DEUXIEME PARTIE :
L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA
COOPERATION ET
LES POLITIQUES D'ARMEMENTS ET
D'EQUIPEMENTS MILITAIRES ENTRE LA FRANCE ET
LE
GABON
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La coopération franco-gabonaise puise ses origines dans
la période coloniale pendant laquelle toute une structure et
organisationnelle étaient déjà établie dans la zone
de l'Afrique équatoriale française à laquelle le Gabon
fessait partie. Le nouvelle Etat indépendant en 1960 n'a fait
qu'hériter d'une partie de l'outil militaire français par un
transfert de structure et de compétence. La coopération s'est
établie dès le départ sur un plan bilatéral. Et
cette coopération consistait à une meilleure organisation
militaire des forces armées gabonaise. Cette partie introductive se fait
le plaisir de montrer l'organisation institutionnelle militaire de la
coopération franco-gabonaise.
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Chapitre I : L'organisation institutionnelle et la
politique d'armement et d'équipements militaires en France
Le chapitre qui s'ouvre à notre analyse met en
lumière l'organisation institutionnelle et la politique d'armement de la
France. En effet, la France avait mis en place depuis la colonisation tout un
arsenal de dispositif pour la sécurité de sa défense. A
cet effet, cette politique militaire de la France marquée par la fin de
la bipolarisation conduisant aux changements dans l'organisation militaire de
la France. Dans ce chapitre, il est question pour nous d'aborder la politique
d'armement de la France en montrant d'une part, les institutions
compétentes qui sont en charge de l'armement en France et d'autre part,
la réglementation de cette politique dans les relations
internationales.
I- La France un pays producteur et exportateur
d'armement
La politique d'armement de la France, est mise en oeuvre dans
les relations internationales par des alliances, accords de défense,
accords de coopération militaire, accords de maîtrise d'armement.
L'évolution de l'environnement international et les progrès de la
construction européenne ont permis à la France à
l'élaboration d'un nouveau concept de son armée aux besoins de
ses nouvelles missions. Des mutations radicales se sont alors
opérées dans l'armée française portant sur les
organes compétents sur l'armement en France, notamment le rôle de
l'Etat. Aussi, la France dans sa politique d'armement respecte le cadre
international régissant le commerce des armes dans le monde. Comment
s'organise-t-elle ?
A- Le rôle de la Direction Générale
d'Armement (DGA)
Le soutien de l'Etat aux exportations d'armement de la France
prend des formes variées. Outre le soutien qu'apporte les
autorités dans le cadre de leurs relations diplomatiques
bilatérales, l'administration peut apporter un soutien comprenant
l'appui technique ou juridique aux entreprises, les manoeuvres conjointes, les
échanges sur les concepts d'emploi des forces, le partage et le
transfert de savoir-faire opérationnel dans l'emploi, la mise en oeuvre
des équipements de défense. Cette politique a pour ambition de
renforcer la crédibilité de l'Europe, une Europe forte et unie
qui tient ses engagements et assume ses responsabilités,
répondant pleinement aux demandes des alliés. Aussi la loi
introduit un régime général de prohibition pour l'ensemble
des activités de fabrication, de commerce, détention,
exportation, importation des matériels militaires. Ainsi, chacune de ces
activités doit faire l'objet d'une autorisation spécifique de
l'Etat. Ce régime particulièrement rigoureux est pleinement
justifié
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par la sensibilité de l'exportation des
matériels de guerre et assimilés, définis par un
arrêté du 27 juin 2012. Les autorisations répondent
à une logique industrielle et politique. Les exportations d'armement
sont rendues possibles par son industrie militaire, qui entretient des liens
forts avec l'Etat français dont elle dépend politiquement et
économiquement. L'Etat achète une partie de la production pour
ses armées, investit dans la recherche et à le pouvoir
d'autoriser ou d'interdire les exportations d'armement.
La Direction générale de l'armement (DGA) est
créée en 1977 pour remplacer la direction ministérielle
pour l'armement, (DMA) qui avait vu le jour en 1961 et comptait à
l'origine six corps d'ingénieurs militaires : les ingénieurs de
l'aéronautique, les ingénieurs militaires des fabrications
d'armement, les ingénieurs du génie maritime, les
ingénieurs hydrographes de la marine, les ingénieurs des poudres
et les ingénieurs des télécommunications. C'est ainsi que
la DGA est passée d'une structure de production industrielle d'armement
à une agence de maitrise. Le 5 octobre 2009, le décret n°
2009-1180 selon le rapport annuel sur des exportations d'armement en France
(2009) officialise le changement de nom et d'organisation de la
délégation générale pour l'armement qui devient
dès lors la Direction Générale de l'Armement. En effet, la
direction du ministère français des armées qui a pour
mission de préparer l'avenir des systèmes de défense de la
France. Elle est responsable de la conception, de l'acquisition et de
l'évaluation des systèmes qui équipent les forces
armées françaises, elle participe au financement de la recherche
dans le domaine de l'armement joue un rôle central dans l'exportation
d'armement et le maintien des relations internationales dans le domaine de
l'armement. Le délégué pour l'armement est l'un des trois
principaux assistants du ministre de la défense avec le chef
d'Etat-major des armées et le secrétaire général
pour l'administration.
La DGA travaille en étroit collaboration avec
l'état-major des armées. A partir des besoins de celui-ci, elle
conçoit les matériels et les systèmes d'armes, depuis les
études préliminaires jusqu'à la phase d'utilisation en
passant par les essaies, la mise en place du soutien, la mise en service et les
évolutions successives de leur utilisation opérationnelle. Par
ailleurs, elle est un allié indispensable des groupes industriels, voir
même son pivot selon, le docteur en gestion Didier Danet. Les
investissements de l'Etat dans la loi de programmation militaire, se font
notamment au travers de commandes d'armement effectuées par la DGA pour
équiper les forces armées française, d'un montant annuel
situé entre 10 et 11 milliards d'euros. Les actions de
coopération militaire, manoeuvres conjointes, échanges sur les
concepts d'emploi des forces, partage et transfert de savoir-faire
opérationnels dans l'emploi, mise en oeuvre et
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entretien des équipements de défense, sont
définies par l'Etat-major des armées (EMA) dans le cadre
fixé par le ministère des affaires étrangères et
européenne (MAEE). A ce titre, la DGA est au coeur de de la
coopération dans le domaine de l'armement. La direction du
développement international (DI) est plus spécifiquement
chargée de la politique d'armement des matériels de
défense. La DI soutien des industriels dans leurs négociations,
en favorisant un échange d'informations en vue de la prospection de
marchés, de la démonstration ou de la commercialisation de
matériels.
En effet, la Direction du développement international
(DI) de la direction générale de l'armement (DGA) est plus
spécifiquement chargée de mettre en oeuvre la politique de
défense à travers le soutien des prospects et le suivi des
contrats majeurs, c'est-à-dire essentiel à notre BITD, notre
autonomie stratégique, l'emploi en France. Elle soutient cependant les
industriels dans leurs négociations sur des pays ciblés, en
favorisant un échange d'informations en vue de la prospection de
marchés, de la démonstration ou de la commercialisation de
matériels. A cet effet, le centre d'expertise du ministère de la
défense en matière d'échanges internationaux d'armement,
elle entretient des relations avec ses correspondants étrangers et peut
recevoir des délégations étrangères, notamment lors
des trois grands salons d'armement français (Euro Satory, Euro naval et
le Bourget). Elle appuie également les entreprises françaises
lors des salons étrangers. Le ministère de la défense
participe à la coopération militaire internationale et constitue
l'axe majeur, guidant les priorités à accorder. La (DI) et les
Etat-major participent au processus interministériel de soutien à
la politique d'armement en relation avec les services du premier ministre, le
ministre des finances et de l'industrie (MEF), et le ministre des affaires
étrangères et européen (MAEE), coté industriel, les
groupements professionnels pour l'aéronautique et spatial et pour
l'ensemble du secteur, les chambres du commerce et d'industries et d'organismes
prenant part à ce soutien.
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