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Les employés de maison dans le droit social.


par IBRA NDOYE
Ecole Nationale d'Administration Sénégal Dakar - Brevet de l'ENA 2009
  

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2. LES ACTEURS NON ETATIQUES

a. Enda Tiers Monde

Environnement et développement du Tiers Monde peut-être considérée comme l'un des partenaires privilégiés des femmes en général et de la cause des travailleuses domestiques en particulier.

Un des axes stratégiques majeurs en chantier s'intitule : « l'égalité femmes! hommes, le genre en question ? », propositions pour susciter questionnements et débats, et croiser le regard de la diversité des visions, des acteurs et actrices d'Enda et de ses partenaires sociaux.

Enda a intégré la perspective de genre dans sa mission institutionnelle lorsqu'elle s'est rendue compte :

- de l'importance du travail invisible et gratuit des femmes (2!3 des heures travaillées dans le monde si l'on prend en compte les travaux domestiques et les soins à la famille non comptabilisés dans le PIB mondial,

- de la féminisation croissante de la pauvreté (70% des personnes vivant avec moins d'un dollar par jour sont des femmes),

- de l'injuste surexposition des femmes aux violences, aux mutilations, aux conséquences des conflits armés, aux MST, à tous les types de discrimination.

Des entités et programmes d'Enda mettent en oeuvre des actions en direction des femmes pour soutenir, valoriser, améliorer, transformer leurs activités notamment traditionnelles dans le domaine :

du micro crédit féminin (commerce, artisanat, agriculture...) de la santé communautaire et de la reproduction

soutien aux organisations féminines offrant des services à leurs communautés (jardins d'enfants, tontines, caisses de crédit, restaurants communautaires, coopératives, gestion d'équipements sanitaires, recyclage, maraîchage...)

Intervention auprès des femmes en situation vulnérable (travailleuses domestiques, filles de la rue).

Au niveau national, Enda a mis en place plusieurs programmes d'accompagnement des enfants travailleurs et d'organisation des travailleuses domestiques qui ont connu beaucoup des succès. On peut citer à titre d'exemple, la coordination des enfants travailleurs qui regroupe une dizaine d'associations (Dakar, St Louis, Kolda, Fatick), les caisses populaires des femmes, les mutuelles de santé féminines, la lutte contre la déscolarisation des filles et les mariages précoces. On peut également souligner les initiatives prises par des privées pour la professionnalisation de l'activité domestique.

b. Les GIE de placement

Dans le sillage de la première génération d'intermédiaires ou courtiers qui opèrent au niveau des aires de regroupement, a suivi une seconde génération à cols blancs plus soucieuse de rompre avec l'informalité et prônant la professionnalisation des relations de travail. Les techniques de recherche de travail consistant à faire du porte-à-porte ou l'attente au niveau de certaines places stratégiques portent de moins en moins leurs fruits, ainsi l'on se tourne vers des canaux plus modernes tels que la presse écrite avec les petites annonces. Cependant, les clients qui deviennent de plus en exigeants ne se fient plus aux annonces tout comme ils ne veulent plus recruter directement une personne dont ils n'ont aucune référence.

C'est justement pour combler ce vide que l'agence Oxo, sise à l'avenue Blaise Diagne, a été

mise sur pied, il y'a juste deux mois. Cette nouvelle agence de placement qui recrute dans tous les secteurs avec ou sans diplômes a fait des émules puisque une autre agence, Touch'Atout s'est lancée dans la même activité. Les secteurs dont il s'agit sont : le travail domestique, le gardiennage, la restauration, la fourniture de chauffeurs, les agents commerciaux etc.

Oxo a lancé sa première phase qui consistait à recueillir une base de données de personnes chercheuses d'emploi par une campagne agressive de publicité à travers divers canaux médiatiques. C'est ainsi que des prospectus ont été distribués dans tous les bus de Dakar (DDD). A l'issue de cette phase les objectifs escomptés ont été largement atteints puisque l'agence disposait d'un fichier de plus de 200 personnes.

Les fiches d'inscription individuelles permettent d'avoir les différents profils ; on y trouve la photo d'identité, le niveau d'instruction, la situation matrimoniale, les aptitudes, l'emploi souhaité, les prétentions salariales etc. Les frais de dossier s'élèvent à 2000 FCFA et la commission pour un placement simple est de 10 000 FCFA à la charge de l'employeur. La commission est beaucoup plus onéreuse pour un placement intérimaire car l'agence souscrit à une police d'assurance pour rembourser le client en cas de dommage, mais ici la relation devient tripartite ; le salaire étant versé indirectement par l'agence.

La clientèle de l'agence va des sénégalais ordinaires aux expatriés qui spécifient exhaustivement leurs besoins ; certains s'attachent même à des détails qui violent toutes les dispositions relatives à la non discrimination à l'embauche : ethnie, religion...

Un autre problème relevé est relatif au non respect du SMIG, car autant des employeurs proposent des salaires en dessous du SMIG, autant les employées elles-mêmes ne font pas de fixation sur le salaire-plancher, et prétendent parfois à des salaires de 30 000 FCFA alors qu'un employeur n'a pas le droit de payer en deçà du SMIG, même d'accord partie. Face à ce dilemme, l'agence appelle toujours les employeurs à se conformer à la réglementation tout comme elle les incite à déclarer leurs travailleurs aux institutions de prévoyance sociale (la Caisse de sécurité sociale et l'Ipres). Cependant, le directeur reconnaît que le salaire minimum au niveau de l'agence est de 30 000 FCFA.

Le travail de facilitation que fait l'agence sur la base des dossiers fournis se base sur des critères objectifs de compétence et il n'est pas rare qu'elle fasse des redressements, c'est-à-dire renégocier

Les employés de maison dans le droit social présenté par Ibra Ndoye

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des contrats plus avantageux sur la base du profil présenté. C'est le cas d'une fille bachelière qui cherchait un emploi domestique qui a été réorientée dans le secteur des services avec une meilleure rémunération.

Aujourd'hui, le succès de la première phase est tel que l'agence a du mal à satisfaire toutes les sollicitations de ses clients, alors que la deuxième phase va débuter bientôt avec des objectifs beaucoup plus ambitieux.

Ainsi, comme nous venons de le voir, la question d'un meilleur devenir pour les employés de maison implique différents acteurs à divers niveaux. Elle justifie la prise d'initiatives hardies que nous avons passées en revue plus haut et dont l'évaluation nous permettra de formuler des recommandations à la lumière de l'aspiration des parties et des exigences du travail décent.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon