Le temps dans la justice pénale au Togo.

CONCLUSION PARTIELLE

Il est évident que La prescription en matière pénale constitue un grand enjeu de politique criminelle dans la mesure où elle est concomitante à la relation entre la justice pénale et le temps.

Afin de parvenir à une prescription efficace en matière pénale, une prise de conscience effective du législateur sur sa réforme de manière globale est incontestable.

Pour mieux garantir la lisibilité de l'échelle de gravité des crimes, des délits et des contraventions établie par le législateur togolais, il est primordial que toute réforme dans le cadre de la prescription en matière pénale puisse prendre en considération le lien entre la gravité des infractions et la durée du délai des prescriptions.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 92

³⁶⁶Art. 110 CPT

CONCLUSION GENERALE

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 93

« La nature n'a rien donné à l'homme de précieux que le temps. Mais, ce bien précieux, et le seul qui soit véritablement à nous, est aussi celui qui nous échappe le plus promptement »³⁶⁷. Cette citation forte de symbole illustre parfaitement nos recherches. Par ailleurs, LABRUYERE affirmait que « le devoir des juges est de rendre la justice, leur métier est de la différer. Certains connaissent leur devoir. Beaucoup font leur métier »³⁶⁸.

En effet, en Afrique, la justice serait à la fois « un service public sans services » compte tenu de l'indigence des moyens, « une justice sans juge » en raison de la façon dont ils exercent leur office et « des tribunaux sans justiciables » car ceux-ci s'abstiennent de saisir des juridictions d'accès difficile dont ils se méfient³⁶⁹.

Aujourd'hui, nul ne peut ignorer que la justice pénale togolaise se trouve dans l'obligation de rendre des comptes sur la manière dont elle s'exerce quotidiennement. Si certaines avancés ont pu être réalisées grâce à sa modernisation, il n'en demeure pas moins qu'il reste beaucoup à faire. Afin d'obtenir un résultat probant, il urge d'avoir un regard critique sur le fonctionnement de cette justice, ce qui permettra de l'évaluer constamment à travers une remise en question utile de ses pratiques.

En vertu du principe de la légalité criminelle, le législateur national ne pourra aucunement dérober à sa responsabilité des enjeux légaux que traverse cette justice pénale. Il doit veiller à ce que la justice soit bien rendue c'est-à-dire, que la décision du juge soit juridiquement correcte et qu'elle intervienne dans un délai raisonnable. Pour ce faire, l'existence des règles permettant de rendre les décisions pénales dans un temps optimal et de rendre la prescription en matière pénale beaucoup plus moderne et cohérente, s'avère nécessaire. Il incombe donc au législateur de mettre en place des lois de qualités parce que, « un texte normatif mal écrit, est une menace supplémentaire à la sécurité juridique. Ce constat est d'autant plus vrais que les pathologies dont souffre la norme, quelle que soit la forme sous laquelle elle se présente, sont de plus en plus nombreuses, et leur dénonciation d'actualité »³⁷⁰.

367 D'AGUESSEAU (H.-F.), L'emploi du temps, TOME PREMIER, Paris, 1714, p.199.

368 PRADEL (J.), Procédure pénale, 10^ème édition 2000-2001, éd. CUJAS, p. 303

369 DE GAUDUSSON (J.-du B.), « La justice : nouveau défis, nouveau acteurs », in Afrique contemporaine 2014, (n°250), p.14.

370 KOKOROKO (K.D.), Préface de l'ouvrage Légistique de BELEI Bediani B., 2^eme édition, Editions Awoudy, Collection

U.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 94

Pour atteindre cet idéal qui est une décision bien motivée, intervenue dans un délai raisonnable, à l'issue d'un procès où toute la matière litigieuse s'est trouvée dans le débat et où tout a été loyalement et contradictoirement discuté, chaque acteur doit jouer sa partition. Ainsi, les magistrats, les parquetiers, les greffiers ainsi que les secrétaires de parquet, le policier, le gendarme, les conseils, doivent tout en gardant une parfaite maîtrise de leur temps, parvenir à distinguer le« temps utile » du «temps gaspillé ».

S'il faut résolument inscrire la justice pénale dans la modernité et l'efficience, les autorités judiciaires doivent impérativement mettre en garde le monde politique et la société contre les dangers d'une obstruction de ladite institution. Et afin de répondre à l'impératif de sécurité juridique, la justice pénale doit être rendue dans les meilleurs délais. La solution du litige qui en découlerait pourrait conserver tout son intérêt pour le justiciable et la justice serait ipso facto équitable.

Concernant la prescription en droit pénal, il revient au législateur d'établir l'équilibre entre la nécessité de poursuivre et de sanctionner les infractions à la loi pénale afin de pouvoir, mettre un terme au trouble causé à la société et à la volonté d'oublier les agissements commis par le délinquant, assurant par-là même l'impunité de ce dernier.

Selon F. OST, la matière pénale s'inscrit aussi bien dans un temps résolument orienté vers l'avenir que dans un temps de l'instantané³⁷¹. Dans cette perspective, A. ELAABD disait : « [---] les branches du droit, s'inscrivent effectivement, dans un temps résolument orienté vers l'avenir, et la norme pénale ne fait pas exception, car elle a comme les autres branches, vocation à régir l'avenir : elle naît de l'analyse du passé, de l'observation du présent et surtout de la volonté de préserver le futur »³⁷².

La célérité, selon PRADEL, ne signifie pas précipitation, mais plutôt promptitude. Elle vise à donner au procès pénal « un rythme aussi rapide que possible, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l'ordre juridique, comme la présomption ou les droits de la défenses »³⁷³.

Il faut donc dissocier une justice pénale à vocation expéditive de celle qui intervient dans le délai raisonnable. La justice à vocation expéditive, porte atteinte aux droits des justiciables dans la mesure où elle ne leur laisse pas un délai conséquent pour s'organiser. Le respect du temps de déroulement du procès pénal est d'une évidence incontestable pour la personne présente audit procès d'autant plus qu'ils participent à une modification importante de sa

371 OST (F.), « Les multiples temps du droit », inLe droit et le futur, Paris, Edition PUF, 1985, p.126.

372 ELAABD (A.), « La célérité du procès pénal dans le cadre d'une justice équitable » recil.grupolusofona.pt, 2013, p.121. ³⁷³PRADEL (J.), La célérité de la procédure pénale en droit comparé, édition RIDP, 1995, p.

situation³⁷⁴. Dans cette perspective, Jean PRADEL affirmait que « toute affaire pénale doit s'étaler sur une certaine durée. Le travail de décantation des preuves exige du temps pour que la vérité se dégage »³⁷⁵.

Le temps doit être plus que jamais l'élément primordial pour garantir les droits de la défense et assurer une justice équitable à toutes les parties au procès pénal. Même si les acteurs au procès pénal à savoir, le magistrat, le policier ou le gendarme, le coupable et la victime, ont chacun leur propres logiques et leurs propres perceptions du temps³⁷⁶, le législateur national doit parvenir à les harmoniser afin de donner plus de crédibilité à l'institution judiciaire.

Toutefois, il faut relever comme l'a retenu Monsieur Yaovi O. SRONVI qu'il est impérieux d'accoler au terme de célérité de la justice, celui de la qualité des procédures afin de se préserver des excès ou manquements qui pourront en résulter³⁷⁷.

En élaborant les textes de lois relatives au droit à un délai raisonnable, ainsi qu'à la prescription en matière pénale, le législateur doit indéniablement prendre en compte l'emprise que le temps à sur ces normes. La définition temporelle effective de ces normes contribuera à leur gestion efficiente.

Le droit étant reconnu comme la recherche d'équilibre entre des intérêts qui sont opposés, une prise de conscience générale s'impose pour que la justice pénale togolaise cesse de s'administrer avec des retards de nature à en compromettre véritablement son efficacité et sa crédibilité. Dans le souci d'aboutir à un procès juste et équitable et ce dans un délai raisonnable, les acteurs de la justice et les justiciables doivent unir leurs efforts. La partition de chacun rendra efficace la justice tout en l'imposant comme un véritable rempart du plus faible et du plus vulnérable³⁷⁸.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 95

374 GUINCHARD (S.), Le temps et la procédure, Edition Dalloz 1996, p.132.

375 PRADEL (J.), La célérité du procès pénale, Edition RICPT, 1984, p.154.

376 COULON (J. M.), Les solutions à l'office du juge, in le temps de la procédure Edition Dalloz 1996, p.57.

377 Reflets du Palais N° 28, septembre 2015, « Célérité et qualité : la bonne mesure » p.2.

378 KODJO (G. G.), Reflets du Palais N° 49, janvier 2017, « Des toges propres » p.2.