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Droit Public
De la justiciabilité des anciens premiers ministres et de la détermination de la juridiction compétente en droit congolais
par
Justin TSHIENDA
Université de Lubumbashi (UNILU) - Licence en Droit Public 2022
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DÉDICACE
IN MEMORIAM
REMERCIEMENT
INTRODUCTION GENERALE
I. PRESENTATION DU SUJET
II. CHOIX ET INTERRET DU SUJET
A. Choix du sujet
B. Intérêt du sujet
1. Intérêt personnel
2. Intérêt scientifique
3. Intérêt sociétal
III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
A. Problématiques
B. Hypothèses
IV. ETAT DE LA QUESTION
V. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
A. METHODE
1. Méthode exégétique
1.a. L'Apport de la Méthode exégétique
B. Méthode fonctionnelle
VI. TECHNIQUE DE RECHERCHE
A. LA TECHNIQUE DOCUMETAIRE
VII. LA DELIMITATION DU SUJET
VIII. DE LA SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAP I. GENERALITES SUR LES POURSUITES DU PREMIER MINSTRE
SECTION Ière. NOTIONS DE POURSUITES
§1. Notion
A. La légalité des poursuites
B. L'opportunité des poursuites
§2. Notion de classement sans suite
A. Les motifs du classement sans suite
1. L'inopportunité des poursuites ;
2. L'absence d'un des éléments constitutifs de l'infraction ;
3. Le retrait de la plainte ;
SECTION II. POURSUITE DU PREMIER MINISTRE
§1. De la responsabilité du premier Ministre
A. Les infractions Politiques
1. Haute trahison
2. Atteinte à l'honneur ou à la probité
3. Délit d'initié
4. Outrage au parlement
§2. Procédure de poursuite du premier ministre
a. La mise en accusation du premier ministre
b. De la procédure de poursuite du premier ministre
c. En cas de flagrance
SECTION III. IMMUNITES DU PREMIER MINISTRE
§1. Notion d'immunités
§2. Types d'immunités
1. Les immunités politiques
2. Les immunités familiales
3. Les immunités judiciaires
4. Les immunités diplomatique et consulaire
§3. Portée et étendue des immunités du premier ministre
CHAPITRE II. PROBLEMATIQUE DE LA DETERMINATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE DES ANCIENS PREMIERS MINISTRES
SECTION Ière : NOTIONS DE COMPETENCES DES JURIDICTIONS
§1. TYPES DES COMPETENCES
A. La compétence personnelle
B. La Compétence Matérielle
C. La Compétence Territoriale
1. Le lieu de la commission des faits :
SECTION II. LE STATUT D'ANCIEN PREMIER MINISTRE
§1. Les fonctions de premier ministre
1. Nomination du premier ministre
2. Les pouvoirs du premier ministre
§2. La cessation des fonctions du premier ministre
1. Par démission
2. Par motion de censure
3. L'expiration du mandat
4. L'empêchement
5. Le décès
§3. Le statut d'ancien premier ministre
SECTION III. DETERMINATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE POUR LES ANCIENS PREMIERS MINISTRES
§1. Les principes de détermination de la juridiction compétente des anciens premiers ministres.
1. Le moment d'appréciation des privilèges
A. Appréciation au moment de la comparution
A. L'appréciation au moment de la commission
§2. Le bien-fondé de la détermination de la juridiction compétente
§3. Les raisons de la détermination de la juridiction compétente des anciens premiers ministres.
1. Raisons Politiques
2. Raisons Sociales
3. Raisons Juridiques
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
1. CRITIQUES
2. SUGGESTIONS
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
Table des matières
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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."
La Rochefoucault