et sans vouloir faire une étude détaille de chacune de ces conventions, nous allons opérer une autre classification des conventions internationales. Celle-ci aura comme élément de critère la consécration du droit d'accès à la justice en droit international. Ainsi, nous analyserons cette consécration au niveau des conventions internationales relatives aux droits de l'homme et celles relatives à la protection de l'environnement. Ce qui nous permettra de mieux comprendre la consécration de ce droit au niveau international.