A.5. Document produitspar le
bureau de la commission parlementaire
Ce bureau produit les documents ci-après :
· Le projet de calendrier des travaux
· Les procès-verbaux en commissions et sous
commissions ;
· Les procès-verbaux des réunions de
comité des sages ;
· Les rapports administratifs journaliers des travaux en
commissions et sous commissions ;
· Le bulletin des travaux journaliers en commission
· L'aide-mémoire des Présidents des
commissions et sous commissions.
1.3.3. Les groupes
parlementaires
Selon le Règlement Intérieur, dans son article
46, alinéa 2 :
- Le groupe parlementaire est devenu comme tout groupe
politique formé des membres de l'Assemblée Provinciale,
partageant les mêmes opinions politiques ;
- Il comprend dix députés au moins ; un
députéne peut faire partie que d'un seul groupe parlementaire
- Le groupe parlementaire est constitué pour une
duréede 36 mois
- Il ne défend que l'intérêt
général et non l'intérêt particulier.
L'assemblée Provinciale de la Tshopo comprend :
deux groupes parlementaires à savoirs :
1. Le groupe parlementaire de la majorité : PPRD
2. Le groupe parlementaire Non inscrit : la force de
Renouveau
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