L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE

L'encadrement juridique de l'UA est aussi organique et institutionnel. C'est ceci qui faisait l'objet de ce chapitre. Il en ressort que, les organes constituent une force motrice pour la vie de l'UA, pendant que les Institutions y assurent des régulations et la protection. En définitive, la structure organique de l'UA est telle que tous les Organes participent à la marche de l'organisation vers la réalisation de ses objectifs.

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

Dans cette première partie, il était question de mener une analyse sur le potentiel du cadre juridique de l'exercice de la contrainte par l'UA.Il en ressort que la contrainte exercée par l'UA sur ses États membresrepose sur un cadre juridique qui comporte une double dimension : une dimension normative consistante et une autreinstitutionnelle structurée.

Dans la dimension normative du cadre juridique de la contrainte, on retrouve deux catégories de normes : des normes de portée générale et des normes de portée restreinte. La première catégorie englobe et régit de manière impropre, tous les domaines d'activité de l'UA. Laseconde catégorie quant à elle, englobe des normes propres à des domaines (cibles) précis. Cependant, la dimension institutionnelle du cadre juridique de la contrainte regroupe d'un côté, des organes qui assurent ensemble, un rôle moteur au sein de l'Organisation ; et de l'autre côté, des Institutions dont les unes régulent les finances et les autres protègent les droits humains.

En résumé, l'exercice de la contrainte par l'UA sur ses États membres est réglementé. Aussi, l'Organisation est dotée d'Organes par lesquels elle agir pour exercer cette contrainte. Mais, les mécanismes que l'UA emploie pour exercer sa contrainte sont-ils irréprochable ?

SECONDE PARTIE :

DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE SUSCEPTIBLES D'AMÉLIORATION

Après avoir juridiquement encadréla contrainte exercéepar l'UA sur ses États membres, il faut la mettre en oeuvre. Ainsi, sa mise en oeuvrepasse par certains mécanismes. C'est sur ces mécanismes que sera basée cette seconde partie de la recherche.

Les mécanismes d'exercice de la contrainte traduisent les procédés ou techniques par lesquel(le)s la contrainte est exercée sur des sujets (de droit). En réalité, l'UA s'est dotée de certaines techniques^238(*)qu'elle peut employer pour exercer la contrainte sur ses États membres à travers ses organes. Seulement, l'on se pose la question suivante : les mécanismes de l'UA en matière d'exercice de la contrainte sont-ilsunivoques et incontestablement efficaces ?

Les mécanismes d'exercice de la contrainte de l'UA ne sont pas toujours traçables ou saisissables à suffisance. Ceci a une répercussion directe sur leur efficacité. En conséquence, les développements suivants seront articulés autour de l'ambivalence apparente (chapitre 1) et de l'efficacité discutable (chapitre 2) des mécanismes d'exercice de la contrainte par l'UA sur ses États membres.

* ²³⁸ Il s'agit d'une part, des mesures de contrainte normativement prévues et d'autre part, de celles décidées ad hoc à l'exemple des Décisions suivantes : Dec.143 (XXXVI) Décision sur la création de l'Union africaine et du Parlement panafricain ; Dec.144 (XXXVI) Décision sur le con?it entre Ethiopie et Érythrée ; Dec.145 (XXXVI) Décision sur le con?it en République démocratique du Congo ; Dec.146 (XXXVI) Décision sur la Somalie ; Dec.147 (XXXVI) Décision sur la Sierra Léone ; Dec.148 (XXXVI) Décision sur l'Angola ; Dec.149 (XXXVI)Décision sur les Comores ; Dec.150 (XXXVI) Décision sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique ; Dec.151 (XXXVI) Décision sur le di?érend entre la Libye, les États-Unis d'Amérique et la Grande Bretagne ; Dec.152 (XXXVI) Décision sur la Cote d'ivoire ; Dec.153 (XXXVI) Décision sur le Treizième rapport annuel d'activités de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ; Dec.154 (XXXVI) Décision relative à la tenue d'un sommet africain sur le VIH/SIDA, la tuberculose et les autres maladies infectieuses ; Dec.155 (XXXVI) Décision relative au Rapport du Sommet africain sur l'initiative « Faire reculer le paludisme » ; Dec.156 (XXXVI) Décision sur la proposition pour l'éradication de la mouche tsé-tsé sur le continent ; Dec.157 (XXXVI) Décision déclarant le 25 mai « Journée fériée en Afrique » ; Dec.158 (XXXVI) Décision sur l'Afrique et le Sommet du millénaire des Nations unies ; Dec.159 (XXXVI) Décision sur l'Archipel Chagos.