V.1.3 Modalités de recours aux achats groupés
dans le cadre d'un GHT
Les groupements de commande ont pour objectif de faciliter la
mutualisation des procédures des marchés et permet de
réaliser des économies sur les achats. Par conséquent, ils
font l'objet d'une convention constitutive, signée par leurs membres qui
définit les modalités de fonctionnement du groupement. Cette
convention confie au coordonnateur le soin d'assurer au nom et pour le compte
des autres établissements, la passation du marché ainsi que
certaines missions liées à l'exécution.
A partir du 1er janvier 2018,
l'établissement support sera la seule entité compétente
pour décider et mettre en oeuvre, le recours à un groupement de
commandes qui est une décision de stratégie
d'achat. Autrement dit, c'est l'établissement support qui sera
habilité, pour le compte de chaque établissement partie au GHT
:
? à signer des conventions constitutives de groupement de
commandes
? à signer des avenants à ces conventions
constitutives de groupement de commandes ? à dénoncer les
conventions constitutives de groupement de commandes.
Cependant, l'établissement support peut en effet
permettre à un ou plusieurs des établissements partie du GHT de
rejoindre des groupements de commande existants, ou de s'en retirer.
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