I.4. Organisation et
fonctionnement des services de l'Assemblée Provinciale
Selon l'organisation de l'Assemblée Provinciale, nous
pouvons dire qu'elle a cinq types d'organes à s'avoir : l'organe
politique, l'organe consultatif, l'organe technique et l'organe administratif.
I.4.1. Composition de cabinet
politique (art 207 du RI)
L'Assemblée plénière ou l'organe
suprême de l'Assemblée est composée de 24
députés de l'Assemblée Provinciale. Elle ne siège
que lorsque la majorité absolue de ses membres est présente. (118
alinéa 1).
I.4.2. Composition des services
administratifs de l'Assemblée Provinciale (art 212 à224 du
RI)
Les services administratifs sont tous placés sous
l'autorité du président de l'Assemblée et ces services
sont tous dirigés par le Directeur Administratif qui est le
coordonnateur de fonction. Le Directeur Administratif est secondé par
trois chefs de division dont la :
· La Division de la Questure ou secteur
administratifs ;
· La Division de Greffe ou secteur administratif ;
· La Division d'Etudes ou secteur d'étude,
là où il y a les conseillers.
A. Division de la
Questure :
Dans cette division, nous trouvons quatre bureaux dont :
- Le bureau des services généraux et du
personnel ;
- Le bureau des finances et comptabilité,
- Le bureau de protocole ;
- Le bureau de l'intendance et approvisionnement.
B. Division de
Greffe
- Bureau des séances plénières
- Bureau de documentation et archives
- Bureau des commissions
- Bureau de communication et presse
C. Division de Bureau
d'Etude
Ce bureau est composé de sept experts et englobe tous
les services cités ci-haut après le Directeur.
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