L'indépendance du juge constitutionnel dans la construction de l'état de droit en droit positif congolais

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION 1

I. Problématique de l'étude 2

II. Hypothèse du travail 4

III. Intérêt de l'étude 5

IV. Délimitation du sujet 5

V. Méthodes d'application 6

VI. Plan sommaire 8

Première partie : LES MECANISMES DE REALISATION DE L'ETAT DE DROIT A TRAVERS L'INDEPENDANCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL 9

CHAPITRE I^ER : LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL 10

Section 1^ERE : LE DOMAINE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL 10

§1. Différence entre contentieux Constitutionnel, politique, judiciaire et de constitutionnalité 10

A. Contentieux Constitutionnel 10

B. Contentieux politique 11

C. Contentieux judiciaire 11

D. Du contentieux de constitutionnalité 11

§2. Le contentieux d'interprétation de la Constitution 11

Section 2^EME :LE CONTENTIEUX DE CONSTITUTIONNALITE 12

§1 Domaine du contentieux de constitutionnalité 14

A. Le contrôle de constitutionnalité des lois 14

1. Les lois organiques 14

2. Les lois ordinaires 15

B. Les Edits 15

C. Les Règlements Intérieurs des chambres parlementaires et du congrès 16

D. Les actes émanant des organes législatifs et les actes pris en application d'une habilitation 16

1. Les actes provenant des organes législatifs 16

2. Les actes de l'exécutif 16

?Les actes ayant force de loi 17

E. Les actes règlementaires 18

F. Les règlements intérieurs des institutions d'appui à la démocratie 20

G. Les traités et accords internationaux 20

§2.La Procédure devant la Cour Constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité des lois 21

I. La saisine de la Cour Constitutionnelle 23

A. Les personnes habilitées à saisir la Cour Constitutionnelle 23

B. Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois 24

1. Modes de saisine de la Cour Constitutionnelle 25

2. Mécanismes du contrôle 26

3. Effets des décisions de la Cour Constitutionnelle 26

Première hypothèse l'acte déféré est déclaré inconstitutionnel et ses effets en cas de contrôle de constitutionnalité par voie d'action 27

C. En cas de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception 28

Deuxième hypothèse : L'acte déféré est conforme à la Constitution (le cas échéant sous réserve d'une interprétation déterminée) ou si le délai pour statuer est passé sans qu'une décision n'ait été rendue 28

4. De l'analyse jurisprudentielle en matière de constitutionnalité des lois 29

1. L'arrêt R Const. 51/TSR du 31 Juillet 2007, Trésor KAPUKU 29

2. L'arrêt R Const 152/TSR du 26 Avril 2011, Richard NDAMBU 31

CHAPITRE II : LE CONTENTIEUX ELECTORAL ET PENAL 33

Section 1^ER : LE CONTENTIEUX ELECTORAL 34

§1. Le contentieux préélectoral 34

A. Le contentieux lié aux listes électorales et des candidatures 34

B. Le contentieux de la campagne électorale 35

§2. Le contentieux post électoral 37

A. Les litiges inhérents au déroulement des élections et du résultat 37

B. Le juge Constitutionnel, juge des élections présidentielles 39

C. Le Déroulement du contentieux des élections Présidentielles 39

1. L'arrêt R.C.E. 011/P.R du 16 décembre 2011 relatif au contentieux de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011 43

I. Les faits de la cause 43

A. La violation de la loi électorale 43

B. Le manque de sincérité des résultats publiés par la CENI 46

1. La décision de la Cour 46

A. Sur les violations «léguées de la loi électorale 46

B. Sur le manque de sincérité des résultats provisoires proclamés par la CENI 47

§1. Le chef de l'état, justiciable de la cour constitutionnelle 51

A.Les infractions susceptibles d'être commises par le chef de l'Etat 52

1.Les infractions prévues par la Constitution 52

2.Les autres infractions 54

B.Procédure de la mise en accusation du chef de l'Etat 54

1.Décision des poursuites 54

2.Les sanctions 55

§2. Le premier ministre justiciable devant Cour Constitutionnelle 55

A.Les infractions susceptibles d'être commises par le premier ministre 55

1. Les infractions Constitutionnelles 55

2. Les infractions de droit commun 56

B.La décision des poursuites 56

1.L'autorisation 56

2.Les sanctions 57

Deuxième partie : DES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES LIEES A LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT A TRAVERS L'INDEPENDANCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN DROIT CONGOLAIS 58

CHAPITRE I : DES CONTRAINTES LIEES A L'ACTION DU JUGE CONSTITUTIONNEL 59

SECTION 1^er : Des contraintes d'ordre juridique et politique 59

§1. Du point de vue juridique 59

§2. Du point de vue politique 60

SECTION 2^ème : Des contraintes d'ordre technique et financier 62

§1. Du point de vue technique 62

§2. Des contraintes d'ordre financier 62

CHAPITRE II: DES PERSPECTIVES D'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIER 65

Section 1^ERe : DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET POLITIQUE 65

§1. Du point de vue juridique 65

§2. Du point de vue politique 67

1. L'acquisition de la culture politique démocratique 67

Section 2^EME : DES PERSPECTIVES D'ORDRE TECHNIQUE ET FINANCIER 69

§1. Du point de vue technique 69

§2. Du point de vue financier 70

1. De la rémunération 70

2. Autres avantages 70

CONCLUSION GENERALE 71

BIBLIOGRAPHIE 74

TABLE DES MATIERES 78

Dans la pratique, il est compliqué d'appliquer les dispositions Constitutionnelles, qui confirment cette séparation et l'indépendance des pouvoirs judiciaires. Ce pourquoi, il est impératif dans l'Etat actuel des choses d'arriver à la séparation des pouvoirs, sauf changement des régimes politiques (par là nous voyons le régime politique fédéraliser ou le modèle anglo-saxon). Et comme nous ne pouvons pas changer les régimes politiques actuel qui est Constitutionnel, pour cela nous préférions qui ait la réforme de conseil supérieur de la magistrature dans le sens de doter au C.S.M les pouvoirs des gérés et d'organiser la gestion à tous le niveau du pouvoir judiciaire, pour la séparation et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Et par la suite renforcer l'indépendance du juge Constitutionnel par le mode de désignation et son statut.