RÉSUMÉ
La prédisposition de l'Union africaine à exercer
la contrainte sur ses États membres en vue de la réalisation de
ses objectifs est encore immature, en comparaison avec l'Union
européenne.De nombreux facteurs sont évoqués pour
justifier cet état des choses : la disparition de l'Organisation de
l'Unité Africaine au bénéfice de la création de
l'Union africaine ; la multiplicité des Communautés
économiques au sein d'une même Organisation
régionale ; la diversité socio-culturelle difficilement
convergente et les insuffisances observées dans le système
juridique de l'Union africaine. Certains de ces facteurs rendent la tâche
de l'Union africaine difficile et d'autres la facilitent.
La question que l'on se pose est celle de savoir quels sont
le régime juridique et l'efficacité des mécanismes
d'exercice de la contrainte par l'UA sur ses États membres.Après
lamise en exergue du fort potentiel du cadre juridique de l'exercice de la
contrainte, il sera démontré que les mécanismes de cet
exercice sont améliorables. Le cadre juridique se compose d'un
cadrenormatif consistant et d'un cadre institutionnel structuré. En se
penchant sur les mécanismes, on découvre que leur ambivalence
apparente rend leur efficacité discutable.
In fine, l'emprise de l'Union africaine sur ses
membres semble flexible. Malgré la contrainte qu'elle exerce sur eux, il
lui manque un pouvoir de sanction solide.
NOTIONS CLÉS
Contrainte ;Union africaine ; États
membres ; Panafricanisme ;Communautarisation ;Autonomisation
judiciaire ;Pouvoir juridictionnel ; Supranationalisation ;
juridictionnalisation
ABSTRACT
The pre-disposition of the African Union to exercise
inhibition on her members in view of the realization of the objectives which is
still immature in comparison to the European Union. Many factors have brought
this to mind to justify this state of affairs: the disappearance of the Africa
Union Organisation, in profit of creating the African Union; the multiplicity
of economic communities within the same regional organisation; the diverse
socio-cultural, hardly converging and observed the insufficiency in the legal
system of the Africa Union. Certain factors makes it difficult while others
makes it easy for the African Union.
The question is, what is the legal regime and effectiveness
of their mechanism to exercise as AU in constraints on her state members? After
highlighting the strong potentials of the legal framework the inhibition
exercised would be demonstrated and the said mechanism exercise can be
ameliorated. The legal framework is made-up of a consistent normative framework
and a structured institutional framework. While leaning of the mechanism, we
discovered that their apparent ambivalence renders their effectiveness
questionable.
In conclusion, the influence of the African Union on her
members seems flexible. Despite inhibition that she exercises on her members,
she still lacks a solid sanction power.
KEYS NOTIONS
Constraint ;African Union; Members States ;
Pan-Africanism ; Communitarization ; Judicial empowerment ; Jurisdictional
power ; Supranationalization ; Jurisdictionalization
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