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Dynamique urbaine et gestion foncière dans les villages intégrés à  la ville. Le cas de Sapia, Tagoura et Zakoua à  Daloa (Côte d’Ivoire).


par KOUADIO YAO GUERSCHOM N'Gotta
Université Jean Lorougnon Guede de Daloa - Master 2 2019
  

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5.1.4. Le lotissement privé : la fin de l'expropriation des terres

Notre enquête révèle que 64 % des propriétaires terriens de Tagoura n'ont pas reçu de lot de compensation lors des lotissements administratifs intervenus en 1974. En effet, la Mairie procédait à l'ouverture d'un front de lotissement pour satisfaire les demandes de terrain urbain. L'extension de la ville se faisait sur les terres rurales environnantes. Les propriétaires terriens étaient donc expropriés de leurs portions de terre qu'ils exploitaient à des fins agricoles. Pour contenter les propriétaires terriens dépossédés de leurs parcelles, la mairie-lotisseur leur donnait des lots en « compensation ». En général, deux lots par hectare revenaient au propriétaire terrien après le lotissement de sa parcelle.

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Avec les lotissements privés, les propriétaires terriens ont l'initiative du lotissement de leurs parcelles et l'essentiel des lots. Le chef de Tagoura indique que : « c'est mieux ainsi, au lieu que ce soit l'Etat à travers la Mairie qui fasse le lotissement dans les villages, sans même dédommager les propriétaires terriens de fait, la plupart du temps ». Désormais, l'Etat reconnait et consolide les droits coutumiers, annulant ainsi les effets négatifs des lotissements administratifs. En effet, dans la plupart des cas, ce sont des accords verbaux qui ont été conclus entre l'autorité municipale et le propriétaire coutumier. L'absence de document écrit empêche toute procédure légale pour acquérir un lot de compensation `'promis». De l'avis des propriétaires terriens, les lotissements privés présentent naturellement de nombreux avantages. Le chef de Tagoura affirme que : « l'Etat a vu juste pour donner à césar ce qui appartient à césar. Il y a des gens qui sont sur leurs portions de terre qu'ils gèrent depuis des millénaires. Aujourd'hui, l'Etat reconnait que ces personnes sont les propriétaires de fait, quoi de plus normal ».

Par ailleurs, les difficultés rencontrées avec les lotissements privés seraient à mettre sur le compte d'un début et d'une adaptation progressive. « Avec les propriétaires terriens c'est nettement mieux. Les problèmes que nous connaissons, comme c'est un début, c'est peut être çà qui fait. Mais au fur à mesure on va avancer, ça va aller. Parce que aujourd'hui, faites le tour des villages, tous les chefs de villages pratiquement, c'est les gens qui exerçaient au niveau de la fonction publique et au cours de leur retraite gèrent. Donc ils sauront mettre en place des structures pour mieux diriger ces problèmes-là, pour mieux régler et prendre des précautions pour ne pas qu'il y ait des disputes, pour ne pas qu'il y ait des conflits. Sinon, l'Etat n'a pas mal fait en demandant aux populations de lotir elles-mêmes leurs parcelles », justifie le chef de Tagoura. La gestion du foncier serait donc meilleure d'ici quelques années grâce à l'encadrement de l'Etat à travers le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme et les structures mises en place dans les villages.

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