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UNIVERSITE DE GOMA
UNIGOM
B.P : 204 GOMA
DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN MATIERE DE VIOLENCES
SEXUELLES
251659264FACULTE DEDROIT
Présenté par : MWABULA BAHATI
Elie
Travail de fin decycle présenté en vue de
l'obtention du diplôme de graduat en Droit.
Directeur :Chef de travauxCosmas CUBAKA
BAHARANYI
Option : Droit Public
« Année Académique 2018-
2019 »
EPIGRAPHE
« Être libre, ce n'est pas seulement se
débarrasser de ses chaines ; c'est vivre d'une façon qui
respecte et renforce la liberté des autres »
Nelson MANDELA
DEDICACE
À notre regretté père BAHATI MUDETE
jean-bosco
À notre mère SIYAPATA BAKALI Joséphine
MWABULA B. Elie
REMERCIEMENTS
Ce travail scientifique qui sanctionne la fin de notre cycle
de graduat à l'université de Goma « UNIGOM »,
est le produit de l'effort que nous avons fourni pédant des nombreuses
années de notre formation universitaire en droit.
Sa réalisation a été rendue possible
grâce au concours des plusieurs personnes à qui nous avons
l'obligation morale de remerciement.
Que la gloire soit rendue tout d'abord à Dieu tout
puissant pour la grâce nous accordée et pour son amour infinie,
nous remercions également nos parents pour leur affections envers
nous.
Nos plus profonds remerciements s'adressent aux
autorités académiques qui ont déployé leurs efforts
pour nous doter des connaissances suffisantes et nécessaires pour notre
prospérité.
Nous remercions particulièrement le chef de travaux
COSMAS CUBAKA, qui, malgré ses multiples occupations a bien voulu
assurer la direction de ce travail.
Nos remerciements vont aussi à nos frères et
soeurs AMISI WAKATI Bernard, DUNIA BAHATI Faustin,SIFA BAHATI Mamy, JEANETTE,
ZAWADI BAHATI Cécile, ERICK, SHADY pour leurs soutiens tant financier
que morale sans lequel la réalisation de ce travail n'aurait pas eu
lieu.
Et tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre nous ont
été utile et d'un certain apport non négligeable mais dont
le nom ne figurent pas, qu'ils trouvent ici l'expression de notre gratitude.
MWABULA B. Elie
LISTES DES SIGLES ET
ABREVIATIONS
§ : Paragraphe
AL : Alinéa
CPC: code penal congolais
CPI : Cour Pénal Internationale
Ed : Edition
JORDC : Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo
KM : kilomètre
LGDJ : Librairie Générale du droit et de
jurisprudence
ONU : Organisation des Nations Unies
OPJ : Officier de Police Judiciaire
OMP : Officier du ministère public
RDC : République Démocratique du Congo
RTDH: revue des traits des droits humains
UA : Union Africaine
UNIGOM : Université de Goma
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