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Accords politiques en RDC. Enjeux, acteurs et défis sur l'accord de la saint Sylvestre.par Djodjo Mayele mutanda Université de Kinshasa - Licence 2019 |
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUEIl est vrai que notre sujet regorge plusieurs concepts, il est aussi vrai que tous les concepts utilisés n'ont pas la même importance quant à leur influence sur la compréhension de nos lecteurs qu'à la place qu'ils occupent dans notre recherche. C'est à ce titre que dans le présent travail nous avons ciblé de concepts clés et donc essentiels pour la compréhension du sujet et nécessitant de ce fait une présentation claire et explicite, d'où l'importance de cette section. SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS 1. 1. Accord? Est un état des relations entre personnes ou groupes qui n'ont pas ou n'ont plus de motifs de s'opposer en matière d'idées, de sentiments, d'intérêts ; entente, harmonie : Un parfait accord entre amis. ? Est une Déclaration par laquelle une personne privée, une collectivité reconnaît approuver, permettre quelque chose ; consentement, autorisation : Donner son accord verbal. ? Est Arrangement entre deux ou plusieurs parties pour régler un différend, définir les modalités d'une entente ; convention, traité : Un accord sur les salaires d'une profession. 15 ? Est un Rapport de concordance ou de convenance existant ou établi entre des choses et qui est satisfaisant pour l'esprit adaptation, harmonie : Accord de l'expression avec la pensée. 15 Définition accord: https://www.linternaute.fr" consulté le 11.11.2020. 16 Un accord est, généralement, défini comme une entente entre des personnes. Il est appréhendé comme « la rencontre des volontés en vue de produire l'effet de droit recherché par les parties16. Transposé en droit international public, le vocable accord s'assimile à bien d'autres expressions telles que convention, traité, protocole, pacte, charte, statut, modus vivendi17... La pratique révèle que ces expressions, en droit international, sont interchangeables et sont souvent employées en tant que termes génériques18 . Le critère commun à ces expressions est la manifestation de la volonté. L'accord peut contenir plusieurs objectifs : économique traitant de coopération ou d'intégration économique, social relatif aux questions environnementales et politique visant à intensifier, pacifier ou à normaliser les rapports politiques entre les signataires. ? L'accord politique est un compromis signé entre les protagonistes à un conflit, sous la supervision d'un médiateur ou d'un facilitateur. l'expression accord politique concerne d'une part les accords de paix dont l'objectif premier est de trouver des solutions aux causes profondes du conflit et les accords de cessation des hostilités visant à mettre fin à la phase active des combats dès lors que les rapports intra étatiques sont menacés par l'intervention d'un conflit armé. 16 Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 12ème édition 17 Patrick DAILLIER, Mathias FORTEAU et Alain PELLET, Droit international public, LGDJ, Paris, 8ème édition, 2009, p136. 18 Dans son arrêt du 1er juillet 1994 (affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn), la CIJ a observé "qu'un accord international peut se présenter sous des dénominations diverses" 17 1.1.1. Voici quelques synonymes
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