Memoire Online - La prise en charge des mineurs non accompagnés marocains.

L'activité politique est une activité sociale qui organise et structure une grande partie des activités humaines « L'activité politique renvoie aux actes et prescriptions qui organisent la vie en société : Actes et prescriptions renvoie au fait que certains individus ou groupes d'individus disposent d'un certain pouvoir pour définir des règles de la vie collective. » L'élément majeur de l'institution politique est la dimension générale des règles qui sont étiquetés en touchant l'ensemble d'une population. L'espace est une dimension principale du politique au même titre que la constitution de groupes spécialisés d'individus qui émettent des règles. De plus ces règles doivent être acceptées, c'est une question de légitimité. L'espace se définissant par le territoire par les frontières entre les états ou encore à l'intérieur d'un état, est une dimension essentielle du politique. L'enjeu d'une frontière est que « les règles imposées par l'état s'appliquent à l'intérieur du territoire mais pas en dehors ».

Une politique sociale est composée de différentes actions mises en oeuvre pour augmenter le bien-être global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens : droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle. On peut distinguer différentes catégories de politiques :

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Une politique sociale est un ensemble d'actions, de mesures qui ont pour but d'assurer une protection sociale aux individus de la société lors de situations de vulnérabilité, de danger ou encore de risques sociaux. Une politique sociale a pour fonction de réglementer et de résoudre le problème social en faveur du bien commun des individus de la société. L'État par le gouvernement fédéral, provincial et municipal a une responsabilité, une obligation légale et morale à l'égard des citoyens.

Le phénomène migratoire est au coeur de deux logiques contradictoires politiques et économiques, propres à la modernité :

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Réa Andrea et Tripier Maryse dans La sociologie de l'immigration¹⁰, argumentent un retard paradoxal de la sociologie de l'immigration et des politiques migratoire en Europe, alors que les recherches sur l'immigration font partie constitutive de la sociologie Américaine. En France par exemple, les travaux sur l'immigration démarrent dans les années 1970. Si l'on reprend les étapes de la sociologie de l'immigration en France, dans les années 50's-60's on observe une approche Marxiste s'intéressant à la place de la personne immigré dans le marché du travail. Un point de vue au croisé de l'économie et de la sociologie. Dans les années 70's-80's, c'est plutôt une approche autour de la notion d'intégration des populations immigrées. Une approche se portant sur la ghettoïsation dans les banlieues, la ségrégation urbaine, les revendications identitaires, etc. Tandis qu'à partir du milieu des années 90's, on retrouve une approche en termes de discrimination, une approche quasi-absente dans la sociologie de l'immigration.

Les politiques sociales et de protection de l'enfance ne sont pas les seuls déterminants de la prise en charge des MNA. Même si, dans l'esprit des lois, tout enfant a droit à la même protection quel que soit son pays de naissance, les politiques migratoires ont également un impact sur la condition des MNA.

«Une politique européenne globale en matière de migrations, qui s'inscrive dans une perspective d'avenir et soit fondée sur la solidarité, est un objectif primordial pour l'Union européenne. La politique d'immigration vise à mettre en place une approche équilibrée de la migration légale et de la migration clandestine.» On n'entend pas politique migratoire tout mécanisme institutionnel mis en place par un État pour gérer ses flux migratoires. Tout pays cherche à maîtriser ou influencer les flux d'immigration en provenance des pays externes à l'Union Européenne.

D'ailleurs, à chaque campagne électorale, la question de la politique migratoire est toujours au centre des débats, comme on le constate par exemple à l'heure actuelle en France avec la tenue

10 Kateb Kamel, Simon Patrick. Rea A.,Tripier M. -- Sociologie de l'immigration. In: Population, 59? année, n°3-4, 2004. pp. 623-624.

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du débat parlementaire sur l'immigration, et ceci dans la perspective des élections municipales de 2020.

Comment les politiques migratoires impactent la situation et la mobilité des MNA ?

Il est important de souligner tout d'abord que les décisions en matière d'immigration appartiennent à chaque État souverain.

Néanmoins, avec l'ouverture des frontières au sein de l'union européenne et la création de l'espace Schengen, les États cherchent à coordonner, du moins à inscrire la question des flux migratoires extra-européens dans l'agenda politique européen.

Les MNA font partie du débat sur les politiques migratoires dans la mesure où se pose la question de leur intégration durable sur le territoire qu'ils ont choisi, ainsi que sur leur régularisation administrative.

A travers la conceptualisation de l'uniformisation, on observe qu'étymologiquement, l'uniformisation se définit du latin unus, un, seul, unique et forma, forme, configuration. L'adjectif "uniforme" désigne ce qui est égal ou semblable, qui présente partout et toujours la même forme, la même façon d'être, qui ne montre aucune variété. Par l'action d'uniformiser, de rendre uniforme, de mettre en accord, de standardiser. C'est aussi le résultat de cette action.

Ce concept est souvent associé à la mondialisation. On la justifie comme une conséquence de la mondialisation, elle résulte de la diffusion des modèles culturels dominants, notamment anglo-saxons. Elle est souvent perçue comme un processus d'expansion, voire d'impérialisme de l'Occident sur le reste du monde. D'autres effets comme la crainte du marché néolibéral, la crainte de l'uniformisation et la crainte de perdre son identité, ses repères. Mais aussi, la peur de «l'américanisation », avec des emblèmes du modèle américain comme l'enseigne McDonald's. Ou encore « d'une mise sous tutelle de la diversité du monde». Poussant à

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11 Lagrée Jean-Charles. La mondialisation de la résistance à l'uniformisation. In: Agora débats/jeunesses, 20, 2000. Résistances à l'uniformisation culturelle. pp. 7-12.

s'interroger sur les changements des rapports quotidiens dans les relations humaines que pourrait entraîner cette homogénéisation. Ainsi que les relations officielles entre états.

L'uniformisation est définie comme un processus qui fait disparaître les caractéristiques distinctives d'un ensemble et qui tend à leur donner une forme unique. Par exemple L'uniformisation culturelle est une tendance constatée ou supposée à l'atténuation des différences entre les pays et entre les populations, en matière de culture, de mode de vie, de normes, de valeurs...

La globalisation, est définit comme «sans visage» ¹¹, son impact sur l'avenir reste inconnu et légitime le questionnement d'un univers sans diversité. Ainsi que de ses risques en termes d'augmentation des inégalités, et de dérégulation de l'environnement sociale. Face à cela, il existe différentes manifestations de résistance. Tel que des manifestants engagés dans un processus de prise de conscience mis en action par des organisations ou des mouvements sociaux. Ou encore le développement d'une revendication d'identité nationale plus forte, amenant à des climats de xénophobie.

La notion de « prise en charge », apparaît fréquemment dans le discours commun et linguistique. Pourtant, les études et les définitions consacrées à cette notion sont particulièrement rares, et majoritairement de nature linguistique. La conception de prise en charge dite globale intègre une multitude de dimensions sanitaires, sociales, éducatives, environnementales. La notion de prise en charge, se retrouve souvent associé au verbe « être », « être pris en charge ». On observe aussi, une attribution de cette notion au domaine de la santé, comme définit selon le préambule à la constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, adopté par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946 « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une

absence de maladie ou d'infirmité », s'associant à «prendre soin» par la protection et l'accompagnement. Dans les discours communs on s'aperçoit que prendre en charge ou ne pas prendre en charge renvoie à une hiérarchisation de la pauvreté.

Linguistiquement, la prise en charge est définie de différent manière, Antoine Culioli l'associe à l'engagement : «qui prendra en charge», «s'engagera en se portant garant». Selon lui cette dernière comporte une instance de représentation, c'est-à-dire une occurrence notionnelle que l'énonciateur situe par rapport à un espace de référence. Selon lui la prise en charge est ce qui opère la transformation, prendre en charge désigne l'association de la relation prédicative à un sujet. «Si ce sujet asserte au sens strict, il prendra en charge, s'engagera, et s'engagera en se portant garant.». On retrouvera cette notion d'engagement et d'assertion dans chaque définition, par exemple Sarah de Vogüé « Lorsque nous parlons de prise en charge, il s'agit d'un véritable engagement, et non pas d'un simple accord... »¹² ou encore Paul Laurendeau « prendre en charge au sens technique c'est « dire ce qu'on croit (être vrai). Toute assertion (affirmative ou négative) est une prise en charge par un énonciateur.» Néanmoins la notion de prise en charge n'est pas une notion isolée chez Paul Laurendeau¹³,elle inclut une valeur de vérité, et est intégrée dans un système de quatre notions, liées entre elles par divers liens d'opposition et d'implication. Tout d'abord il la distingue de la prise en compte, notion qu'il emprunte à Eddy Roulet¹⁴. Dans la théorie scandinave de la polyphonie linguistique ScaPoLine, la notion de prise en charge est terminologique ment assimilée à celle de responsabilité¹⁵, je cite «c'est à travers les termes de responsabilité / non-responsabilité que nous étudierons la notion de prise en charge / non-prise en charge dans la théorie scandinave».

12 De Vogüé Sarah. Culioli après Benveniste : énonciation, langage, intégration. In: Linx, n°26, 1992. Lectures d'Emile Benveniste, sous la direction de Annie Montaut et Claudine Normand. pp. 77-108.

13 Laurendeau, P.« Repérage énonciatif et valeur de vérité : la prise en compte, la prise en charge »

14 Roulet Eddy. Des didactiques du français à la didactique des langues. In: Langue française, n°82, 1989. Vers une didactique du français ? sous la direction de Robert Galisson et Eddy Roulet. pp. 3-7.

¹⁵ Dendale, P. & Coltier, D. (2005). 8. La notion de prise en charge ou de responsabilité dans la théorie scandinave de la polyphonie linguistique. Dans : éd., Dialogisme et polyphonie: Approches linguistiques (pp. 125-140). Louvain-la-Neuve, Belgique: De Boeck Supérieur. doi:10.3917/dbu.bres.2005.01.0125.

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Enfin, selon le centre national de ressources textuelles et lexicales, la définition du concept de prise en charge s'observe toujours par une action. Concernant le terme «prise» il tourne souvent autour de l'accroche « action de prendre», «action de saisir », « manière de saisir», tandis que le terme « charge » se rapporte essentiellement à la notion de poids « ce qui pèse sur», «action de charger». Certains travailleurs médicaux¹⁶, remettent en question cette dénomination et invite les travailleurs à « revisité» cette appellation qui dépersonnalise les le public bénéficiaire. Je cite : « Et si l'on remplaçait « prendre en charge » par « prendre soin » ? Par ce titre un peu provocateur, je vous invite à revisiter notre langage quotidien, nous, professionnels de santé. En effet, quand j'étais infirmière, l'expression « prise en charge » a toujours un peu heurté mes oreilles. N'est-elle pas lourde à entendre, lourde de sens ? Il s'agit de prendre quoi, qui, et comment en charge ? La charge, d'ailleurs, quelle est son poids ? Et puis, une charge, c'est quoi ? Un objet ou un sujet de droits et de désirs ? Notre objet de soin, à nous soignants « de bonne volonté » est le sujet. Un sujet qui est un corps, un esprit, une âme, fait de sentiments, de sensations, de pensées et d'intuition. C'est un être global, entier dans toute sa complexité. Ne le réduisons pas à un objet et encore moins à une charge. C'est ce qu'il redoute le plus et nous le savons bien au fond de nous. Qui n'a pas entendu ses parents ou ses grands-parents leur dire un jour « je ne veux pas être une charge pour toi ». N'oublions pas la parole de nos anciens, riche d'enseignements. ».

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Les accords de Schengen sont des accords de libre circulation entre les personnes et les biens entre plusieurs pays Européens.

Le 14 juin 1985, à Schengen, au Luxembourg, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, la Belgique et les pays Bas signent les accords de Schengen. Cet accord crée l'Espace Schengen, un vaste territoire en Europe, où les frontières n'existent quasiment plus. L'objectif est de faciliter les déplacements, de vendre et acheter plus facilement.

L'Espace Schengen devient fonctionnelle en 1995. Il compte actuellement 26 pays avec plus de 400 millions d'habitants. Il y a 22 pays membres de l'UE, 4 pays non membres de l'UE (la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse). Toutefois, plusieurs pays membres de l'UE ne sont pas dans l'Espace Schengen tels que la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, qui rejoindront l'espace d'ici les prochaines années. Ainsi que le Royaume-Uni et l'Irlande qui possèdent un statut particulier.

Les accords de Schengen permettent aux citoyens européens de passer les frontières des autres pays européens, sans être contrôlé. Par conséquent, le passeport n'est plus nécessaire pour se déplacer, et les vols au sein de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. L'Espace Schengen a également introduit le visa Schengen pour faciliter le déplacement des touristes. Il existe néanmoins une frontière extérieure de l'Espace Schengen, gérées par l'agence Frontex, avec l'ensemble des pays qui n'en font pas partie. Ce sont d'ailleurs les pays qui sont les plus concernés par l'arrivée de migrants et qui affirment ne pas avoir assez de moyens pour contrôler les frontières extérieures de l'Espace.

L'accord de Dublin est directement lié à l'accord de Schengen qui règle la collaboration des pays Schengen dans le domaine de l'asile, d'où la raison pour laquelle on parle des accords Schengen-Dublin.

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L'accord autorise, dans certaines situations, les pays signataires à rétablir les contrôles à la frontière en cas d'atteinte ou de menace à leur sécurité nationale pour des périodes renouvelables de 30 jours, pour une durée maximale de 6 mois. Mais suite aux guerres et aux conflits arabes, des contrôles temporaires au sein des pays de l'Espace Schengen ont été réintroduit pour contrôler l'afflux des migrants. Ainsi entre 2015 et 2018, suite à la crise migratoire en Europe, plusieurs pays de l'UE ont provisoirement rétabli leurs frontières.

Lors de la création de Schengen une réflexion sur une création d'un régime commun de l'asile à émaner en raison de la suppression des frontières. Et c'est en 1990 qu'un texte prend forme et qu'il est adopté : il s'agit de la Convention de Dublin sur l'asile dite « la règle du guichet unique» qui vise à encadrer strictement le dépôt d'un dossier d'une demande d'asile au sein de la communauté Européenne. Le texte déclare que pour éviter qu'une demande d'asile soit effectuée au sein de plusieurs pays, l'auteur de la demande de protection est autorisé à la déposer dans un seul pays. En 2003, la révision de Dublin (qui deviendra Dublin III) intègre un système d'empreintes digitales afin de garantir l'impossibilité de multiples demandes d'asiles au sein de différents pays. Puis en 2013, Dublin la révision de Dublin II (Dublin III) impose que la demande d'asile soit uniquement traitée dans les pays où la personne migrante est arrivée. C'est la raison pour laquelle la Grèce a rencontré de graves problèmes face aux flux importante de migrants qu'elle devait gérer. Ainsi, les pays situés dans le Sud de l'Europe, de par leurs positions géographiques sont davantage concernés par les flux migratoires que ceux du Nord.

Il n'existe pas de réelles politiques communes en matière d'immigration dans l'Union Européenne puisque chaque État à la responsabilité d'établir sa propre législation. Toutefois, certaines politiques plus laxistes d'États membres peuvent impacter les pays voisins, dans le cadre de la libre circulation. C'est pourquoi, plusieurs tentatives de coordination des politiques ont été élaborés tel que le régime d'asile européen commun « qui est un ensemble de textes législatifs fixant des normes et procédures communes aux États membres de l'Union européenne en matière de protection internationale, afin d'offrir aux demandeurs comme aux

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bénéficiaires un statut uniforme et un degré égal de protection sur tout le territoire de l'Union. » 17

Composée de cinq grands textes, la première directive du RAEC déclare que toute personne courant une menace pour sa vie, peut obtenir le statut de réfugié et par conséquent bénéficier des droits sociaux afin de faciliter son intégration dans le pays d'accueil. On voit ici que le texte s'aligne à la Convention de Genève du 28 juillet 1951. La deuxième directive vise à améliorer la qualité de la procédure de demande d'asile. Dès lors certaines mesures sont énoncés telles que la mise en place systématique d'un entretien lors d'une demande de protection, la possibilité d'avoir recours à un interprète ou encore la prise en compte de besoins particuliers de mineures non accompagnées demandant la protection internationale. La troisième directive établit et encadre les modalités d'accueil des demandeurs d'asile et le placement en rétention. Le RAC se compose aussi de deux règlements. Le premier est une amélioration du règlement de Dublin, qui vise à accroitre les garanties des demandeurs d'asile. Enfin le second règlement révise le fonctionnement du système informatisé des empreintes digitales. La RAEC a été adoptée par l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.

En 2019, les pays membres ont échoué à se mettre d'accord sur la réforme de la RAEC en raison des différentes opinions concernant le règlement Dublin III. En effet, la France et l'Allemagne s'étaient positionnées pour la création d'une « agence européenne de l'asile » pour mettre de côté la réforme sur Dublin III. Tandis que des pays tels que l'Italie et la Hongrie souhaitaient que des accords spécifiques soient trouvés sur le règlement Dublin III car ils estiment que le règlement reste problématique et par conséquent, ont refusé d'avancer sur la réforme de la RAEC.¹⁸

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Par ailleurs, l'UE s'est dotée en 2004 d'une agence-Frontex- qui a pour objectif de sécuriser les frontières extérieures des États membres de l'UE et de l'espace Schengen... Cependant, ses actions restent limitées puisqu'il n'existe pas de coordination dans la gestion des flux migratoire.

Robert Castel par État social, entend l'imposition de systèmes de garanties légales grâce auxquelles la sécurité ne dépend plus exclusivement de la propriété. «On peut interpréter l'avènement de l'État social comme l'introduction d'un tiers entre les chantres de la moralisation du peuple et les partisans de la lutte des classes». La naissance de l'Etat social fut longue et laborieuse, parce que toute intervention directe sur la propriété et sur l'économie étaient exclues. Selon lui, l'expression État providence est «impropre», et elle fut inventée dès l'origine par les détracteurs de l'intervention publique. Elle est de plus utilisée à une époque où il n'existe tout simplement pas. C'est une formule destinée à combattre sa mise en place.

Emile Durkheim reformule de façon décisive la question sociale en comprenant que les protections rapprochées de la sociabilité primaire, ce qu'il appelle « la solidarité mécanique», ne peut plus exister dans la société industrielle. C'est la solidarité organique qui doit prévaloir.

En France il faut vingt ans de débats pour élaborer la première loi en 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, alors que les fondements de l'Etat providence suédois ont été posés dès la fin du XIXe siècle avec la mise en place des caisses d'assurance maladie volontaire prévues

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par la loi de 1891. Cependant le système suédois d'assurance sociale recouvre un ensemble de prestations assez proche du système français. Néanmoins on observe qu'en Suède l'assurance maladie ne couvre que le régime d'indemnités journalières, géré par l'équivalent des caisses de sécurité sociale, ainsi que certaines dépenses pharmaceutiques. Les dépenses de santé, qu'il s'agisse de prévention ou de soins, sont prises en charge par les collectivités locales. Par ailleurs, les assurances sociales sont gérées, depuis le 1er janvier 2005, par la Caisse nationale de sécurité sociale « Förskringskassan » qui a le statut d'agence gouvernementale, chargée d'appliquer la législation votée par le Parlement.

L'extension de la protection sociale suédoise a été poursuivi par la couverture des salariés au XXe siècle avec les lois sur l'indemnisation des accidents du travail et sur la pension universelle, puis l'aide financière apportée par l'Etat aux caisses d'assurance maladie volontaire. Après la Seconde Guerre mondiale la création des allocations familiales en 1948, de l'assurance maladie universelle en 1955, des régimes de pension complémentaire universelle en 1960 et de l'assurance parentale en 1974.

Le dispositif mis en place en Suède au cours des « Trente Glorieuses » repose sur le principe selon lequel chaque individu doit bénéficier pendant toutes les phases de sa vie d'une sécurité économique lui permettant de faire face à toutes les situations de perte de salaire : chômage, grossesse, maladie, invalidité ou toute autre incapacité à occuper un poste de travail. Cette socialisation très poussée du risque a eu une contrepartie importante en termes de coût pour la collectivité. Selon Robert Castel le principe même de l'assurance obligatoire rencontre toujours de fortes résistances. Il s'agit en effet d'une mutation de la propriété elle-même, la fondation d'une propriété sociale. Se sentant obligés d'assurer ceux qui risqueraient d'être assistés.

A ses débuts, l'assurance obligatoire est donc loin de promouvoir une sécurité généralisée. Mais cela instaure une relation nouvelle entre travail, sécurité et propriété. «Je ne connais que trois manières d'être dans la société : mendiant, voleur ou salarié. Ce que nous appelons vulgairement sa propriété n'est que le prix que lui paye la société pour les distributions dont

il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et par ses dépenses : les propriétaires sont les agents, les économes du corps social.»¹⁹

En France, on a tendance à penser l'action sociale comme une catégorie, certains vont être considérés comme plus légitimes à être aidé que d'autres.

Plus on agit tôt dans une logique d'assistance, plus le système est universel. Plus on agit tard dans un système d'assistance et plus le système est catégoriel. En suède, La loi crée deux catégories de prestations : celles dont l'octroi est lié à une condition de résidence en Suède et celles liées à une condition de travail. Schématiquement, relèvent de la première catégorie l'équivalent du « minimum vieillesse », la couverture des frais occasionnés par les soins de santé, les allocations familiales ainsi que les allocations logement et les diverses aides en faveur des personnes handicapées. En revanche, les allocations visant à couvrir la perte de salaire sont liées à l'activité professionnelle : il s'agit des indemnités d'accident du travail, des retraites et des indemnités journalières.

L'assurance sociale suédoise a donc une vocation universelle et couvre tous ceux qui résident ou travaillent en Suède, sans condition de nationalité et sans condition d'affiliation. La réputation de « générosité » que la protection sociale suédoise a acquise à l'étranger trouve en fait son origine dans deux séries de prestations :

- les indemnités journalières et les allocations d'invalidité, dont les règles d'octroi

- les prestations familiales qui comportent, outre les allocations familiales versées dès le premier enfant, une assurance parentale qui représente à elle seule environ 40 % des dépenses de la branche famille.

Selon Serge Paugam, en France la solidarité est une notion essentielle en dépit de l'autonomie, les individus sont de plus en plus complémentaires les uns des autres, interdépendants. La thèse de Durkheim a préparé la doctrine du solidarisme. La mise en place d'un système de protection généralisé découlant du solidarisme, conduisant les individus à

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20 Gaudin Jean-Pierre. J. Donzelot, l'Invention du social. In: Les Annales de la recherche urbaine, N°26, 1985. Développement social des quartiers. pp. 116-117.

compter sur un système de protection général, l'État de providence. Les individus comptent sur un système de protection généralisé ou l'individus doit prendre conscience qu'il est membre d'un organe général, le mépris social est important dans le processus de discrimination sociale et de la pauvreté.

Dans la fin des années 80, on disait qu'il fallait inventer quelque chose qui serait de la solidarité nationale pour aider ceux qui seraient dans ce que l'on appelle l'extrême pauvreté.

Aujourd'hui l'explication de la pauvreté par l'injustice n'est plus d'actualité, on justifie la pauvreté par la fainéantise « on serait pauvre car on ne veut pas travailler «. Le solidarisme est moins présent dans les esprits à l'égard des défavorisés, il existe une idée qu'il y a des profiteurs de l'assistance. Parallèlement les personnes au RMI sont dans un processus qui les a conduits à avoir de moins en moins confiance en elles-mêmes. Les caractéristiques de l'Etat providence Français est un système universel fondé sur une aide le plus large possible. Depuis un quart de siècle, une évolution du pilier de l'assistance ; l'ensemble catégoriel de mesures pour venir en aide aux plus défavorisés. A l'étranger, par exemple les pays scandinaves, le système de protection social est fondé sur un système le plus universel possible pour prévenir la pauvreté.

Jacques Donzelot, dans l'invention du social²⁰ évoque la notion de solidarisme de Léon Bourgeois, lors des émeutes de 1848 les ouvriers demandent le « droit au travail », ces émeutes marquent la fin d'un rêve. L'idée que chacun est égal en droit devant le travail, la société doit garantir à tous du travail. C'est vu comme un principe d'égalité politique face aux inégalités sociales, statutaires, etc.

Selon le solidarisme de Léon Bourgeois, inspiré par Émile Durkheim, la société étant incapable d'honorer les droits, se doit de réparer cette injustice. Il faut que la société soit en dette de ceux qu'elle n'arrive pas à intégrer, elle a une dette auprès de ceux qu'elle exclut. De plus en plus, les gens pensent que ce sont ceux qui ne travaille pas les fauteurs : on voit apparaître une idée de paresse, de profiteurs. On pense que c'est la faute des exclus et ils vont être disqualifiés dans une société donnée.

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La genèse d'une politique de protection sociale de l'État français date du 17ème siècle sous l'impulsion de Colbert le ministre des finances. Ce n'est pas une protection nationale mais une protection ciblée sur certaines catégories de métiers comme les marins, ou des catégories de population comme les familles nombreuses. L'objectif est de protéger certains métiers et de créer des métiers attractifs par des conditions physique de travail plus acceptable avec cette protection. Pour exemple, l'édit du 16 mai 1604 par Henri IV en favorisant un système de protection organisé pour les mines assurant l'emploi d'un médecin et l'achat de médicament. L'objectif étant de remettre les blessés au travail d'encourager les autres à venir travailler dans les mines en rendant le risque plus acceptable, avec un système de réparation en soignant les blessés et non de prévention. Ou encore le règlement royal de 1673 permettant aux marins de bénéficier de soins gratuits, en prévoyant une hospitalisation gratuite ainsi que des soins gratuits. Le financement de ce régime vient des salariés en prélèvent une partie de leur salaire. Les marins du roi ont bénéficié des premières dispositions prises par Colbert, puis les marins du commerce et de la pêche avec une retenue de 2,5% de leur solde de travail. Ces pensions étaient destinées aux accidentés du travail à la base puis ont été octroyées aux gens de mer qui « auront vieillit dans le service », ainsi que les veuves et enfants. A la fin du siècle, une ordonnance précise les conditions dans lesquelles la pension de vieillesse sera versée, comme avoir 60 ans et avoir exercé au moins 13 ans dans la marine. C'est la ferme générale qui était chargée de récupérer les impôts de la monarchie et depuis la fin du 18^ème. Cette ferme générale établissait pour son personnel une retraite grâce à une retenue tous les mois de 3% sur leur salaire et ce système s'est ensuite diffusé aux autres touts au long du 19^ème. Certains historiens attribuent la paternité de cette pratique à la ferme générale mais ce système s'appliquait en fait déjà pour les marins. La manufacture de St Gobin dispensait aussi des retraites à ces ouvriers dès le 18^ème pour les ouvriers du bâtiment, souvent victimes de blessures ou maladie, un édit de 1776 organisait un office de soin gratuit avec un médecin et deux chirurgiens, plus tard Louis XVI accordait un secours annuel aux blessés ce sera le premier système de protection sociale avec soins aux accidentés du travail, aux malades, pensions d'invalidité, de retraite, pension de réversion pour veuves et orphelins. Dans certaines grandes manufactures royales, comme St

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Gobin, la situation du personnelle malade ou âgé faisait lui aussi objet de mesures d'aides, les médecins établissaient des certificats de maladie permettant aux malades de bénéficier d'aides financières. Les malades pouvaient être contrôlés à domicile. Début 18ème, les ouvriers invalides de St Gobin étaient reclassés dans d'autres emplois, pour les accidentés du travail, ils conservaient leur salaire d'origine. Des pensions de retraites représentant environ 50% du salaire étaient également versées.

La révolution française mettra fin aux sociétés d'ordres ; Noblesse, clergé et tiers-États, ainsi qu'aux inégalités juridiques qu'elles créer. La déclaration des droits de l'homme déclare l'égalité des citoyens devant la loi. Le Chapelier, à l'assemblée générale déclare « Il n'y a plus de corporation dans l'Etat, il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et de l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de la séparer de la chose publique par un esprit de corporation ». Le rôle de l'Etat va se renforcer et à terme pour prendre le relais, d'autant que le rôle de l'Église se réduit également. La volonté de laïciser la société va s'accompagner d'une confiscation des biens de l'Église et d'une tentative de dépossession de l'Église de sa fonction traditionnelle d'assistance des pauvres. La réponse est d'affirmer que c'est la nation qui doit subvenir aux besoins des plus démunis. Art. 21 des DDHC de 1993 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Le droit à l'assistance est ainsi reconnu à chacun mais pas vraiment mis en oeuvre. Le comité de mendicité de l'Assemblée Constituante va dégager un double principe qui est toujours valable : « tout indigent a droit à l'assistance de la société », « un indigent est celui qui est dans l'impossibilité de travailler ».

Au courant du 19éme siècle, les instabilités politiques et de succession de régime explique le retard de mise en place de la protection sociale de l'Etat. Néanmoins, une multitude de loi vont apparaît pour structure la protection sociale française tel qu'on l'a connaît aujourd'hui.

Le système suédois de protection sociale comprend un système universel basé sur la résidence et des prestations liées au travail. L'Office national des assurances sociales qui a en charge

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l'assurance maladie, l'assurance parentale, l'assurance contre les accidents du travail, l'assurance pension et les prestations familiales, est l'organisme public chargé de centraliser et de contrôler la gestion des caisses d'assurances sociales au nombre de 21.Cependant, le « modèle suédois », empreint d'un idéal solidaire fondé sur une forte redistribution des revenus, particulièrement vanté dans le reste de l'Europe dans les années soixante-dix, a connu un passage difficile dès le milieu de cette décennie. Après une période d'érosion lente, tout au long des années quatre-vingt, l'Etat providence suédois a été considérablement ébranlé par la récession profonde qui l'a affecté entre 1991 et 1993. Pendant cette période le chômage à exploser, le produit intérieur brut également. Cette situation à entraîner une vague de réforme, et une politique de rigueur budgétaire. A travers une augmentation des prélèvements obligatoire, une modification des prestations sociales, un processus de réforme des retraites, une restructuration et un transfert des soins. Cette politique de rigueur a permis de développer des instruments permettant de connaître les coûts du système social afin de les maîtriser, elle a créé les conditions d'une reprise forte de son économie. Enfin elle a permis de nouvelles marges de manoeuvre comme le redéploiement du secteur de la formation, et de l'économie.

L'immigration est un phénomène qui désigne le passage d'un territoire à un autre. Un immigré est une personne née à l'étranger et qui s'installe dans un autre pays pour y vivre de façon durable. La France est depuis longtemps un pays d'immigration de parts sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, et de par son histoire d'ancienne puissance coloniale. Elle a connu deux grandes vagues d'immigration dans les années 1920 et les années 1960. Exposé comme les autres pays d'Europe à de fortes pressions migratoires, la France lutte contre toutes les formes d'immigration clandestine et illégale. Actuellement la politique d'immigration repose à la fois sur le contrôle des flux migratoires et sur le principe de l'intégration réussie. La Suède a longtemps été un pays homogène et c'est seulement au cours des dernières décennies qu'elle a commencé à recevoir un grand nombre de réfugiés extra-européens. Ces dix dernières années, ce pays en a même

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²³ La Seconde Révolution industrielle est une période historique située entre la seconde moitié du 19e siècle et le début du 20e siècle (1870-1945) où l'Europe, les États-Unis et le Japon connurent un important développement de l'automobile et de la chimie grâce à l'utilisation axée du pétrole et de l'électricité.

reçu davantage par habitant que tout autre pays de l'OCDE²¹, La Suède, isolée géographiquement et culturellement, a longtemps été l'un des pays les plus homogènes du monde. Bien sûr, il y a toujours eu une certaine immigration mais, jusqu'à l'époque contemporaine, jamais à grande échelle. En 1940 encore, environ 1% seulement de la population suédoise était née à l'étranger et pas plus de 1 ä hors d'Europe.

Gérard Noiriel²², dans Le creuset français, Histoire de l'immigration, nous décrit trois grands cycles migratoires correspondant à des périodes de croissance économiques et de développement du secteur industriel en France. Le premier cycle de 1850 à 1914 est un cycle industriel avec une accentuation pendant la seconde révolution industrielle ²³, avec un essor de l'agriculture jusqu'aux années 1870. La France, en comparaison avec les autres pays Européens à un recours précoce à l'immigration. Les paysans sont attachés à leur terre mais ont un besoin accru de main-d'oeuvre dans le secteur industriel. La France recrute une main-d'oeuvre étrangère abondante alors que les autres pays Européens sont plutôt des terres d'émigration. De 1851 à 1911 les étrangers en France venait surtout des pays frontaliers comme la Belgique, L'Italie ou encore la Suisse, l'Allemagne.

Après 1889, c'est une période où les étrangers s'installent durablement pour travailler on observe donc une évolution de la population étrangère et des étrangers naturalisés français, à la fin du 19éme siècle se développe un sentiment national de xénophobie, d'antisémitisme et une grande dépression, pour exemple Le massacre des Italiens à Aigues-Mortes en 1893 ou encore

²² Noiriel, G. (1988). Le creuset français - histoire de l'immigration, XIX-XXes siècles, Éd. du Seuil,, p.407,p;438

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L'Affaire Dreyfus²⁴. Certaines lois sont mises en place, par exemple en 1988, l'obligation aux étrangers de se déclarer.

Selon Gérard Noiriel, dans la Tyrannie du Nationale, au 19éme siècle il y a une massification du phénomène de migration, la migration de métier devient invisible et nous passons à une migration de prolétaire, c'est aussi un siècle ou le nombre de réfugiés augmentent avec la répression des Polonais par l'armée Russe ou encore les juifs fuyant les Pogroms d'Europe de l'Est

Gérard Noiriel, définit le second cycle migratoire par l'immigration massive des années 1920, cette deuxième vague d'immigration de 1914 à 1939 est caractérisé par la période allant de la première guerre mondiale à l'arrivée de la Seconde. La France fait appel à la main d'oeuvre étrangère pour les besoins d'armement de l'armée française avec l'intervention du SOTC Service de l'organisation des travailleurs coloniaux.

Dans les années 1920, la période de l'entre-deux guerres est une période de reconstruction avec un essor de la métallurgie, la chimie et l'électricité on retrouve une migration de travail et de peuplement avec une part de l'immigration se constituant de réfugiés politiques russes, arméniens et assyriens, Espagnols ou encore allemand²⁵.

Et d'organisation privées, comme la création de la SGI : société générale d'immigration en 1924. Les états négocient entre eux la mobilité des gens qui partent par des accords bilatéraux. Les États délèguent au patronat le circuit de recrutement de la main-d'oeuvre pour pallier le déficit des hommes et des femmes en France, ces campagnes de recrutement sont mises en place en deux temps, la première sur le principe du volontariat puis le deuxième par des réquisitions forcés. Il apparaît de nouveaux flux d'émigrants, une ouverture de l'éventail des origines, avec une immigration beaucoup plus importante des pays colonisés particulièrement les colonies d'Afrique du Nord.

Quant au troisième cycle migratoire, il est daté de 1945 à 1980. Cette vague, se situe à la

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reconstruction d'après-guerre. On observe la mise en place d'une politique spécifique de migration. L'un des instruments instituant cette période est l'ordonnance du 02 novembre 1945, créant l'office national d'immigration et instaurant les titres de séjour, d'une durée d'un, cinq et dix ans. Cette ordonnance, relève un changement clé dans la politique de d'immigration, puisque les mesures mises en place reflètent une politique d'immigration durable, à travers un allongement de la durée de séjour de l'étranger et suppose son intégration. ²⁶

Au cours des années 2000, les politiques d'immigration sont de plus en plus traité au niveau européen, à travers une harmonisation des politiques.

La Suède est un pays historiquement homogène. Contrairement à la France, elle est devenue un pays d'immigration après la seconde guerre. Néanmoins, on observe des légères vagues de migration à partir du moyen âges constitués d'Allemands, d'Ecossais et de Néerlandais. Première immigration de travail au 17éme siècle depuis la Belgique, « les immigrés wallons ». Ce groupe n'était pas nombreux, se comptabilisant autour du nombre de 2500. Disons, que la première vague d'immigration est une migration de pays proche, comme la Finlande avec les « Finlandais des forêt ». Comme le décrit l'économiste suédois Eli Heckscher 27 « Il est évident que cette immigration, même si l'on inclut les descendants, ne représentait pas une grande vague migratoire au sens moderne de ce concept [É] Pour l'ensemble des communautés finlandaises, nous disposons d'un calcul concernant la fin du XVIIe siècle qui évalue entre 12 000 et 13 000 le chiffre de la population finlandaise en Suède ».

Entre 1871 et 1940, la Suède a reçu environ 6000 migrants, face à une démographie s'établissant à 5 millions d'habitants. Ces migrants étant en réalité, des Suédois de retour d'Amérique du Nord d'une part, des habitants d'Europe occidentale d'autre part.

²⁷ Eli Heckscher, Sveriges ekonomiska historia frOEn Gustav Vasa [Histoire économique de la Suède depuis Gustave Vasa], Bonnier, 1935-1945

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Pendant, la seconde guerre mondiale, on observe une amplification du nombre de migrant s'élevant à environ 170 000 immigrants. Une majorité étaient originaires de pays nordiques, et ont retrouvé leur pays à la fin de la guerre. Néanmoins, on retrouve parmi les immigrés beaucoup d'orphelin de guerre, des immigrés des pays baltes, et de l'Europe de l'est. Ainsi que des milliers de réfugiés juifs. « L'immigration de travail [fut] d'abord un phénomène nordique et ensuite européen. La migration d'origine extra-européenne fut négligeable. Les tentatives de ressortissants du bloc communiste d'échapper à la mainmise de l'Union Soviétique se reflètent dans la migration vers la Suède. La révolution hongroise de l'automne 1956 a eu pour conséquence la fuite de Hongrois vers la Suède. Après le printemps de Prague en 1968, ce fut au tour des Tchèques ».

On voit que la Suède a connu une immigration relativement forte pendant les décennies d'après-guerre, un léger tassement dans les années 1970 et la première moitié des années 1980, puis une nouvelle accélération lors de ces dernières années. Il montre aussi les différences frappantes quant aux pays d'origine. Le groupe d'immigrés occidentaux n'a pas cru en proportion de la population depuis 1970, tandis que la part de personnes nées à l'étranger et d'origine non occidentale a rapidement augmenté. Bien sûr, la Suède a connu une immigration continue en provenance des pays nordiques et du reste de l'Occident, mais la proportion est restée stable car beaucoup repartent et les immigrés âgés décèdent. L'augmentation des non-Occidentaux est due au fait que la migration de travail des années 1980 a été remplacée par une immigration de réfugiés et une immigration familiale.

En 2015, l'Europe rencontre sa plus grave crise migratoire depuis 1945 car plus d'1 million de personnes issues de pays en conflits tels que l'Irak, l'Érythrée, la Syrie ou encore la Libye arrivent sur le territoire européen. Ce phénomène divise les pays Européens pendant toute l'année 2015 car d'une part, certains dirigeants telle que la Chancelière Angela Merkel militent pour que les frontières restent ouvertes afin d'accueillir les migrants, tandis que d'autre part des pays comme la Hongrie ferment volontairement leurs frontières afin d'empêcher le passage des

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migrants sur leur territoire. Cette dichotomie d'opinions empêche les avancées en matière de protection des migrants et des catastrophes humanitaires de produisent tout au long de l'année 2015. Ce phénomène est qualifié de « crise » face à l'incapacité des pays européens de répondre de manière coordonnés et efficace face à la masse d'arrivée de personnes migrantes. En 2016, plus de 3800 personnes décèdent en Méditerrané et 3100 en 2017²⁸.

Bien que la question migratoire ait toujours existé en Europe, c'est la crise liée au printemps arabes à partir de 2011 qui a eu pour conséquence une migration de masse vers les pays de l'UE. En plus des départs de ressortissants des pays d'Afrique Subsahariens fuyant les guerres et l'extrême précarité sociale et économique, s'ajoute toutes les personnes qui s'exilent des pays où ont lieu les conflits dans les pays arabes. C'est ainsi que depuis la Tunisie et la Libye, des milliers de migrants fuient leurs pays sur des embarcations surchargées et en très mauvais état pour venir vers l'Europe. Dès lors, des naufrages à répétition font des milliers de morts.

Au sein des pays de l'UE, c'est d'abord l'Italie qui est impactée, puisque les migrants arrivent principalement en Italie. Le pays fait face seule, à l'afflux de migrants et tente de réagir en patrouillant les eaux méditerranéennes afin de porter secours aux migrants.

A partir de 2015, des milliers de Syriens tentent de rejoindre l'Europe à travers la Turquie. Dès lors les naufrages augmentent tel qu'en avril 2015, lorsque 1200 personnes meurent noyées vers les côtes libyennes. Les migrants tentent cette fois de rejoindre la Grèce, qui rapidement dépassée n'arrive plus à contenir le flux de réfugiés qui continuent alors leurs voyages vers les autres pays Européens.

Face aux difficultés de submersion de la Grèce, la Chancelière Allemande Angela Merkel décide d'accueillir les réfugiés syriens sur son territoire. Suite à cela la commission européenne fait voter un système de relocalisation des migrants dans chaque pays membres en fonction d'une clé de répartition liée à la situation économique et démographique des pays.

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Les pays de l'UE se réunissent afin d'établir une stratégie de lutte contre les filières d'immigration clandestine et en 2016, l'UE signe un accord avec la Turquie en échange d'un financement de 6 milliards d'euros pour que les migrants ne parviennent pas sur son territoire. Dès lors, tout migrant arrivé illégalement sur le territoire européen est directement renvoyé en Turquie, ce qui est contraire à la Convention de Genève.

Cette crise migratoire a favorisé la monté de l'extrême droite dans plusieurs pays européens et la création de mesures strictes. Ainsi, en 2018, le Conseil Européen a mis en place plusieurs mesures : « Accroissement de l'aide aux garde-côte libyens, et soutien des États européens les plus exposés ; coopération accrue avec les pays d'origine et de transit ; création de centres « contrôlés », gérés par le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale des migrations (OIM) avec les moyens financiers de l'UE et des États membres. Ces centres ont pour mission d'effectuer le tri entre les migrants économiques (qui doivent être renvoyés dans leur pays) et les demandeurs d'asile (dont les demandes seraient instruites sur place et qui seraient ensuite répartis dans les pays de l'UE sur la base du volontariat) ; éventuelle création, sous la supervision du HCR et de l'OIM de plates-formes de débarquement dans les pays tiers pour les navires et les migrants sauvés d'un naufrage. » 29

La notion d'institution désigne la plupart des faits sociaux dès lors que ces faits sont organisés, qu'ils se transmettent et qu'ils s'imposent aux individus. Les institutions s'inscrivent dans les temps, avec de l'organisation et de la transmission. Elles s'observent dans les pratiques, dans les manières de faire... Mais elles existent aussi dans les croyances et les représentations. Certes elle s'impose « naturellement » dans les pratiques mais aussi par des règles et des devoirs.

Émile Durkheim définissait les institutions comme objet de la sociologie, « On peut (...) appeler institutions, toutes les croyances et tous les modes de conduite institués par la collectivité. La

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sociologie peut être alors définie comme la science des institutions, de leur genèse et de leur fonctionnement »³⁰ Les individus jouent un rôle dans la genèse des institutions, puisque pour lui une institution est une construction humaine. Si on prend le point de vue du Droit, les institutions politiques sont un ensemble de règle et non une construction des hommes.

Entrer dans une institution signifie recevoir une place dans la hiérarchie des positions institutionnelles auxquelles vont correspondre des rôles. Cette notion est très importante car entrer dans une institution c'est faire une prise de rôle, la manière d'agir doit se conformer à ce que l'institution attend d'eux ou à ce que l'individu croit que l'institution attend de lui. L'apprentissage se fait par des représentations floues qu'on peut avoir et par des règles formelles. Erving Goffman³¹ montre dans son enquête sur les hôpitaux psychiatriques que malgré les règles très rigides il y a tout de même de règles informelles qui organisent la vie collective d'une institution. Ces règles informelles sont très puissantes par l'auto contrôle notamment dans les groupes de pairs. Certains individus sont plus ajustés dans une institution par rapport aux autres.

L'idée commune que l'on peut voir de l'État est que c'est un être abstrait homogène mais cette représentation a une existence sociale. C'est un enjeu politique important de créer cette notion d'être abstrait car c'est au nom de cet être abstrait que certains agissent. L'État n'existe pas sans

³¹Goffman, E. (1979) . Asiles. Études sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, Paris, Les Éditions de Minuit

les individus qui la composent. L'état se caractérise par des moyens légaux pour exercer la contrainte physique sur les gens. Max Weber parle de « contrainte physique légitime », les règles doivent être acceptées, conçues comme légitime : On ne conteste pas le bien fondé du pouvoir. Max Weber distingue trois types de légitimités :

- Légitimité Traditionnelle : Par tradition c'est toujours le même groupe qui prend des décisions car ça a toujours été comme ça.

- Légitimité légale rationnelle : Légitimité des pouvoirs modernes par application de règles de

droits qui accordent le pouvoir à un ou des individus.
Même si dans la réalité ces trois légitimités sont mélangées. Il y a légitimité politique quand certains membres d'une société parviennent de manière organisée à contraindre les individus à accepter de formes de régulation sociale.

Au sens commun, l'institution d'État est un être collectif abstrait qui forme un ensemble homogène. D'un point de vue plus sociologique, on observe deux choses :

- Du texte, des droits. Ces textes ont une portée car ils disent ce qui est autorisé ou non.

- Des gens. Ces individus ne sont pas homogènes (policiers, hauts fonctionnaires

internationaux, cabinets ministériels, etc.). Ce que l'on regarde c'est dans quelles institutions, quels univers, ils agissent.

L'État tel qu'il est pensé aujourd'hui est loin d'être une forme politique naturelle. Plusieurs caractéristiques sont nécessaires pour déterminer la construction de cette figure étatique : l'existence de règles et d'instance de gouvernement légalement définies et instituées, la forte spécialisation des rôles et des tâches de gouvernements, le monopole de la coercition physique légitime , l'apparition d'une bureaucratie qui se spécialise de manière croissante et une spécialisation qui va très souvent de pair avec une autonomisation du pouvoir bureaucratique, une différenciation d'institutions spécialisées qui recouvrent certains domaines d'action spécialisés .

Ces caractéristiques qui conduisent à l'apparition de l'État moderne sont selon Norbert Elias³² une transformation des pouvoirs spécifiques.

Selon lui, il faut envisager la formation de l'État moderne comme un processus dynamique se caractérisant par une faible institutionnalisation du pouvoir, une importante fragmentation du territoire politique et « des unités seigneuriales fragiles ». Toujours selon Norbert Elias l'émergence de l'État moderne passe par la création d'un centre politique, qui a fini par faire fusionner ces trois monopoles territoriaux, fiscal et militaire.

Il existe d'autres figures de l'État, en France on parle d'un État providence qui s'est développé à la fin du 19éme siècle, grâce à un système de politique publique re distributive que l'on peut retraduire par le passage d'une conception individuelle de la responsabilité à une responsabilité collective. Il est souvent représenté par la constitution de la sécurité sociale mais il se traduit plus précisément par l'élargissement des domaines d'activité de l'Etat. L'Etat providence se caractérise aussi par le développement de la bureaucratisation, ou l'organisation administrative complexifié.

L'Etat c'est tout d'abord constitué sous des activités qui lui sont propres et notamment sous l'angle de monopoles qui le caractérisent. Il a le monopole dans la production du droit, des lois, des règles collectives qui s'appliquent sur le territoire, le monopole fiscal, le monopole dans le domaine de l'économie (la production de la monnaie, le monopole judiciaire, seul l'Etat est habilité à juger et à punir et le monopole de la représentation collective, seul le pouvoir étatique peut prendre des décisions qui engagent la collectivité dans son ensemble.

Plusieurs sociologues ont essayé de conceptualiser l'État, pour E. Durkheim³³ l'État fonctionne comme un organe de rationalité qui dans les sociétés complexes répond aux besoins de l'intérêt général, pour lui seul l'Etat est capable de réguler l'espace social puisqu'il le voit comme un être neutre qui garantit sa neutralité par l'expertise de ses fonctionnaires. Voici sa définition de

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l'Etat : « Pour tenir en échec toutes les inégalités, toutes les injustices qui en résulterait volontairement, il faut donc qu'il y ait au-dessus de tous ces groupes secondaires, de toutes ces forces sociales particulières, une force égale plus élevée que toutes les autres et qui, par conséquent, soit capable de les contenir et de prévoir leurs excès. Cette force est celle de l'État. ». Le point de vue de E. Durkheim sur l'Etat n'est pas vraiment sociologique puisqu'il considère que celui-ci n'est pas traversé par les tensions et les problème sociaux, vu que c'est un espace de rationalité qui suit des décisions.

Tandis que pour M. Weber³⁴ l'Etat marque l'aboutissement d'un processus de concentration de différents moyens (coercition, économiques, informationnels) au sein de la bureaucratie. Une bureaucratie de plus en plus pesante, qu'il trouve dangereuse puisque l'on concentre de plus en plus de pouvoir entre ces mains et qu'elle devient beaucoup plus professionnalisé. L'Etat est synonyme de domination, par exemple c'est la seule institution à pouvoir utiliser la violence physique de manière légitime « en raison de sa direction administrative, un groupement est toujours à un quelconque degré un groupement de domination. » ; « une entreprise politique de caractère Institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime ». La notion d'Etat recouvre des formes de politique variées (Etat moderne, Etat de providence...). Si l'on s'attarde sur l'Etat moderne, c'est-à-dire démocratique, nous pouvons lui déterminer plusieurs caractéristiques comme, une forte spécialisation des rôles et des tâches de gouvernement, un monopole de coercition, une différenciation des institutions spécialisées dans des domaines élargis, des règles et des instances de gouvernements légalement instituées. Un État basé sur la construction de la nation qui met fin au pouvoir patrimonial (Noblesse), qui dissocie le pouvoir du pouvoir administratif. En mettant en place une administration composée de fonctionnaires de carrière qui se distinguent des salariés du privé.

Pour ce qui est l'Etat providence français, une loi de 1898 qui vise à mettre en place une forme

³⁴ Weber, Max Économie et Société (posthume 1921), traduction du tome 1 par Julien Freund, Plon, 1971 ; édition de poche, Pocket, 1995 et 2003 (sous-titre : Les Catégories de la sociologie)

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d'assurance pour protéger les salariés contre les accidents de travail, plusieurs lois suivent pour élargir ce système de protection. L'Etat utilisera deux leviers pour agir, une intervention directe via des biens et services (éducation nationale...) et une intervention indirecte ou les biens et services sont assurés par des services privés (banque, gestion de biens publics...).

A partir de XIXème siècle l'Etat providence s'incarne dans un appareil administratif de plus en plus complexe, et son domaine d'action qui était jusqu'à la limiter à des fonctions régaliennes se voit élargir. Des activités régaliennes telles que le monopole fiscal (impôt), le monopole juridique (lois), le monopole économiques (monnaie), le monopole judiciaire (juger et punir), le monopole de la représentation collective (État d'urgence), le monopole de la violence physique.

En France, nous pouvons parler d'un « régime conservateurs-corporatistes », c'est-à-dire une forte dé marchandisation de l'Etat, une forte intervention de l'Etat. L'Etat s'immisce dans une bonne partie des structures de la vie sociale, il s'impose comme structure objective à travers les institutions d'Etat (palais de justice, université), les lieux de mémoires. Et comme structure cognitive, mentale et incorporée à travers le langage (langage bureaucratique, langage juridique), à sa représentation (les uniformes de ses représentants, Marianne, la cartographie du territoire), à l'histoire (livre scolaire).

Tandis, qu'en Suède, nous pouvons parler d'un « régime social-démocrate », c'est à dire un fort consensus social, politique et une tradition d'intervention publique légitimant la permanence de protections sociales très larges assurant une couverture universelle de la population. Ce modèle est celui où la dé marchandisation de la protection sociale est le plus fort. Selon l'économiste G. Esping-Andersen, il se caractérise par un niveau élevé de protection sociale couvrant la totalité de la population, indépendamment de la situation des individus sur le marché du travail ou de leur situation familiale. Une offre importante de services collectifs publics et sociaux. Un financement qui ne se fait pas sur la base de la rémunération obtenue sur le marché (cotisation en fonction du salaire) mais qui est réalisé par l'imposition de toute la population. Une « défamiliarisation » très forte, le système cible l'individu quel que soit son sexe ou son statut professionnel, enfin l'égalité des citoyens par le biais de la redistribution sociale.

L'idée commune qu'on peut voir de l'Etat est que celui-ci est un être abstrait homogène mais cette représentation a une existence sociale. C'est un enjeu politique important de créer cette notion d'être abstrait car c'est au nom de cet être abstrait que certains agissent. En sociologie on va étudier la genèse de l'état puis son existence interne. L'Etat n'existe pas sans les individus qui la composent. Il se caractérise par des moyens légaux pour exercer la contrainte physique sur les gens. Max Weber parle de « contrainte physique légitime ». Ces règles doivent être acceptées, conçues comme légitime, il est primordial de ne pas contester le bien-fondé du pouvoir. L'Etat représente une force symbolique, qui représente quasiment la seule organisation politique aujourd'hui.

On pense souvent que la liberté d'association est un droit acquis pendant le XIXème siècle, mais en réalité le droit de constituer ou d'adhérer à une association remonte au fondement de notre civilisation. Connu sous différents termes, sous différents rôles au fil des années, mais toujours en représentant la dimension collective, l'action collective. Par exemple, dans la Grèce antique au IVème avant Jésus-Christ on utilisait le terme «d'hétairie» pour désigner une association d'amis, de compagnon, au Moyen Âge sous le terme de «Guildes» désignant des associations de bénévoles, sous l'ancien régime du XVIe au XIIIe siècle plusieurs termes vont apparaîtront celui de société désignant les associations volontaires de personnes dans un but commercial, le terme de communauté aux autres associations d'intérêts publics.

Certes, on retrouve pendant les monarchies successives et le siècle des Lumières une forte méfiance et un contrôle envers les associations. Même si pendant la Révolution, l'Assemblée nationale proclame par la loi du 21 août 1790 « le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens », à la suite de troubles ouvriers et de revendication salariales cette même assemblée dissout toutes les associations et en 1791 interdit par le décret d'Allarde et la loi Chapelier de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants. On a donc une dissociation de la notion d'association, telle qu'évoquée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, celle-ci se justifie seulement par « les associations politiques dont le but est de conserver les droits naturels et indescriptibles de l'homme» et proscrit toutes les autres associations.

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C'est au cours du XIXe siècle que l'on retrouve une certaine «liberté d'association» à travers une multitude de lois et des réglementations particulières, portés particulièrement autour de la thématique du droit ouvrier. Comme cette réglementation de 1810 « Nulle association de plus de vingt personnes [É] Ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » ou encore le décret du 28 juillet 1848 autorisant les réunions des clubs et des associations ouvrières sur simple déclaration et publicité des séances et maintient l'interdiction des sociétés secrètes, en 1864 abolition du délit de coalition autorisant ainsi les grèves sous conditions, en 1867 la reconnaissance des coopératives ouvrières, en 1868 la loi distingue la différence entre le droit d'association et le droit de réunion et reconnaît ce dernier, sans autorisation préalable, tant que l'on n'y traite pas de questions religieuses ou politiques. La loi du 12 juillet 1875, permet la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur La loi du 30 juin 1881 instaurant la liberté de réunion, sur simple déclaration, tout en maintenant l'interdiction des clubs politiques. La loi du 22 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau, autorisant la constitution libre des syndicats professionnels et abroge ainsi définitivement la loi Le Chapelier. Enfin en 1899, Pierre Waldeck-Rousseau, alors Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes dépose le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901 « relative au contrat d'association », elle consacre le droit à toute personne en mesure de contracter de s'associer sans autorisation préalable.

Actuellement, la liberté d'association en France est toujours régie par la loi de 1901, ainsi elle repose sur trois éléments substantiels. Le premier est l'accord contractuel, sous-entend que la création d'une association repose sur une pleine liberté contractuelle, donc tous les membres de l'association se mettent d'accord sur les modalités de fonctionnement de celle-ci. Le deuxième est la mise en commun des connaissances et des savoir-faire, et non la mise en commun d'un capital social comme le voudrait une société. Enfin, le troisième élément se définit par son caractère non lucratif. Il existe plusieurs types d'associations, l'association non déclarée, l'association déclarée, l'association reconnu d'utilité publique et l'association agréée. Néanmoins, on retrouve une professionnalisation des associations de par leur fonctionnement proche du système des entreprises, et occupant souvent une position intermédiaire entre le privé et le public.

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En Suède, la liberté d'association est garanti par l'article 1 « Tout citoyen, dans ses relations avec l'autorité publique, jouit des droits et libertés suivants .
· 1. liberté d'expression .
· c'est à dire la liberté de communiquer des informations par la parole, par l'image, par l'écrit ou de toute autre manière et d'exprimer des idées, des opinions et des sentiments ;2. liberté d'information .
· c'est-à-dire la liberté de rechercher et de recevoir des informations et, par ailleurs, de prendre connaissance des propos d'autrui ; 3. liberté de réunion .
· c'est-à-dire la liberté d'organiser et de prendre part à des réunions dans un but d'information, d'échange d'opinions ou un autre objectif similaire ou la présentation d'oeuvres artistiques ;4. liberté de manifestation .
· c'est-à-dire la liberté d'organiser ou de participer à une manifestation dans un lieu public ;5. liberté d'association .
· c'est-à-dire la liberté de se grouper avec autrui en vue d'objectifs généraux ou particuliers ; 6. liberté religieuse .
· c'est-à-dire la liberté de pratiquer sa religion individuellement ou collectivement. 7. liberté d'aller et venir .
· c'est-à-dire la liberté de se déplacer à l'intérieur du royaume, ainsi que de le quitter. Concernant la liberté de la presse et la liberté connexe de s'exprimer par la radio, la télévision ou d'autres médias analogues, par le film, le vidéogramme, les enregistrements sonores et d'autres techniques d'enregistrement, il sera fait application des dispositions de la loi sur la liberté de la presse et de la loi fondamentale sur la liberté d'expression. La loi sur la liberté de la presse contient aussi certaines dispositions concernant le droit d'accès aux documents officiels. [Définitions modifiées, lois 1471 de 1991 et 1437 de 1998] » et par l'article 2 de la Constitution suédoise »Tout citoyen, dans ses relations avec les autorités publiques, est protégé contre toute contrainte l'obligeant à exprimer son opinion en matière politique, religieuse, culturelle, ou autre. Il est également protégé dans ses relations avec l'autorité publique, contre l'obligation de prendre part à une réunion destinée à orienter l'opinion, à une manifestation de rue ou à une autre manifestation d'opinion, ou l'obligation d'appartenir à un groupement politique, à une communauté religieuse ou à une autre association du type visé à la phrase précédente. [Modifié, loi 871 de 1976] «. La liberté d'association est réglementé par l'Article 14 « La liberté de réunion et la liberté de manifestation pourront être limitées compte tenu du maintien de l'ordre et de la sécurité lors des réunions, des manifestations ou eu égard à la circulation. Par ailleurs ces libertés ne pourront être limitées que compte tenu de la sécurité du Royaume ou pour lutter contre une épidémie. La liberté d'association ne peut être limitée qu'en ce qui concerne les groupements dont l'activité est de nature militaire ou analogue, ou implique la

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persécution d'un groupe de personnes en raison de leur race, de la couleur de leur peau ou de leur origine ethnique. [Loi 1988 :443].», on observe même dans l'article 22 une notion assimilant les ressortissant étranger³⁵ à la liberté d'association « Si rien ne résulte des dispositions légales particulières, un étranger est également assimilé dans le Royaume à un citoyen suédois pour ce qui concerne : 1. la liberté d'expression, d'information, de réunion, de manifestation, d'association et de religion (article 1er) «.

Il existe trois types d'organisations non gouvernementale en Suède. Les organisations à but non lucratif, les associations économiques et les fondations.

Enfin, c'est à partir du XXème siècle qu'apparaît une dimension internationale de la liberté d'association en devenant un droit constitutionnel reconnu par les traités internationaux, et un droit fondamental de la déclaration universelle des droits de l'homme. Plusieurs textes internationaux reconnaissent la liberté d'association, en 1948, l'Assemblée générale des Nations unies proclame dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme le droit de s'associer librement. En 1950, la Convention européenne des droits de l'homme consacre la liberté de réunion et d'association. En 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit le droit de s'associer librement .En 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples consacre la liberté d'association et condamne toute adhésion associative obligatoire comme une violation de ce droit fondamental sous réserve de l'obligation de solidarité .En 1990, la Convention internationale des droits de l'enfant consacre la liberté d'association des mineurs .En 1999, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne toute adhésion associative obligatoire comme étant contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

Le monde associatif est multiforme, à travers une infinité d'acteurs, de pratiques, de projet. Cependant on observe le point commun central de personnes qui s'associe librement pour agir en commun et mettre en commun des connaissances, des compétences. Alexis de Tocqueville les nommait « les écoles de la démocratie», parce qu'à son sens elles réveillent la démocratie, développent la coopération, participent à l'humanisation de l'économie. Dans cette continuité

d'autres philosophes décrivent l'univers associatif comme «un projet à caractère humaniste et universaliste, de construction d'une société différente, dans lequel l'homme est mis au premier plan et l'économie subordonnée au social»³⁶, stimulant l'esprit et la responsabilité, en encore la citoyenneté. Cependant, d'autres sociologues comme Matthieu Hély et Pascale Moulévrier³⁷ ,s'interrogent sur la réalité du monde associatif et de ses apports en essayant de déconstruire «les mythes» liés aux associations, « les associations ont toujours préféré les légendes à l'histoire, surtout celles qui sont les plus proches délégataires de l'autorité de l'État » Geneviève Poujol.

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37 MOULÉVRIER, P, HELY M. (2013). L'économie sociale et solidaire : de l'utopie aux pratiques, Paris, La Dispute.Viviane Tchernonog, auteure de l'incontournable Paysage associatif français [2007 ; 2013 ;2019]

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Récemment, on observe l'émergence d'une politique d'intégration en France. Puisque les premiers cycles migratoire étaient vu comme une migration temporaire, les étrangers étaient perçus comme une main d'oeuvre n'ayant pas vocation à s'installer. Ce n'est qu'à partir de la crise économique que le statut de personne immigré évolue. Une politique d'intégration se met en place à travers la création de lois, d'actions ou encore d'institution spécialisé comme la création du Haut conseil à l'intégration en 1990. Sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing elle est d'abord traitée sous un angle culturel encourageant un retour au pays. A travers la création de l'office national pour la promotion des cultures immigrées ONPCI, ou encore « le million Stoléru «.

A partir de 1981, une nouvelle politique semble se dessiner, avec le basculement vers une politique d'insertion et la prise en compte de la dimension interculturelle dans la société. En 1982 est créé l'agence pour le développement des relations interculturelles ADRI, favorisant l'échange et le dialogue interculturels en vue d'une insertion sociale et professionnelle. En 1984, un titre unique de séjour et de travail est créé afin de faciliter la recherche de logement et d'emploi. Les années 80 sont aussi des années marquées par les revendications de la jeunesse «issus de l'immigration» pour l'égalité et la reconnaissance de leurs droits en tant que citoyen français.

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³⁸Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel du contrôle de l'immigration, 2012

40 Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008), Haut Conseil à l'intégration, 2009

On observe, une politique de développement social des quartiers, une politique de la ville incluant des mesures ciblées à la population immigrées visant à lutter contre l'exclusion et la ghettoïsation³⁸. La circulaire de 1991 confirme la volonté du gouvernement de faire de l'intégration un élément important de la politique de la ville. L'intégration prend de plus en plus de place dans le gouvernement, par exemple entre 1991 et 1997, l'Etat met en place un secrétaire d'Etat chargé de l'intégration plus tard un ministre chargé de la ville et de l'intégration³⁹. C'est une période où les questions d'intégrations s'oriente sur le respect des valeurs de la République, aussi à la lutte contre les discriminations⁴⁰. Cette politique vise la population d'origine étrangère mais aussi les immigrés des deuxième et troisième générations. A travers la mise en place des commissions départementales d'accès à la citoyenneté CODAC, un groupe d'étude sur les discriminations GED, enfin la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité HALDE.

Au milieu des années 2000, la politique de l'accueil des nouveaux arrivants devient le pilier de la politique d'intégration à travers une multitude de mesure. Tel que, des contrats d'intégration pour les primo-arrivants, la création de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ANAEM et du service social d'aide aux émigrants SSAE. La loi du 24 juillet 2006 rend obligatoire la signature du contrat d'accueil. On bascule, vers une obligation d'adhérer aux politiques d'intégration aux nouveaux arrivants. Tel que, l'imposition d'une formation civique portant sur les institutions française, et «les valeurs de la République», ou encore d'une formation linguistique.

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Concernant, les politiques d'accueils des mineurs non accompagnés présent sur le territoire national. Ces derniers bénéficient de la législation relative à la protection de l'enfance dont la mise en oeuvre incombe aux services de l'aide sociale à l'enfance ASE des conseils généraux. Ils bénéficient des mesures de protection au titre de l'enfance en danger comme le stipule la loi du 05 mars 2007 relative à la protection de l'enfance en rappelant que tous mineurs sans distinction de nationalité relève de la protection de l'enfance dès lors qu'ils sont privés de la protection de leur famille. Il existe deux mesures prévues par la législation, l'organisation et la protection des mineurs en danger dans les domaines de l'accueil, des soins ou de l'éducation ainsi que la représentation juridique sous la forme de tutelle assurée par l'ASE. La compétence des Conseils généraux et les missions de l'Aide sociale à l'enfance sont organisées par le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 221-1 (les missions de l'aide sociale à l'enfance, définies comme des missions de prévention et de protection des mineurs), L. 222-5 et L. 223-1 (les prestations d'aide sociale à l'enfance) et L. 223-2 (signalement des mineurs en danger).

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41 Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Comme, on peut l'observer à travers ce schéma, un mineur non accompagné dès son arrivé en France doit s'adresser aux services compétents du conseil département « bureau de l'aide sociale à l'enfance». Dans certains départements, la mission d'évaluation est déléguée à des association. L'arrêté du 17 novembre 2016⁴¹ précise que l'évaluation sociale porte au minimum sur les six points suivants, l'état civil, la composition familiale, les conditions de vie dans le pays d'origine, le motif de départ ,le parcours migratoire, les conditions de vie à son arrivée et son projet. La structure d'évaluation, observe la cohérence de ses éléments ainsi que son comportement lors de l'entretien. Il est prévu que l'évaluation sociale se déroule dans une langue comprise par l'intéressé. Si la minorité et l'isolement familial de la personne sont clairement établis dans le délai de cinq jours, le président du conseil départemental saisit le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé. Ce dernier s'appuie sur le dispositif national pour désigner le Conseil départemental auquel il confie le mineur par ordonnance de placement provisoire⁴². Si la personne qui s'est présentée en tant que mineure non accompagnée n'est pas reconnue comme telle à l'issue de l'évaluation et se voit notifier par le président du conseil départemental un refus d'admission à l'aide sociale à l'enfance, elle peut saisir le Juge des enfants⁴³. Depuis quelques années et notamment suite aux interventions du Conseil Départemental, un ratio national a été mis en place confiés au plan national par décision judiciaire. Ce ratio prend notamment en compte le nombre de jeunes de moins de 20 ans dans la population totale. Au niveau national, au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) du ministère de la justice, une « mission mineurs non accompagnés » (MMNA) coordonne le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés. Cette répartition des mineurs se base sur la loi du 14 mars 2016 ainsi qu'au décret 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté du 28 juin 2016 qui vient préciser les missions de la cellule.

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Lorsque le jeune est reconnu mineur par l'évaluation sociale, l'accueil, l'organisation et la prise en charge incombe des départements. Cela soulève des disparités d'un département à l'autre. La majeure partie du temps, la prise en charge prend la forme de protocoles d'accord entre différents partenaires institutionnels, judiciaires et associatifs. On retrouve quand même une standardisation des parcours de protection des MNA, la plupart passent une première période en foyer de type collectif avant d'entrer dans une structure dite « autonome » comme des Foyers Jeunes Travailleurs (FJT) ou studio ou appartement avec un accompagnement éducatif. Le manque de place sur certains départements amène les services de l'ASE à placer des mineurs isolés étrangers dans des hôtels où l'accompagnement éducatif est restreint, voire inexistant. Par ailleurs, les types de placement dans lesquels sont pris en charge les jeunes sont dépendants de leur âge d'entrée en placement. A leur placement doit s'ajouter un accompagnement éducatif comprenant une formation, l'apprentissage de la langue française É

Tandis que la Suède a rapidement mis en place une politique d'intégration des minorités. Historiquement elle a une politique migratoire dite « généreuse » avec l'accueil de nombreux demandeurs d'asile et la mise en place de diverses mesures pour leur venir en aide. De 1945 à la fin des années 60 la Suède fait appel à une main d'oeuvre étrangère mais comme pour la France elle ne prend pas la peine de construire une politique d'accueil, ni d'inscrire ce phénomène politiquement, économiquement et démographiquement.

Cependant, la crise économique a révélé les limites de cette politique de recrutement et le caractère irréversible du phénomène migratoire. On observe à partir de 1967 une diversification ethnique, culturel et géographique de l'immigration. Dès 1968, le gouvernement suédois émet sa volonté de reconsidérer sa politique migratoire, visant le développement d'une politique d'égalité sociale et économiques entre les citoyens suédois et immigrés. Face à cela, en 1975 le gouvernement met en place une politique d'intégration « des minorités ethniques» reflétant la volonté d'accélérer l'intégration des immigrés. Cette politique intègre plusieurs notions, la notion de minorité, d'ethnicité et de «pluralisme culturel «.

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La même année, le parlement suédois fixe le cadre de la nouvelle politique de l'immigration « égalité, fraternité de choix et solidarité-coopération, Ces concepts devraient être interprété en se référant à des droits égaux et des opportunités pour les immigrés en rapport avec ceux du reste de la population, respect pour l'identité et l'intégrité de l'individu, et la possibilité pour les immigrés de développer leur héritage culturel dans le cadre des principes fondamentaux de notre société concernant la coexistence humaine et la tolérance réciproque , la solidarité et la coopération entre les populations de différentes origines. De bonnes relations ethniques devraient caractériser notre société et la société devrait souligner qu'elle répudie toutes expressions d'intolérance ethnique».

En 1976, ces principes sont inclus dans la nouvelle constitution « Des mesures spécifiques doivent être prises pour préserver et promouvoir la spécificité culturelle, linguistique et religieuse de chaque minorité ethnique en Suède et lui donner l'opportunité de préserver et de développer sa propre culture et vie associative.», et met en place de nouvelles réformes. Tel que le droit de vote et d'éligibilité aux immigrés, le bilinguisme dans l'institution scolaire, la promotion des organisations immigrées...

Par ailleurs, l'adoption précoce d'une politique d'intégration est largement déterminée par une importante immigration finlandaise. La Suède dans le cadre d'un marché commun du travail Nordique avait accordé les mêmes droits aux travailleurs finlandais qu'à ces citoyens. Tel que de s'installer et travailler dans l'un des pays de leur choix. Il était donc difficile de ne pas faire bénéficier ces conditions économiques et sociales aux autres étrangers. Le modèle avancé d'intégration, à faciliter l'élimination de certaines discriminations des travailleurs immigrés.

Néanmoins, à la fin des années 1990, la question de l'immigration commence à devenir un sujet sensible. Un discours populiste et intolérant, jusque-là inaudible, devient légitime aux yeux d'une partie de la population dans un pays marqué par l'arrivée de nombreux réfugiés alors que le pays souffre d'une crise du logement et que le marché du travail y est stagnant. Ces dernières années, on aperçoit une ségrégation sur le marché du travail.

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Toutefois, malgré le tournant de ses politiques d'intégration, la Suède cherche toujours à privilégier la cohésion sociale et la concertation. De plus, l'ouverture de l'espace Schengen Ð que la Suède rejoint en 2001 Ð contribue à une importante libéralisation des frontières entre l'État scandinave et des autres pays membres de l'Union européenne. Rappelons, qu'entre 2014 et 2015, la Suède est, le pays d'Europe qui a accueilli le plus grand nombre de demandeurs d'asile et de réfugiés par habitant jamais enregistré dans un pays de l'OCDE.

Aussi, la Suède possède l'une des plus grandes populations d'immigrants parmi les pays européens de l'OCDE. En 2015, selon l'Agence des migrations, plus de 160 000 personnes ont demandé l'asile en Suède Ð soit deux fois plus qu'en 2014.

Rappelons que la protection de l'enfance relève de la compétence des communes, en effet la loi de 2001 concernant les services sociaux chargent les communes de mettre en place une commission sociale, à laquelle le conseil municipal délègue ses attributions en matière sociale, parmi lesquelles la protection de l'enfance. «La loi de 2001 sur les services sociaux charge les communes de mettre en place tous les services sociaux dont leurs habitants sont susceptibles d'avoir besoin. Les communes exercent leurs compétences en matière sociale, en particulier dans le domaine de la protection de l'enfance, par l'intermédiaire d'une commission permanente, la commission sociale. Le tribunal intervient de façon subsidiaire». Les diverses mesures requises pour la protection des mineurs en danger, à travers l'octroi d'une aide pratique sous la forme de cours de « parentalité », assistance d'un médiateur familial, consultations ambulatoires, placement,... sont prises par la commission sociale, assistée par les services municipaux. Ces décisions requièrent l'accord des parents ainsi que celui des enfants lorsque ceux-ci ont au moins quinze ans.

Les communes disposent d'une entière liberté d'organisation tant qu'elles respectent le cadre législatif étatique. Elles s'adaptent aux problématiques locales de leurs populations, ce qui résulte d'une grande disparité entre les différentes communes.

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Le système de protection de l'enfance suédoise se caractérise par une importante quantité d'outils et de dispositifs de prévention regroupant une multitude d'acteurs. Ainsi, que des aides financières, sociales et un accompagnement « de contact» c'est à dire de la société civile, des enfants, plus largement des familles. Ces personnes de contacts, sont souvent salariés d'une association ou du service social. Elles assurent un rôle de suivis individualisés auprès de public en difficulté. On observe, une priorité des outils de prévention avec un investissement au sein de la structure familiale.

Contrairement à la France, la protection de l'enfance relève de la compétence de l'administration et, à titre subsidiaire de celle de la justice. Si besoin, la commission sociale saisit directement le tribunal administratif, qui présente la particularité d'être composé lui aussi de personnes profanes en la matière et non uniquement de juges professionnels. Un modèle unique au monde. Cela dit, le placement peut être ordonné, mais cela ne concerne qu'une mesure sur quatre. La majorité des placements se font en famille d'accueil, le placement en institution est rare. Les familles d'accueil sont formées, et doivent bénéficier d'un agrément des services sociaux. Concernant, les foyers d'hébergement appelés HVB, ils sont majoritairement gérés par des acteurs privés. Tel que les associations, fondations ou encore citoyens ayant obtenu une autorisation, et ont une capacité maximale de neuf places. Il existe aussi des structures spécialisées dans les problématiques d'addictologies, comportementales, ou encore de délinquance. Puisque, la délinquance juvénile et son traitement judiciaire est intégré dans le système de protection de l'enfance.

Concernant, les politiques d'accueils des mineurs non accompagnés. On observe une réorganisation du dispositif depuis l'afflux massif de 2015. Le nouveau système, se rapproche du système de répartition français. Il se veut répartir de façon équitable les mineurs non accompagnés sur le territoire national.

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L'Office national des migrations, dénommé « Migrationsverket » gère la procédure d'asile, tandis que les municipalités s'occupent de l'accueil et de l'accompagnement. Depuis 2014, Migrationsverket a la possibilité de placer les jeunes dans la commune de son choix sans qu'il y ait d'accord bilatéral préalable. Aujourd'hui, des problématiques se posent telles que les délais d'attente pendant la procédure de demande d'asile, les difficultés d'accès à des interprètes ainsi que la disparition de MNA fuyant leurs lieux d'hébergement par crainte d'être expulsés. De nombreuses structures ont aussi dû être ouvertes afin de les accueillir. Pour répondre à ces enjeux, certaines municipalités ont mis en place des unités dédiées à leur prise en charge. À leur arrivée, les mineurs passent des entretiens à l'office national des migrations, en présence d'interprètes. On les interroge sur leur origine, leur situation familiale, leur parcours jusqu'en Suède, leur santé, leurs éventuelles attaches avec un autre pays vers lequel ils pourraient être renvoyés si leur demande était rejetée. Pour l'aider dans ses démarches, chaque mineur isolé reçoit l'aide d'un représentant temporaire, un «godman» c'est à dire un tuteur nommé par un responsable des tutelles. Si le mineur voit sa demande d'asile rejetée, il est considéré comme étant en situation irrégulière. Il doit quitter le territoire.

L'accompagnement des jeunes devenus majeurs figurent également parmi les défis du système suédois, où aucune législation ne régit spécifiquement cette transition. Ainsi, le travail est effectué sur une base individuelle. À leur majorité, lorsqu'ils sont placés en HVB, les jeunes peuvent demander à la municipalité à laquelle ils sont rattachés de rester dans leur établissement s'ils le souhaitent et si l'autorisation du foyer le permet (l'âge des enfants accueillis y est encadré). En pratique, les municipalités refusent souvent, notamment pour des raisons financières. Par conséquent, de nombreux jeunes sortent du système sans accompagnement après leur prise en charge.

L'activité politique se définit comme une activité sociale qui organise et structure une grande partie des activités humaines. Elle renvoie aux actes et prescriptions qui organisent la vie en société. L'élément majeur de l'institution politique est la dimension générale des règles qui sont étiquetés et qui touche l'ensemble d'une population. L'espace est une dimension principale du politique au même titre que la constitution de groupes spécialisés d'individus qui émettent des

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règles. De plus ces règles doivent être acceptées, c'est une question de légitimité. L'espace, le territoire est une dimension essentielle du pouvoir politique, la délimitation de frontières entre les états ainsi qu'à l'intérieur de celui-ci. L'enjeu d'une frontière est que « les règles imposées par l'état s'appliquent à l'intérieur du territoire mais pas en dehors ». Pour le cas des mineurs isolés étranger, nous avons pu voir que leur catégorie juridique n'est pas fixe mais qu'elle bascule entre différentes catégories, celle des droits des enfants et des droits des étrangers.

L'Union Européenne est composée de 28 états membres et de 500 millions de citoyens. Les États membres de l'UE sont souverains et indépendants mais délègues une partie de leur pouvoir décisionnel aux institutions communes à l'Union Européenne. Ces institutions communes prennent des décisions d'intérêts communs aux états. Il existe neuf institutions,

- Le Conseil de l'Union européenne (le Conseil des Ministres) - La Commission européenne

L'Europe est une institution qui est un organe bureaucratique. Les principaux membres qui la composent ne sont pas des élus. Ils sont désignés par le conseil de l'Union Européenne. Une

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prise de décision au niveau de l'Union Européenne fait intervenir plusieurs institutions : Le Conseil européen, qui est composé des chefs d'État membres de l'Union Européenne et qui définit la direction politique générale de l'Union Européenne mais n'ayant aucune fonction législative. La Commission européenne, qui représente les intérêts de l'Union Européenne dans son ensemble et qui fait des propositions de législations. Le Parlement Européen, qui représente les citoyens de l'Union Européenne et dont les membres sont élus au suffrage universel direct et le Conseil européen, qui représentent les gouvernements des États membres de l'Union Européenne. Ces deux derniers adoptent ou non les propositions de la Commission Européenne. Il appartient ensuite aux États membres et à la Commission de les appliquer. Le Comité économique et social européen, qui représente des groupes de la société civile peuvent faire objection des décisions de l'Union Européenne ainsi que le Comité des régions, qui veille à faire entendre la voix des autorités locales et régionales⁴⁴.

Le traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne mentionne dans son préambule la nécessité « d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens (É) de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés ».

L'Acte unique européen a été signé par 12 États membres de l'Union européenne entre en vigueur le 1er juillet 1987. L'acte unique modifie le traité de Rome en renforçant les pouvoirs du Parlement européen et en consacrant l'existence du Conseil européen. Ce faisant, il poursuit un double objectif :

44 Commission européenne. (2013). Comment fonctionne l'Union européenne : Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens. Doi:10.2775/20246

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La politique régionale de cohésion répond à des objectifs de long terme, fixés et actualisés par le Conseil européen. La politique européenne de cohésion est mise en oeuvre au travers de quatre grands instruments financiers :

Ces instruments financiers ont été créés au fur et à mesure de l'élargissement de l'Union européenne et du renforcement du champ d'intervention communautaire.

La stratégie de Lisbonne fixe les objectifs attendus au titre de la période de programmation 2007-2013 : Le Conseil européen réuni les 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne a décidé la mise en oeuvre d'une stratégie globale visant à préparer la transition vers une société et une économie fondée sur la connaissance, la compétitivité et l'innovation. La stratégie de Lisbonne repose sur deux piliers :

~ Un pilier économique visant conduire les pays de l'UE vers une économie compétitive, dynamique et fondée sur la connaissance.

~ Un pilier social investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion sociale.

~ Un pilier environnemental a été ajouté lors du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001.

La stratégie Europe 2020 fixe les objectifs attendus au titre de la période de programmation 2014-2020 : La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive a été adoptée lors du Conseil européen du 17 juin 2010. Dans la continuité de la stratégie de Lisbonne, elle insiste sur la conciliation des indicateurs de développement durable en matière de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout en maintenant l'ambition de renforcer la compétitivité du modèle économique et social européen à l'échelle mondiale.

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Axée sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi, la stratégie Europe 2020 identifie des objectifs quantifiés à l'échelle de l'Union européenne et entend créer une nouvelle forme de gouvernance économique pour mieux piloter la réalisation des objectifs fixés.

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A travers cette frise chronologique, on observe les grandes dates de l'histoire de la création européenne. Nous reviendrons sur les principaux traités. Pour commencer, la signature du 18 avril 1951 instituant le traité de la communauté européenne du charbon et de l'acier CECA. L'objectif étant de créer une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l'acier, de façon à ce qu'un pays ne puisse plus mobiliser ses forces armées à l'insu des autres. La signature du 25 mars 1957 instituant le traité de Rome. Son objectif est la création de la Communauté économique européenne CEE visant à mener une intégration économique et de là la Communauté européenne de l'énergie atomique CEEA coordonnant les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. La signature du 8 avril 1965, du traité de fusion appelé aussi traité de Bruxelles. Son objectif étant la création d'une seule Commission et d'un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à l'époque (CEE, Euratom et CECA). Pour terminer la première partie de cette frise, la signature du 17 février 1986 de l'acte unique européen. Ayant pour objectif la création d'un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux sera assurée.

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Concernant cette deuxième partie, La signature du 07 février 1992, le traité de Maastricht, aussi appelé traité sur l'Union européenne, son objectif étant de crée « l'Union européenne » et de marquer un tournant politique majeur dans la construction européenne : la citoyenneté européenne est établie, la monnaie unique planifiée, et les compétences de l'organisation étendues et réorganisée en trois « piliers » (communautaire, PESC et JAI) avec des procédures et des actes différents.

Par la suite, les traités d'Amsterdam et de Nice apportèrent quelques modifications. Il faudra attendre 2009, soit l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, pour qu'un nouveau traité transforme en profondeur l'Union, essuyant l'échec de la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005. On retrouve, ensuite le traité de Nice du 26 février 2001,

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se voulant réformer les institutions afin que l'UE continue à fonctionner efficacement après l'élargissement à 25 États membres. Avec de nouvelles méthodes pour modifier la composition de la Commission et redéfinir le système de vote au Conseil. Pour terminer, le traité de Lisbonne du 17 décembre 2007, ayant pour objectif moderniser le fonctionnement de l'UE élargie à 27 membres et établir clairement les compétences attribuées à l'UE, aux États membres et les compétences partagées.

Le traité de Lisbonne reprend les principales innovations du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il donne une personnalité juridique à l'UE, renforce les pouvoirs du Parlement européen, simplifie le processus de décision du Conseil, introduit l'initiative citoyenne, intègre dans ses objectifs la lutte contre le changement climatique. La banque centrale européenne devient une institution de l'UE.

Il n'existe pas vraiment de politique sociale Européenne, puisque ce domaine relève de la compétence des États mais plutôt une volonté d'harmoniser les législations sociales. « relèvent essentiellement de la compétence des États membres. Les mesures d'encouragement et de coordination [...] revêtent un caractère complémentaire. Elles servent à renforcer la coopération [...] et non pas à harmoniser des systèmes nationaux ». On observe dans le traité de Lisbonne une déclaration sur la coopération des États membre dans les domaines de politiques sociale.

Cependant, les réalisations de l'union européenne en matière sociale s'observent à travers la libre circulation des travailleurs et de la coordination de sécurité sociale, on entend par cela le droit de travailler et d'être socialement assuré de tout ressortissant dans un autre pays membre. A travers les directives mise en place depuis 1975 pour garantir l'égalité des hommes et des femmes, avec la création en 2006 d'un institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes . Aussi, une protection des droits individuels, collectifs, et garantie de la santé et de la

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sécurité sur le lieu de travail. Enfin, la lutte contre les discriminations, en décembre 2000 le conseil européen a adopté une charte des droits fondamentaux rassemblant les droits politiques, économiques et sociaux.

La Convention Internationale des droits de l'enfant déclare que « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l'État. ». Ainsi, la loi du 5 mars 2007 concernant les MNA s'est inspirée de l'article 20-1 de la CIDE.

Toujours en 2007, le code de l'Action Sociale français prévoit que des dispositifs de l'ASE soient destinés spécialement aux MNA. Ces structures ont pour mission de travailler autour de la « prévention des difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge. »

En 2011, la directive 2011/95/UE du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 intègre la notion de « mineur non accompagné » dans les normes liés à la protection internationale des réfugiés et/ou apatrides.

Le 31 mai 2013, une circulaire du Ministère de la justice propose un dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation. Cette circulaire La circulaire met en place un « système de répartition par département piloté par une cellule nationale dépendant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a permis l'inscription de ce dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation dans le Code de l'Action Sociale et des Familles (art 48- L221-2-2 du CASF) et dans le Code Civil (art 49375-5 du CC). »

En 2016, pour la première fois, le terme mineur isolé est défini par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Un mineur isolé est un « mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille art. L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

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Mais, la dépêche conjointe DACG-DPJJ et DACS du 11 juillet 2016 rappelle que le MNA est « soit un mineur entré sur le territoire français sans être accompagné d'un adulte et privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, soit un mineur laissé seul sur le territoire français. »

Toutefois, d'après les articles L112-3 et L221-2-2 du CASF un mineur privé de sa famille entre « dans le droit commun de la protection de l'enfance et relèvent donc à ce titre de la compétence des départements ».

La notion de danger est définie dans le Code Civil et le Code de l'Action Sociale et des Familles qui ordonnent que des mesures doivent être prises lorsque « la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social son gravement compromises ». Dès lors, d'après ces Codes, les MNA sont en danger puisqu'ils sont isolés.

En Suède, le fait d'être mineur ne dispense pas un étranger de la nécessité de disposer d'un titre de séjour. S'il n'en possède pas, il pourra être concerné par les mêmes mesures que toute personne se trouvant en séjour irrégulier sur le territoire. Il est donc indispensable pour un mineur non accompagné d'entreprendre des démarches auprès des autorités en charge de l'immigration pour régulariser sa situation administrative. La demande d'asile constitue la voie principale d'accès à un statut et à des droits. Pour les mineurs non accompagnés, la plupart des droits, comme celui d'aller à l'école ou de bénéficier du système de santé, dépendent des démarches effectuées en vue de demander l'asile. Cependant, les personnes sans permis de séjour ont le droit de demander de l'aide et de faire examiner leur cas en vertu de la loi sur les services sociaux. Sachant, que l'obligation des municipalités est régie principalement par la loi sur les services sociaux (Sol), mais également par d'autres lois telles que la loi comportant des dispositions spéciales pour la prise en charge des jeunes, ou LVU.

La loi sur l'accueil des demandeurs d'asile, LMA, concerne le travail des municipalités en matière d'accueil des enfants et des jeunes non accompagnés. La LMA est également importante

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pour l'indemnisation des municipalités pour les services sociaux fournis aux demandeurs d'asile.

Parmi les enfants dits nés à l'étranger, les enfants et les jeunes non accompagnés sont sous la responsabilité des municipalités. L'accueil des services sociaux pour les enfants et les jeunes non accompagnés est en grande partie couvert par les mêmes règles que pour les autres enfants et les jeunes ayant besoin d'assistance ou de protection. Comme le stipule la loi (2012 : 777), les interventions dans les services sociaux pour enfants et adolescents doivent être effectuées en accord avec l'adolescent et son tuteur conformément aux dispositions de la loi sur les services sociaux (2001 : 453). Les efforts doivent être caractérisés par le respect de la dignité et de l'intégrité de l'adolescent.

Pendant la durée de l'instruction de leur demande, ils sont « demandeurs d'asile », ce qui constitue un statut en Suède et ouvre l'accès à un certain nombre de droits, comme celui d'être hébergé, scolarisé ou soigné. Les demandeurs d'asile se voient délivrer une carte d'identité spécifique, appelée carte LMA (Lagen om mottagande av asylskande kort), qui contient des informations personnelles et leur photographie.

Il existe une autre possibilité de protection pour les mineurs non accompagnés, à caractère humanitaire. Elle existe pour les personnes considérées comme se trouvant dans des circonstances personnelles particulièrement pénibles. Cette notion permet de prendre en compte des éléments personnels tels qu'un état de santé nécessitant des soins ne pouvant être délivrés dans le pays d'origine, l'adaptation à la vie en Suède et la situation dans le pays d'origine. La loi précise que les enfants peuvent prétendre à ce titre « même si les circonstances qui sont établies n'ont pas la même gravité ou le même poids » que celles qui sont requises pour les adultes. L'octroi d'une protection en raison de circonstances particulièrement pénible peut donner droit à un permis de résidence permanent ou temporaire (TUT, tillflligt uppelhOEllstillstOEnd), lequel est valable au maximum deux ans.

Si sa demande d'asile est rejetée, le mineur se trouve en situation irrégulière. Une mesure d'éloignement pourra dès lors lui être appliquée. Il existe aussi, des jeunes mineurs qui n'effectue pas de demande d'asile et qui séjournent sans permis de résidence en Suède, ce sont

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les plus vulnérables. Ils sont couramment appelés « sans-papiers » (undocumented). Le fait d'avoir été précédemment demandeur d'asile lui offre quelques possibilités de plus, en termes de droits, que la situation d'enfant « sans-papiers ».

Enfin, il faut noter qu'un titre de séjour peut être délivré à un mineur pour d'autres motifs que celui de la protection. Un enfant non accompagné peut demander un permis de résidence au motif de ses liens familiaux en Suède. C'est alors la Division pour la migration et la citoyenneté du Bureau des migrations qui traite sa demande. La Division dispose de consignes spécifiques pour les mineurs non accompagnés déposant une demande de permis de résidence : leur dossier doit être traité en priorité, normalement dans les trois mois, et les enfants doivent se voir désigner un représentant légal. Des possibilités d'installation (sittement) en Suède existent donc pour les mineurs non accompagnés en dehors du cadre de l'asile, même si elles sont moins évoquées. En revanche, en cas de refus de la part des autorités, le mineur deviendra un enfant « sans-papiers », plus vulnérable du fait de n'avoir jamais demandé l'asile.

Sous l'ancien régime, l'enfant était soumis à l'autorité du père, lequel est détenteur de la puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants d'un droit arbitraire et d'un droit de correction paternelle. Dans ce cadre, la protection de l'enfance ne concerne que les enfants privés de cette autorité CAD les orphelins ou enfants abandonnés. Ces enfants étaient pris en charge par l'église dans le cadre de leurs actions caritatives.

Dans la lignée de la DDLHC, la révolution française reconnaît l'enfant comme sujet de droit. La convention de 1793 proclame que la nation est responsable des enfants orphelins et abandonnés, pupilles de la nation. La nation doit assurer l'éducation physique et morale de ces enfants. Des bureaux de bienfaisance sont chargés de les secourir. En parallèle, les devoirs de protection des parents envers leurs enfants sont affirmés et le droit de correction paternelle aboli.

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Au 19^ème siècle, la législation française poursuit un mouvement novateur à l'égard des enfants et plusieurs lois seront votées pour améliorer leurs conditions de vie.

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L'information préoccupante est composée de tous les éléments susceptibles de laisser craindre qu'un ou des enfants se trouvent en situation de danger et puissent avoir besoin d'aide. L'information préoccupante peur être transmise par tous citoyens ou professionnels. Elle est transmise à la CCIP placée sous la responsabilité du CG. L'évaluation de cette information préoccupante mobilise l'ensemble des compétences territoriales.

On observe aussi, la création de la « cellule centralisée des informations préoccupantes » chargé de collecter, conserver et transmettre de façon anonyme les informations préoccupantes à l'ONED. Création de « l'Observatoire nationale de la protection de l'enfance dite ONPE » qui recueil, examine et analyse les données relatives à l'enfance en danger. Elle annone la primauté de l'aide administrative sur le judiciaire et la Prévention précoce avec l'intervention de la PMI. Elle légalise le « partage d'informations à caractère secret » entre professionnel de la protection de l'enfance. L'audition du mineur devient un droit s'il la demande. La création d'un projet pour l'enfant vient préciser les actions menées avec lui et sa famille et le rôle de chacun. La création d'une mesure d'aide à la gestion du budget familial, c'est une aide éducative en matière d'économie sociale décidé par le juge

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des enfants quand les PF ne sont pas employées pour le logement, santé, éducation . (MAESF : administratif (Mesure d'accompagnement en ESF) ; MJAGBF : judiciaire (Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial). Tel que la diversification des modes de prise en charge avec l'accueil alterné, l'accueil durant 72 heures et l'exercice d'un droit de visite. Concernant les professionnels du domaine médical, social, sanitaire, judiciaire, animation... une formation sera obligatoire sur la protection de l'enfance. Le diplôme des travailleurs sociaux est reconnu sur le plan Européen, avec la prise en compte de nouvelles problématiques :

certains enfants séparés précocement de leur mère et qui débouche sur un arrêt du développement)

commise par un service accueillant un enfant et qui cause une souffrance pour l'enfant)

En 1795, le député Irlandais Whig Edmund Burke explique que le rôle de l'Etat ne consiste pas qu'à aider les personnes qui traversent des périodes de précarité : « Nous devons virilement repousser l'idée première (...) qu'il est de la compétence du gouvernement (...) ou même des riches, de procurer aux pauvres ces choses nécessaires qu'il a plu à la divine providence de leur refuser pendant quelque temps. Nous devons être assez raisonnables pour comprendre que ce n'est pas en brisant les lois du commerce, qui sont les lois de la nature, et par conséquent, les lois de Dieu, que nous pourrons espérer atténuer le déplaisir de Dieu et l'amener à nous soulager de toute calamité dont nous souffrons ou qui nous menace »45

⁴⁵ Hardy, J.-P, Lhuillier, J.M., (2008). L'aide sociale aujourd'hui. Issy-les-Moulineaux : ESF

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A travers cela nous pouvons obtenir une définition de l'aide sociale : compétence du gouvernement à pouvoir prévoir et soutenir des individus qui traversent des périodes de grande précarité. L'aide sociale serait-donc un ensemble de prestations fournies par l'Etat dans le but de permettre la réinsertion d'un individu dans la société.

Mais l'aide sociale diffère selon les pays. Parmi les pays membres de l'OCDE, les statistiques de l'OCDE démontrent que depuis les années 1980, les dépenses liées à l'aide sociale en France évoluent. En 2016, la France reste le pays où l'aide sociale est le plus développée.⁴⁶

La protection sociale se définit par les aides obtenus face à différents risques sociaux, elle couvre l'ensemble des systèmes qui ont pour finalité de protéger les individus des risques sociaux comme la maladie, l'invalidité, la vieillesse, le chômage, la maternité et la famille, la pauvreté, l'exclusion.

Selon Marc de Montalembert la protection sociale se définit par l'ensemble des moyens mis en oeuvre par une collectivité comme une communauté, un groupe professionnel, une collectivité territoriale, l'État... pour protéger ses membres d'un certain nombre de risques de l'existence « les transferts sociaux ». L'ensemble de la collectivité prend à sa charge la couverture de ses risques subis par certain de ses membres une fois que les éléments sont nommés comme risque, il faut un processus de socialisation de ces risques pour qu'ils deviennent des risques sociaux et soient pris socialement en charge. Les risques étant tout événements entraînant une dégradation de la situation des individus. Selon les pays, les politiques mises en place, la richesse du pays, les idéologies dominantes, les différentes forces... le nombre de risques couverts et le niveau de couverture de chacun d'entre eux peuvent varier.

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Selon Gosta Esping-Andersen⁴⁷, économiste et sociologue contemporain Danois, un système de protection sociale a comme caractéristique principale de faire en sorte que le travail de l'individu ne soit pas une marchandise. « Les droits sociaux permettent aux individus de rendre leur niveau de vie indépendant des seules forces du marché. Ils permettent aux citoyens de ne pas se réduire à un statut de marchandise. »

Sous l'ancien régime, l'enfant était soumis à l'autorité du père, lequel est détenteur de la puissance paternelle qui lui permet de disposer sur ses enfants d'un droit arbitraire et d'un droit de correction paternelle. Dans ce cadre, la protection de l'enfance ne concerne que les enfants privés de cette autorité c'est à dire les orphelins ou enfants abandonnés. Ces enfants étaient pris en charge par l'église dans le cadre de leurs actions caritatives.

Dans la lignée de la DDLHC, la révolution française reconnait l'enfant comme sujet de droit. La convention de 1793 proclame que la nation est responsable des enfants orphelins et abandonnés, pupilles de la nation. La nation doit assurer l'éducation physique et morale de ces enfants. Des bureaux de bienfaisance sont chargés de les secourir. En parallèle, les devoirs de protection des parents envers leurs enfants sont affirmés et le droit de correction paternelle aboli. Au 19ème siècle, la législation française poursuit un mouvement novateur à l'égard des enfants et plusieurs lois seront votées pour améliorer leurs conditions de vie.

⁴⁷ Esping-Andersen, G. (2007). Les trois mondes de l'État-providence: Essai sur le capitalisme moderne. Paris cedex 14, France: Presses Universitaires de France. doi:10.3917/puf.espin.2007.01.

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Bien avant d'être accessible à un public plus large, l'aide sociale encore appelée « assistance publique » ne concernait que les « enfants assistés » (enfants abandonnés ou orphelins), les malades privés de ressources grâce à « l'assistance médicale gratuite » et les « vieillards infirmes et incurables des hôpitaux ». Au milieu du 20e siècle, le terme « assistance publique » est remplacé par « aide sociale » car la solidarité nationale et la pensée collective évoluent. C'est ainsi, que l'assistance « aux enfants assistés », « médicale gratuite » et « l'assistance aux vieillards infirmes et incurables » devient en 1953, l'aide sociale.

L'aide sociale est réglementée par le Code de la famille et de l'Aide sociale. Elle se distingue de la Sécurité Sociale car aucune cotisation au préalable est nécessaire. Par ailleurs, l'aide sociale un caractère obligatoire : « (...) la collectivité publique désignée a l'obligation légale d'attribuer à ses habitants, du seul fait qu'ils sont dans le besoin, des prestations définies par la loi, sans qu'ils aient au préalable versé de cotisations (...) »⁴⁸ .

Pour définir plus particulièrement l'aide sociale à l'enfance, elle a été créée en 1953, depuis les lois de décentralisation elle est devenue un service du département placé sous l'autorité du conseil général⁴⁹. Elle a pour mission de mener des actions de préventions et de soutien en faveur des enfants, familles en difficultés « psycho-sociales », et des actions de prise en charge d'enfant en difficulté ne pouvant demeurer dans sa famille.

⁴⁸ Thévenet, A. (2006). Le droit de l'aide sociale en 49 leçons. Rennes : Éditions ENSP (p.9)

⁴⁹ Verdier, P., Noé, F. (2013) « L'admission à l'aide sociale à l'enfance », L'aide sociale à l'enfance, sous la direction de Verdier Pierre, Noé Fabienne. Dunod

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Le 18éme arrondissement porte une histoire populaire forte, au travers de ses quartiers emblématique, Barbès, Montmartre, Pigalle, Château rouge. Selon les statistiques de l'INSEE, c'est l'un des arrondissements les plus densément peuplés de Paris avec environ 200000 habitants et un taux de natalité supérieur à la moyenne parisienne.

Historique c'est un arrondissement d'accueil de la population immigrée, majoritairement originaire d'Afrique subsaharienne, et du Maghreb mais aussi d'Asie, d'Amérique du Sud et de l'Union Européenne. C'est aussi un quartier de passé populaire et ouvrier, avec une plus importante ampleur et diversité associative, ainsi qu'une présence marquée d'association solidaire.

Le 18ème arrondissement reste l'un des arrondissements de Paris les plus marqués par la précarité, avec un taux élevé de famille monoparentale, un taux faible de scolarisation, une augmentation des demandeurs du RSA et des demandeurs d'emplois. On observe aussi un nombre important de public en hébergement d'urgence, et de personne en transit ou stabilisé dans un accueil hôtelier. Ainsi qu'une augmentation de la sollicitation des services de la protection de l'enfance.

On retrouve aussi une augmentation du nombre de personnes en situation d'isolement, en difficulté d'insertion ainsi qu'une forte présence de l'économie parallèle, avec des activités économiques de rues comme la vente à la sauvette. Pour pallier cela, les pouvoirs publics du 18éme arrondissement porte une attention particulière avec un développement de politiques publiques et d'innovation sociale, avec une offre d'accueil en structure conséquente, des Contrat de Ville et de veille sociale, des clubs de préventions... Ou encore par exemple la mise en place en 2015 de la cellule d'échange nominative des mineurs en danger CENOMED dans le cadre de la prévention de la délinquance permettant d'activer les services sociaux, les services éducatifs et de prévention spécialisée autour de situations de jeunes en prise de risque.

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Pour résumer, l'arrondissement est très concerné par le public précaire, en exclusion et en grande fragilité, par ailleurs on l'observe par la dimension d'accueil et d'hébergement d'urgence surdéveloppés avec un nombre conséquent de structures d'accueils (CHRS ; CHU, résidence sociale) et d'hébergement hôtelier. Mais on retrouve aussi, le développement d'un système d'hébergement parallèle comme «les vendeurs de sommeil» ou «les squats». Il compte aussi une présence importante d'acteurs éducatifs, institutionnelles et associatifs engagés dans les actions de la prévention et la protection des mineurs.

En Suède, il est rare voire impossible que les jeunes migrants marocains se retrouvent en situation de rue. Le diagnostic territorial est différent de celui de la France. Tout d'abord, précisons que quand les jeunes rejoignent la Suède, il vise exclusivement la ville de Stockholm, la capitale. Cependant, on peut les retrouver aussi dans les villes de Malmö et Göteborg .A Göteborg, par exemple, les prises en charge sont limitées et beaucoup squattent dans des appartements vides. A Stockholm en revanche, les autorités ont mis des moyens importants : une unité de police leur est dédiée, des éducateurs de rue sont mobilisés par la municipalité, etc. Au cours, de mes missions en Suède, j'ai pu observer que les jeunes ne se saisissaient pas d'un quartier en particulier, ils sont plutôt très mobiles dans la ville.

Cependant, le premier repère est le centre de la ville « T-Centralen ». Il regroupe la gare ferroviaire de Stockholm par laquelle arrive les jeunes et la station de métro principale. A l'entrée de cette gare, à l'extérieur, un McDonald's est identifié comme le point d'arrivée des jeunes. Par ailleurs, on retrouve à cet endroit une multitude d'acteurs sociaux ainsi que la police. Les autorités locales suédoises indiquent que la situation est très contrastée.

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La sénatrice des Hauts de Seine, Isabelle Debré, reprend l'étude d'Angélina Étiemble⁵⁰ qui parle de typologie des raisons de migration qui est la suivante :

« - Les exilés : Mineurs qui viennent de toutes les régions ravagées par la guerre et les conflits ethniques.

- Les mandatés : Mineurs dont le départ est incité, aidé voire organisé par leur famille (parents ou proches), afin de travailler, d'envoyer de l'argent, de poursuivre des études ou d'apprendre un métier. L'objectif secondaire peut être parfois de faire venir plus tard le reste de la famille.

- Les exploités : Mineurs aux mains de trafiquants de toutes sortes, parfois victimes de la traite des êtres humains.

- Les fugueurs : Mineurs quittant leur lieu de vie (parents, famille élargie, orphelinat) à cause de conflits ou de maltraitance.

- Les errants : Mineurs déjà en situation d'errance dans leur pays d'origine pour certains depuis longtemps (plusieurs mois ou plusieurs années). Ils vivaient de la mendicité, de petits emplois de fortune, de délinquance, parfois de prostitution, et décident de venir en Europe dans l'espoir d'une vie meilleure. Ce sont des enfants « de la rue.

- Les rejoignant : Mineurs rejoignant un membre plus ou moins proche de leur famille installée en Europe. Dans le cas d'un ascendant direct, le but peut être un regroupement familial déguisé ; mais il peut aussi s'agir d'un accueil beaucoup plus aléatoire qui, au gré des conditions d'accueil et/ou du hasard des rencontres, isole le mineur ou le met en danger ».

⁵⁰ Étiemble, A., Zanna, O. (2013) Des typologies pour faire connaissance avec les mineurs isolés étrangers et mieux les accompagner.

Mémoire de master « La _prise en char_ge des mineurs non accom_pa_gnés Marocains »

Les majoritaires restent les catégories « des mandatés, des exilés et des errants ».

En France les premiers mineurs non accompagnés sont arrivés fin des années 90 début des années 2000, ce phénomène s'observe d'abord en île de France puis dans le Nord Pas-de-Calais et dans les Bouches-du Rhône. En région parisienne l'arrivée de MNA ne cesse de s'accroître, dès 2003 la moitié des MNA présents en France se trouvent en Ile de France (à Paris et en Seine Saint Denis) et en 2009 il s'agit des 2/3 des MIE. La carte présentée ci-dessous nous donne le nombre des MNA pris en charge par les dispositifs sur l'année 2016. On observe que les régions Ile de France et Hauts-de-France sont beaucoup plus touchées que les autres, avec 1539 de mineurs isolés étrangers pris en charge pour le premier et 562 pour le deuxième, ce qui représente 25% des MIE pris en charge en France.

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Nous allons reprendre quelques données chiffrées du dernier rapport d'activité de la DPJJ-MMNA, en date du 1er janvier au 31 décembre 2018. Celui-ci déclare le nombre de 17 022 personnes enregistrées en qualité de mineur non accompagnées (MNA) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 portées à la connaissance de la cellule. Contrairement à 14 908 personnes du 1er janvier au 31 décembre 2017. En comparaison, nous notons un accroissement de 14% pour l'année 2018 avec 8 054 personnes. En effet, l'assemblée des départements de France comptabilise environ 18 000 mineurs isolés étrangers en juin 2017, avec une augmentation des plus significative de 85%. Concernant la répartition par genre, il apparaît une majorité des MNA de sexe masculin 95,8 % soit 14 296 garçons en 2017 et 4,1% soit 612 filles, et 95,4% Soit 16 255 de garçon et 4.45% de filles soit 758 filles en 2018. Même si selon France terre d'asile, il reste difficile de recenser le nombre exact de filles, puisqu'elles font face à des réseaux différents, comme la traite des êtres humains (prostitution, esclavage.). Rappelons que ces chiffres recensent seulement les cas recueillis par les services départementaux or ils existent de nombreux cas de mineurs qui ne sont pas pris en charge, qui n'ont pas été repérés. Le diagnostic social du public ci-dessous relève du constat des acteurs du service public (cellule nationale, ASE) et service privé (associations).

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On observe à travers ces tableaux, une augmentation significative du nombre de MNA entre 2016 et 2018, particulièrement en 2017 comme dit plus haut. Effectivement, pour cette année donnée l'augmentation du nombre de MNA est effective pour toute les tranches d'âges. Tandis, que pour l'année 2018 on observe une légère augmentation soit 2114 mineurs. Les chiffres sont très variés, par exemple la tranche d'âge des mineurs de 12 ans ou moins et celle de 17 ans est

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en diminution, et les tranches d'âges de 13 à 16 ans en légère augmentation. On peut affirmer que la majorité des mineurs ont entre 16 et 17 ans, ainsi que la stabilisation du nombre des MNA en 2018.

Les premiers MNA à arriver sur le territoire français venaient de l'Europe de l'Est notamment de Roumanie, mais aussi du Maghreb, plus particulièrement du Maroc, du Moyen-Orient, d'Afrique subsaharienne et de Chine.

A travers ce tableau quantifiant les pays d'origine des MNA ayant intégré le dispositif, on observe une majorité de MNA venant de l'Afrique de l'ouest. L'Afrique du Nord elle représente 5,62 % soit 957 jeunes et plus particulièrement 2,17% soit 369 de jeunes marocains.

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En Suède les premiers mineurs marocains ont fait leur apparition en 2013 dans différentes villes : Stockholm, Malmö et Göteborg. En 2017, le nombre de MNA marocains pris en charge était d'environ 800 sur l'ensemble du territoire suédois. On observe une diminution du nombre des MNA Marocain en 2019, je cite « Stockholm est devenue moins attractive pour les mineurs marocains non accompagnés. En fait, seulement 55 d'entre eux ont demandé l'asile en Suède, soit une baisse de 20% par rapport à la même période de l'année dernière, selon des statistiques récentes de l'Agence pour les migrations suédois. Pourtant, ils ont été 1.800 personnes à demander une protection internationale au cours des sept dernières années. Des statistiques des services de migration suédois datant de 2017 ont révélé que les mineurs marocains avaient représenté 3,9% des demandeurs d'asile des 29.213 dossiers déposés depuis 2011 et que sur les 1.128 demandes de protection internationale durant les sept dernières années, 66 ont été acceptées et 393 refusées. 24 personnes ont été renvoyées vers un autre pays de l'UE et 639 ont disparu dans la nature. ».

Rappelons que le public étudier, est le groupe des MNA marocains. Il s'agit de jeunes voire très jeunes marocains en situation de poly-consommation de substances psychotropes (benzodiazépines, cannabis, solvants, ecstasy, etc.) exposés à de nombreux dangers car se livrant à des activités délinquantes fréquentes (vol à l'arraché, cambriolage, deal) et pouvant pratiquer des activités dangereuses (prostitution). Ces jeunes présentent de multiples carences affectant leur capacité de socialisation, tant vis-à-vis de leurs pairs que vis-à-vis des adultes. Ils présentent fréquemment de nombreuses blessures, parfois superficielles mais pouvant s'aggraver suite à des infections, parfois plus sérieuses, mais également des pathologies liées à l'errance (gale et affections cutanées), aux consommations ainsi qu'au défaut de soins (maux de dents). Du fait d'une errance prolongée et de consommations excessives, qui éprouvent les ressources psycho-sociales de ces mineurs, l'accrochage aux dispositifs de protection de l'enfance classiques s'avèrent souvent compliqué. Le profil jusque-là majoritaire du mineur non accompagné mandaté par la famille pour assurer un revenu complémentaire n'est plus prépondérant. Les motifs de migration des enfants se diversifient, en raison des changements structurels économiques et sociaux du Maroc.

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La dernière caractéristique nécessaire au diagnostic social, est la mobilité européenne des jeunes marocains. Au-delà, des deux pays étudiés, ces jeunes ont la particularité d'être très mobile au niveau européen. La majorité du groupe sont passés par plus de 15 villes en Europe.

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Thématiques	Extraits	Commentaires
Modalités de	«la maraude a été un point d'appui pour les jeunes	Accroche par la
régularisation	majeur car on avait espoir qu'on permettait aux jeunes	prise en charge des
et passage à la	majeurs qui trainait avec les mineurs puisse aussi avoir	jeunes majeur.
majorité	accès à quelque chose qui leur permette de rester propre et digne ça permettrait aux petits de se rendre compte qu'il fallait rester propre et digne»p123
Fonctionnemen	«Donc le service MNA on m'a demandé de l'écrire	Spécialisation
t global des	parce qu'on est poly-spécialisé sur la prise en charge	territoriale de
institutions	d'un public qui pourrait occuper un territoire mais qui	l'association.
	n'y habite pas et aussi parce que j'ai une expertise en	Partenaire
	politique public et surtout n politique avec les mairies	institutionnel.
	d'arrondissement car je travaille avec en tout 7 mairies	Travail
	d'arrondissement. Donc ma spécialité c'est ça c'est de	principalement avec
	savoir inscrire un dispositif sur un territoire dans un	les mairies
	cadre partenarial et aussi de mettre en place l'action pour toucher les publics en situation de marginalité sur le territoire et en particulier sur un territoire qu'il n'habite pas.» Chansia p121	d'arrondissement.
	«j'ai créé un appel à projet, la mairie de Paris a lancé	Demande des
	un projet et m'a invité à y répondre en ayant une	pouvoirs publics à
	connaissance partielle de ce qui se passait. La	une association
	connaissance était celle dont pouvait parler les médias au moment où il fallait rédiger cet appel à projet je me	partenaire de l'Etat, non spécialisé sur
	suis rapproché d'hors la rue pour ne pas leur couper	les MNA d'écrire
	l'herbe sous les pieds parce qu'ils y étaient déjà donc il	un projet
	n'y avait aucune raison de se mettre en concurrence	d'intervention sur ce
	avec un association qui avait déjà commencé à	public.
	travailler avec ce public. Quand ils m'ont expliqué	Contradiction avec
	qu'ils n'avaient pas l'intention de débloquer un	autre entretien sur la
	dispositif autour de ce public, je leur ai demandé de	continuité du
	m'expliquer ce qui se passait et donc la ma	travail.
	connaissance de ce qui se passait dans le 18e je l'ai surtout eu à travers hors la rue et en comprenant ce	Travail de rue.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 89

qu'ils me disaient et e déclinant ce qu'ils pensaient être les besoins par rapport à ces gamins. J'ai fait un peu de rue aussi pour essayer de comprendre ce qui se passait dans le 18e mais c'est pour ça que je dis que c'est une connaissance partielle parce que par exemple la mairie de Paris m'a dit qu'ils aimeraient que j'écrive un appel à projet d'EPADH pour les personnes qui vivent à la rue donc des personnes qui commencent à prendre de l'âge. Un EPADH je sais ce que c'est, je peux monter un EPADH et je sais quelles orientations il y a derrière un EPADH, le public sans domicile fixe vieillissant «Chansia p122

«il fallait comprendre ces différents champs qui sont des champs d'interventions dans le social. Des mineurs non accompagnés en situation d'isolement, ils y ont une structure qui existe avec une prise en charge, un protocole, une loi et des institutions qui savent prendre en charge ce public qu'on le conteste ou pas il y a quelque chose qui existe déjà et ces jeunes ne rentraient pas dedans. Chansia p122

«qu'il était important d'apporter une réponse sur les besoins primaires et ensuite sur la question du soin et de l'aller vers ce qui nous avait été remonté c'était que les jeunes étaient dans une approche de soin parce qu'ils se blessaient et se martyrisait physiquement et il était important que cette question soit primordiale dans notre projet. «Chansia p123

«En lisant énormément de mémoire et de documents sur les enfants des rues cela revenait tout le temps la faite de médicalisée l'approche de rue en tout cas de permettre que le soin soit une place importante nous a semblait être une porte d'entrée qui s'est avéré être la vraie porte d'entrée »Chansia p124

«On est qu'un sas, donc qu'un premier palier. On est l'espace du «non» le jeune refuse les prises en charges qui leur est proposé, c'est comme ça que ce public nous a été présenté et nous on est que la pour que ce non puisse se transformer en pourquoi pas. Donc en gros on n'a pas à vocation de travailler sur l'insertion de ces jeunes, on a vocation à faire de l'orientation de ces jeunes et c'est là où c'est très compliqué pour nous, parce que notre travail c'est d'aller dans la rue. Par

Satisfaction sur les besoins primaires comme base. Accroche par le soin de rue et l'aller vers.

Définit leur rôle comme un «sas ou s'opère une transformation», d'orientation.

-> pas de vocation à l'insertion/ contradictoire avec le chef de projet qui présente le dispositif en dispositif éducatif.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 90

exemple, un jeune arrive sur Paris à la Goutte d'Or, notre travail c'est d'aller à sa rencontre de lui dire qu'il existe des structures qui existe et qui pourrait le prendre en charge. Qu'en attendant nous on est là mais qu'il puisse rentrer en contact avec les structures qui pourrait le prendre en charge. Chansia p125

«nous notre travail c'est de casser ce rythme de no man's land et de leur montrer qu'il y a des institutions qui se préoccupent d'eux de leur devenir et surtout de leur présent et nous on est là sur le présent pour qu'ils puissent entrevoir leur avenir mais on n'est pas là pour les accompagner par la suite. Pour les questions de problèmes de délinquance c'est à la PJJ de gérer ça ensuite s'il y a une question sur la mise en relation avec des avocats du barreau ou autre on peut le faire, on pourrait mais ça n'est pas notre fin ou notre mission première. Nous notre mission c'est qu'il puisse y avoir prise en charge soit de la PJJ soit de l'ASE «Chansia p 126

«la réalité est différente du projet bien évidement l'accompagnement c'est ce qu'il y a de plus chronophage dans le dispositif et c'est pour ça que j'ai des équipes qui s'épuisent, parce qu'ils sont toujours dans le dedans et dans le dehors donc ils sont constamment dans une prise en charge de l'urgence sur des besoins de nécessité première et en même sur des prises en charge d'orientation et d'accompagnement. Lorsque les jeunes se retrouvent avec des convocations bien évidemment qu'on va les accompagner sinon ils n'y vont pas et les dossiers s'entassent et au bout d'un moment tout tombe et là y'en a plein qui sont tombé parce qu'au bout d'un moment ça tombe. Chansia p126

«notre travail c'est aussi de les accompagner c'est de les accompagner sur leur difficulté ou suivi PJ ou leur condamnation au tribunal ou autre et c'est d'essayer de les accompagner au maximum quand nous sommes informés et lorsque les courroies de transmission d'information fonctionnent à peu près. Soit au niveau du jeune soit au niveau de la PJJ. Chansia p126

«nous on est là pour orienter vers l'état. Notre travail c'est de faire en sorte que ses jeunes aient accès à une prise en charge qui est réglementaire, la protection de

Pas un rôle d'accompagnement durable mais un rôle d'accompagnement vers les associations.

Dans la réalité ils font beaucoup d'accompagnement soit d'urgence, soit sociale ou encore juridique.

Accompagnement quand ils sont l'information par d'autres acteurs ou par les jeunes.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 91

l'enfance est légiféré on est pas du tout sur quelque chose qui est aléatoire ou à la carte c'est pensé et légiféré et ça fait depuis plus de 60 ans que la protection de l'enfance existe et au fur et à mesure des décennie il y a eu des lois qui sont arrivé pour cadrer et encadrer les mesures de protection d l'enfance et au fur et à mesure aussi l'arrivée de nouveaux public et l'arrivée de nouveaux public comme les mineurs non accompagné dans les années 1980 ils ne savaient pas ce que c'était. Chansia p 127

«est c'est fluide maintenant. Entre le DEMIE et nous c'est totalement fluide. Chansia p 128

«il a fallu aussi du temps pour que des pratiques communes se prennent pour que des usages et des habitudes se prennent et je veux dire ça a mis à peu près 1 ans de construction avec le DEMIE pour qu'aujourd'hui on accompagne des jeunes au DEMIE et on a un retour par rapport aux jeunes qu'on a accompagné avant ça n'était pas du tout le cas en 2018 par exemple. Parce qu'il a fallu aussi que le DEMIE puisse se restructurer et aussi absorber la particularité de ce public au regard de l'immensité de leur travail parce que finalement les mineurs marocains c'est 0,5% des mineurs non accompagné à Paris, on est sur un tout petit nombre comparé aux mineurs non accompagnés »Chansia p128

«Fluidifier la prise en charge ça ne veut pas dire qu'on est sur des résultats magiques aujourd'hui ça veut dire que chaque partenaire institutionnel maintenant sait ou est sa place et sa mission et qui nous sommes et comment nous travaillons et comment on doit avoir à chaque fois un traitement différent »Chansia p129

«Nadia : Et du coups toutes ces parties qui s'emboîtent, vous vous êtes en relation avec quelle partie le plus souvent ?

Chansia : La PJJ, le DEMNA, le SEMNA, le DEMIE, Charonne la croix rouge et surtout les signalements le parquet des mineurs en direct »Chansia p129

«je veux que la porte d'entrée avec le parquet des mineurs donc en fait avec la cheffe des parquets des mineurs puisse être direct j'ai son numéro de portable

Restructuration de la structure d'évaluation, avec adaptation des pratiques vis à vis du public.

Partage des informations. Évolution du dispositif. Accompagnement (relai institutionnel).

Connaissance mutuelle des acteurs et de leur mission. Individualisation des parcours.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 92

	et son mail et lorsqu'elle reçoit un mail de moi elle sait que c'est grave. Si je commençais à signaler tous les gamins ou bout d'un moment on se perdrait dans une espèce de conjoncture administrative. Et c'est moi qui fais les signalements. C'est à dire que les éducateurs me signalent une situation dès qu'ils voient un tout petit ou un jeune en très grande difficulté physique ou d'addiction. Ils me remontent l'information et j'écris le signalement avec l'éduqua' et c'est moi qui l'envoi et le signe. Parce que de toute façon après pour les autres	Rôle de repérage des institutions. Rôle d'orientation.
	le travail c'est vraiment l'orientation vers le DEMIE et	Refus de
	ensuite ce sont vraiment des jeunes qui repéré soit par	communiquer les
	la PJJ soit par le DEMIE soit par nous dans le cadre de	rapports
	nos réunion DEMNA SEMNA et CASP »Chansia p	d'évaluation.
	129
	«Nadia : Une dernière chose tu m'avais dit que vous faisiez des rapports tous les 6 mois ou un an, ces rapports sont-ils publics ?
	Chansia : nan tu ne sais pas le nombre de personne qui me demande et surtout dans les médias et non je ne diffuse rien mais je dis non a tout le monde et c'est une demande que j'ai quasiment toutes les semaines et maintenant c'est une réponse automatique. Chansia p
	134
Les processus	«nous notre travail c'est de les réconcilier avec	Refus catégorique
et modalités de	institutions et là il ne s'agit même plus de réconcilier	de prise en charge
protection et de	ces jeunes avec les institutions c'était juste de leur	des jeunes.
prise en charge	proposer une prise en charge en institution qu'ils	Rôle de relais
	refusaient catégoriquement. «Chansia p 122	institutionnel.
	«Donc travailler avec des jeunes qui commettent des	Prévention
	délits, les accompagner au niveau de la justice et faire	délinquance et
	en sorte de travailler avec eux pour qu'ils puissent	alternative à
	sortir de leurs habitudes de délinquance c'est un travail	l'incarcération.
	qui est fait depuis l'ordonnance de 45 et une mission	Incarcération vue
	qui a été archi développé justement par rapport à un	comme une
	public qui ne rentre pas dans les cases ou qui refuserait	réparation et une
	une prise en charge traditionnelle ou qui se mettrait	rupture.
	dans une voie de marginalisation et pareillement nous	Recherche
	étions avec des jeunes que nous n'arrivons pas à tracé suffisamment pour pouvoir apporter une condamnation qui puisse permettre à la fois une réparation et le faite de les sortir de ce cercle vicieux et qu'on arrivait pas	d'innovation.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 93

non plus à dater la naissance et qui favoriserait des mesures répressive qui correspondrait à leurs âges et donc lorsqu'on présente ça il faut inventer quelque chose mais qui correspond finalement à rien mais tout en essayant de penser à tout. «Chansia p 123

«le dispositif a été créé en prenant des bouts de tout ce qui est adapté sur des publics en difficulté. Le travail de rue, la faite d'aller vers c'est vraiment se dire on va aller à leur rencontre on ne va pas attendre qu'ils viennent vers nous et on va faire en sorte que ce soit des jeunes qui puisse à travers une relation de confiance avec un adulte va se dire « il peut m'aider» et prendre cette aide de manière ponctuelle dans un premier temps et créer une relation éducative qui soit un peu plus durable dans un second temps. Ca c'était pour leur errance et un peu leur marginalisation. »Chansia p123

«Pour toute la partie isolement sur un territoire inconnu et ce côté lutte contre les grandes exclusions car on est quand même avec des gamins qui dormaient dehors et qui sont complètement exclus de tout cadre et institution donc le but c'était de mettre en place des prestations de besoin primaire donc de premières nécessité et ça c'est ce qu'on fait au niveau des ESI donc on a des douches un petit déjeuner des collations et aussi de l'accompagnement social quand les familles viennent on ne leur demande pas seulement de rentrer dans un bureau et de raconter leur problème on leur propose aussi de répondre à des besoins de premières nécessité on a des couches des vêtement du lait on a des bouteilles pour les gamins on essaye de répondre aussi a ça pour enlever le temps de leur présence dans notre espace le soucis de se dire comment je vais laver mon enfant et moi-même et nous nourrir pour avoir quelque chose dans le ventre dans la journée. Et puis quand on a ouvert Marcadet et l'accueil de nuit c'est parce qu'il était indispensable qu'on puisse répondre à leur besoin primaire et ne jamais ergoté sur les douches et la collation» Chansia p123

«proposer une proposition de soin pour ensuite proposer une écoute et une aide donc là on a commencé à se dire qu'il était important d'avoir un poste d'infirmier »Chansia p124

Accroche du public par mission d'allers-vers dans le but d'un basculement vers une relation éducative.

Notions de référent éducatif, personne de confiance (relation tuteur Suède).

Invisibilité des actions déjà existante. Exclusion des acteurs institutionnels préexistantes à leur dispositif.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 94

«on a choisi d'ouvrir un accueil de nuit parce qu'on s'est dit qu'on pouvait continuer le travail de journée la nuit en permettant au jeune de rester dans un endroit où il puisse profiter d'un cadre qui est sécurisant et demander à ce moment-là à être pris en charge dans des structures qui soit complètement adaptés. L'accueil de nuit n'est pas un foyer et c'était vraiment important pour nous dès le début de le dire car on ne veut pas prendre la place de l'ASE ou la place de la PJ l'objectif c'est que c'est un espace de répit et c'est comme ça que ça s'appelle. Dans le projet l'accueil de nuit s'appelle le répit pour que le jeune puisse s'y reposer manger se laver lui et ses vêtements avoir un endroit au chaud ou pouvoir penser où je vais dormir ce soir et ensuite profiter de ce temps de répit pour pouvoir envisager une prise en charge autre, ça c'est le projet. Après il y a la réalité. Chansia p 124

«Et aussi des ateliers pour créer des temps avec les jeunes, créer des ateliers éducatifs et des sorties et en fait crée des espaces de temps de rencontrer et de vie commune que les jeunes puissent vivre autre chose que leur errance et s'occuper avec autre chose qu'à la survie et qu'ils puissent envisager de vivre autrement et avoir envie de vivre autrement et donc créer les espaces qui sont autour avec les ateliers que l'on anime et qu'on met en place pour permettre à ce qu'il y ait autre chose que de l'errance de rue quoi. Chansia p 124

«sur l'addiction sur le projet ce qui était évident c'est que le CASP n'a pas de spécialisation sur l'addictologie, ce sont d'autres associations qui se sont spécialisé la dedans, ils ont dans leur ADN toute une lutte et un combat pour les personnes qui sont consommatrices mais nous nous on n'a pas ça dans notre ADN, nous on a plutôt des luttes contre l'exclusion et pour l'hébergement des personnes à la rue. Et dans le projet ce qui était important c'était de ne pas s'inventer une expertise qu'on n'avait pas et de ne surtout pas commencer une clinique sur une difficulté qui l'était déjà pour les associations addicto. «Chansia p124

«dans le projet ce qui était important c'était accrocher à notre dispositif une asso addicto de manière à ce que

Mise en place d'un hébergement d'urgence adapté « espace de répit» ayant fonction de tremplin.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 95

cette asso puisse nous donner son expertise et son regard sur les questions addicto et nous aider à construire une prise en charge autour de l'addiction et surtout que les personnes qui interviendraient pourraient en feedback alimenter sa propre association pour qu'il y ait une réflexion et qu'il y ai une clinique de la prise en charge addicto pour des jeunes aussi jeune en situation de grande marginalisation et qui sont dans des consommations et des comportements à risques lié à la consommation et ça c'est ce qu'on a fait avec Charonne et avec Pierre Nicole et ce qu'on a commencé «Chansia p125

«on a monté le projet à l'envers. Normalement on aurait dû commencer par inscrire une équipe de rue et une équipe de jour. Le projet a été écrit comme ça c'était d'abord l'équipe de jour qu'il fallait inscrire sur le territoire et une fois cela fait on aurait fait une ouverture la nuit. Que l'équipe de jour s'approprient les difficultés de ses jeunes et qu'ils n'ont pas dans un premier temps la pression de la nuit alors oui effectivement ça allait être compliqué pour cette équipe de laisser les jeunes le soir et en même temps ça aurait pu laisser le temps et permettre à l'équipe de rentrer dans cette espèce de besoin et de nécessité du répit et de cet accueil de nuit et de création de place qu'on pouvait avoir. «p126

«comme on a ouvert l'accueil de nuit en premier parce qu'on est en décembre 2017, ça a mis l'équipe de jour la pression de proposer un accueil de nuit à ces gamins. Quand on a commencé l'accueil de huit ce que j'avais en tête c'est un petite maison ou il y aurait une maîtresse de maison et une cuisinière mais recréer quelque chose qui soit un espace où finalement ils se sentent en sécurité mais pas dans une institution pas dans un foyer en fait et dans un endroit où il y a des adultes bienveillant qui les accueillent où ils peuvent se poser, où il y a quelqu'un qui fait à manger ça c'était vraiment important que la cuisine soit préparé et qu'on soit pas du tout sûr de la livraison froide et vraiment qu'au moment où on accueille les 12 jeunes car en l'occurrence il y avait 12 place on puisse recréer une atmosphère de maison d'hôte de maison d'accueil et comme c'était l'hivers et qu'on nous a précipité un peu dans cette ouverture il a fallu trouver des lieux

Politique de besoins et de nécessité, de prise en charge du répit et de l'hébergement.

Échec de la mise en place de l'accueil de nuit initiale suite à des contraintes politiques. // faire le lien avec lien pouvoir public institution.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 96

	temporaire ce qu'on appelle aviaire et intercalaire donc on s'est un peu détourné du répit tel qu'il a été pensé au début mais en plus ont ouvert la nuit en première. Ce qui a été demandé aux travailleurs de jour qui ont
	été embauché au fur et à mesure de se retrouver à	Critères de
	devoir gérer l'accompagnement de nuit mais d'une manière prioritaire dans leur mission alors que ce	signalement, hiérarchisation des
	n'était pas ça leur priorité dans leur mission initiale.	situations de danger.
	»Chansia p127
		Politique
	«il y a deux règles, je signale tous ceux qui ont moins	d'orientation
	de 13 ans sans exception et je signale ceux qui sont	différencié des
	dans de grosses difficultés physiques et de santé peu	mineurs en errance
	importe l'âge. En fait les plus fragiles. Chansia p129	la nuit.
	«le point de départ il est déjà complètement différent après même si pareil que la France le point de départ est différent ce que je suis en train de dire c'est que les jeunes savent que dès qu'ils arrivent en Suède sauf s'ils se cachent ils ne peuvent pas rester à visage découvert dehors et dormir dehors ils le savent donc le point de départ est différent. Nous ils nous regardent et ils nous disent NON» Chansia p130
Coordination	«Très honnêtement l'ASE et la Police qui font de la	Collaboration entre
et échange	maraude ensemble en Suède et qui hésite à ce que les	les services de
intereuropéen	mineurs dorment dehors, pour moi c'est la solution.	protection de
	Chansia p 130	l'enfance et la police vu comme
	«On ne peut pas obliger nous les gamins de venir avec nous on a aucun pouvoir à obliger les gamins à venir	solution.
	avec nous. Actuellement on a 5 petits et on ne peut rien	Échanges des
	faire pour les obliger à venir avec nous en dehors de	pratiques
	les amadouer créer du lien et voilà donc quand moi j'ai	professionnelles.
	rencontré les policiers et ce que je suppose être une	Questionnement des
	éducatrice ou une assistante sociale à l'enfance à	législations sur les
	Stockholm m'expliquent comment ils travaillent je me dis Ok, »Chansia p 130	mineurs à la rue.
	«Ouais et il y avait l'aide social à l'enfance en tout cas	Échange
	l'équivalent de l'aide sociale à l'enfance à Stockholm.	intereuropéenne.
	Pour moi c'est l'errance qui abime les gamins	Problématique
	»Chansia p130	centrale d'errance.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 97

«Mais après j'en sais pas du tout comment ça se passe en Suède sur la prise en charge des gamins parce que comment te dire, au niveau de notre dispositif nous ce qui nous intéresse c'est comment est-ce que ces gamins rentrent dans le droit commun et comme le point de départ de la Suède c'est drastique après la prise en charge des gamins et les modalités, intellectuellement ça va me plaire si je réfléchis et je me pose deux secondes et que je me lis ton mémoire ça va m'intéresser et peut être me donner des pistes mais nous on est sur avant, pour faire en sorte qu'ils soient pris en charge «Chansia p132

« je ne suis pas certaines que ça soit la demande d'asile qui change quelque chose je ne suis pas certaine que c'est parce qu'ils entrent dans le cadre de la demande d'asile c'est ça que je ne comprends pas .Après tu vois par exemple l'Allemagne j'arrive même pas à comprendre qu'il les fasse rentrer par la demande d'asile par exemple puisque la réglementation des dublinois c'est l'Allemagne tu vois je ne comprends pas ça vient de l'Allemagne normalement leur premiers pays c'est l'Espagne, normalement l'Allemagne les ramène sauf s'ils sont sur un protocole de protection de l'enfance et on ne renvoie pas un enfant et là c'est la protection de l'enfance qui prime »Chansia p133

«Bah moi j'ai vu la tête du flic quand il a vu XX dans la rue je peux te garantir qu'il s'est décomposé le mec en me disant « ils sont dans un état» et ça c'est à la rue en plus pour avoir travaillé avec beaucoup de gens qui sont à la rue je peux te dire que ça abime et ça pardonne pas la rue et s'ils ont eu un doute que ce qu'ils faisaient c'était pas bien en venant en France ils ont plus le doute après je pense pas que ça soit magique la bas et que les Suédois sont mieux que nous mais en tout cas ce qu'ils ont mis en place évite une chose et c'est la seule et je ne sais pas comment ça se passe s'ils peuvent les prendre en charge je ne sais pas si leur prise en charge et bonne ou pas et si la France a une bonne prise en charge des MNA mais tout ça en fait je ne rentre même plus la dedans moi je dis juste que le temps d'errance et notre combat on est en fait sur une course contre la montre et ce temps d'errance les abîmes. Plus les jeunes restent dehors plus ils

Questionnement sur le statut de demandeur d'asile de ce public en Europe du nord.

Opposition de la protection de l'enfance et de la protection des demandeurs d'asiles.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 98

	s'abîment et on est tous les jours sur une course contre la montre là on est en train de voir un gamin se dégrader en ce moment et tous les jours on est en train
	de se demander comment on fait pour le sortir de la rue	Prise en charge
	«Chansia p133	immédiate d'errance.
	«Donc après eux ils ont cette solution je ne suis pas sûr que ça soit la meilleure mais que si ça évite ce temps d'errance ça évite que le gamin il s'abîme ça j'en suis convaincu» Chansia p134
La spécificité	«on parlait d'un public qui semblait ne correspondre à	Public ne
du public	rien du tout en termes de dispositif existant pour une	correspondant à
	prise en charge spécifique donc on était avec des	aucun dispositif.
	jeunes très jeunes qui refusaient la prise en charge ASE	Refus total de prise
	qui refusait la prise en charge du coup il y avait les alias et des difficultés liés à leurs addictions, errance, migration et leur violence et délinquance. »Chansia	en charge.
	p122	Difficultés suite à leurs différents
	«pour la première fois j'étais en face d'un public qui	comportements.
	était super jeune et qui cumulé des difficultés qui rendaient une prise en charge et une approche un petit	Publics très jeunes, cumulant les
	peu difficile. «Chansia p122	difficultés.
	«Quand un mineur étranger arrive sur le territoire
	français il se déclare à une association d'une mairie ou	L'action de se
	autre pour déclarer qu'il est seul isolé et qu'il est	déclarer comme
	mineur isolé étranger. Ces jeunes ne font pas cette	isolé et mineur doit
	démarche-là, il reste dans une espèce de no man's land où finalement ils s'autogèrent eux même sur un territoire «Chansia p125	venir du mineur

Thématiques	Extraits	Commentaires
	« La question du mélange entre les mineurs et les	Différencié la prise en
	majeurs, c'est à dire qu'à partir du moment où on	charge en fonction de
Le passage à la	observe que nous sommes sur des groupes mixtes, avec des mineurs bien mineurs et qui sont très	l'âge, entre les mineurs et les jeunes
majorité et la	jeunes et d'autres faux mineurs il faut mettre en	majeurs.
régularisation	place des solutions pour les deux. Cela a aussi été	Prendre en compte
	notre limite, puisque notre tranche d'âge c'est	cette mixité. En
	10/17 ans et nous avions des mineurs marocains de	prévoyant une prise

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 99

	12 ans qui arrivait avec des majeurs de 25 ans très	en charge pour les
	en errance, très en souffrance, très précaires, ça nous met forcément dans une situation de tri » p 109	jeunes majeurs.
		Inclure le jeune dans
	« Après ce que l'on aurait pu faire qui aurait été	un processus de
	intéressant avec ces groupes et que l'on pas pu faire	régularisation ainsi
	en raisons de leur mobilité en Europe, je pense	que satisfaire ses
	qu'avec ces jeunes ils ne faut pas mettre en place	besoins à l'arrivée des
	quelque chose qui ne changent pas au contraire, on	jeunes faciliterait le
	va arriver à faire de l'éducatif si au départ on dit ok	travail éducatif et
	là les besoins humanitaires sont réglé, le jeune est régularisé il a compris, petit à petit on va lever le niveau d'exigence » p 116	l'intégration.
	« Mais c'est sûr que politiquement ça ne sert à rien	La mobilité freine
	d'investir le moindre centime sur la protection de	l'accroche.
	ces enfants s'ils n'ont pas la possibilité de resté sur	Se mettre au niveau
	le territoire ensuite mais ça c'est un plaidoyer que	du jeune.
	l'on a avec l'ensemble des jeunes qui sont pris en	Prise en charge arrêté
	charge et mis à la porte à leur majorité, à quoi ça	à l'évaluation de la
	sert d'avoir financé l'insertion, les apprentissages	majorité donc
	d'un jeune pendant deux ans pour qu'il soit	questionnement sur
	expulsable, et c'est ce que font beaucoup de pays	l'utilité de rentrer
	européens. » p 119	dans un processus d'intégration.
	« Donc au contraire ils faut que les investissements soient pérennes et permette aux personnes de se projeter sur la durée , parce que effectivement ce
	que vivent les jeunes marocains qui même quand ils	Pérenniser la prise en
	ont accès à un minimum de prise en charge ça ne	charge par la
	dure pas, c'est tous nos jeunes qui sont ici, c'est à	régularisation, pour
	dire tous les jeunes qui sont demandeurs, prêt à tout	permettre aux jeunes
	faire , prêt à se livrer entièrement et à faire tout ce	de se projeter et de
	qu'on leur dit au mépris de leur propre envie	s'intégrer.
	notamment dans l'éducation beaucoup par exemple	Différence faites entre
	veulent faire un cursus classique nous leur disons	jeunes demandeurs et
	non tu vas faire un métier plombier , électricien puis c'est tout, eh bien ces jeunes s'adaptent à tout et pourtant ils ont une épée de Damoclès en permanence au-dessus de la tête donc grandir sereinement et s'épanouir dans ce contexte c'est compliqué d'autant plus si on est carencé comme le sont les jeunes marocains »p 119	les MNA Marocains.
	« Ça à démarrer sur un mail de l'UASA (unité	Partenariat
Le	d'assistance des sans-abris) de la ville de paris avec	fonctionnel avec
fonctionnement	lesquels ont travaillent depuis plusieurs années déjà	transmission

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 100

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 101

global des
institutions

sur des problématiques communes : familles, mineurs à la rue, essentiellement en mendicité de Roumanie primo arrivant ou installé sur le territoire depuis longtemps. Nous avons un partenariat assez fonctionnel » p 106

« C'est pour cela que des réunions multi

partenariales se sont mis en place par la mairie de Paris parce que ces jeunes échappent complètement aux propositions proposées par la ville de Paris » p 107

« Nous avons saisis le défenseur des droits sur les maltraitances dont ont pu être victimes les jeunes au commissariat, un jeune a pu témoigner. Cela fait partie de notre travail de constater les violences dont les jeunes ont été victime. » p 107

« Il y avait aussi beaucoup de demande qui émergeait mais qui ne tenait pas c'est-à-dire le temps que la réponse se mette en place le jeune n'a plus la même demande que celle qu'il avait effectué » p 107

« Les commissariats faisaient à la fois des interventions coup de poing pour protéger les jeunes c'est-à-dire qu'ils débarquaient dans les « auto lib » la ou les jeunes dormaient beaucoup et c'était les mêmes policiers qui arrêtaient les jeunes en actes de délinquance pour leur survie, pour les protéger et pour cela ils les sortaient violemment des « autolibs » parce que les jeunes n'étaient pas dans l'adhésion, ils les faisaient attendre toutes la journée » p 107

« Même si il y avait une volonté de faire en sorte à ce que les jeunes ai accès à une protection, il a été très difficile d'adapter ce système à ces jeunes, en vrai on a très longtemps dis qu'il ne fallait passer par les policiers pour la protection, même si le système français prévoit que si un mineur lambda se retrouve à la rue il peut frapper à la porte d'un commissariat pour demander de l'aide en réalité pour des jeunes en situation de délinquance cela ne se passe pas comme cela, nous avons pu avoir des échanges avec des policiers complètement excédé,

d'information entre différentes

institutions, sur une problématique.

Mise en place de réunions multi-partenariales entre pluralités d'acteurs par les politiques publics fautes de solutions.

Maltraitances institutionnelles. Mission des associations de constater ses violences.

Temporalité de mise en action trop longue face au public.

Mission faussé des acteurs institutionnels entre protection et répression. Maltraitance institutionnelles dans les institutions avec usage de la force.

Volonté de l'Etat d'apporter une protection mais système non adapter à ce public. Fonctionnement de l'institution étatique remis en cause. Problématique de délinquance. Maltraitances institutionnelles.

« Ils ont besoins de très bas seuil pour faire de l'éducatif, cela à créer énormément de débat au sein de l'équipe éducative, avec énormément de souffrance au travail parce que les éducateurs ont été violenté par les jeunes mais aussi psychologiquement de voir des enfants aussi jeunes et ne pouvoir pas faire grand-chose, ce qui a été très dur aussi c'est que les éducateurs voulaient faire de l'éducatifs avec ces jeunes mais la base c'était que les besoins de base soient satisfaits 109

« « d'autant plus que les services de protections sont des pôles d'évaluations en fait donc ce sont des structures dessiner pour des jeunes qui sont demandeurs, elles ne sont déjà pas adaptées pour ces jeunes qui sont demandeurs avec des demande de protecteurs pérennes donc encore moins pour des jeunes qui ont des demandes très ambivalente, très changeante et surtout qui ont surtout des demandes de satisfaction de leurs besoins fondamentaux » p 107

« C'est la première fois que l'on en a en France il faut s'inspirer des pays en développement qui sont confronté de manière récurrente aux enfants des rues même si cela doit être adapter à la France parce que les logiques ne sont pas les mêmes et qu'ils ne sont pas chez eux, qu'il y a des problèmes d'acculturation, nous on estimait qu'il fallait un centre d'accueil de jour ouvert H24 et un travail de rue pour commencer. » p 108

« On a essayé de relayer leur parole, en leur disant que c'était à nous système de protection de s'adapter à leur errance et à leur profil et par l'inverse » p108

« Le CASP, a été désigné pour mettre en place déjà une mise à l'abri, nous avons l'espoir que cela fonctionne, nous voulions travailler avec eux, on estimait que notre travail de rue fonctionnait et ce que nous avions pu mettre en place aussi, comme

Remise en question des rôles face au public, peut-on faire de l'éducatif avec un seuil aussi bas? Souffrance au travail. Non satisfaction des besoins primaires met en péril le travail éducatif.

Difficulté de voir que l'institution ne peut pas aller plus loin dans la prise en charge.

Rôle de l'institution auprès des autres institutions de relayer la parole du public pris en charge. Remise en cause de la non adaptation des institutions.

Pas de collaboration avec la première institution ayant diagnostiquer la situation. Pas de

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 102

l'équipe de la croix rouge avec un pédopsychiatre et des infirmiers en rue » p 109

« Il fallait un programme spécifique, on aurait voulu un programme, beaucoup plus souple, beaucoup plus expérimental qui innove un petit peu plus, et surtout on aurait aimé être partie prenante comme l'ensemble des partenaires, je pense que sur ce type de public c'est impossible de travailler seul, une structure avec ses solutions ne peut pas avoir la solution pour ce public, donc les échanges sont indispensables, la collaboration aussi et c'est ce qu'il manque à ce programme. » p109

« Donc je pense que c'est un public pas simple, et il n'y a pas une solution mais c'était indispensable d'expérimenter, et on n'expérimente pas assez. » p111

« Nous avons monté un partenariat avec le CSAPA spécialisé dans l'accompagnement de jeunes ayant un problème d'addiction qui avait un point écoute jeune (É) nous avons plutôt mis en place une maraude hebdomadaire avec les infirmiers et les médiateurs santé, sur nos tournez le Csapa était présent une semaine et le pédopsychiatre une fois par mois. Nous avons mis en place un partenariat avec le dispositif ELSA à l'hôpital Robert Debré pour pouvoir leur orienté rapidement et de manière un peu concerté les jeunes » p111

« Ça n'a pas donné grand-chose parce que ce n'est pas non plus un dispositif d'urgence ou l'on peut amener les jeunes à tout moment. Nous avons fait beaucoup de sensibilisation dans les foyers notamment Croix nivert, la MAE Eleanor Roosevelt ou les jeunes étaient placés via le commissariat. » p 111

« . Mais je pense que c'était beaucoup trop rigide, nous ne pouvions pas être disponible H24 comme tu l'étais. J'ai toujours reconnu que c'était nécessaire comme intervention, parce que nous dans notre approche professionnelle ça ne fonctionne pas, nous ne sommes pas suffisamment souple pour ce public. »p112

continuation dans le travail de prise en charge et d'accroche fait par la première.

remise en cause de la coordination des acteurs. ( relation politique publique mandat).

Mise en place de temps d'intervention commun avec une pluralité d'acteurs. Mise en place de partenariat avec institutions hospitalières.

Échec du au problème de temps de prise en charge, nécessité de dispositif d'urgence. Sensibilisation auprès d'autres institutions.

Approche professionnelle mettant en échec l'accroche avec ce public, pas assez de souplesse.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 103

« Ca c'est quelque chose que l'on aurait bien voulu mettre en place avec le CASP, mais ils ne se sont pas saisis de l'opportunité, ou peut être trouvé que ce n'étais pas pertinent. C'était justement parmi les jeunes qu'ils voient en groupe dans la rue ou sur leur centre , identifier des jeunes qui auraient des petits besoins d'être séparé , en demande d'avoir des temps de pause. Le but était de les orienter vers nous comme ça nous ne serons plus dans une approche de groupe mais dans une approche complémentaire pour ces jeunes. »p112

« nous étions en partenariat concret avec le CSAPA que nous avons réussis à faire financer pas l'agence régionale de santé »p113

« la Mairie de Paris a mis en place des réunions bimensuelles auxquelles on aurait souhaité que vous soyez présent parce que ce sont tous les acteurs en interaction avec les jeunes qui devrait être

« Il y a eu l'UASA qui dans les premiers temps à gérer la mise à l'abri avec lesquels nous avons beaucoup travaillé, ce qui était intéressant c'est que eux nous pouvions les appelé à tout heure du jour et de la nuit pour essayer de placer les enfants un moindre mal par rapport aux commissariats(É)mais ça n `a pas durer parce que c'était trop exigeant en ressources humaines »p113

« Après, le reste ce n'est pas vraiment des partenariats opérationnels mais c'est tisser un réseau d'acteurs susceptible d'intervenir, par exemple la Mairie de Paris a mis en place une permanence au centre de santé Marcadet »p113

« il y a aussi eu la croix rouge, on a essayé de monter quelque chose avec le club de prévention spécialisé la DCLJC mais qui s'est vite retiré, Il y a eu Charonne qui a participé aussi, mais ça c'était quand le CASP était dans la boucle, nous ont avait monté le partenariat avec le CSAPA et ont trouvait que ça soit bien qu'ils perdurent même si on se retirait mais le CASP a fait appel à Charonne avec

Proposition de séparation des missions pour individualisé la prise en charge. Proposition d'une approche complémentaire.

Mise en place de réunion bimensuelle, avec un tri des acteurs associatif intervenant ( création de hiérarchie, légitimation).

Partenariat avec dispositifs d'urgence de la ville très fluide. Mise en échec parce que trop exigeant en ressource.

Création d'un réseau d'acteurs. Mise en place de dispositif s'adaptant aux problématiques .

Rupture des choses mise en place par la première association. ( partenariat ). Guerres inter-associatives. Complémentarité importante dans la prise en charge,

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 104

un éducateur spécialisé qui tournait avec eux c'était des fois l'un des fois l'autre. Après il y a toujours des guerres inter-associatives qui n'ont pas lieu d'être . Je trouve au contraire que la complémentarité des approches est intéressante, de pouvoir en parler et de faire comprendre aux jeunes que nous sommes tous en liens. Je trouve vraiment dommage que ça n'ait pas pu être le cas. »p114

« qu'on avait beau leur dire qu'ils n'avaient pas le droit de revenir seuls ce qui était hyper dur à faire parce que expliquer à un jeune qui sait parfaitement comment se doucher tout seul, se repérer dans le territoire, comprendre des horaires d'ouvertures et de fermetures parce qu'ils sont très

« notre obligation en tant que citoyen et association, que de signaler toute situation d'enfant en danger. L'idée c'était aussi de permettre aux institutions de mesurer l'ampleur du phénomène. Et on mettait l'accent sur la grande vulnérabilité des jeunes, c'est à dire qu'on a des institutions qui sont habitués à voir «des grands mineurs» ou des jeunes majeur demander une protection. Et là on voulait accentuer sur le fait qu'on était face à des jeunes adolescent en partie mais pas que. »p117

« En France dans les textes ça devraient être le cas, c'est très clair c'est une pratique illégale que de remettre un enfant à la rue. Or c'est ce qui ai fait. Je comprends que ces enfants ont jamais pu faire confiance en notre système puisqu'on les remet à la rue donc on estime que leur sécurité passe en second plan . »p118

« Je trouve que tout confié à une association c'est trop complexe puis tu les isoles . Après la question des maraudes H24 et 7/7, ca nous questionnait , on estime que les jeunes doivent garder un peu de liberté, ça peut même être vu comme de la surveillance. »p115

« nous avons assister à des sorties de commissariats de jeunes dont la minorité était avéré ce qui illégale. Ca c'est pareil avec les roumains, quand on est avec des jeunes en délinquance qui ne sont pas

Règles des institutions en décalage totale avec les problématiques du public. ( repère dans l'espace, temps... blocage guichet).

Permettre de donner les clés à l'etat de mesurer le phénomène. Pluralité des mineurs dans le groupe, grande vulnérabilité.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 105

	demandeurs de protection on les relâche quand bien même il n'y a pas de référent parentale qui se présente au commissariat. Ca ne devrait pas être permis, et c'est le mauvais message à faire entrer dans la tête du jeune , on lui dit fait ce que tu veux tout est permis c'est toi qui décide »p118	La police en tant qu'acteurs institutionnels met en danger les jeunes à travers certaines pratiques.
	« Nous décidons de rédiger comme on le fais	Procès d'intervention.
	souvent une demande d'intervention, Hors la rue a l'habitude d'aller vers des publics les plus	Aller - vers, maraudes, diagnostic
	vulnérables, ceux qui sont le plus éloigné de la	du public pour évaluer
	protection et du droit commun avec notre stratégie	la prise en charge.
	qui est d'aller au-devant du jeune et de créer un lien	Création d'un lien de
	de confiance quand cela est possible avec	confiance en allant
	orientation vers notre centre » p 106	vers lui, ensuite orientation vers la
	« Nous les avons approchés pour nous présenter, ils nous ont dit qu'ils avaient faim donc nous les avons	structure.
	emmenés manger, nous avons remarqué qu'ils	Premier contact
	étaient très sale nous leurs avons donc demandé si	satisfaction des
	ils avaient ou se doucher ils nous ont répondu non donc nous les avons emmenés dans notre centre. » p	besoins primaires.
	106
	« nous avons mis en place des maraudes deux fois	Mise en place de
Les processus et	par semaines. il y avait bien sûr du repérage pour	maraudes
modalités de	repérer les nouveaux jeunes qui arrivait. Essayer de	hebdomadaires.
protection et de	faire émerger des demandes, de l'accompagnement	Repérage, créer une
prise en charge	individuel, et d'activités sachant que ça dépendait	attente pour émerger
	beaucoup de l'état des jeunes » p 106	des demandes.
	« ça nous a surtout permis de remonter des	Rôle d'information et
	informations et de faire du plaidoyer pour qu'il y ait	de plaidoyer pour
	une prise en charge » p 107	débloquer la prise en charge.
	« Les pôles d'évaluations ça ne fonctionne pas non
	plus, puisque le dispositif est clairement dessiné	Remise en cause du
	pour des jeunes qui sont très demandeurs et très	fonctionnement par
	motivés pour passer toutes les étapes. » p 107	structure d'évaluation pour un public
	« Ne surtout pas attendre un an comme ça a été le cas, d'autant quand nous avons que les enfants	désaffilié.
	pouvaient arriver pas trop abimé et en deux mois de	La de la prise en
	rue c'est fini, toute les accroches que l'on pouvait	charge non immédiate
	avoir disparaitre » p108	est irréversible.
		(Ancrage dans des politiques de rues.).

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 106

« la lenteur de la mise en place des dispositifs par exemple pour avoir accès aux bains douches »p108

« Je pense que c'est quand même un échec total sur la prise en charge de ces jeunes, et pour Hors la Rue ça a été extrêmement compliqué vu leur état de souffrance et leur incapacité de s'adapter à ce qu'on leur propose, parce que nous ce que l'on propose c'est déjà très dessiner, c'est un centre pour jeune très en errance, très éloigné du droit commun, mais en vrai les jeunes qui se présentent sont des jeunes demandeurs qui ne sont pas reconnus mineurs et ne sont pas pris en charge. »p108

« le CASP a mis en place de la mise à l'abri sur base de tri dans la rue, un système pour nous est voué à l'échec dès le départ, on entérine des hiérarchie qui sont déjà existante dans les groupes »p109

« améliorer l'accès aux soins même si pour ces jeunes ce qui à marcher c'est l'urgence mais nous n'avons jamais pu faire en sorte que les jeunes soient accompagnés aux points de vue consommations. »p109

« C'est à nous de nous adapter à ses jeunes, et de reconnaitre que nos solutions ne fonctionne pas même si c'est bien d'essayer et que l'on a appris pleins de choses sur ce public et sur nous aussi. »p110

« Par exemple là le dispositif qui est mis en place depuis presque deux ans j'ai l'impression qu'il n'a pas bougé. Avec une mise à l'abri non occupé par les jeunes, il faut peut-être trouver une formule un peu différente je ne sais pas. »p111

« Notamment il y a eu plusieurs réunions d'organisés avec la mairie de Paris etc.. pour dire que c'était inutile de mettre ces jeunes à l'abri si ils n'étaient pas immédiatement vu par médecin le lendemain matin. »p111

« Donc nous avons contribuer à la formation, la sensibilisation des autres personnes dans toute la

Incapacité d'assouplir et de s'adapter. Différenciation dans le même public, demandeur/pas demandeur.

Essaie par les associations de débloquer des dispositifs, ou d'en mettre en place.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 107

« Je pense que vous vous avez réussis à individualiser , à avoir des contacts familles ce que l'on fait nous avec tous nos jeunes sauf avec ces jeunes-là, nous étions tout le temps sur une intervention de groupe. »p112

« Mais il y avait une urgence humanitaire aussi, je pense que l'on a essayé de gérer cette urgence humanitaire et en faire de l'éducatif ça a été un peu plus dur . »p112

« il n'y a pas eu de prise en charge pérenne, enfin si il y en a eu mais c'était finalement des jeunes ayant une problématique différente, avec une volonté de s'insérer et n'était pas dans les addictions. Et ça c'est une variable qui change beaucoup de chose et facilite la prise en charge. »p113

« on s'est beaucoup battu pour mettre en place des actions humanitaires qui ont mis énormément de temps à se mettre en place mais une fois mise en place ils s'étonnaient que les jeunes ne s'en saisissent pas plus régulièrement, ce qui montre bien qu'ils n'ont pas compris qu'elles sont les logiques d'errance, de grande précarité et de souffrance de ces jeunes. Parce que nous sommes sur un phénomène nouveaux auquel personnes n'est formé. Je me souviens de ces personnes de la mairie qui étaient de bonne volonté, qui essayait mais on ne parlait pas le même discours. »p115

« qu'il faut aussi revoir les objectifs pour moi un centre d'accueil de jour doit servir en premier lieu à ce que le jeune puisse se poser, accepter qu'il est pas envie de s'y poser souvent, s'y poser longtemps et qu'il ait d'autre projet qui font sens quand même. Ca ce n'est pas forcément acquis pour les institutions. Notamment accepter des jeunes en transit, parce que quelque part c'est ça qui était

Écart entre les besoins des jeunes et l'attente des pouvoirs publics. Méconnaissance des autorités du public marocain en errance. Phénomène nouveau. Volonté des pouvoirs publics.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 108

difficile d'identifier, ceux qui était en transit ceux qui ne savait pas. »p116

« notre but étant quand même d'obtenir des OPP, à partir du moment où l'on sait que l'on a une protection, une OPP pour un jeune ça nous permet en rue, de dire voilà à tout moment tu peux être protéger sans passer par la police. Ce qui pour nous est intéressant, ça nous a permis de travailler un peu une projection pour les jeunes. Nous on aurait voulu travailler avec des OPP pérennes, par exemple des OPP de deux mois sur un jeune et on voit, on lui donne l'information et on voit comment il s'en saisit. On a aussi beaucoup travailler sur le fait qu'une mise à l'abri soit possible à chaque fois qu'il l'a demandé , parce que dans sa tête peut se construire l'envie de se poser petit à petit. »p117

« Après on a aussi beaucoup travailler sur la question de l'éloignement, qui de notre sens n'a pas du tout été mis en place pour ces jeunes ou pas suffisamment il y en a eu quelques-unes. Mais des éloignements des éloignements du secteur parisiens, des éloignement des lieux vies, en milieu rurale par exemple avec des dispositifs éducatifs un peu accrocheur selon les profils des jeunes, on nous a renvoyé quatre cinq échec à l'aide social à l'enfance. Mais à notre sens il faut vraiment expérimenter si une solution peut marcher il faut la rendre systématique. Ces jeunes ont bien compris que le système français n'était pas protecteur, parce que je pense qu'à chaque fois qu'ils se faisaient interpeller par la police ils auraient dû être mis à l'abri systématiquement, alors que ça n'était pas le cas, »p118

« le territoire parisien en matière de protection des mineurs non accompagnés , l'uniformisation de paris vers le territoire national s'est étendu en tirant vers le bas . C'est à dire qu'il y a vingt ans quand j'ai commencé à travailler avec les MNA, les prises en charges hôtelières étaient extrêmement réduite et réservé aux jeunes proches de la majorité, autonome dans un cadre d'insertion. Aujourd'hui on met des enfants de quatorze ans, primo arrivant , non francophone, dans un hôtel avec un

Systématisation et innovation des protections. Expérimenter des nouveaux dispositifs éducatifs, en les éloignant des lieux d'ancrages.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 109

accompagnement éducatif qui se résume par une visite par semaine . La maintenant en France la pratique de mise à l'abri par l'hôtel est devenu la norme. »p119

« ce qui d'ailleurs était très questionnant mettre en place une protection ADOX c'est-à-dire sans passer par le DEMIE alors que tous les autres mineurs sur paris » p 108

« c'est l'accès aux soins et même sur ça nous avons eu d'énorme barrières, qui sont incroyable, nous avions conscience que notre système de santé n'était pas adapté aux personnes les plus précaires mais encore moins ces jeunes-là, quand on emmené un jeune couvert de sang et qu'à l'accueil on nous demande sa date de naissance sinon il n'aura pas accès aux soins, »p110

« C'est pour cela que nous avons mis en place une action de bobologie de rue, parce que nous avions beaucoup de jeune avec des mini blessures mais avec un énorme besoin d'être soigné pour cette blessure inexistante »p110

« nous avons plus préconiser cela à un moment avoir des infirmiers en rue parce qu'emmener les jeunes dans les hôpitaux ou ils sont mal accueillis les éloigne de la santé »p110

« en réalité si l'on prend la MAE Eleanor Roosevelt cela n'a jamais été effectué, aucun jeune n'a été accompagné après la mise à l'abri vers un

« On a mis en place du soins à l'accueil de jour, on a fait venir des médecins puisque les jeunes n'allaient pas à l'hôpital mais venait à l'accueil de jour pour se reposer »p112

« Cela a bouleversé toute nos pratiques, par exemple avec l'achat de vêtement que l'on devait réitéré deux fois par semaine. Pourtant ce n'était pas notre souhait et on estime que ce n'était pas éducatif mais on ne pouvait pas les laisser repartir dans cet

Système de santé non adapté au personne précaire, difficulté d'accès aux soins. Différenciation de prise e charge de la santé en fonction du statut social. Décalage des guichets.

Mauvaise prise en charge des jeunes (traumatisme), préconisation de soins de rue.

Pas d'accompagnement des structures d'état d'urgence après une mise à l'abri.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 110

		Préconisation d'un
	« Il aurait fallu un dispositif spécifique, avec le	dispositif disponible
	même système disponible H24. »p113	en continu
	« IMMIEDATETE , ce qui est très important et cela	Faciliter les prises en
	nous as permis de les accompagner, de faire du	charges du soin à
	soins mais plus de l'activité de rue un peu plus	l'aide de partenaire.
	facile. L'idée étant qu'une fois que le jeune a été vu	Prise en charge
	par le centre de soins accompagné par nous , il	immédiate, avec une
	pouvait y retourné seul. Ce qui est extrêmes	incitation de
	important, il faut que le jeune soit autonome dans ses soins sinon ça ne peut pas marcher. »p113	l'autonomie des soins.
		Proximité et souplesse
	« une solution de proximité, suffisamment souple	dans la prise en
	pour que les jeunes puissent s'en saisir. »p114	charge.
	« On a participé à la première mise à l'abri, pareil	Développement de
	suite à un plaidoyer pour une mise à l'abri	dispositif
	d'urgence, pour déjà commencer à voir les jeunes	d'hébergement
	dans un autre contexte un contexte de nuit. On a	d'urgence suite aux
	appris beaucoup de chose d'ailleurs, et pleins	plaidoyers incluant un
	d'autres liens se créaient. Sauf que très rapidement, la mairie de paris nous a demandé de faire du tri, on	tri en fonction du nombre de place.
	a préféré arrêté. Nous ne pouvions pas demandé aux	Processus allant à
	éducateurs de rue ayant pour objectif de créer du	l'encontre de la
	lien de choisir qui va dormir ou non. »p114	création de lien.
	« d'où le fait de faire intervenir un pédopsychiatre	Dimensions
	dans la rue, qui fait un travail extraordinaire	pédopsychiatrique et
	d'ailleurs, c'est lui qui a formé notre équipe pour	psycho trauma de la
	aider les jeunes à mettre des mots sur leur angoisse, leur consommation plus que leur projet, parler sur leur quotidien. »p115	prise en charge.
Coordination et	« Ils ont quand même entendu par intervention de	Prise en compte d'un
échange intereuropéen	plusieurs acteurs notamment des acteurs européens qu'ils ont fait venir parce qu'ils ont vite compris que	phénomène européen, intervention d'acteurs
	le phénomène dépassait la problématique parisienne. » p108	sociaux européens.
		La coopération
	« Et à mon avis ce que tu es en train de faire est	européenne sur un
	aussi la solution parce qu'au-delà des échanges sur	phénomène vu comme
	un territoire nationale, sur paris ou sur le territoire	une solution.
	français vu les caractéristiques d'errances	S'adapter aux
	géographiques intra-européennes de ces jeunes, il	caractéristiques
	n'y a pas de solution sur un territoire qui existe mais un fil à construire pour s'adapter à l'itinérance de	d'errance du public.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 111

	ces jeunes donc je trouve que tu as complétement raisons et ça fais partie aussi des préconisations qui avait été faites par l'association trajectoire qui avait été mandaté par la mairie de paris pour faire l'enquête. » p110	Former une continuité entre les différentes prises en charge.
Politiques sociales	« Nous avons rencontrés cinq très jeunes enfants	Enfants très jeunes.
différenciés pour	ayant visiblement entre 12 et 14ans effectivement	Consommation de
les MNA	défoncé, il consommait de la colle dans rue » p 106	drogue.
Marocains
	« Au bout d'un mois nous avions compris que la
	problématique était d'abord essentiellement celle	Problématique
	des enfants des rues » p107	d'enfants des rues.
	« Qu'il y a eu de la part de la ville de Paris un effort
	hallucinant de mettre en place quelque chose	Effort de la ville en
	spécifique à ces jeunes » p108	mettant un dispositif spécifique.
	« Qu'il faut que l'on s'adapte à leur errance et leur envie de liberté. » p108
		Public errant avec un
	« Et en même temps, voir des enfants si jeunes de	besoin de liberté.
	12/13 ans nous en avions jamais vu, pourtant je travaille avec des enfants en errance depuis
	longtemps et essentiellement des jeunes roumains	Public nouveau, avec
	tous en situation de travail quotidien, certains en	un niveau de misère
	situation de TEH mais ça n'atteint pas des niveaux	humaine extrêmement
	de misère humaines tel que les marocains, psychologiquement c'était extrêmement difficile » p110	élevé.
	« Ces jeunes étant énormément susceptible, s'ils
	sentent la moindre réticence du personnel médical ils sont prêts à renoncer malgré un niveau de	Public susceptible, capacité de pousser
	douleur intense » p 110	les limites de la douleur.
	« Ce qui était très dure aussi, de voir des jeunes se
	scarifier sous nos yeux, pas juste des scarifications	Conduite à risque «
	de poignet et qui refusait l'accompagnement	scarification»
	d'urgence, avec des questionnements incroyables comme est-ce qu'on appelle les pompiers ou pas » p110	Refus de soins.
	« Tous les jeunes avaient une problématique
	addictive très forte, et nous étions sur des	Comportement
	consommations de colle, Rivotril, alcool, cannabis, ça a changé après puis c'était périodique. La	addictif, poly consommateurs.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 112

vraiment, le moment où l'on a monté le programme nous étions sur colle et Benzodiazépine » p111

« Puis ces jeunes la moindre erreur il ne pardonne pas, après nous sommes une institution donc nous avons un mur, un cadre et ces jeunes sortent du cadre tout le temps » p 112

« L'ASE a mis en place des hébergements hôtels pour les marocains, ce qui n'était pas adapté, même l'hôtel il finissait par détruire complétement la chambre et s'en aller. Ils étaient beaucoup dans la destruction des solutions qui leurs a été proposé. » p 115

« Oui, il y aussi une question communautaire, ce n'est pas pour rien qu'avec Moustapha, il y a la langue mais pas que la langue il y a aussi d'autres choses. Mais le plus important c'est quand même la régularité et la disponibilité. Nous déjà je pense qu'on était trop de tête, tous les jours ce n'est pas les mêmes éducateurs sur le centre, forcément tisser du lien c'est plus long quand tu n'as pas identifié une personne ressource. « P116

« Je pense que les jeunes n'ont jamais eu réellement confiance en nous. » p116

« Pour les marocains je trouve que l'on avait un profil très désaffilié. Il y avait vraiment la rue, la rue et les copains de rues » p117

« On avait souvent des fins de non-recevoir parce que les jeunes n'étaient pas demandeurs de protections, ce qui légalement n'étaient pas un critère pour un mineur demander une protection n'est pas lié à son adhésion au projet mais le fait qu'il soit sans domicile fixe avec une identité non vérifier non déclarer, ça mettait beaucoup en péril l'exécution de ses dispositifs » p117

Rattachement à la culture d'origine. Identification de personne ressource lié à des caractéristiques culturelles

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 113

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 114

Thématiques	Extraits	Commentaires
	« En Suède tu dois mieux le savoir que moi (rire), il	Perspective de
	n'y pas beaucoup de perspective d'obtenir une	régularisation
	régularisation sans demande d'asile. Bon pourquoi voit-il en Suède, énigme. » p 139	faible en suède.
		Questionnement
	« Que je suis vraiment curieux de cet attrait pour la	des raisons de
	Suède, parce qu'au-delà de l'accueil qui peut être	mobilités vers la
	hyper bienveillant, parce que si on part du principe	suède.
	qu'ils veulent s'installer, de régulariser leur	Sous-entend une
	situation administrative, finalement il n'irait pas en	corrélation entre
	Suède puisque les chances de régularisation sont	mobilité et
	mince. » p140	régularisation.
	« Après, nous on vise quand même à travers les	Système
	dispositifs de protection de l'enfance, ceux qui le	méritocratique de
	souhaite, être régularisé. Ca ne passe pas forcément	la régularisé.
	par une demande d'asile donc le jeune qui entre en	L'intégration au
	foyer, qui est rigoureux au niveau scolaire des fois	système de
	même pas à toutes ses chances d'être régularisé. »	protection
Le passage à la	p141	enclenche une
majorité et la		régularisation.
régularisation	« Ce que je te disais concernant la régularisation en
	Suède et un peu en Espagne. Je sais qu'ils sont	La régularisation
	moins stricts que la Suède en termes de régularisation mais il faut quand même qu'il y est une présence sur le territoire. Après on sait que beaucoup souhaite être régularisé en Espagne.	choisie du jeune.
	Après je ne maitrise pas leur système suffisamment pour en parler. En tout cas ça leur permet de faire des grands allers retour à travers les pays
	européens, maintenant est-ce que ceux qui ont	Différentiation de
	commencé des procédures de régularisation en	régularisation, pas
	Suède vont être régulariser je ne sais pas. » p141	de réglementation probatoire en
	« Oui comme une réglementation probatoire, ce qui	France.
	n'existe pas en France, du moment que tu es	Système
	régularisé c'est que tu es passé par les foyers de	méritocratique de
	l'ASE et même si tu as commis des petits délits on te régularise quand même si tu as un bon dossier ASE, si tu es assidu au niveau formation. » p 141	régularisation. Hiérarchie européenne dans

	« Si on partait de cette logique la, beaucoup demanderait à être régulariser en France, à entrer dans les dispositifs de l'ASE, qui est l'une des plus souples en Europe mais ce n'est pas le cas. » p 142	la souplesse de la régularisation.
	« Dans un premier temps avant 2017, il y a eu
	plusieurs actions humanitaires qui avaient été mise	Mixité
	en place, à savoir mise à disposition de douche, de repas, et même d'hébergement, c'est l'association	d'intervenant.
	Hors la rue qui avait été missionné pour aller vers	Intervention de la
	ces jeunes, il y avait aussi Pierre Nicole qui	ville créant un
	s'occupe de l'addictologie qui tournait sur le	nouveau dispositif
	quartier avec deux infirmières deux fois par	avec de nouveaux
	semaine. Et deux éducateurs Taga qui tournaient	acteurs. L'objectif
	tous les jours sur le quartier. Derrière la ville à	étant de créer un
	choisit de mandaté une association pour s'occuper	ensemble éducatif
	de l'ensemble éducatif et de créer une accroche pour ramener ces jeunes vers les dispositifs de protection de l'enfance. » p135	et une accroche.
	« L'ARS qui a missionné Pierre Nicole et charronnes, il y a la PJJ et le GASP forcément qui
	pilote un peu le projet. » p135	Association missionnée par
Le	« Le partenariat c'est construit un peu après avec le	l'agence régionale
fonctionnement	DEMIE puisque ces jeunes n'y allaient pas ou était	de santé.
global des	très peu à y aller, après nous avons mis en lien le
institutions	GASP et le DEMIE » p 135	Partenariat tardif avec la structure
	« Je pense que tout le monde voit ou l'on veut aller, après les difficultés entre les partenaires il y en a	principal et première de
	forcément, mais là il y a les réunions de	l'évolution des
	coordinations toutes les deux semaines, les choses sont dites et les acteurs peuvent se voir au-delà de	MNA.
	ses réunions de coordination, il y a des choses qui	Réunion de
	se réajustes au fur et à mesure. » p136	coordination.
	« Dans ton questionnement, si on adapte l'ensemble des dispositifs européens pour favoriser l'intégration de ces jeunes dans les dispositifs de protection de l'enfance, ce que moi j'approuve totalement. Donc on aurait peut-être une masse de jeune qui voudraient s'inscrire dans les dispositifs, sauf que ce n'est pas le cas. Ge n'est pas ici, qu'ils	Remise en cause
	ont choisi de s'installer. Ici ça ne reste que du	de la volonté des
	transit. » p142	jeunes à s'inscrire

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 115

	«Proportionnellement quand tu regardes l'ensemble du public qui se présente au DEMIE, ils sont très peu de ce public.» p 142	dans les dispositifs.
	« S'adapter en prenant le jeune ou il ait, pas de ce	Non
	qu'on aimerait qu'il soit. Les structures elles	représentation de
	l'entendent finalement, elles jouent le jeu et	ce public dans les
	prennent «le pari de «, « nous allons prendre ce	structures
	jeune et voir comment nous pouvons nous adapter, nous allons en discuter avec l'équipe». » p 138	d'évaluation (1er palier de la prise en charge).
		Adaptation des structures au niveau du jeune.
		Réflexion des structures de développement des pratiques.
	« Il n'y avait pas d'association qui était spécialiste	Service spécifique
	dans la prise en charge de ce public-là, donc la ville	au MNA dans les
	a choisi une association parmi celle qui avait été	services de
	présenté, une qui connaissait le travail de	protection de
	prévention, de rue, qui avait aussi une fibre humanitaire et ce sont orienté vers le GASP » p 136	l'enfance.
	« Le dispositif GASP en tant que tel n'a pas vocation à durer, le but étant de créer une accroche pour pouvoir l'inscrire dans le dispositif d'évaluation et de l'aide sociale à l'enfance. Le but
Les processus et	de la ville de Paris est qu'il intègre vers la
modalités de	protection de l'enfance. Donc oui, ce n'est pas
protection et de	quelque chose de pérennes, mais on ne peut pas
prise en charge	installer des enfants qui sont dans la rue et accepter qu'il reste dans la rue et qu'ils viennent dormir toute l'année dans le même lieu. Le but est quand qu'ils intègrent les foyers de l'aide sociale à l'enfance sur paris ou ailleurs. » p 137
	« Tout le travail d'accroche qui doit être fait, c'est-à-dire expliquer au jeune que ça ce n'est que du ponctuel et qu'il a vocation à aller au DEMIE et dans les services de protections de l'enfance. » p
	137

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 116

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 117

« Il peut en accompagner un dans la semaine et d'autres fois trois ça fonctionne comme ça. On sait que le matin, c'est la partie de la journée ou l'accroche est plus facile, déjà ils n'ont' pas consommé, des fois aussi ils y ont passé la nuit donc il y a un travail éducatif qui a été fait. Il y a des accompagnements qui sont fait le matin, bon pas autant que l'on voudrait. » p137

« Pour ceux qui sont entrés dans les dispositifs de protection de l'enfance il y a toujours eu une adaptation des structures. Jamais, ils sont entrés comme les autres MNA en acceptant l'ensemble des règles de la structure, chacun a toujours bougé ses lignes, que ce soit le jeune ou la structure accueillante. » p138

« Il faut que ce soit des familles d'accueil volontaire qui sache quel type de public elles vont accueillir, j'ai demandé à ce qu'on propose à des familles volontaires d'accueillir ces jeunes-là. » p139 « L'ASE par exemple c'est le service du SEMNA dans l'ASE qui est sollicité puisque c'est lui qui par la suite prend en charge les jeunes une fois entré dans l'ASE. » p 135

« Beaucoup de jeunes ont des doubles mesures, ils sont pris en charge PJJ mais aussi ASE sur les questions de l'hébergement etc. » p 136

« Puisque personne n'a de réelle connaissance sur ce public, tout le monde apprend sur le tas donc il a fallu que tout le monde apprenne à connaitre ce public-là. Bon il y avait des individus parmi les personnes qui travaillaient pour ces associations qui connaissaient ce public mais qui n'avait pas non plus une longue expérience. » p136

« Charronnes par exemple travaille avec des publics toxicomanes, Pierre Nicole aussi, la PJJ travaille avec des jeunes difficiles qui ont des problèmes avec la justice donc il travaillait tous avec un des profils que pouvaient avoir ces jeunes. » p136

« Ils vont au DEMIE, ils font le premier entretien, ils bénéficient souvent d'une prise en charge

	hôtelière puis après il ne vont pas au bout du
	processus, parce qu'ils ne s'imaginent pas rester en	Remise en cause
	France de toute façon. » p 138	systématique des jeunes dans la
	« l'une des première chose, je ne pense pas qu'il ait	prise en charge (
	comme perspective ,et ça il le dise, de s'installer en	instabilité des
	France. Donc pourquoi s'inscrire dans un dispositif ou rentrer à l'ASE. Il y en a qui le font, souvent après un passage à l'hôpital assez long ou une incarcération ou un passage en CEF, donc il y en a qui vont faire le pas. Mais spontanément les jeunes te disent non je vais repartir en Espagne, en suède	jeunes)
	É Je ne vais pas rester . »p 138
	« Ce projet se décline en trois points à savoir un accueil de jour à proximité du lieu où sont les jeunes « la goutte d'or », des maraudes quotidiennes et un accueil de nuit un peu plus éloignés du quartier. Nous ce que nous avons mis en place au niveau de la ville, on a ouvert l'accès aux centres médicaux de Paris, on a ramené des partenaires qui connaissaient aussi ce public à savoir la PJJ par exemple ou encore Pierre Nicole, Charronnes, et tout ça pour avoir une présence éducatives quotidiennes. » p 135
Coordination et	« je me rappelle qu'un groupe Suédois est venu vous	Échange inter
échange	rencontrer. C'est la DASES qu'ils sont venu	européen des
intereuropéen	rencontrer ?	pratiques, visite
	*Abdel :* Oui, ils sont venu rencontré la ville, mais tu	du territoire
	étais là d'ailleurs quand on les as vu. Ils sont resté	d'ancrage des
	deux jours, ils ont été reçu à Mairie ,ils ont visité la	jeunes.
	goutte d'or . Nous avons échangé sur les pratiques, ils voulaient aussi voir Barbes parce que les jeunes	Écart relevé de l'État général des
	en parle beaucoup ils voulaient juste voir comment	jeunes entre la
	les jeunes étaient en France et ce que l'on avait mis	France et la
	en place pour eux. Si c'était les même jeunes ou pas. Nous avons échanger. Ce qu'ils ont retenus, c'est que les jeunes sont beaucoup plus abîmés ici à	suède.
	Paris qu'en Suède. Ils consomment beaucoup plus, ils sont beaucoup plus visible. » p140
	« C'est toujours intéressant de savoir comment sont	Intéressement aux
	les jeunes dans d'autres pays. Maintenant, je pense	pratiques
	qu'il faudrait aller voir leur pratique.»	européennes

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 118

Thématiques	Extraits	Commentaires
Modalités de	«Et pour l'instant tout ce que j'ai vu de cette	Politique de
régularisation et	politique se résume à une fermeté vis-à-vis des	répression non de
passage à la	migrants : toujours plus de police, aucun jeune n'a	régularisation.
majorité	été régularisé, y compris ceux installés dans un processus de formation. «
	«ils sont finalement parfois mieux protégés que les	Régularisation
	marocains par la justice française et certains arrivent	différencié en
	à avoir un titre de séjour même en ayant eu des	fonction du public.
	problèmes de délinquance. Tout ceci me fait dire	Enjeu politique
	qu'il y a un enjeu politique international derrière impliquant directement les plus hautes autorités marocaines et françaises. «	international .
		La régularisation
	«Il faut , comme en Espagne, donner la possibilité	comme moyen
	au jeune de bénéficier d'un titre de séjour de courte	d'identification et
	durée à son arrivée, pour lui donner accès aux principaux services publics : hôpitaux, école, transports. Ceux qui ne veulent pas donner leur identité devraient quand même bénéficier d'un titre de circulation officiel qui montre qu'ils sont suivis .»	d'autonomisation.
Le	«Au début mon objectif était simple : connaître le	Première étape
fonctionnement	type de public, leurs besoins, et savoir quelles types	d'intervention par le
global des institutions	de réponse l'Etat comptait leur apporter .» p150	diagnostic du public

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 119

«J'ai aussi été contactée par un éducateur qui travaillait pour l'entreprise d'intérim TAGA SOCIAL. Cet éducateur avait entendu parler de mon action auprès des mineurs étrangers isolés à la rue depuis 2014 . En 2014 , notre association avait mené, en lien avec d'autres associations, des syndicats de travailleurs une forte mobilisation qui avait duré plus de 4 mois à Jaurès et la Chapelle À cette époque, chaque soir entre 60 et 100 jeunes ( certains particulièrement petits ) , étaient littéralement jetés à la rue devant la cellule d'évaluation des mineurs de Paris ( auparavant géré par France Terre d'asile ) . Soit ils devaient attendre des semaines sans abri, ni soin, avec pour seul repas dans la journée une boisson et un pain aux raisins. Alors que la loi oblige à héberger tout nouvel arrivant jusqu'à son rendez-vous avec la cellule d'évaluation, entre 60 et 100 jeunes dormaient en plein hiver sous des tentes . Seuls les associations et syndicats leur distribuent le nécessaire : produits d'hygiène, vêtements, et repas. Les associations ont dû signer un texte commun réclamant la mise à l'abri immédiate des jeunes . Et des gymnases ont été réquisitionnés . Finalement , après des négociations quotidiennes avec la mairie , les mineurs pouvaient rester dormir dans les gymnases jusqu'à 7h du matin. Mais aucune activité ou centre d'accueil de jour n'était prévu la journée. Parmi les migrants laissés seuls à la rue , il y avait d'ailleurs des marocains.»p150

«Le Nord de Paris (Jaurès, Stalingrad, La Chapelle, Barbès, Château-rouge, et Porte de la Chapelle) est traditionnellement un lieu d'arrivée de migrants de différentes nationalités. Ils y sont plus tolérés que dans d'autres arrondissements.(...)L'état français semble privilégier d'une certaine manière l'accueil des migrants dans ce secteur de la capitale puisque les organismes dédiés à l'évaluation des migrants, qu'ils soient demandeurs d'asile ou migrants mineurs isolés sont dans le 18ième arrondissement ou des arrondissements proches du 18ème arrondissement.p151

«la problématique d'enfants migrants isolés à la rue n'est pas nouvelle à Paris. L'état a toujours montré des réticences à accueillir les migrants mineurs en

Bouche à oreilles entre association et acteurs institutionnels sur le phénomène.

Forte mobilisation militante et associative contre le système de prise en charge.

Question territoriale du placement géographique des mineurs en lien avec l'histoire de l'immigration, des repères culturels. Les institutions suivent et s'installent proche de ces lieux.

Problématique ancienne de prise en charge des MNA sur le territoire de Paris. Dénonciation et non reconduction des

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 120

mettant des blocages institutionnels. Le rapport du Défenseur des Droits , Jacques Toubon , est d'ailleurs clair . L'ancienne structure d'évaluation des mineurs à Paris mandatée par le Département, à savoir France Terre d'asile n'a pas été reconduite dans ses missions d'orientation et d'évaluation des primo-arrivants mineurs suite aux pressions de collectifs de défense de mineurs auxquels j'appartiens. Des dérives ont été constatées dans le process d'évaluation : entretiens longs et difficiles, décisions arbitraires et discriminatoires. Ë la sortie des entretiens, des mineurs ont le sentiment qu'ils ne sont pas les bienvenus. C'est dans ce contexte global que s'inscrit la problématique des mineurs marocains. Comment peuvent-ils, avec leurs fragilités, se présenter dans des institutions qui peuvent leur être hostiles ? Seuls les plus armés ou les mieux préparés peuvent surmonter les obstacles du parcours d'immigration en France.

«Deux éléments ont accéléré la prise de décisions par les services de l'Etat pour mettre en place, en premier lieu, un dispositif de prévention et de médiation :

- la présence de mineurs particulièrement petits. On pourrait donner à certains de ces enfants l'âge de 7 ans. Mais ils sont en réalité légèrement plus âgés. Leur développement intellectuel et physique est gravement freiné par leur mode de vie. Il n'en reste pas moins que ce sont des enfants.

- la concentration dans un square devenu leur espace de vie, provoquant d'importants troubles du voisinage. Suite à plusieurs pétitions des riverains enjoignant la Mairie du 18ième arrondissement à agir en urgence, ainsi que de nombreux reportages télévisés et articles de presse sur le sujet » p152

«J'ai préféré faire ce travail bénévolement. Ma position privilégiée, si j'ose dire, vis-à-vis des pouvoirs publics, me permet d'avoir un regard critique et d'être indépendant sans agir toutefois comme un électron libre, mais en réseau avec des avocats, des défenseurs des droits de l'homme, des collectifs de défense des étrangers, et des militants contre la répression policière. Ma présence a

La mise en place du dispositif de prévention et de médiation est liée à âge très jeune des enfants à la rue, surtout à un dérèglement territorial.

Privilégie la position bénévole pour l'intervention de ce public pour pouvoir défendre les droits du public, diagnostiquer l'intervention des pouvoirs publics. Problème de coordination des différents acteur, positionnement remis en question. Non-respect des droits.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 121

- répondre aux besoins alimentaires et sanitaires - permettre l'accès aux soins

J'ai été choquée de constater que les droits fondamentaux de ces enfants étaient bafoués. Il m'a semblé logique de répondre aux besoins vitaux de ces jeunes à la rue.» p154

«nous avons mis en place une distribution alimentaire dans le square. C'étaient des éducateurs de TAGA qui allaient chercher une cinquantaine de sachets contenant des chips, un sandwich, une bouteille d'eau, une briquette de jus et un paquet de mouchoirs. Cette distribution n'était possible que lors des jours d'intervention de TAGA. Les autres jours, à savoir le mardi et le jeudi, étaient les jours d'intervention de Hors-la-Rue qui ne souhaitaient pas de distribution alimentaire au motif que " ce n'était pas éducatif et que les jeunes avaient de l'argent plein les poches ««p154

«Avec TAGA, nous pensions au contraire que ces repas donnés dans l'après-midi vers 15h avaient plusieurs intérêts : ils assuraient partiellement les besoins alimentaires des jeunes, et permettaient un moment d'échange et de convivialité entre les jeunes et les éducateurs. A ce moment-là, les éducateurs étaient quasiment dépourvus de moyens. Ils avaient un petit budget pour l'achat de médicaments. Ainsi, ils ne pouvaient pas répondre aux demandes alimentaires des jeunes ni proposer des activités payantes telles que piscine, cinéma...comme le souhaitaient certains d'entre eux. Cela aurait pu pourtant les faire sortir du quartier de la Goutte d'Or et du square Baschung en particulier. Je me souviens que les éducateurs de TAGA se plaignaient beaucoup de l'absence de moyens et qu'ils n'avaient pas le sentiment d'être écoutés par les représentants institutionnels lors des réunions organisés chaque semaine par la Mairie de Paris. Je me souviens aussi que la responsable des éducateurs de TAGA était très ambitieuse pour les jeunes et avait commencé à

Coordination des actions sur le terrain entre certains acteurs. D'autres ne collabore pas aux périls des besoins urgents des jeunes.

Satisfaction de certains besoins primaires permet de créer un début de lien, un moment de pause et des échanges.

Pas d'octroi de moyens des services publics pour répondre aux besoins primaires des jeunes.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 122

contacter plusieurs associations pour répondre à l'ensemble des besoins. Mais elle était freinée par la Mairie qui était son financeur.»

«Mon premier sentiment, qui s'est conforté par la suite, fut un manque de volonté politique vis-à-vis de ce public. Je veux dire qu'il n'y a jamais vraiment eu, à mon sens de vrai politique de la jeunesse ni de grand projet socio-culturel conçu pour le public des mineurs marocains. Pourtant, le quartier de la Goutte d'Or est un quartier qui est classé sensible et est une zone prioritaire en matière de politique de la ville. De nombreuses associations y sont installés dans de nombreux domaines : sport, culture, alphabétisation, ...L'axe de la prévention n'a pas été assez travaillé. J'ai vu des jeunes se radicaliser dans la délinquance, poussés par des mauvaises fréquentations dans le quartier ou s'enfoncer dans la toxicomanie. De nombreuses portes leur ont été fermées au motif qu'ils étaient étrangers. Des éducateurs de TAGA très expérimentés ont activé leur réseau pour demander l'accès à des structures parisiennes de loisirs et de sport mais leurs démarches ont été bloqués. Ils ont d'ailleurs fini par démissionner.»p155

«L'accès aux soins dermatologiques est un vrai casse-tête. Plusieurs fois, l'hôpital Lariboisière a refusé les jeunes qui se présentaient seuls à l'hôpital. Cela me surprend parce que dans le cas de la gale, c'est contagieux. «p155

«Sur le plan dentaire, absolument rien n'est prévu. Ils ne bénéficient d'aucun suivi. Leur santé bucco-dentaire est clairement pour la plupart négligée par les institutions, qui bloquent l'accès aux soins.»p 156

«L'accompagnement aux soins est très chronophage mais c'est une priorité. Comme j'ai fondé il y a quelques années une association d'accès aux soins pour les Maghrébins, je connais les arcanes du système d'accès aux soins, les blocages. Le monde médical n'est pas épargné par le racisme. Beaucoup de jeunes s'en plaignent. «p156

Pas de politique jeunesse, socioculturel pour ce public pourtant le lieu d'ancrage de jeune est connu pour son réseau associatif. Zone territoriale à risque.

Prévention de la délinquance ou de l'addictologie faible. Travailleurs sociaux démissionne suite aux blocages.

L'accès aux soins facilité par la mise en place du dispositif CASP, réticence des jeunes ou jeune peu informé. Racisme dans le monde médical.

Jeunes non informés des facilités d'accès aux soins ou ne veulent pas y être accompagnés par l'association

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 123

«Il est possible que la Mairie de Paris via le CASP ait mis en place des facilités d'accès aux soins. Mais soit les jeunes ne les connaissent pas, soit ils ne veulent pas être accompagnés des éducateurs du CASP.»p 157

«Notre rôle auprès de tous ceux qui arrivaient était de leur expliquer et faire valoir leurs droits. Dans le quartier, il n'y a aucun point fixe d'accueil et d'orientation des migrants. Donc je me considère un peu comme un bureau mobile d'information parfois, en sillonnant les rues du quartier Les nouveaux arrivants savent qu'en tant que mineur isolé, ils peuvent bénéficier d'une protection particulière mais ils ne savent pas les points d'accès, comment ça marche.»

«le dispositif d'entrée dans le système de protection de l'enfance est complexe. Ils doivent passer des entretiens où ils sont obligés de raconter immédiatement leur enfance, leur histoire, leur parcours d'immigration alors que beaucoup ont subi des traumatismes. S'ils sont refusés lors du premier entretien, ils doivent faire un recours auprès du Juge pour Enfants. C'est une démarche qu'ils ne font jamais. Convaincre un juge que l'on est un enfant en danger n'a aucun sens.»

«Les autres aspects sur lesquels nous faisons valoir leurs droits sont le droit à la scolarité. Pour exemple des jeunes qui étaient à la rue au départ et qui ont réussi à intégrer l'Aide Sociale à l'Enfance ont été scolarisés au bout d'un voire deux ans ! Là-aussi nous sommes obligés d'intervenir directement auprès des services académiques à la place des éducateurs référents.»

«comme des mineurs, très jeunes et très fragiles, ont écopé de lourdes peines pour des délits mineurs (par exemple, un mineur de 15 ans avait été condamné à 8 mois de prison «

«Les éducateurs de l'ASE du 93 étaient très coopérants et soulagés de notre présence qu'ils considéraient comme un relais institutionnel, tandis

Maraudes pour orienter les jeunes. Ils doivent chercher l'information et la protection.

Dispositif de protection de l'enfance complexe. Le jeune doit convaincre, s'informer, s'orienter pour être pris en charge.

Relais d'orientation éducatif. Dysfonctionnement institutionnelle de l'accompagnement éducatif.

Vers une Rigidité des institutions par mesures judiciaires d'enfermement pour les mineurs de moins de 16 ans.

Rôle de relais institutionnel accepté par certaines institutions étatiques mais d'autres restent inaccessible. Concurrence entre les associations.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 124

que les éducateurs de l'ASE du 75, le SEMNA, étaient complètement fermés, inaccessibles. «

«La coordination avec Hors-la-Rue, s'est pour ma part, mal passée. Ils se sont positionnés clairement comme concurrents et non comme des acteurs complémentaires. Ils ont cherché à nous fermer des portes, et je trouve cela inadmissible»

«S'agissant du CASP, cela dépend des éducateurs. Mais avec la Direction, il n'y a quasiment aucune collaboration. Je leur envoie des alertes, mais je n'ai aucun retour. «

«En tout cas je relève pour ma part, une défiance de plus en plus grande des jeunes vis - à vis du CASP et je suis personnellement en manque de confiance vis-à-vis de cette institution financée à 100 % par la Mairie de Paris. «

«Le Chef de projet est à la fois partie prenante dans le processus de suivi des jeunes mais il est aussi dépendant d'une politique.»

«la démonstration claire qu'en France, le problème ce n'est pas eux mais bien les institutions et la société en général, contrairement au discours dominant. La France n'est pas vraiment une terre d'accueil pour eux, et au-delà des dysfonctionnements institutionnels, il y a un réel problème de racisme anti arabo-musulman.»

«Ça suppose que les différentes associations ou structures soient transparentes sur leur mode de fonctionnement, leurs statistiques. Or, si l'on prend l'association CASP, mandaté par la Mairie de Paris pour l'accueil et l'orientation des MNA marocains, il n'existe aucun rapport public, ne serait-ce que pour mesurer le nombre de jeunes accueillis, ceux qui ont rejoint le dispositif de droit commun, ceux qui ont été incarcérés...Cela n'est pas normal car d'abord il s'agit d'argent public, et les responsables peuvent dire ce qu'ils veulent sans être contrôlés ou du moins sans que cela ne tombe dans le débat public. Une association comme Hors-la Rue, qui reçoit aussi des

Rupture de confiance entre les acteurs en fonction de leur lien et leur financement avec les pouvoirs publics.

Problématique généralisé à la politique d'accueil des migrant, discrimination d'une partie de migrant.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 125

	fonds publics pour des missions à caractère régalien, est quant à elle beaucoup plus transparente.» «Pour notre association, nous ne fonctionnons qu'avec des fonds privés et nous manquons de bénévoles expérimentés pour être à la fois sur le terrain et rédiger tous les rapports d'intervention.»
Les processus et	«Suite à plusieurs pétitions des riverains enjoignant	Mise en place
modalités de	la Mairie du 18ème arrondissement à agir en	d'acteurs sociaux
protection et de	urgence, ainsi que de nombreux reportages télévisés	associatifs pour le
prise en charge	et articles de presse sur le sujet, la Mairie de Paris a	diagnostic et la prise
	dans un premier temps mandaté deux organismes :	en charge des jeunes
	l'association Hors-La-Rue et l'entreprise d'intérim	à la suite des plaintes
	TAGA SOCIAL. L'objectif était de placer des	des riverains et de
	éducateurs / médiateurs sur le terrain l'après-midi	diffusion
	tous les jours de la semaine pour aider les jeunes du	d'information sur la
	square Baschung. Les responsables de ces organismes avaient aussi pour mission de faire un	situation.
	diagnostic de la situation sur le terrain et des	Acteur sociaux
	recommandations.»p 153	parlant la langue des jeunes facilite
	«Ils étaient tous arabophones et m'aidait aussi dans	l'accompagnement et
	les relations avec les jeunes, notamment pour leur traduire le système du droit des mineurs étrangers.	la prise en charge, nécessaire pour que
	Je me fais également aider par des adultes algériens, que je fais venir parfois au square. Le fait que je ne	les jeunes comprennent le
	parle pas arabe est un sérieux handicap dans ma	système, et créer un
	tâche d'accompagnement. Il y a beaucoup de jeunes qui, dès le départ, ne me font pas confiance à cause	lien de confiance.
	de la barrière de la langue 155	Pas de coordination entre certaine
	«Avec les éducateurs de Hors-la-Rue il n'y avait aucun contact sur le terrain. Aucun éducateur ne venait vers moi pour savoir ce que je faisais. Je pense que pour eux, j'entravais leur mission. Il	association.
	arrivait que des jeunes se détournaient d'eux quand	Mise en place d'un
	ils me voyaient, ce qui pouvait provoquer des petites	dispositif d'accès à la
	tensions.»p155	restauration, avec l'accompagnement
	«La Mairie a alors mis en place un autre système en permettant aux jeunes l'accès à un restaurant le soir ouvert aux sans-abri situé trois stations de métro plus loin. Les jeunes devaient être accompagnés d'un éducateur. En pratique, cette solution a échoué,	qui échoue

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 126

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 127

notamment car les éducateurs n'étaient pas assez nombreux et devaient aussi assurer au même moment les accompagnements aux commissariats à des fins de mise à l'abri pour la nuit.»p155

«Il fallait systématiquement retourner à l'hôpital avec eux et négocier leur prise en charge, puisqu'ils n'avaient ni pièce d'identité ni carte de sécurité sociale. C'était donc systématiquement à nous de financer les médicaments, parfois très onéreux, prescrits sur l'ordonnance. «p155

«Nous avions aussi à traiter les séquelles physiques des scarifications. Sur le plan psychique, c'est toi qui par ta patience, a pu convaincre des mineurs de se faire suivre dans des unités d'addictologie. Là-aussi, la prise en charge a été bloquée, alors que théoriquement un enfant en danger devrait bénéficier, avec l'aide des services sociaux hospitaliers, d'un accès immédiat aux soins, que ce soit à l'hôpital ou tout autre centre médical.»p156

«Enfin sur le plan général, les jeunes étant confrontés à de la violence quotidienne, nous avons dû les accompagner pour des urgences telles que : fractures de la mâchoire, mains, clavicules, agressions au couteau «p156

«Nous l'avons accompagné chez un pharmacien maghrébin qui est devenu un de nos partenaires dans le quartier. Il ausculte les jeunes et grâce à son charisme et son comportement bienveillant et paternel, arrive à les convaincre d'aller à l'hôpital quand la situation est trop grave.»p156

«Une solution serait de mettre en place des maraudes sanitaires gérés par des organismes tels que Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Croix-Rouge comme dans certains camps de migrants.»p157

«La mise en place d'un abri adapté à leur situation par la Mairie de Paris est d'ailleurs une excellente chose. Le problème est qu'ils doivent quitter cet abri très tôt le matin, le confort est tout à fait rudimentaire. L'esprit du projet d'accueil de nuit est

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 128

d'être un tremplin vers le dispositif de droit commun. Mais ce n'est pas en un mois que les jeunes vont subitement basculer d'une situation de rue à une situation de foyer classique. Cela marche bien sûr pour certains cas, mais pas pour la plupart.»

«Un autre aspect fondamental concerne la défense de leurs droits lorsqu'ils sont inculpés. Certains jeunes nous confient leurs convocations devant la justice après avoir fait de la garde à vue et déféré au Parquet. Compte tenu des risques de ne pas se représenter devant le Juge, nous insistons pour qu'ils aillent au tribunal, si nécessaire en les accompagnant physiquement, en leur indiquant que, en France, la justice a pour principe de protéger les mineurs.»

«les avocats commis d'office n'ont aucune connaissance de ce public et n'étudient le dossier qu'à la dernière minute sans pouvoir apporter aucune pièce au dossier tels que des passages à l'hôpital pour consommation de drogue. Cela a un coût mais c'est primordial que les mineurs soient bien défendus et orientés vers des mesures de réparation et éducatives adaptées.»

«je me coordonnais très bien avec les éducateurs de TAGA : nous agissions ensemble sur la problématique des besoins primaires et urgents. Il y avait les repas que les éducateurs venaient chercher au local de notre association, nous allions aussi ensemble faire les mises à l'abri au commissariat vers 19h/20h, avec Taga ça marchait assez bien et on avait beaucoup de jeunes qui suivaient. Et on se relayait aussi pour rester à l'hôpital avec les jeunes. Les éducateurs de Taga ne laissaient jamais un jeune seul à l'hôpital, même s'il en avait pour plusieurs jours. L'intérêt de travailler avec Taga, c'était que même quand un jeune passait dans une autre institution il continuait à être suivi.»

«sur le terrain, il y avait plusieurs jeunes qui étaient à la rue toute la journée mais étaient placés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Ils retournaient dans leur hôtel le soir. Ils étaient quand même assez jeunes. Ce sont des jeunes qui ne souhaitaient absolument pas être

	en foyer, mais qui finalement somatisaient et déprimaient dans leurs chambres , et le suivi éducatif était insuffisant. finalement nous nous sommes mis directement en contact avec leurs éducateurs. «
	«c 'est difficile en pratique de coopérer, car nous n'avons pas les mêmes identités des jeunes .
	Certains jeunes ne veulent pas que l'on parle de certains de leurs problèmes aux éducateurs du
	CASP, et ils font probablement la même chose avec le CASP vis-à-vis de moi.»
	«lorsque le Directeur du CASP a présenté son dispositif, il a précisé que l'objectif final était le retour des jeunes chez leur famille au Maroc. A partir de là , j'ai compris que le dispositif du CASP était du court-termisme. Le fait que le CASP procède à du tri parmi les jeunes est un réel problème.»
	«Je suis en désaccord avec cette politique d'évaluation de la minorité. Tout migrant a droit à une protection.»
	«Avec le Chef de projet de la Mairie , en charge notamment de la coordination entre les acteurs, nos relations , tendues au départ se sont améliorés. Il s'est opposé à ce que nous mettions à disposition des jeunes des avocats . or, c'est un droit pour tout mineur de disposer d'un avocat. «
	«l'inconvénient du dispositif, en mettant en place des mesures spéciales pour les MNA marocains , il contribue à les ficher et les stigmatiser si bien qu'ils finissent par être trop connus des services de police et de la préfecture comme les " mineurs toxicomanes de la Goutte d'or " . Les Algériens du quartier n'ont pas ce problème. Mais ils bénéficient davantage de la solidarité de la communauté des sans-papiers algériens . Du coup lorsqu'ils rencontrent des problèmes avec la police»
Coordination et	«Question suivante : que penses-tu de la prise en
échange intereuropéen	charge en Espagne et en Suède, comparativement à

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 129

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 130

celle de la France ? Je n'y connais pas grand grand chose, à part les retours de jeunes.»

«Pour la Suède, je suis en contact régulièrement avec Sooi de l'association Habibi comme tu sais , elle connaît beaucoup des jeunes qui sont à Paris car ils avaient bénéficié d'une prise en charge auparavant en Suède. Quand je l'écoute , j'ai le sentiment que la Suède est beaucoup plus en avance que la France , et que les acteurs institutionnels sont plus en étroite coordination et bienveillants. Les jeunes aussi me disent tous que la Suède est bien mieux que la France, d'ailleurs ils parlent très bien le suédois, alors que beaucoup de jeunes marocains peuvent rester à Paris des mois et des mois voire plus d'une année sans parler français. C'est la même chose pour l'Espagne . Les jeunes sont souvent très fiers de me montrer qu'ils parlent très bien l'espagnol . Ils me montrent des photos aussi de leur séjour en Suède ou en Espagne, et là je constate à l'examen de ces photos qu'ils sont beaucoup plus épanouis, et mieux pris en charge. La différence est édifiante.»

«J'ai eu également l'opportunité de me rendre en Espagne, à Madrid et à Barcelone. J'ai rencontré des militants pour la protection des droits des MNA mais je n'ai pas assez de connaissances sur l'Espagne. A Madrid , il y a pas mal de jeunes en squat aussi , et à Barcelone la police est omniprésente. Néanmoins j'ai vu des jeunes qui avaient pu monter un vrai projet même après un parcours chaotique.»

«Cela ne fait aucun doute pour moi que les États doivent aller vers plus d'uniformisation à condition de s'aligner sur les meilleures politiques . Avant cela l'Europe, elle le fait peut-être déjà, doit échanger sur les meilleures pratiques.»

«L'uniformisation doit concerner les modalités d'évaluation, les instances de contrôle , les modalités d'accueil, les systèmes de scolarisation É»

«les pays européens doivent sérieusement se poser la question de la sécurisation des parcours

	migratoires au sein de l'Europe car il en va de la sécurité des mineurs. Le passage des frontières fait prendre des risques aux mineurs et ils peuvent s'exposer à des problèmes de traite des enfants.»
Particularité et	«Le public des migrants marocains en situation
pratiques	d'errance présente des particularités mais ne
différenciés MNA	constitue pas pour autant un public homogène.(...)
Marocains	des migrants mineurs en situation de rue n'est pas tout à fait une situation inédite, puisque le même phénomène s'observe chez les Roms.. La première caractéristique commune chez le public des mineurs marocains est l'absence totale de liens avec les institutions françaises et leur marginalisation . La seconde caractéristique est que la plupart ont pour projet de gagner de l'argent , soit dans un objectif de survie , soit dans le but d'aider un membre de leur famille , le plus souvent leur mère ou les deux .
	Beaucoup d'entre eux vivaient dans des milieux sociaux modestes ou appartenaient à la classe moyenne et leurs parents ont subi un accident de la vie ( séparation, perte du travail , grave maladie ) mettant en péril les finances peu solides de la famille . L'absence de filet de protection sociale au
	Maroc est un facteur aggravant la situation de leurs familles. D'ailleurs, la plupart ont quitté l'école très jeune et ont commencé à travailler petit au Maroc .Il ressort également que beaucoup d'entre eux vivaient dans des quartiers populaires et dangereux .Un autre trait commun aux jeunes est la consommation de cannabis dans des quantités assez importantes , initiée depuis leur enfance au Maroc. Pour certains elle s'ajoute à la prise d'autres substances telles que psychotropes , alcool , ecstasy, cocaïne, crack. Du fait de leur addiction aux drogues , leur placement dans un foyer est difficile. Ils sont donc amenés à vivre directement dans la rue , dans des squats, ou des connaissances. «p152
	«Nous avons découvert là encore sur ce plan une situation sanitaire catastrophique . Sur le plan dermatologique d'abord : par manque d'hygiène, les jeunes étaient touchés par des problèmes de gale, parfois surinfectés, ils avaient toujours des plaies également dans un très mauvais état. «p155

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 131

Thématiques	Extraits	Commentaires
Modalités de	«il ne faut pas oublier que ces jeunes, ils savent dès	L'image de non
régularisation et	le départ qu'ils n'ont pas d'avenir ici. Ils viennent	régularisation
passage à la	ici et ont déjà en tête qu'ils n'auront aucun papier.	développe une
majorité	Mustapha p147	absence de projection des jeunes et donc une
	«Oui il doit passer par une demande d'asile, c'est	installation
	pour cela que j'explique toujours aux jeunes qu'ici ce n'est pas comme l'Espagne. En Suède, il n'y a	temporaire.
	que trois moyens, la régularisation par l'école plus	Système de
	particulièrement le baccalauréat qui	régularisation
	automatiquement lui donnera son numéro de	différencié au sud de
	résidence, la demande d'asile et le mariage.	l'Europe.
	Concernant, l'asile c'est le godman qui est à cette	Tuteur juridique à la
	charge, nous nous pouvons conseiller le jeune c'est	fonction
	tout. Je sais qu'en France et en Espagne c'est plus	d'individualiser le
	facile .» Samir 149	suivi de la demande d'asile du jeune.
	«Je pense que la base c'est la régularisation, pour les
	mineurs et les jeunes majeurs. C'est ça le moyen	Régularisation vu
	d'intégration, si tu le régularise il peut travailler et	comme la base
	devenir indépendant, il sera obligé de se	d'intégration et de
	responsabiliser puisque lui seul sera responsable de	responsabilisation .
	sa vie. Travailler ou étudier . Il faut que tous les	la création d'un
	pays est le même système de régularisation, bien sûr	système de
	avec des conditions qui montre que tu es une	régularisation
	personne active dans la société. Mais pour moi c'est	européen pour les
	la solution qui marcherait.. S'ajoute à ça le fait qu'il	MNA permettrait la
	sait déjà qu'il n'a pas de futur, donc il n'essaie	sécurisation et
	même pas d'intégrer la société du pays où il est .	l'intégration.
	Vraiment, la variable de savoir qu'il n' pas de futur
	c'est extrêmes dangereux, il n'a pas de limite et peut	Le fait de ne pas
	faire n'importe quoi. Donc créer un système de	pouvoir se projeter
	régularisation commun ca sécuriserait ces jeunes, et	augmente la prise de
	le mettrait à égalité avec les autres. Lui donner une chance d'avancer et de s'intégrer dans la société.	risque des jeunes
	«Samir p149
		Catégorisation
	«Cependant, la solution se situe au niveau politique	politique ne
	du Maroc ne justifie par le statut de réfugié. Même si il existe des problèmes majeurs qui poussent les	correspondant pas au

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 132

	enfants à fuir. L'Europe doit ensuite assumer la responsabilité de répondre à leurs besoins mieux que maintenant. Par exemple, donner aux enfants un permis de résidence, quand ils espèrent en l'avenir et qu'ils ne finiront pas dans la criminalité »Sitapha p149	contexte de migration des jeunes . Responsabilité européenne de régulariser les MNA.
Fonctionnement	« Mon travail consiste à placer les enfants et les	Fonction
global des	jeunes suédois en situation de vulnérabilité sociale	professionnelle de
institutions	et qui doivent donc s'installer dans un foyer sûr et	stabilisé et sécurisé
	stable. C'est ce que vous appelez des familles	l'hébergement des
	d'accueil. Je travaille pour le service social à	jeunes.
	Stockholm. Mon travail consiste à superviser les	Employabilité
	familles qui accueillent ces enfants ou ces jeunes	étatiques des
	afin de fournir les meilleures conditions pour que	associations.
	l'enfant ait un bon environnement familial. Je	Collaboration entre
	collabore avec l'enfant, la famille, les services	toute les parties de la
	sociaux et parfois avec les parents biologiques de	prise en charge.
	l'enfant. » Sitapha p143	Fonction professionnel
	«Ma mission comme éducateur sociale est la	d'individualisation du
	continuation du contact c'est à dire le suivi du jeune dans leur vie, à l'école, ses addictions É « Samir	suivi des jeunes.
	p143	Collaboration entre tous les acteurs
	« nous travaillons ensemble, avec le service sociale, les familles et les consultants des familles d'accueils	intervenants dans le quotidien du jeune.
	. »Samir p144
		Fonction
	« la demande d'asile est géré par le godman. Mais	professionnelle de
	nous on leur montre le chemin pour comprendre le	tutorat concernant les
	fonctionnement. Ils sont jeunes pour connaître les	procédures d'asile et
	procédures concernant le service de migration, l'école, la santé mais aussi dans la société civil, les familles É »Samir p144	les représentations juridiques.
		Délimitation du
	«leur rôle est totalement différent ce sont deux	service social et du
	administrations différentes. Pour un mineur le	service de migration
	service social a un poids beaucoup plus important.	dans la prise en
	Le service de migration n'interviendra que pour obtenir une résidence. Pour un adulte, c'est le	charge du jeune.
	service de migration le plus important. « Samir p144	Différence de traitement en fonction
	«j'ai déjà eu des discussions avec des personnes des	des représentations
	services sociaux qui dénoncent que ces jeunes	liés à leur origine.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 133

n'étaient pas traités comme les autres sur tous les droits. Dès que le mineur est fiché comme marocain. Mustapha p 147

«Pour moi les différences, n'apparaissent que dans la société civile et non dans la prise en charge , par exemple ils se font souvent tapés par la sécurité ou ont des altercations avec la police. Parce que ces jeunes n'ont pas peur et ne se laisse pas faire. Donc eux font la différence, ce groupe se font identifié juste par leur vêtement. Et directement ils se font contrôler par exemple. On essaie de leur faire comprendre ça aussi, que la tenue vestimentaire joue beaucoup sur l'image qu'ils renvoient. «Samir p148

«Pour le SIS, il y a trois étapes , il n'envoie pas un jeune directement au SIS , il passe par deux autres institutions avant. La première qui ressemble à un centre de soins, d'assistance, c'est un centre qui n'est pas fermé, le jeune a le droit de sortir, d'aller à l'école mais il a des horaires à respecter. Il a une chambre individuel, une salle ou il y a une télévision, et le personnel est présent jour et nuit. Si cela n'a pas fonctionné, il envoie le jeune en LVU, c'est aussi un centre de soin mais qui est beaucoup plus rigide, et si cela ne marche pas il est envoyé au SIS qui est un centre totalement fermé similaire à un établissement pénitencier. «Samir p 148

«l'évaluation du service social détermine qu'il n'a pas besoin de passer par ses étapes, que ce jeune a besoin d'être soigné directement. Comme par exemple les jeunes qui prennent des cachets. "Samir 148

«Non, nous nous ne sommes plus mandatés si le jeune est transféré vers ces centres . Nous travaillons que dans la première étape, notre lien est lié aux familles d'accueil. Le reste c'est le service social. Les jeunes continuent de nous contacté, mais nous ne sommes plus mandatés. Bien sûr nous ne stoppons pas la relation. Certains continuent à venir dans notre association, à faire des activités. Parce à FramtidstOEget nous avons mis en place des activités pour ce groupe de jeunes, des repas «culturels tous

L'enfermement met fin aux mandats de protection des autres institutions, arrêt des suivis personnalisé. Mais continuité de la relation, et développement d'activités éducatives et culturelles.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 134

	les jeudis, des match et cours de foot & boxes , des ateliers de réparations de téléphones et des ateliers de langues. Donc nous continuons à les aider et à les voir. « Samir p 148 «Ce que je sais, c'est que la Suède fait partie des pays d'Europe dotés d'un système de protection sociale opérationnel et où l'intérêt supérieur de l'enfant est toujours au centre des préoccupations.» Sitapha p 149	des préoccupation et de la prise en charge l'intérêt de l'enfant.
Les processus et	« Je travaille pour le compte du service social à
modalités de	Stockholm. Mon travail consiste à superviser les
protection et de	familles qui reçoivent ces enfants ou des jeunes, afin
prise en charge	de fournir les meilleures conditions pour l'enfant d'avoir un bon environnement familial. Dans ma profession, il n'y a pas d'objectifs directs, mais l'objectif global est de faire en sorte que l'enfant vit dans une famille sûre que possible et de fournir un soutien aux familles qui prennent soin de l'enfant.
	Sitapha p143
	« Je travaille comme « kontaktperson», Ma mission comme éducateur sociale est la continuation du contact c'est à dire le suivi du jeune dans leur vie, à l'école, ses addictions (É), le godman à un rôle juridique, de tutelle moi je n'ai pas de rôle juridique mais un rôle amical, éducatif et social, je suis comme un ami pour le jeune, je suis là pour lui s'il veut se confier, partager quelque chose. Il peut m'appeler je suis là pour ça. J'ai aussi pour rôle de créer de la motivation pour changer leurs vies.
	Samir p143
	«les jeunes qui veulent arrêter de fumer du cannabis, ils ont de la volonté mais ont besoin d'aide, besoin d'une personne qui les accompagne, qui leurs montre le chemin, la méthode. En plus, une personne qui les suit, les guides. Ce que l'on appelle le «coaching». Mais mon rôle principal a
	FramtidstOEget est Kontaktperson, c'est à dire créer des activités pour les jeunes. Samir p143
	« Nous sommes très souvent appelé par le service de migration comme structure d'urgence comme un jeune arrive sur le territoire. » Mustapha p144

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 135

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 136

« Quand il arrive en Suède, les services sociaux peuvent les placer directement dans une famille d'accueil, il contacte soit des structures publiques d'état soit privé comme nous et nous nous sommes très souvent contactés parce que nous avons la connaissance et la compétence de ce public en suède. » Mustapha p144

« Dès qu'un jeune arrive en Suède, il est dirigé vers le service sociale qui le place vers une famille d'accueil, il existe deux types de familles : les familles d'accueil d'urgence le jeune peut y rester six mois maximums et les familles d'accueil permanente là où il reste tout le temps. Le rôle du service social est de s'assurer que le jeune soit placé dans une famille le plus possible. » Samir p144

«Mais le point de migration, tant qu'il est mineur la procédure avec le bureau de migration n'est pas vraiment importante. Elle passe en second plan, il doit d'abord avoir un cadre, un hébergement... Le plus important est de le connecter avec l'école, la famille, le kontaktperson et après vient le service de migration »Samir p144

«dans tous les cas ce n'est pas n'importe qu'elle famille qui peut recevoir des jeunes. Les familles passent par un test pour vérifier s'ils sont vraiment compétents à recevoir un jeune, »Samir p145

«la prise en charge c'est très clair dès que les services sociaux reçoivent un jeune, ils ont un plan d'activité. « Samir p145

«ce plan d'exécution nous donne la démarche à suivre avec ce jeune. Les objectifs à travailler dans la prise en charge souvent aller à l'école, veiller au bon lien avec la famille, la santé, les drogues. « Mustapha p146

«c'est le service social qui s'en occupe, nous on supporte, on créer des moments d'échanges etc. on discute des addictions mais c'est pareil il y a une

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 137

institution spécialisée par laquelle ils sont pratiquement tous passé d'ailleurs. Parce qu'ils ont tous un problème d'addiction. La par exemple le dernier cas qui vient d'arriver, il habite chez une famille, il a beaucoup de problème de drogue, il n'avait pas de contact avec sa famille au Maroc donc il n'était pas stable dans sa famille d'accueil en Suède, il faut toujours le suivre et faire attention car il se scarifie. Nous on essaie d'être toujours là. Mustapha p 145

«que nous avons la compétence de leur culture, il y a beaucoup de personnes d'origine Marocaine qui travaille ici, ça veut dire que l'on peut communiquer avec ces jeunes de manières directe et clair pour comprendre leur besoin. Nous nous évitons cela, nous avons la compétence de comprendre le contexte général de ces jeunes.» Mustapha p145

«leur faire comprendre comment cela se passe ici, la procédure en Suède. Et ça c'est très important que les mineurs comprennent comment ça fonctionne. Sinon, concernant la prise en charge nous avons une responsabilité d'assurer que la famille d'accueil du jeune a la compétence d'héberger ce jeune» Samir p145

«les services sociaux qui nous appellent et nous disent qu'ils ont des responsabilités vis-à-vis des enfants non accompagnés du Maroc et demandent à notre organisation de trouver des familles pour les y placer. Notre entreprise est conçue pour créer les conditions permettant au jeune de créer un avenir. Une grande partie de notre groupe d'employés est d'origine étrangère et, dans de nombreux cas, d'origine marocaine. Cela signifie que la construction de la confiance, qui est une partie fondamentale du travail avec les enfants marocains, devient plus facile. Nous avons également divers projets spécifiquement destinés à ce groupe cible. Le but des projets est de faire en sorte que les jeunes se sentent impliqués et d'espérer en l'avenir. «Sitapha p146

«L'aspect positif est que la Suède est un pays construit sur un système de protection sociale, ce

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 138

qui signifie que ces enfants, quels que soient leurs droits aux soins de santé, à l'école, à un foyer et à la chose la plus importante dont un enfant a besoin Et que la Suède adhère à la convention des enfants, qui est fondamentale dans l'UE, c'est-à-dire qui veille à l'intérêt supérieur de l'enfant à tout moment. Donc, s'il faut un soutien supplémentaire pour que le jeune se sente bien, la Suède est un pays qui aide le jeune à obtenir l'aide appropriée.

Le point négatif est que tout est long et qu'il suffira peut-être à ce groupe cible de se fatiguer et de partir. Alternativement, ils pensent que cela prend tellement de temps, qu'ils commencent avec le crime au lieu d'être agités.» Sitapha p147

«Je dirais que nous faisons du bon travail avec eux. Le groupe cible est difficile et peu d'entreprises et de services sociaux suédois peuvent travailler avec eux. « Sitapha p146

«La prise en charge générale de ce groupe cible est la même que celle d'un enfant ordinaire en Suède. Étant donné que les enfants sont le plus souvent des demandeurs d'asile, ils ont droit à des soins de santé, à des soins médicaux et à tout autre type de soutien dont ils ont besoin. Ce groupe cible n'est pas prononcé et on ne parle généralement pas beaucoup de ce groupe. La raison en est incertaine, mais il s'agit certainement d'un groupe en Suède où nous devons trouver des solutions pour les aider.» Sitapha p 146

«Ici à FramtidstOEget un de nos but premier est de faire comprendre aux jeunes qu'il est très important de s'installer. De lui expliquer que nous le prenons en charge, et que nous le soutenons. Le faire prendre conscience qu'il est très important d'avoir une routine dans la vie : comme simplement se lever le matin. Ce qui est très compliqué pour ces jeunes qui ont traversé différentes étapes de rues dans leurs vies. Lui faire comprendre qu'ici il a une chance de changer sa vie, mais qu'il ne peut pas changer sa vie tout seul et que nous sommes là pour ça. Lui faire comprendre aussi qu'il a besoin d'aide. »Samir p147

	«Ces jeunes pour arriver ici, ils ont traversé beaucoup d'étapes, c'est un trauma pour eux. Mais le travail de nos kontaktperson est énorme, parce que ces jeunes ne font confiance à personne. Ils se méfient toujours et surtout de quelqu'un qui les aides. Même si c'est compliquer, il faut leur donner des chances, prendre le temps, les écouter É comprendre leur situation, aider la situation de leur famille au Maroc, veiller à leur santé... «Mustapha p147
	«Il y a beaucoup de facteurs sur le fait qu'ils ne s'installent pas, comme l'habitude d'errer, le milieu familial, le chemin migratoire, l'arrière-plan, leurs histoires sont pleines de drame, de traumatisme certains ont été agressé sexuellement, c'est difficile pour un enfant qui a traverser ces drames, cette mélancolie, ces situations très difficiles. Nous par exemple nous ne pourrions même pas vivre deux jours comme eux. Ils n'ont pas de but dans la vie mais ce n'est pas leur faute, ils sont seuls et on sait pourtant que la famille est la base dans la construction du jeune, la base. Nous travaillons avec des cas très difficile, les jeunes ne nous croient pas, se méfient, nous insultes, c'est très difficile de construire une alliance avec ces jeunes, mais pour l'aider cette alliance est nécessaire. Mais lui il est nouveau sur ce territoire, il se protège. C'est sa manière de survivre, et de se défendre. Il a passé toute sa vie à se protéger des autres. Il ne fait confiance à personne. Samir p 147
Coordination et	«Je n'ai pas d'opinion car je ne regarde pas bien à	Pas d'observation des
échange	quoi ressemble la garde des enfants dans le reste de	prises en charge
intereuropéen	l'Europe. « Sitapha p149	européennes.
	«Chaque individu est unique et la normalisation des politiques sociales peut avoir des avantages et des inconvénients. Puisque chaque personne est différente de l'autre, leurs besoins peuvent différer de l'autre. Si on avait standardisé, peut-être que les besoins d'un individu n'auraient pas pu être satisfaits sur la base du fait qu'il existe toujours une norme sur laquelle se baser. Je pense personnellement, par exemple, que les enfants non accompagnés du Maroc doivent jouer un rôle plus

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 139

	important dans les pays européens qui les accueillent.» Sitapha p149
Politiques sociales	«Quand nous rencontrons les enfants du Maroc ils	Dimension psycho
différenciés pour	viennent de conditions brisées et sont très usés	traumatique, rupture
les MNA	quand ils arrivent en Suède. Les enfants ont vécu	dans la socialisation
Marocains	des choses qu'un enfant ne doit pas vivre, et donc ils sont déjà « cassé » quand nous entrons en contact	de l'enfant.
	avec eux. Sitapha p147	Rupture de confiance.
		Dimensions
	«comme je disais la première difficulté c'est la	pécuniaires au centre
	confiance, puis aussi l'argent qu'il place en priorité, il a besoin d'envoyer de l'argent à sa famille et du	de leur logique. Rapport aux besoins
	coup le reste passe au second plan. Mustapha p147	de la famille primaire.
	«Non des fois il loupe une étape, en général ces	Difficulté pour ses
	jeunes n'ont pas l'habitude d'un cadre structuré	jeunes sans cadre et
	avec des limites. Des que quelqu'un les resserre ils	sans limites
	fuient. « Samir p148	d'intérioriser les règles, fuite constante
	Il ne faut oublier que ces jeunes ont risqués leurs vies en migrant et contrairement à beaucoup d'autres enfants ils migrent seuls. Ils fuient souvent une société qui les méprise, et quand ils arrivent ils sont confrontés à une multitude de structure, d'acteurs, un système complexe. Samir	de celle-ci.

Thématiques	Extraits	Commentaires
	« Oui mais lorsque le jeune atteint 18 ans ça devient	Arrêt de toute prise en
	problématique, toute la prise en charge s'arrête, on les retrouve à la rue de plus en plus délinquante. »	charge à la majorité
	Sooi p92
Le passage à la	« Le négatif est que la prise en charge est longue, très longue, pour qu'à la fin le jeune n'obtienne	Temporalité de demande d'asile trop longue sans
majorité et la régularisation	aucune régularisation. » Tobias p94	régularisation
	« Je pense que la solution reste dans la protection, l'Etat se doit de tout mettre en place pour protéger	Sans régularisation pas de protection, la
	les jeunes. Et la protection pour moi passe par la	Protection pérenne passe
	régularisation, cela éviterait une mise en danger perpétuelle de ces jeunes. » Sooi p95	par la régularisation

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 140

« Le problème c'est que la demande d'asile est très longue, il y a une autre solution celle de trouver un contrat de travail, celle-ci est beaucoup plus

« Vraiment, le temps est un problème pour tout demandeur d'asile mais surtout pour ces jeunes-là, attendre cinq ans c'est impossible » Sooi p97

« Oui l'ancien protocole, après trois refus successifs de demande d'asile continuait le versement d'allocation et l'attribution du logement le temps de trouver une solution. Actuellement, à partir du troisième refus la prise en charge est arrêté automatiquement et le jeune majeur reçoit une obligation de quitter le territoire Suédois. La seule solution possible pour le jeune, est de prouver sa minorité avec des papiers d'identité marocain. » Suzanne p92

« Oui comme donner la possibilité aux jeunes majeurs de travailler, ou de régularisé les MNA arrivé jeunes. » Tobias p95

« Pour moi ceux qui ont besoin de plus d'aide sont les jeunes de plus de 18 ans, les jeunes majeurs » Suzanne p95

« La plupart des jeunes sont arrivés et sont devenu majeur, et sont entrés dans un cercle de drogue, de rue. Ils n'ont pas trouvé d'autres chemins. Il y a aussi beaucoup de jeunes qui attendent très longtemps la réponse de demande d'asile » Suzanne p 95

« Oui, mais ces jeunes racontaient toute leurs histoires au service de migration et c'est cette histoire qui était décisive. Il y a cinq jeunes qui ont eu trois refus mais ont obtenu leurs papiers parce que le service de migration a reconnu certaines erreurs. » Suzanne p96

« Il ne donne pas la nationalité, mais juste un titre de séjour. » Suzanne p96

Pas de garantit la prise en charge peut stopper à tout moment à partir des 18ans des jeunes

Autres moyens de régularisation par l'emploi, si on leur donne cette possibilité.

Si la demande d'asile aucune préparation, transition arrêt direct et systématique de la prise en charge.

Le passage à la majorité est le plus gros problème, déclenche un basculement vers la délinquance.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 141

	« J'aimerais aussi que tous les jeunes obtiennent une régularisation, malheureusement la population ne sera jamais d'accord. Je pense aussi, que l'Etat et la population devrait les aider à trouver des formations ou du travail ça permettrait une vraie intégration. » Sooi p 97	Régularisé le jeune par la demande d'asile ou l'emploi facilite l'intégration
	« La différence est qu'en Suède tous les services en	Tous les acteurs
	liens avec ces mineurs travaillent ensemble pour	travaillent communément
	intervenir le plus rapidement possible et trouver une	pour sortir le jeune de
	solution, la justice le service de migration, les	situation d'urgence, ce
	associations. C'est pour cela qu'à Stockholm il n'y	qui permet d'éviter des
	a pas d'enfant à la rue » Sooi p91	ancrages dans la rue par exemple et intervenir le
	« Ce qui définit le système Suédois est vraiment la coordination, par exemple si un mineur ne rentre	plus rapidement possible.
	pas dans son foyer ou sa famille d'accueil, celle-ci	Continuation entre tous
	prévient le kontaktperson qui lui contacte le social	les acteurs intervenants
	qui lui prévient la police lui envoie la photo du	ou en lien avec les
	jeune pour qu'il le recherche sur le territoire et le ramène. » Sooi p 91	jeunes.
		S'informe entre eux pour
	« Par exemple, il y avait un jeune qui se prostituait, à la fin nous avons compris et observés que ce sont	la protection des jeunes
	les majeurs qui utilisaient « ces services ». Nous	Rôle d'information pour
Le	avons contacté la police et chercher une solution. »	aider l'intégration des
fonctionnement global des	Sooi p93	jeunes
institutions	« Nous aidons les familles d'accueils à mieux	Créer un lien de
	prendre en charge ou à mieux comprendre ces	confiance pour faciliter
	jeunes et à mieux les intégrer à la société	l'intégration et le rapport
	Suédoises. » Sooi p 93	aux autres
		Étude du public et de ses
	« Aussi, nous avons environ mis un an à obtenir leur	spécificités pour mieux
	confiance. Je fais en sorte d'utiliser cette	cibler ses besoins, et le
	connaissance des jeunes pour faciliter leur intégration et leur rapport aux autres. » Sooi p93	protéger.
	« Nous avons mis environ un an pour vraiment	Rôle de plaidoyer, faire
	comprendre la problématique et les spécificités de	entendre et respecter les
	ce public. Au début nous ne comprenions pas le problème. » Tobias p93	droits de ces mineurs.
		Mauvaise défense
	« J'aide toujours les jeunes mais j'essaie vraiment	juridique des jeunes dû à
	de faire en sorte que l'État comprenne ces jeunes et	la non connaissance de la
	que tous leurs droits soient respectés. » Sooi p94	problématique des jeunes.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 142

	« Oui, ou sinon ceux sont de nouveaux avocats donc souvent il n'est pas bien défendu. Souvent ils ne connaissent pas du tout le phénomène et les problématiques des jeunes Marocains mais plutôt celles des afghans. » Suzanne p97 « Le vrai problème est le personnel du SIS ne connaisse pas le vécu du jeune, tous ces	Instance totale ne connaisse pas le vécu des jeunes, traumatisme É Mais sont ouvert et essaie de trouver des solutions, en s'adaptant.
	traumatismes et du coup ils en créer d'autres. »	Rôle d'information des
	Sooi p97	acteurs sociaux pour faciliter la prise en
	« Actuellement, j'essaie justement de faire en sorte	charge et l'intégration
	d'informer ou de former le social à ce public en passant par d'autres institutions. » Sooi p98	des jeunes.
	« La prison par exemple est en avance à ce sujet.
	Même si la prison est plus dure au niveau des règles, ils sont plus ouverts et essaie de trouver des solutions pour «réparer les jeunes», leur donner une certaine liberté. » Sooi p98
	« Le problème en Suède, est que la réponse du	Place décisif de
	service de migration concernant l'évaluation de	l'évaluation dans la prise
	l'âge peut arriver à n'importe quel moment et stopper toute prise en charge. » Suzanne p91	en charge.
	« En Suède, dès son arrivé le mineur doit	Prise en charge des
	obligatoirement passer par le service de migration, ce qui introduit une prise en charge. » Sooi p91	mineurs immédiate
		Séparation des mineurs
	« Oui, Oui par exemple la prise en charge	et des jeunes majeurs.
	différencie en fonction de l'âge des MNA, de	Mais aussi isolés les plus
Les processus et	séparer les plus jeunes. Parce que l'un des gros	jeunes pour les protéger
modalités de	problèmes de ce public est que les plus vieux utilise	et éviter qu'ils soient
protection et de	les plus jeunes, donc c'est important de les séparer.	influencés.
prise en charge	Mais il faut aussi aider les plus grand pour mieux	Prendre en charge des
	aider les plus jeunes. » Sooi p92	majeurs pour que les plus jeunes acceptent la prise
	« En discutant avec les acteurs sociaux de rues et la police ils m'ont expliqué que je pouvais devenir	en charge.
	familjehem et prendre en charge ce jeune » Sooi p	Acteurs sociaux facilitent
	93	le lien, et sont ouvert à inclure chaque acteur.
	« Tous leurs besoins sont pris en charge par l'État suédois, et nous recevons de l'argent pour chaque enfant » Sooi p93

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 143

		Besoins primaires
	« Je leur explique leur droit sur le territoire, et les	satisfaits, avec une rente
	accompagne dans toutes les étapes, Je les aide aussi dans les besoins primaires. » Suzanne p95	mensuelle.
		Accompagnement dans
	« J'avais l'idée que l'État Suédois était très	tous les processus du
	protecteur envers les enfants mais quand j'ai	jeune et information
	rencontré ce jeune j'ai compris que lui personne ne le protégeait. » Sooi p93	juridique de ses droits.
		Etat non protecteur
	« Le positif pour Stockholm est qu'ils ne laissent aucun enfant à la rue, ils placent les jeunes	envers ces jeunes.
	directement et leur attribue un kontaktperson, un godman É » Tobias p94	Prise en charge direct, pas de situation de rue.
		Mise en place
	« Ceux qui ont trouvé un repère, des contacts, ont	automatique d'un suivi
	pu conserver une prise en charge » Suzanne p95	individualisé avec des travailleurs sociaux
	« Le social place beaucoup de jeune au SIS pour les protéger, d'eux même et des autres. Mais les jeunes	personnalisés.
	ne comprennent pas, c'est très dur pour eux d'être	Importance d'avoir des
	privé de liberté, ce qui les rend encore plus dur »	repères, des personnes
	Tobias p98
		Protection par
	« Oui il y a beaucoup de jeune qui sont placé pour	l'enfermement, mais non
	être protégé comme XXX, et en ressortent	accepter par les jeunes.
	totalement changer, parlant Suédois. D'autres, maintenant n'arrivent plus à s'adapter à la société	Développe d'autre trauma et devienne plus
	extérieure et se met toujours en situation de	dur.
	délinquance pour être renvoyé au SIS. C'est la seule	L'enfermement seule
	solution que l'État à trouver pour les protéger pour	solution que l'Etat à
	le moment. Il préférerait autre chose, une autre solution. » Sooi p 98	trouver
	« Je ne sais pas, mais l'état Marocain aide la prise	Échange d'information
	en charge de ces jeunes. En Espagne aussi, il essaie	avec le pays d'origine.
	de trouver des solutions, il existe des associations	Échange entre
	qui aident les jeunes comme la « fondation raises »	association travaillant
	à Madrid. » Sooi p92	avec un même public.
Coordination et échange	« La société Suédoise a vraiment étudié le	Étude du phénomène
intereuropéen	phénomène des MNA Marocains, que ce soit	pour spécifier la prise en
	socialement ou psychologiquement. Ils ont visité	charge et pour
	diffèrent pays pour comprendre comment ils étaient pris en charge comment ils se comportaient face à cette prise en charge et pourquoi ils erraient. » Sooi p92	comprendre le public.

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 144

	« Il faut vraiment selon moi qu'il y ait une convention commune à tous les pays européens dans la prise en charge de ces enfants, même si certes il y a beaucoup de lois qui sont censés les protéger. » Sooi p98	Lois européennes existantes pour les MNA. Création d'une convention commune pour la prise en charge de ces enfants.
	« Nous faisons en sorte qu'il n'y ait aucune	Pratiques
	distinction et discrimination dans la prise en charge	discriminatoires et
	de ces mineurs, que ceux-ci soient vu comme de	distinctives dans la prise
	simple MNA. » Tobias p94	en charge de ce public.
	« J'ai directement compris le lien entre les enfants	Stigmatisation de ce
	roumains et les MNA Marocains. Dans les deux cas, les gens et l'État de manière générale ont des	public, lien entre les MNA d'origine marocain
	préjugés sur eux. » Tobias p94	et les enfants Roumains.
	« Je n'ai jamais vu une telle prise en charge avec	Non-respect des droits de
	des mineurs en Suède sans compter les jeunes	ses jeunes et
	roumains pourtant nous avons observés d'autres	discrimination.
	prise en charge de jeune migrant somalien, syrien...	Prise en charge
	Les droits sont bafoués et la prise en charge modifié	différenciés par rapport
	seulement pour ces deux publics. » Tobias p94	aux autres MNA.
	« L'État ne prend pas de temps pour les jeunes	L'Etat ne fais pas en
Les pratiques	marocains, il cherche la facilité dans la prise en	sorte de stabiliser les
différenciés face	charge alors que pour les autres ils cherchent à	jeunes, il cherche la
aux MNA	identifier les problèmes et mettent tout en place	facilité dans la prise en
Marocains	pour les stabiliser. » Tobias p95	charge, ne voit pas le long terme.
	« J'ai compris que les institutions ne feraient rien
	donc j'ai décidé de trouver des solutions pour lui venir en aide. Ses droits n'étaient pas respectés, il	Non-respect des droits, aucune aide de l'Etat
	était comme invisible pour l'État. » Suzanne p 95	donc les civiles interviennent
	« Nous avons remarqué que beaucoup de leurs	Non-respect des droits
	droits n'étaient pas respecté, comme le droit à un	fondamentaux.
	avocat au commissariat ou encore. J'ai observé que	Processus spécifique mis
	ces jeunes bénéficiaient d'un processus spécifique, et qu'ils étaient facilement emprisonner par exemple pour des faits de consommation de cannabis alors qu'en règle général on n'emprisonne pas pour cela. » Suzanne p96	en place pour ce public. Enfermement facile, forte répression.
	« Il n'y a pas de lois qui autorise à placer	Les lois sont
	directement un jeune au SIS, normalement ceci est	assouplis/non respecté

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 145

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 146

le dernier cas de figure, c'est interdit au moins de 12 ans. Il y a beaucoup de problème et de questionnement sur cette question, au début du phénomène il envoyait des groupes de jeunes au SIS mais ils se sont aperçus qu'il y avait de la violence entre eux, de la violence sexuelle, des logiques de pouvoirs É Il y a aussi beaucoup de choses qui sont bien, comme l'école, la rupture avec les addictions et donc un nouveau départ. D'autres jeunes sont ressortis du SIS avec plus de problème judiciaire que lorsqu'ils sont entrés. » Sooi p97

Mémoire de master « La prise en charge des mineurs non accompagnés Marocains » 147

La prise en charge des mineurs non accompagnés marocains.

PARTIE III : DEFINITION DES CONCEPTS