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MÉMOIRE COLLECTIF VALENTINE BOURRAS
PAULINE BRUGERON GARANCE LAFAURIE SEBASTIEN SABY LUCAS TORRES
Sous la direction de Madame Alma-Delettre
La réponse réglementaire de l'Union
Européenne face à
l'évolution de l'Intelligence
Artificielle
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
PARTIE I : LA NÉCESSITÉ D'UNE
RÉGLEMENTATION FACE À L'INQUIÉTUDE
CROISSANTE DES DÉRIVES DE L'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
I. Une réglementation face aux dérives
des entreprises et des géants du numérique
A. Des dérives dénoncées par les
magnats de l'intelligence artificielle mêmes
1. Identification progressive des dérivés
liées à l'intelligence artificielle
2. Signature de la Beneficial AI et principes
d'Asilomar
B. La définition de lignes de conduites
indispensables
1. L'édification de « bons comportements
»
2. La nécessité d'un cadre pour les
usagers
II. Une réglementation face aux enjeux
éthiques et humanitaires
A. D'une problématique liée à
l'éthique
1. Des lacunes éthiques substantielle à
l'IA
2. Une sensibilisation progressive à la question
éthique
B. L'exemple des SALA : De nécessaires fondations
d'un « droit moral encadré » de
tuer
1. Un droit international à l'épreuve de
l'armement robotique
a. De sérieuses lacunes en matière
d'identification juridiques des drones militaires
b. La nécessité d'une régulation juridiques
des drones tueurs autonomes
2. L'autonomie des robots comme bouleversement en
matière de responsabilité a. Une autonomie
nécessairement jaugée
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b. D'une stricte nécessité d'encadrer l'existence
et l'utilisation d'armes autonomes
PARTIE II : L'ÉTAT ACTUEL DE CETTE
RÉGLEMENTATION : ENTRE AMBITIONS ET CARENCES
I. Une réglementation aux dispositions ambitieuses
A. La favorisation du progrès
1. L'encouragement de l'excellence dans le domaine de
l'Intelligence artificielle
2. La formation de nouvelles compétences dans les
technologies de l'Intelligence artificielle
3. Les stratégies de collecte d'informations et de
données
B. Garantir la sécurité des citoyens
1. Prioriser une évalution des risques
2. La recherche d'une concordance avec les Droits
fondamentaux
3. L'Introduction du principe de Garantie Humaine
II. Les critiques des autorités de protection
des données personnelles face à cette
réglementation
A- Une réglementation insuffisamment protectrice
1. Un manque de clarté dans le cadre juridique
2- Une conformité nécessaire des bases
législatives avec celles du règlement général de
protection des données
B- Une approche sceptique sur l'organisation
institutionnelle
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