V. La discipline
A travers le lien de subordination juridique, c'est à
l'employeur qu'est dévolu le pouvoir d'organisation du travail mais
aussi le pouvoir de sanction disciplinaire car l'employé qui ne respecte
pas les obligations découlant du contrat commet une faute dont la
persistance et la
Les employés de maison dans le droit social
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gravité peuvent mener à la rupture du contrat.
Car on n'oublie souvent que dans l'exercice de son contrat, l'employé
n'a pas que des droits ; Il est bel et bien tenu de respecter les obligations
suivantes :
? d'exécuter de manière consciencieuse le travail,
objet du contrat ; ? d'éviter les manquements liés aux
négligences et maladresses ;
? de se soumettre au pouvoir de direction de l'employeur et
à son autorité ; ? de respecter les prescriptions
disciplinaires
A. Comment sanctionner les fautes de
l'employé
Même si la confiance est fondamentale dans la relation
entre l'employé et l'employeur, ce dernier peut avoir à
sanctionner les éventuelles fautes de son salarié. La sanction se
présente le plus souvent sous forme de lettre, mais elle peut belle et
bien être orale.
Le type de sanction varie en fonction de la gravité de
la faute et la sanction doit toujours être proportionnelle à la
faute commise. Il existe cinq types de sanctions applicables au personnel aux
termes de l'article 16 de la CCNI :
- la réprimande, l'avertissement verbal ou
écrit, la mise à pied disciplinaire d'un à trois jours, la
mise à pied conservatoire de quatre à huit jours et le
licenciement.
Mais l'appréciation de la gravité de la faute
reste néanmoins subjective, faute de définition légale.
B. Les différents types de fautes
La faute doit avoir été commise dans le cadre du
travail du salarié. Selon sa gravité, elle peut ou non entrainer
son licenciement. On distingue plusieurs types de fautes :
? La faute légère
Ce type de faute ne donne pas lieu, en principe, à un
licenciement. Il peut s'agir de retards sans conséquence pour
l'employeur ou d'une infraction occasionnelle à une interdiction
mentionnée ou non dans le contrat. Une mise au point orale entre
l'employeur et l'employé est souvent suffisante pour éviter que
ce genre de faute ne se reproduise.
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? La faute grave
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Il n'y a pas de texte législatif qui définit la
faute grave. Elle relève souvent de cas particuliers. En cas de
désaccord sur la gravité de la faute, seuls les tribunaux
pourront apprécier le degré de la faute. On peut cependant en
donner quelques exemples : vols, refus de s'acquitter d'une tâche
prévue dans le contrat de travail...
? La faute lourde
C'est une faute grave commise avec l'intention de nuire. Dans
certains cas, l'employeur peut même poursuivre le salarié devant
une juridiction pénale. Il est en droit de le licencier sans
préavis et sans indemnité. Il n'est pas obligatoire d'avoir
donné un avertissement au salarié avant de sanctionner une faute
lourde car elle est suffisamment grave pour constituer par elle-même un
motif valable de rupture de la relation de travail.
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