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Les travaux dans le cadre du bail à usage professionnelpar Soline KETCHEUZEU NANA Université de Dschang - Master en Droit des Affaires et de l’Entreprise 2020 |
BIBLIOGRAPHIEI- OUVRAGES GÉNÉRAUX 1- AKUETE SANTOS (P.), et TOE (J.Y.), Droit commercial général, éd. Bruylant, Bruxelles, 2002, 478 p. 2- BITSAMANA (H. A.),Dictionnaire de droit OHADA, 3è éd.,l'Harmattan, Paris, 2015 229 p. 3- COLLARTDUTILLEUL (F.) et DELEBECQUE (Ph.), Contrats civils et commerciaux, 8è éd. Dalloz, Paris, 2007, 996 p. 4- COLLART DUTILLEUL (F.) et DELEBECQUE (Ph.), Contrats civils et commerciaux, 11è éd. Dalloz, Paris, 2019, 1144 p. 5- CORNU (G.), Vocabulaire juridique,Ass. Henri CapitantQuadrige, 12è éd. PUF, Paris, 2018, 1147 p. 6- DELEBECQUE (Ph.) et GERMAIN (M.), Traité de droit commercial, 16è éd. Tome 2, LGDJ, 2001, 1256 p. 7- FAGES (B.), Droit des obligations, 4è éd. LGDJ, Paris, 2013, 516 p. 8- GATSI (J.) et KAMAKO (M.), L'approche du fonds de commerce dans l'espace OHADA, PUL, Limbé, 2006, 208 p. 9- GATSI (J.), Droit des Affaires,Droit Commercial Général, Droit des sociétés commerciales, 1ère éd. PUL, Limbé, 2006, 208 ! p. 10- GUYON (Y.), Droit des Affaires, Droit Commercial Général et sociétés, tome 1, 12è éd. Economica, Paris, 2003, 1060 p. 11- ISSA SAYEGH (J.), POUGOUE (P.G.) et SAWADOGO (F.M.), Traités et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, Jouve, édition 2018, 1522 p. 12- JULIEN (J.) et MENDOZA-CAMINADE (A.), Droit commercial, LGDJ, Paris, éd. 2013, 360 p. 13- MAINGUY (D.), Contrats Spéciaux, Dalloz, Paris, 2002, 501 p. 14- MALAURIE (P.), AYNES (L.) et GAUTIER (P.Y.), Droit civil, les contrats spéciaux, DEFRENOIS, Paris, 2004, 783 p. 15- NGUEBOU (J.), Droit commercial général dans l'Acte Uniforme OHADA, PUA, Yaoundé, 1998, 249 p. 16- POUGOUE (P.G.) (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy, Paris, 2011, 2191 p. 17- REINHARD (Y.), Droit Commercial, actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, 4è éd. Litec, Paris, 1996, 389 p. 18- RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), par GERMAIN (M.),Traité de Droit Commercial, tome 1, 15è éd. LGDJ, Paris, 1993, 1340 p. II-OUVRAGES SPÉCIFIQUES 1- CARON (B.), Bail et travaux de construction : aménagement, entretien, rénovation et modification des locaux, inBohnet (édit), 17è séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2012, 69 p. 2- GATSI (J.), Pratique des baux commerciaux dans l'espace OHADA, 2è éd. PUL, Douala, 2008, 206 p. III- THÈSES ET MÉMOIRES
1- DAHMANI (L.),Les stratégies du bailleur pour aborder le renouvellement du bail commercial, mémoire de Master, Université catholique de Lille, 2011, 144 p. 2- FOTSO CAMDEM (Y.A.), Le contentieux des baux professionnels en droit OHADA, mémoire de Master, Université de Dschang, 2016, 116 p. 3- KEUGONG WATCHO (R.S.), Le droit commun des contrats face à l'émergence des droits communautaires africains, thèse de Doctorat, Université de Dschang, 2009, 610 p. 4- LUYTEN (T.), Le sort des constructions réalisées par le preneur de bail, mémoire de Master, Université de Liège, 2018, 38 pages. 5- MAGHIA (Q.), Le nouvel équilibre du bail commercial depuis les dernières réformes (2014-2018), thèse de Doctorat, Université de Toulouse Capitole, 2018, 591 p. 6- MOHO FOPA (E.A.), L'ordre public en droit commercial de l'OHADA, thèse de Doctorat, Université de Dschang, 2014, 420 p. 7- SOWENG (D.), La protection du débiteur en droit des contrats de l'OHADA, thèse de Doctorat, Université de Nantes, 2014, 373 p. 8- TIODA TEIKEU (W.G.), L'expulsion du preneur professionnel en Droit de l'OHADA, mémoire de Master, droit des affaires, Université de Dschang, 2019, 80 p. IV- ARTICLES DE DOCTRINE 1- AUBERT DE VINCELLES (C.), « Bail », inRép. Civ. Dalloz, septembre 2007, pp. 1-30. 2- AUQUE (F.), « Faut-il réformer le statut des baux commerciaux ? », in Revue de Jurisprudence Commerciale n°4, juillet/aout 2004, 7 juin 2004, pp. 1-10. 3- AYNES (L.), « Le contrat, la loi des parties », cahiers du CC, n° 17, mars 2005 disponible sur https://www.conseil-constitutionnel.fr, consulté le 17 décembre 2019. 4- DOUGOUNE (M.), « L'encadrement du bail commercial, les hésitations entre protectionnisme et libéralisme : étude comparative France, USA, Canada, OHADA », Jurifis info n°13, novembre -décembre 2013, pp. 16-33. 5- DUMONT-LEGRAND (P.M.), « Baux commerciaux », Recueil Dallozn°27 du 19 juillet 2018, pp. 1511-1522. 6- EYANGO DJOMBI (A.D.), « La notion de bail professionnel en droit OHADA et ses implications sur la théorie générale du fonds de commerce », in Juridical Tribune, vol. 6, june 2016, 109, pp. 1-29. 7- GAUDEMET-TALLON (H.), « Bail », inRép. Internat. Dalloz, 1998, pp. 1-10. 8- KAMGA (L.C.) « L'indemnité d'éviction en droit commercial OHADA », inJuridis Périodique n° 114, avril-mai-juin 2018, pp.151-155. 9- KEM CHEKEM (B.M.), « La pérennité de la relation contractuelle dans le bail à usage professionnel en droit OHADA », inPénant n° 907, 2019, pp. 179-203. 10- KEUGONG WATCHO (R.S.), « La juridiction compétente pour la résiliation du bail à usage professionnel après la réforme de l'acte Uniforme relatif au droit commercial général », inJuridis Périodique n°93, janvier-février-mars 2013, pp. 98-108. 11- MULAMBA (R.), « Le bail à usage professionnel dans l'OHADA : un régime juridique spécifique visant la protection du fonds de commerce et des preneurs professionnels », Juri Afrique, 03 mars 2017, disponible sur le lien https://juriafrique.com, consulté le 14 janvier 2020. 12- SAINT-ALARY-HOUIN (C.), « Bail à construction », inRép. Civ. Dalloz, mars 2012, pp. 1-19. 13- SOULEAU (H.), « Droit des biens et droit de la construction », 1986, doctrine et jurisprudence, PAC Droit, Répertoire du notariat, Limoges, art 33758, pp. 1995- 2003. 14- VERMELLE (G.), « Bail à réhabilitation », inRép. Civ. Dalloz, septembre 2012, pp. 1-8. 15- VERMELLE (G.), « Les contrats civils et commerciaux », Chronique de la jurisprudence civile, art 33694, pp. 393-394. V- NOTES DE JURISPRUDENCE 1- ANOUKAHA (F.), Note sous CA-Ydé, arrêt n°282/civ du 23 juin 2004, aff. Sté Restaurant Chinatown contre MEUYOU Michel, inJuridisPériodique n°72 octobre-novembre-décembre 2007, pp. 99-104. 2- CHAVANCE (E.), Note sous Cass. Civ. 3è, 20 janvier 2009, loyers et copr. 2009. Comm. 63, in Recueil Dalloz n°28, du 19 juillet 2012, p. 1847. 3- DZEUKOU (G.B.), Note sous CS, arrêt n°249/Com du 06 novembre 2008, aff. Sté ARNO Sarl C/ Sté Industrielle de Produits Chimiques et Aromatiques (SIPCA) et la Sté SAPI SCI, in Juridis Périodiquen° 86 avril-mai-juin, pp. 45-61. 4- KEM CHEKEM (B. M.), - Obs. sousYdé, arrêt n°342/civ du 28 juillet 2000, Affaire ZEUDJA KEMADJOU C/ SARL Diffusion Sciences et Techniques, in Juridis Périodique n°67, juillet-août-septembre, 2006, pp. 37-42. - Obs. sous CCJA, arrêt n° 021/2014 du 11 mars 2014, la Copeg S.A et l'Etat guinéen, obs. Juridis Périodique n°106 avril-mai-juin 2016, pp. 67-72. - Note sous CCJA, arrêt n° 011 du 26 février 2004, aff.Aafiu OYEWEMI C/ Tony Anthony, Rec. Jurisp. CCJA n° 3, janv-juin 2004, p. 64 ; Le Juris Ohada n° 2/2004, juin-août 2004, p. 17, note Brou Kouakou M. ; Ohadata J-03-192, Juridis Périodique n° 121, janv-février-mars 2020, pp. 45-53. - CCJA, 2è Ch., arrêt n° 033/2005 du 26 mai 2005, aff. KOITA Bassidiki C/ Fabris Oscar ADONE, Juridis Périodique n° 121, janv-fév-mars 2020, pp. 45-53. 5- KRUITHOF (R.), Note sous Cass (1ere ch.) du 23 avril 1965, R.C.J.B, 1966, pp. 61-62. 6- ORSONI (G.), Note sous CE, 25 mars 2013, n°354810, Sté Freno Dis, RTD Com. 2013, p. 238. 7- REMY(Ph.), Note sous Cass. civ. 3è, 29 avril 1987, Bull. Civ. III n°90, RTD. Civ, pp. 88-149. 8- ROUQUET (Y.), Note sous Cass. Civ. 3è, 29 juin 2011, n° 10-19.975, Recueil Dalloz 2011, p.1899. 9- SAVATIER (R.), CARBONNIER (J.), Note sous Cass. Soc, 7 juillet 1985, D. 57.1.n, RTD. Civ, pp.143-146. VI- JURISPRUDENCE · 2004 - Arrêt n°135 du 04 mars 2004, CS. CJ. Formation civile, Aff. Sté RIMA C/ PHAM-THI épse N'DABIAN, Actualités juridiques n°49/2005, p. 210-6.OhadataJ-08-267. - Arrêt n°447 du 08 juillet 2004, CS. CJ. Formation civile, Aff. KOUAMA ADUO luc C/ EL Barie Mohamed, Actualités juridique n°49/2005, p. 223. OhadataJ-08-270. · 2005 - Arrêt n°186/2005 du 18 février 2005, 1ère Ch. Civ. Et Com. AFF. IBANEZ C/ SCI TOUBA, OhadataJ-06-186. - Arrêt n° 33 du 26 mai 2005, CCJA, Aff. KOITA Bassidiki C/ FABRIS Oscar Adone, Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 5, janvier-juin 2005, volume 2. · 2006 - Jgt n°106/Civ du 03 octobre 2006, TPI de Dabou en côte d'ivoire, Aff. AMESSAN GNABA C/ LAGO Yvonne, OhadataJ-09-186. - Arrêt n° 032 du 03 novembre 2006, CA de Pointe-Noire, Aff. MAOUENE C/ Société I.C.P.A, OhadataJ-13-81. · 2007 - Jgt n°079/07 du 25 avril 2007, rendu par le TGI de Ouagadougou dans l'affaire BAYALA Clarisse contre Bureau des Investissements Populaires (BIP). · 2008 - Arrêt n°002 du 18 janvier 2008, CA d'Ouagadougou, Ch. Com. Aff. Ayants Droit de feu TRAORE Seydou C/ SODIPAL, OhadataJ-12-125. - Arrêt n° 042 du 6 juin 2008, CA d'Ouagadougou, Ch. Com. Burkina Faso, LATEX FOAM RUBER PRODUCTS C/BOUERI Jean Claude, OhadataJ-11-43. · 2009 - Arrêt n°08/09 du 22 avril 2009, CA de Bobo-Dioulasso, Ch. Com. Aff. DERA Hamidou C/ SOONAR-IARD, OhadataJ-12-114. - Arrêt du 10 juin 2009, CA. de Bobo-Dioulasso, Ch. Com. Aff. SANOU Ismael C/ COULIBALY Myriam Mamou, OhadataJ-12-117. - Arrêt n°43 du 19 juin 2009, CA d'Ouagadougou, Ch. Com. Aff. Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat du Burkina C/ DIA Harouna, OhadataJ-12-169. - Arrêt n°056 du 04 décembre 2009, CA. D'Ouagadougou, Aff. SAWADOGO PELGA C/ DIOP AWA, OhadataJ-12-174. · 2010 - Ord n°40/Civ du 16 février 2010, TPI de Ydé-Ekounou, Aff. BALLA André Parfait, dame veuve BALLA née AYO Brigitte C/ MFOU'OU Jean Claude. - Arrêt n°026 du 05 mars 2010, CA d'Ouagadougou, Ch. Com, Aff. Bureau d'Investissement Populaire Lybien (BIPL) contre BAYALA Clarisse, OhadataJ-12-187. - Arrêt n°034 du 19 mars 2010, CA d'Ouagadougou, Ch. Com. Aff. MONOBOLOU ZOUZOUHON Antoinette C/ TASSEMBEDO Lucien Joseph, OhadataJ-12-185. · 2011 - Arrêt n° 68/ DE du 04 mars 2011, CA. Centre, Aff. CHEDJOU Joseph C/ SELENOU NGOMSI Maurice, OhadataJ-12-74. - Arrêt n° 44/ Civ du 22 juin 2011, CA. Ouest, Aff. Sté générale de distribution boissons (G.D.B) C/ TCHOUMBA Dieudonné, OhadataJ-12-66. · 2012 - Jgt n°17 du 1er mars 2012, TPI de Ydé-Ekounou, Aff. ESSOMBA Edouard C/ NNANDI OKAFOR Innocent, OhadataJ-14-41. · 2013 - Jgt n°0002/Civ du 15 janvier 2013, TGI du Wouri, jugement civil, Aff. Sté TOY's Center SARL C/ TABETH Ernest. - Jgt n° 15 du 25 avril 2013, TPI de Ydé-Ekounou, Aff. NNANGA AMOUGUI Rose épse BELLIGOLI C/ Quincaillerie Quiferou. - Arrêt n°036/2013 du 02 mai 2013, CCJA, 1ère Ch. Aff. SIMO De Baham et Mme SIMO De Baham née CARON Marie Christine C/ Sté la Plaza SARL. · 2015 - CCJA, Ass. Plén., arrêt n°66/2015 du 29 avril 2015,aff. La Maison du Meuble S.A. C/ Lamine GUEYE et Félix FAURE, Juricaf. - CCJA, Ass. Plén.,arrêt n° 077/2015 du 29 avril 2015, Aff. GIE Préférence Rotin Prix Bas C/ Monsieur LOYE Serges, OhadataJ-16-78. - CCJA, 2è Ch.,arrêt n° 111/2015 du 22 octobre 2015,aff.Diallo SEKOU C/ FALL Ibnou, Juricaf. · 2016 - CCJA, 2è Ch., arrêt n°117/2016 du 23 juin 2016, aff. Société XEEWEL S.A C/Société United Shipchandler THOUMAS, Juicaf. · 2017 - CCJA, 1ère ch., arrêt n°030/2017 du 02 mars 2017, aff. CODIPAC C/ Sté Transroulements, Juricaf. - Jgt, n° 100/Civ du 19 décembre 2017 du TGI de la Mifi à Bafoussam, aff. NOUAFO née WANKO Julienne C/ FOKAM Constant et autres. · 2018 · CA de Niamey, Ch. Com. Spécialisée, arrêt n° 33/ 2018 du 20 août 2018, Legiafrica. · CA de Niamey, Ch. Com. Spécialisée, arrêt n° 37/2018 du 20 août 2018, Legiafrica. · 2019 - CA de Commerce d'Abidjan, 4è ch., RG n° 288/2018 du 29 mai 2019, aff. KAHTRY Natou C/ DOUMBIA Maimouna, Legiafrica. - CA de Commerce d'Abidjan, 4è ch., RG n° 202/2019 du 29 mai 2019, aff Société AQUAMARINE, Legiafrica. VII- LEGISLATION
1- Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 17 octobre 1997. 2- Acte Uniforme révisé portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2015. 3- Acte Uniforme révisé relatif au droit les sociétés commerciales et du groupement d'intérêts économiques du 30 janvier 2014. 4- Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du 10 avril 1998. 5- Acte Uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010. 6- Code civil camerounais. 7- Code civil congolais, Livre III. 8- Code civil français de 1804. 9- Code de procédure civile et commerciale camerounais. Arrêté du 16 décembre 1954 portant Code de procédure civile et commerciale devant les tribunaux français du Cameroun. |
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