I.3.2. Les commissions
permanentes et ses sous-commissions
Le chef de bureau de la commission permanente, nous a
expliqué le fonctionnement du bureau des commissions, ses rôles.
Il a défini ce qu'il faut entendre par « commission
permanente » et en a donné les différentes sortes ainsi
que les documents produits par les services du bureau des commissions.
A.1. Définition d'une
commission permanente
Une commission permanente est un groupe technique des
députés chargés d'examiner les questions soumises à
sa délibération par la plénière ou par le
Bureau.
A.2. Rôles du bureau des
commissions permanentes :
Ø Il élabore le rapport administratif
journalier, les travaux en commissions et en sous-commissions, tout en tenant
la liste des présences de tous les députés, des
commissions et des sous commissions.
Ø Il participe également à la
rédaction de l'aide-mémoire du président de la commission
et des sous commissions ou encore du comité des sages.
Ø Le bureau des commissions permanentes joue le
rôle de greffier ou de secrétaire des commissions parlementaires
ou sous commissions.
Ø Il participe à la rédaction des
procès-verbaux des travaux en commission et sous commissions et aussi
aux travaux de la commission des sages.
A.3. Fonctionnement du Bureau
des commissions permanentes
Ce bureau fonctionne avec deux services dont le service
administratif et les commissions parlementaires.
- Au niveau de la tête du service administratif, nous
trouvons un chef de service qui doit avoir six secrétaires
- Au niveau des commissions parlementaires, nous trouvons ici
quatre commission parlementaires dont :
a) La commission politique : administrative et
judiciaire ;
b) La commission Economique et Financière (ECOFIN)
c) La commission Environnement et Gestion des Ressources
Naturelles (EGRN).
d) La commission socioculturelle.
A.4. Types de commissions
permanentes
Il y a trois types de commissions permanentes : ce
sont :
· La commission permanente stable ;
· La commission permanente d'enquête ;
· La commission permanente ad hoc.
La commission permanente stable, instituée par le
Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale, est
composée des députés dont le profil correspond à
l'objet de la commission.
La commission permanente d'enquête est
créée par une résolutionde l'Assemblée
plénière sur proposition d'un député, d'un groupe
parlementaire, d'une commission pérennante, du bureau de
l'Assemblée ou à la demande d'un membre du gouvernement.
La commission permanente d'ad hoc est spéciale et
temporaire, crée à l'initiative de l'Assemblée
plénière, du bureau de l'Assemblée, des groupes
parlementaires, d'un député ou d'un membre du gouvernement pour
examiner des questions spécifiques et ponctuelles nerelevant ni des
commissions permanentes ni du contrôle temporaire parlementaire.
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