
République de Côte d'Ivoire Union -
Discipline - Travail
Ministère de l'enseignement supérieur

Mémoire en vue de l'obtention du diplôme
de licence en Management et Marketing
La mise en place d'une politique digitale
par les acteurs de la grande distribution:
Analyse des facteurs limitant et des
leviers de développement
1
Présenté par Mr LEKPELI One Marc
Stéphane
Directeur de mémoire : Mr Eric-Alain
Zoukoua
2
Sommaire
Remerciement 3
Avant-Propos 4
Notes de Synthèse 5
Introduction Générale 6
Première partie : État des lieux de la grande
distribution et approche théorique du marketing digital
CHAPITRE I : État des lieux de la grande
distribution
A. Présentation des acteurs de la Grande Distribution
11
B. Analyse de la digitalisation dans le secteur 14
C. Identification des enjeux liés à la
digitalisation des grandes surfaces 16 CHAPITRE II : Facteurs limitant la mise
en place de politique digitale
A. Analyse des contraintes internes 19
1. Ressources humaines et compétences 19
2. Infrastructures technologiques disponibles 20
3. Culture organisationnelles 21
B. Analyse des contraintes externes 23
1. Attente des consommateurs en matière de digitalisation
23
2. Réactions de la concurrence 25
3. Cadre législatif et réglementaire
27 CHAPITRE III : Leviers de développement de la mise en place d'une
politique digitale
A. Stratégie de personnalisation de l'expérience
client 29
B. Utilisation de la data pour une meilleur prise de
décision 31
C. Digitalisation des canaux de distribution 32
3
Deuxième partie : Enquête, analyse des
données et recommandations CHAPITRE I : Méthodologie de
recherche
A. Justification de la méthodologie de recherche 35
B. Description de échantillonnage 38
C. Description des techniques de collectes et d'analyse de
données 39 CHAPITRE II : Résultats de l'études
A. Synthèse et analyse des facteurs limitant 40
B. Synthèse et analyse des leviers de
développement 41 CHAPITRE III : Recommandations
A. Mesures à prendre pour surmonter les facteurs
limitant 42
B. Stratégies pour exploiter les leviers de
développement identifiés 44
Conclusion 45
Bibliographie 47
Annexe 48
4
Remerciements
Qu'il me soit permis d'exprimer ma reconnaissance envers toutes
les personnes qui de près ou de loin m'ont soutenu dans mes efforts et
ont contribué à la réalisation de ce mémoire , mon
Directeur de mémoire Mr Eric-Alain Zoukoua, mes Parents finalement, je
grâce à DIEU pour la réalisation de ce travail.
5
Avant-Propos
L'Université des Lagunes est un établissement
privé d'enseingment supérieur et de recherche,
créée par le Centre International pour le développement du
Droit (CIDD)
Elle a 3 facultés à ce jour, créées
successivement en :
Octobrre 2010, La Faculté de sciences juridique politique
et administrative Octobre 2014, la Faculté de sciences economiques et de
gestion
Decembre 2020, La Faculté de sciences et technologie,
section Mathématique appliquées
6
Note de synthèse
Objectif: Mettre en avant les facteurs limitants
et les leviers de développement pour la mise en place d'une politique
digitale chez les grandes surfaces afin d'y apporter des solutions
adaptés.
Problématique : Quels sont les facteurs
limitants et les leviers de développement de la mise en place d'une
politique digitale par les acteurs de la grande distribution?
Méthodologie de recherche : Recherche
exploratoire et descriptive, source qualitative primaire et secondaire.
Hypothèse : Les grandes surfaces gagnerais à
maîtriser toute la chaîne de leurs politiques digitales.
Conclusion : Pour mettre une politique digitale
qui répond de façon optimale a la demande des usagers
maîtriser tout les éléments constituant cette dernieres
permet de mieux maîtriser les facteurs limitant et d'exploiter au maximum
les leviers de développement
7
Introduction générale
La grande distribution est un secteur de l'économie
englobant les entreprises impliquées dans la vente de biens de
consommation, tels que les supermarchés, les hypermarchés, les
enseignes spécialisées, etc ...
Aujourd'hui c'est un secteur en plein expansion en Côte
d'Ivoire. Depuis 2014 il enregistre une croissance de 7% par an en moyenne.
C'est l'un des secteurs qui emplois le plus de personne dans le secteur
privé avec par exemple, le groupe PROSUMA qui a lui seul est
classé 9ème plus gros employeur de Côte d'Ivoire avec
environ 4 425 personnes employé(2019), il est aussi créateur
d'emplois indirect de part son activité, dans les secteurs tels que la
logistique et de la vente. La croissance de la classe moyenne ivoirienne
constitue pour se marché une véritable mine d'or, avec en hub la
ville d'Abidjan qui regroupe un peu plus de 40 % de la population urbaine du
pays et un peu plus de 16 % de la classe moyenne ivoirienne. On y trouve donc
dans cette ville la plus haute concentration de consommateurs à haut
niveau de vie ayant adopté pour la plupart le modèle de
consommation européen.
Le secteur de la grande distribution est dominé par de
grand groupe locaux tels que CFAO avec ces enseignes Carrefour, PROSUMA avec
c'est enseigne phare Casino, CDCI avec ses commerce s de proximité King
Cash et nouvellement le groupe Mulliez propriétaire des grandes surfaces
Auchan. Il est en constante évolution et cela est du a son fort
dynamisme, il n'est pas à l' abris de la révolution
numérique. En effet la plupart de ses acteurs on pris le virage du
numérique en offrant à leurs clientèle des services de
e-commerce ; comme c'est le cas avec carrefour qui via la plate-forme de
e-commerce propose des services de ventes en ligne et de livraison à
domicile et le nouveau venu Auchan qui lui à une approche
différente car il est gère en interne le pan numérique de
son activité via sa propre plate-forme plus le grand bonheur des
populations. Cette mutations ne se fait pas sans contraintes aussi diverses
quelles soit justifiant ainsi des approches différentes adoptés
par les différents acteurs.
8
La montée en puissance du numérique ces
dernières années à transformés les habitudes de
consommation de la population ivoirienne, avec une adoption croissante des
achats en ligne, la recherche d'une expérience d'achat
personnalisée et la demande d'une interconnexion entre les canaux de
distribution.
Les consommateurs sont devenu plus exigeants dans la gestion de
leur temps, en matière d'expérience client, de commodité,
de qualité de service et de rapidité. Pour répondre
à ces attentes changeantes, les acteurs de la grande distribution
doivent adapter leur approche et mettre en place une politique digitale solide.
Cela implique l'utilisation des technologies numérique pour optimiser
les opération, améliorer la visibilité des marque,
personnaliser les offres et renforcer l'engagement client. Dans un
marché qui devient de plus en plus concurrentielle, rater le virage du
numérique peut faire perdre des parts de marché à une
entreprise notamment celle les moins bien implanté dans un secteur
donné. De ce constat nous pouvons nous demander quels sont les
différents facteurs pouvant limiter la mise en place de ces politiques
mais quels sont les différents leviers ou possibilité
d'amélioration de ces dernières pour ces entreprises
Cette étude se fixe plusieurs objectifs clés. Tout
d'abord, elle vise à analyser les facteurs limitants de la mise en place
d'une politique digitale pour les acteurs de la grande distribution. Ces
facteurs peuvent inclure la résistance organisationnelle au changement,
le manque de compétences numériques, les contraintes
budgétaires, les lacunes technologiques et les réglementations.
En comprenant ces obstacles, nous
9
serons en mesure de formuler des recommandations ciblées
pour les entreprises du secteur, afin de surmonter ces contraintes et de
favoriser une transition digitale efficace.
Ensuite, cette étude s'intéressera aux leviers de
développement de la politique digitale dans la grande distribution. Les
leviers peuvent inclure l'utilisation des données clients pour la
personnalisation des offres, la mise en oeuvre de canaux de vente en ligne
performants, l'optimisation des processus internes grâce à la
technologie et l'amélioration de l'expérience client à
travers les différentes interactions avec la marque.
Enfin, cette étude fournira des recommandations pratiques
pour les acteurs de la grande distribution, basées sur l'analyse des
facteurs limitants et des leviers de développement. Ces recommandations
visent à aider les entreprises du secteur à optimiser leur
stratégie digitale, à surmonter les obstacles identifiés
et à tirer parti des opportunités offertes par la digitalisation
pour améliorer leur compétitivité et leur croissance.
Pour mener à bien notre étude , n'ayant pas pu
avoir accès à des données numériques des
entreprises concernés , nous nous sommes appuyé sur une collecte
de données primaire via un questionnaire soumis à la
clientèle des grandes surfaces et à des données secondaire
comme des articles de presse, des livres spécialisés dans le
domaine de la distribution et du marketing . Notre méthode de recherche
est exploratoire et descriptive
10
Première partie : État des lieux de la
grande distribution et approche théorique du marketing
digital
11
CHAPITRE I : État des lieux de la
digitalisation dans le secteur de la grande
distribution
Dans cette partie nous dresserons l'état des lieux des
grandes surfaces en Côte d'Ivoire précisément dans la ville
d'Abidjan et nous aborderons de façons théoriques le marketing
digital dans son ensemble afin d'avoir une vision plus claire et de poser les
bases de notre recherche.
Dans un premier temps nous présenterons les acteurs du
secteur puis nous ferons le point de la digitalisation dans ce secteur et enfin
nous mettrons en avant les enjeux liées a la mise en place d'une
politique digitale. Ainsi dans notre seconde partie nous mettrons en avant les
facteurs pouvant entravé la mise en place d'une politique digitale par
une entreprise , l'analyse des contraintes interne et externe. Enfin nous
présenterons les leviers de développement de la mise en place
d'une politique digitale: l'amélioration de l'expérience client,
l'utilisation de la data et enfin la digitalisation des canaux de
distribution.
12
A. Présentation des acteurs de la grande
distribution
Le secteur de la grande distribution dans la ville d'Abidjan
en l'état actuel est des dominé par 7 grand groupes, que sont
Prosuma, Carrefour-CFAO, CDCI, Casino, Orca, Foire de Chine et le Groupe
Mulliez.
Leurs différentes implantation et stratégie
marketing sont régis par leur positionnement sur le marché de la
grande distribution et leur clientèle cible; grande population pour
certains, expatrié et population à fort revenus pour d'autres .
Leur enseigne de distribution sont alors divisé en Supermarché,
Hypermarché, Supérette, enseigne de proximité, vente de
demi-gros et par moment combiné à des centres commerciaux dont
ils sont propriétaire comme c'est le cas avec Carrefour-CFAO et leurs
centres commerciaux Playce. Ils quadrillent aujourd'hui tout l'espace
Abidjanais. Le groupe Prosuma est le leader du secteur avec 161 magasins ( dont
quatre hypermarchés et onze supermarché) sous 17 enseignes et
gère quatre centre commerciaux dans la ville d'Abidjan. Leurs concurrent
principale est le Groupe CDCI qui fait de la clientèle populaire sont
cheval de bataille avec une forte implantation dans les quartiers populaires
(43 en 2013), debut 2016 il disposait de 153 magasins,
spécialisés dans le gros, le demi-gros et dans le détail.
Le Groupe Carrefour-CFAO quand à lui mise sur une promesse de
consommation haut de Gamme accessible à tous avec ces 2 centres
commerciaux (Marcory et Palmeraie).
13
Orca quand à lui est le propriétaire du plus grand
centre commercial de la capitale, un centre commercial a 3 Niveaux situé
dans la commune de Cocody en plus de ses deux grandes surfaces de
10000m2 implanté dans la ville. Le groupe Mulliez quand
à lui est le dernier arrivant sur le marché et compte bien se
démarqué de ses concurrents en ayant une strategie de commerce de
proximité mise sur son expertise dans le domaine pour gagner des parts
de marché ils compte à ce jour 13 magasins situé aussi
bien dans les quartiers résidentiels que populaires.
14
Période
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Société
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Quartier ciblé
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Traits socio-économiques et démographique
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Avant 1960
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·
·
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CFAO SCOA
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Plateau
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·
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Ville blanche pendant la période coloniale
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·
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Société Printemps
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·
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Centre des affaires et cerveau du pays
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·
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Siège des grandes administrations
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·
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Quartier vitrine de la ville d'Abidjan
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1960 à 1980
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·
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Ivodis
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· Plateau
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·
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Forte communauté de
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·
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SCOA-CI
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· Marcory
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Libano-Syriens et d'expatriés
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·
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PROSUMA
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· Riviera
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occidentaux
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·
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Etat Ivoirien
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· 2 Plateaux
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2000 à 2010
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·
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Prosuma
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· Riviera
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·
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Banlieues (quartier
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·
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Orca
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· Adjamé
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périphériques)
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·
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CDCI
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· Treichville
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·
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Quartiers populaires
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·
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Foire de Chine
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· Yopougon
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· Marcory
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Depuis 2011
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·
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PROSUMA
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·
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Quartiers riches
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·
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Carrefour-
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Tout l'espace
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·
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Quartiers populaires
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·
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CFAO CDCI
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abidjanais
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·
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Casino
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·
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Orca
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·
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Foire de Chine
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·
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Groupe
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Mulliez
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|
15
B. Analyse de la digitalisation dans le
secteur
La digitalisation des grandes surfaces, et des commerces bat son
plein en Côte d'Ivoire. Aujourd'hui toutes enseigne de vente se doit
d'avoir une vitrine numérique. Dans ce sens la majorités des
enseignes de grandes surface aujourd'hui mise sur le numérique pour
tenter de capter une clientèle sur ce pan du marché.
Le groupe Prosuma a été les premiers à s'y
aventurer avec leur plate-forme Yaatoo debut 2019, malheureusement
l'intégration numérique n'était pas encore totale sur le
territoire, cette aventure s'est soldé par un échec fin 2020.
L'avènement des plate-formes de livraison tels que Glovo et Jumia ont
permis de leur donner un second souffle, en effet Les enseignes Casino et
Carrefour ont opté pour l'utilisation des plate-formes Jumia et Glovo
pour leurs services digitales, bénéficiant ainsi de l'avantage
d'un nombre d'utilisateurs conséquent qu'ont déjà ces
plates-formes. Auchan et Orca quant à eux ont mis en place leur propre
site de e-commerce pour gérer ce pan de leur activité. CDCI de
par son positionnement ne propose pas de service digital et concentre leur
activité sur la vente physique.
16
C. Identification des enjeux liés à la
mise
en place d'une stratégie digitale
L'essor de la technologie numérique a profondément
modifié le paysage de la grande distribution, incitant les entreprises
du secteur à mettre en place une politique digitale solide pour rester
compétitives. Les enjeux liés à la mise en place d'une
politique digitale par une grande surface sont multiples et variés, et
nécessitent une analyse approfondie pour comprendre les défis et
les opportunités qui en découlent. En premier lieu l'adaptation
aux attentes changeantes des consommateurs. L'un des principaux enjeux est de
répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière de
digitalisation. Les clients s'attendent désormais à une
expérience d'achat en ligne fluide, à un accès facile
à l'information sur les produits, ainsi qu'à des services
personnalisés, tels que la livraison à domicile ou le
click-and-collect. Les grandes surfaces doivent s'adapter
à ces nouvelles attentes en proposant des solutions numériques
innovantes et en améliorant l'expérience client sur tous les
canaux de vente.
Secondement la transformation des modes de consommation. Avec la
croissance rapide de l'e-commerce et l'adoption croissante des appareils
mobiles, les consommateurs ont de plus en plus recours à la vente en
ligne pour faire leurs achats. Les grandes surfaces doivent prendre en compte
cette évolution des habitudes de consommation et développer une
stratégie digitale solide pour capturer une part de ce
17
marché en ligne, tout en préservant la
rentabilité de leurs points de vente physiques. Le troisième
point est la personnalisation de l'expérience client. Un autre enjeu
clé est de proposer une expérience client personnalisée et
cohérente sur tous les canaux, en intégrant les données
clients pour mieux comprendre leurs préférences et leurs besoins.
La personnalisation de l'offre peut permettre d'attirer et de fidéliser
davantage de clients, en leur proposant des recommandations ciblées, des
offres spéciales et des promotions adaptées à leurs
préférences individuelles.
Aussi nous pouvons parler de l'intégration des canaux de
vente : Une grande surface doit relever le défi d'intégrer
harmonieusement les canaux de vente en ligne et hors ligne pour offrir une
expérience client fluide et cohérente. Cela implique de revoir
les processus internes, d'optimiser la gestion des stocks, de proposer des
options de collecte en magasin pour les achats en ligne, et d'assurer une
synchronisation efficace des données pour garantir une expérience
homogène quel que soit le canal utilisé par le client.
Le cinquième point qui est l'un des plus important est la
sécurité et l'utilisation des données et
confidentialité des clients. Lors de la mise en place d'une politique
digitale, il est essentiel de garantir la sécurité et de
s'assurer de l'exploitation efficiente des données des clients et de
respecter la confidentialité de leurs informations personnelles. La
protection des données devient une préoccupation majeure pour les
clients, et les grandes surfaces doivent mettre en place des mesures de
sécurité rigoureuses pour éviter les violations de
données et renforcer la confiance des consommateurs.
18
Enfin le dernier enjeux que nous pouvons relever est la formation
et le développement des compétences. La mise en place d'une
politique digitale efficace nécessite une main-d'oeuvre qualifiée
et compétente dans les domaines du numérique et des technologies.
Les grandes surfaces doivent investir dans la formation et le
développement des compétences pour s'assurer que leur personnel
dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour
mettre en oeuvre et gérer avec succès les initiatives
digitales.
19
CHAPITRE II :Facteurs limitant de la mise
en place d'une politique digitale
A. Analyse des contraintes internes
L'analyse des contraintes internes est essentielle pour
comprendre les defis auxquels sont confrontés les acteurs de la grande
distribution lors de la mise en place d'une politique digitale. Les trois
domaine clés à explorer dans cette analyse sont les ressources
humaines, les infrastructure technologiques et la culture organisationnelle.
Voici une analyse de chacune de ces contraintes internes:
1. Ressources humaines et compétences
Les ressources humaines sont un élément crucial
dans la réussite de la mise en place d'une politique digitale. Certaines
contraintes liées aux ressources humaines peuvent être le manque
de compétences numériques. En effet les employés de la
grande distribution peuvent ne pas avoir les compétences technique
nécessaires pour gérer efficacement les initiatives digitales.
Cela peut comprendre des compétences en marketing digital, en analyse de
données en gestion de projet, ou en gestion des médias sociaux.
Le déficit de compétences numérique peut entraver la mise
en oeuvre et l'optimisation d'une politique digitale efficace.
Aussi la transition vers une politique digitale peut être
confrontée à une résistance au
20
changement de la part des employés. Certains
collaborateurs peuvent être attachés aux méthodes
traditionnelles de travail et peuvent ne pas être ouverts à
l'adoption de nouvelles technologies ou à l'intégration de
nouvelles stratégies digitales dans leurs processus de travail. Cela
nécessite un accompagnement et un plan de formation adéquats pour
encourager l'acceptation et l'adoption du changement.
En plus la mise en place d'une politique digitale
nécessite une main d'oeuvre formée et compétente dans les
domaine de la technologie et numérique. Les entreprises doivent investir
dans la formation et le développement des compétences pour
s'assurer que leur personnel est en mesure de mettre en oeuvre et
de gérer les initiatives digitales de manière efficace
2. Infrastructure technologiques
Les infrastructure technologiques jouent un rôle essentiel
dans la mise en place d'une politique digitale. Les contraintes liées
aux infrastructures technologiques peuvent inclure une insuffisance des
ressources technologiques. En effet les entreprises de la grande distribution
peuvent rencontrer des difficultés en matière de ressources
technologique adéquates pour soutenir une politique digitale. Cela peut
inclure des problèmes tels que des systèmes informatiques
désuets, des logiciels obsolètes ou incompatible, une
connectivité internet limitée ou des problèmes de
sécurité informatique. De plus l'investissement dans des
infrastructure technologiques peut représente un coût important.
Les dépenses nécessaires pour mettre en place et
21
maintenir une infrastructure technologique solide, en veillant
à ce qu'elle soit conforme à leurs besoins et à leurs
objectifs.
3. Culture organisationnelle:
La culture organisationnelle fait référence aux
valeurs, aux normes et aux comportements qui prévalent au sein de
l'entreprise. Les contraintes liées à la culture
organisationnelle peuvent inclure entre autre la rigidité et la
resistance de certains processus ; en effet certains processus internes peuvent
être rigides et ne pas permettre l'adaptabilité nécessaire
pour mettre en place une politique digitale. Des structures
hiérarchiques ou des processus de prise de décision lents peuvent
ralentir l'adoption de nouvelles technologies et l'implémentation de
stratégies digitales efficaces. Par exemple si une grande surface doit
passer par plusieurs niveaux de hiérarchie pour prendre des
décisions stratégiques, cela peut entraîner des retards
dans l'adoption de nouvelles initiatives digitales. Les processus
décisionnels rigides peuvent ralentir les changements aux
évolution du marché et aux opportunités liées
à la digitalisation. Ou encore si toute les décision doivent
être prises au niveau central, sans aucune autonomie accordée aux
équipes locales cela peut empêcher la flexibilité et
l'adaptabilité dans la mise en place d'une politique digitale. La
centralisation excessive des décisions peut ralentir la mise en oeuvre
des initiatives digitales et limiter la capacité de s'adapter rapidement
aux besoins.
Enfin une culture organisationnelle qui n'encourage pas la
collaboration et l'échange d'idées peut entraver la mise en place
d'une politique digitale. Les silos
22
départementaux et le manque de communication transversale
peuvent lmiter l'efficacité de la mise en oeuvre de nouvelles
initiatives digitales, nécessitant ainsi une culture plus ouverte
à la collaboration et à l'innovation.
23
B. Analyse des contraintes externes
1. Attente des consommateurs en matière de
digitalisation
Les consommateurs de service digitaux de retail on des attentes
variées , la première attente est celle d'une application ou d'un
site user-friendly en d'autre terme une facilité d'utilisation de ces
services ; que leur utilisation soit intuitive ou conviviale, ils sont à
la recherche d'application fluides et sans friction.
Le second point a prendre en compte sera l'accessibilité,
les consommateurs s'attendent à pouvoir accéder aux services et
aux produits numériques depuis n'importe quel support et à
n'importe quel moment. La diversité des canaux est aussi une de leur
priorité pour y avoir accès quelques soit le canal
utilisé, réseaux sociaux, internet ou application mobile.
Le troisième aspect de leur attentes est la
personnalisation. En effet les utilisateurs veulent une expérience
personnalisé sur les plates-formes c'est à dire une
expérience qui leur ressemble et cela passe par la possibilité
pour eux de bénéficier de recommandations liée à
leur habitudes de consommation, des communications plus engageantes.
La sécurité des données aujourd'hui est
l'une des principales attentes des usagers de service digitaux, qui a
été soulevé et remis sur la table depuis le scandale
Cambridge analytica. Ils espèrent que les compagnies utilisant leur
données pour leur application
24
et divers services digitaux soit sure afin de protéger
leur vie privée ainsi que leurs information.
Enfin l'un des éléments clé est la
rapidité et efficacité, les consommateurs veulent des processus
numériques rapides et efficaces, que ce soit pour effectuer un achat en
ligne ,obtenir une assistance client ou effectuer des transactions bancaires.
Ils attendent des réponses promptes à leurs requêtes et des
délais de livraison rapides
25
2. Réaction de la concurrence
La réaction de la concurrence des grandes surfaces et
varie en fonction de son positionnement sur le marché mais elle est
généralement empreint de mimétisme. Elle va varier en
fonction du positionnement de l'enseigne sur le marché et de sa place
dans le secteur.
Les réactions les plus courantes dans cet environnement
concurrentiels sont d'abord le développement d'une présence en
ligne c'est à dire qu'ils se mettront à développer leurs
propres plates-formes de commerce électronique ou utiliser des
plates-formes leur permettant de délivrer le même service ; achats
en ligne et livraison à domicile pour attirer les clients qui
souhaiterais faire leurs courses en lignes. En second lieux sera
l'amélioration de l'expérience en magasin. En effet elles peuvent
des technologies et des initiatives pour améliorer l'expérience
en magasin ; comme des solutions de self-checkout, des kiosques interactifs
pour les commandes ou l'utilisation de la VR pour l'expérience achat en
magasin. La plus courrente des reactions est la mise en place de programme de
fidélisation ou des offres personnalisé. Elles vont donc
rivaliser à coup d'offres promotionnelles personnalisées
basées sur les préférences de leurs client.
L'avènement de l'Intelligence Artificielle est une
véritable aubaine pour les compagnie qui peuvent s'en servir pour
analyser les données et optimiser leur opérations . Elles peuvent
mieux comprendre les tendances d'achat, d'optimiser leur
26
offres de produits et fournir une expérience plus
personnalisé et répondant aux besoin de leur clients de
manière optimale.
27
3. Cadre législatif et réglementaire
Le cadre législatif de la digitalisation en Côte
d'Ivoire est fixé par le législateur en matière de
commerce électronique et pour ce qui est de l'utilisation des
données, ce volet est géré par l'ARTCI.
Dans un premier temps le législateur à travers la
loi N°2013-546 du 30 Juillet 2013 (voir annexes) fixe le cadre juridique
des transactions électronique.Cette loi est issue de la transposition de
l'acte additionnelle A-SA.2/01/10 du 16 février 2010 portant Transaction
Électronique dans l'espace CEDEAO.
Cependant cette loi n'est pas la seule qui régis les
transactions numériques ; nous avons aussi la loi la loi N°2013-450
du 19 juin 2013 relative à la protection des données à
caractère personnelle, en suite la loi 2013-451 du 19 juin 2013 relative
à la lutte contre la cybercriminalités , enfin l'ordonnance
2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques
entre les usagers et autorités administratives et s'ajoute à
toute ces lois l'actes uniforme OHADA relatif au droit commercial .
Le législateur Ivoirien n'ayant pas défini le terme
Transaction électronique de façon étymologique, ainsi dans
le cadre de cette dernière il désignera l'ensemble des actes,
contrats, passés via un support numérique.
Le commerce électronique est ainsi défini par
l'article premier de la la loi N°2013546 du 30 juillet 2013 relative aux
Transactions Électronique comme «toute activité
économique par laquelle une personne propose ou assure à distance
et par voie électronique la fourniture des biens et la prestation de
services, entre également dans
28
le champ du commerce électronique les activités de
fourniture de services» telle que celle consistant à fournir des
informations en ligne, des communications commerciales, des outils de
recherche, d'accès et de récupération de données.
Elle couvre donc trois aspect : L'achat et la vente de bien et de services
utilisant des réseaux comme mode de résolution, la consommation
en ligne de bien télématique et l'utilisation des réseaux
dans le cadre de conception et de production des biens et services.
Le régime juridique du commerce électronique est
donc prévu par la loi dites loi et résulte des obligation qui
présent sur l'e-commercant et sur les règles relatives à
la précision du prix.
L'execution de la prestation de commerce électronique peut
s'éffectuer au plan national et international . Le terme
exécution défini les obligation qui pèse sur le
E-Commerçant; celle de fournir la prestation comme convenue avec le
client, il s'agit de sa responsabilité contractuelle de plein droit qui
est la conséquence de la logique de bonne exécution de
l'obligation ( Article 7). Cette responsabilité est calqué sur le
régime commun de la responsabilité (Article 1146 et 1147 du Code
du commerce), la particularité est l'existence d'une présomption
de responsabilité du e-commerçant en cas de préjudice, la
preuve de la faute n'est pas une nécessité.
29
CHAPITRE III : LEVIERS DE
DEVELOPPEMENT DE LA MISE EN
PLACE D'UNE POLITIQUE DIGITALE
A. Stratégies de personnalisation de
l'expérience client
La personnalisation de l'expérience client est un des
principales leviers de développement de mise en place des politique
digitales . Pour atteindre des resultats satisfaisant en matière de
personnalisation de l'expérience client comme mentionner
précédemment les entreprises peuvent procéder par la mise
en place de programme de fidélité numériques,
personnalisés permettant aux clients d'avoir accès à des
avantages spéciaux, des promotions ciblées et des recommandation
de produits basé sur leurs habitude de consommations ( avec pour
reference leur historique d'achat). Elles peuvent avoir recours aussi au
marketing ciblé, qui est l'utilisation des données client pour
cibler les offres et promotion en fonction de la demande et des
préférences clients; les campagnes d'emailing, de
publicité en ligne ou sur les applications mobiles le permettant peut
être un moyen d'y parvenir.
Pour booster sa stratégie de marketing ciblés, il
va falloir aussi que cette dernière soit multicanal car la
présence sur une plateforme ou un seul canal peut représenter un
manque à gagner en matière d'impact de la communication.
Un autre moyen est d'optimiser l'expérience en ligne en
permettant au clients de
30
pouvoir créer un compte et qui sera doter de la
possibilité pour lui de faire une selection de produit
préféré qui peut etre un indicateur plus fiable que de se
baser sur l'historique , d'autre information complementaire comme la taille, le
poids et l'age , les préferences alimentaire peuvent permettre de
proposer des produits beaucoup plus précis qui correspondrons mieux
à la tendance de consommation actuel du client. L'amélioration de
l'expérience en magasin via les technologies peuvent permettre de rendre
l'expérience d'achat plus interactif et donc pousser vers l'action
d'achat; l'utilisation de système comme les beacons Bluetooth capable
d'envoyer des notifications aux clients lorsqu'il se trouve en magasin.
Enfin la collecte de données et de feedback des
utilisateurs via les plates-formes est un bon moyen d'avoir des informations
primaires pour développer son segment digital.
31
B. Utilisation de la DATA
L'utilisation de la data devient aujourd'hui une
nécessité pour toutes les entreprises. Celles du secteur de la
grande distribution peuvent les utiliser pour analyser les données
d'achat, ces dernières peuvent leur permettre d'identifier les
données d'achats des clients, les tendances d'achat, les habitudes
d'achat et les préférences individuelles de leur client. Le but
ici sera de comprendre de façon optimal le comportement du client et
ainsi de pouvoir adapter l'offre et d'en tirer une autre mesure pour
améliorer l'expérience client en magasin et sur les
différentes plates-formes qui sont potentiellement utilisées .
Elle peut aussi dans un second temps de pouvoir prévoir la demande et
ainsi d'optimiser la gestion de stock afin de leur permettre de réduire
leurs casses.
En effet l'utilisation de la data peut avoir un impact
significatif dans une démarche d'optimisation de la chaîne
d'approvisionnement; en analysant les données liées au
délais de livraison, les volumes de vente et les prévisions de
demande , elles peuvent ajuster les niveaux de stock et optimiser les processus
logistique.
32
C. Digitalisation des canaux de distribution
La digitalisation des canaux de distribution chez les grandes
surfaces passe par divers moyen.
Le premier moyen et qui semble paraitre comme une évidence
aujourd'hui, c'est la création d'un site web de e commerce; intuitif et
conviviale . En effet un site web bien conçus, fonctionnelle, rapide,
sécurisé et intuitif avec intégration de moyen de paiement
et disposant des informations complètes sur les produits est bon moyen
d'attirer de potentiels nouveaux client.
Dans cette même dynamique la création d'une
application numérique disposant des même qualité que le
site web e-commerce est aussi un moyen d'attirer une clientèle. A noter
que les applications peuvent être plus intuitive et plus adéquates
au smartphone qui sont plus répandu que les ordinateurs dans les foyer
ivoiriens. D'autre part ces applications peuvent être optimiser, en y
ajoutant des paramètres de géolocalisation précise
permettent de personnaliser encore plus l'expérience utilisateur.
L'ajout de promotion et d'offres exclusive au usagers de tels ou tels canal de
distribution peut etre un bon moyen de fidéliser et d'attirer sa
clientèle.
Le click and collect qui est option qui peut etre ajouter aux
deux précédent leviers, consiste à commander en ligne et
passer recuper sa commande cela peut se faire par la mise en place de drive
dans les grandes surfaces à l'image de ceux proposer dans la
restauration rapide permet de capter une branche de client qui par exemple ne
veut ou ne peut pas se faire livrer son produit dans sa position actuel et donc
decide de commander et passer le récupérer sur le chemin du
retour lui évitant ainsi la longue fil
33
d'attente à la caisse et lui permet donc de gagner en
temps.
Dans le même courant d'idée consistant à
gagner du temps, la livraison a domicile ou en point relais s'impose comme le
must have car permettant au client d'avoir accès à ses produits
depuis son domicile ou dans son quartier et d'autres part permet de
désengorger les caisses du supermarché dans une moindre
mesure.
L'utilisation des réseaux sociaux pour la promotion des
offres, permet d'être plus précis et d'avoir un retour client plus
effectif.
Enfin pour les problèmes d'assistances l'utilisation des
chatbots et autre assistant virtuels peuvent être utiliser pour optimiser
le Service après vente.
34
Deuxième Partie : Enquête, Analyse des
données et recommandations
35
CHAPITRE II : METHODOLOGIE DE
RECHERCHE ET RESULTAT
A. Justification de la méthodologie
choisie
La méthodologie de recherche choisie est une approche
qualitative qui souhaite s'inscrire dans la le cadre d'une recherche
exploratoire et descriptive.
L'objectif etant d'analyser avec plus ou moins de profondeur
la mise en place d'une politique digitale par les acteurs de la grande
distribution . Nous avons donc opté pour une méthodologie
qualitative basée sur des analyses de documents et des études de
cas , basé sur des sources primaire et secondaire; pour les sources
primaire nous avons mis en place un questionnaire à l'adresse des
clients des grandes surfaces pour recueillir leur sentiment vis - à -
vis des plates-formes digitales qui leur sont proposées, Car nous
n'avons pas pu obtenir de plage pour proposé un questionnaire similaire
au responsable de ses structures. Le questionnaire est constitué de 12
questions qui sont les suivantes :
1. Êtes-vous client régulier des grandes
surfaces?
2. Dans quelle mesure utilisez-vous les services en ligne
proposés par les grandes surfaces ( commande en ligne, livraison
à domicile, etc .)
3. Quelles sont les principales raisons qui vous motivent
à utiliser les services en
36
lignes des grandes surfaces?
4. Avez-vous déjà rencontré des
difficultés lors de l'utilisation des services en lignes ces grandes
surfaces?
5. Quels sont selon vous , les principaux freins à
l'utilisation des services en ligne des grandes surfaces?
6. Comment évaluez-vous la qualité globales des
services en ligne proposés par les grandes surfaces?
7. A quelles améliorations spécifiques
pensez-vous que les grandes surfaces devraient apporter pour rendre leurs
services en ligne plus attractifs et efficaces?
8. Quels sont selon vous, les avantages les plus
significatifs de la politique digitale dans le secteur de la grande
distribution?
9. Est-ce que la disponibilité de services en ligne
influence votre choix de fréquenter une grande surface plutôt
qu'une autre ? Pourquoi?
10. Quels sont les éléments-clés qui
d'après vous font d'un service en ligne d'une grande surface un atout
par rapport à d'autres canaux de distribution?
11. Comment appréhendez-vous l'aspect de la confiance
et de la sécurité lorsqu'il s'agit d'utiliser les services en
ligne des grandes surfaces?
12. Pensez-vous que les grandes surfaces devraient davantage
investir dans leur politique digitale pour améliorer votre
expérience client ? Pourquoi?
13. Quels service de grande surface utilisez vous?
37
B. Description de l'échantillonnage
Population cible : Notre population cible sera constitué
des clients réguliers des grandes surfaces ayant utilisé les
plates-formes digitales ou ayant choisi de ne pas les utiliser Sélection
de l'échantillon ; Nous utiliserons une méthode
échantillonnage aléatoire stratifié pour garantir que
notre échantillon représente les différents segments de
clients. Pour cela nous avons diviser la population cible en en 2 grands
groupes selon leur habitudes d'achat: Client occasionnel ou Client rare et
client réguliers , basé sur nos données secondaire nous
avons déduis que la part de ses clients représente en moyenne 60
% pour les clients réguliers et 40% pour les occasionnel et rares dans
la part de la clientèle des supermarché. Taille de
l'échantillon: Nous avons un échantillons de 30 personnes
repartie de cette façon: 18 Consommateurs réguliers et 12
consommateurs occasionnel et réguliers.
38
C. Présentation des techniques de collectes et
d'analyse de données
La collecte de donnés : nous nous sommes posté sur
les parking des différentes grandes surfaces afin de distribuer notre
questionnaire au plus grand nombre de personne et afin de pouvoir
réaliser notre travail d'échantillonnage.
Analyse de données : Une fois les données
collecté nous avons procédé à une analyse
thématique des résultats afin d'extraire des informations
significatives concernant les éléments qui motivent ou inhibent
l'utilisation des plates-formes digitales des grandes surfaces. Nous avons donc
regrouper les informations recueillies par thème afin de faire ressortir
les thèmes ou idées récurrente de notre
échantillons.
39
CHAPITRE II : RESULTATS DE LA RECHERCHE
A. Synthèse et Analyse des facteurs limitant
Il ressort de notre enquête sur les 30 participants que les
facteurs limitant identifiés sont de diverses nature; externe comme
interne.
L'un des premier facteurs est le problème de connexion, de
nombreux usagers des grandes surfaces sont retissant à l'utilisation des
plates-formes digital dû à la qualité du réseau dans
leur zone. Il s'agit d'une contrainte externe aux grandes surfaces.
Le second point relever relève quant à lui du fait
des grandes surfaces et de leurs politiques digitales, il s'agit du coût
de la livraison. En effet une grande part des clients se plaint du coût
élever des frais de livraison . Au problème de livraison vient
s'ajouter les problèmes de conformité des produits ainsi que ceux
de difficulté des services chargé de la livraison à
trouver l'adresse du client.
Enfin nous avons relever aussi un problème au niveau de
l'accessibilité des plates-formes qui ne sont pas toujours
user-friendly.
40
B. Synthèse et analyse des leviers
Il ressort de notre enquête sur les 30 participants que les
leviers identifiés sont de diverses nature; externe comme interne.
Dans un premier temps le thème récurrent en
matière de leviers de développement est la conformité des
produits reçus à ceux commandé. Il s'agit d'un
élément qui est purement interne à chaque structure.
Dans un second temps, il ressort de notre enquête que les
plate-formes de digitalisation souffrent d'un manque de communication à
leurs sujet; cela relève de la politique interne des structures sur ce
volets.
Également une amélioration du SAV est
souligné car souvent absent ou ne répondant pas assez au demande
des consommateurs.
Enfin la diversification des produits disponible sur la
plate-forme et une meilleur ergonomie des plates-formes sont les derniers
éléments relevés durant notre enquête.
41
CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS
A. Mesure à prendre pour surmonter les facteurs
limitants
Les recommandations que nous pouvons faire pour tenter de limiter
les effets des facteurs limitants, sont dans un premier temps au niveau de la
conformité; mettre en place un processus de contrôle rigoureux des
marchandises disponibles sur les plate-formes et celles présenter en
magasin mais aussi celles de récupérées en magasin et
livrées aux clients.
Au niveau de la livraison former les livreurs si ces derniers
dépendent de la grande surface à une conduite et un comportement
plus soucieux du bien être du consommateurs. Mais aussi revoir la
politique de livraison afin d'avoir des tarifs plus compétitifs . Nous
comprennons que les compagnies peuvent avoir à sous traiter avec d'autre
compagnie pour ce volet, des négociations doivent être donc
engagé pour permettre aux usagers d'avoir de meilleur tarif sur la
livraison. Pour le problème de connexion internet, la mise en place de
site ou de plate-forme moins gourmandes en data doit être une
priorité pour le service digital de ces compagnies. Ici encore nous
avons la même problématique qu'avec la livraison bon nombre
d'acteur sur le marché ivoirien sous traite donc encore des
recommandations doivent être faite au niveau des gestionnaires de ses
plates-formes pour permettre aux utilisateurs d'y avoir accès avec le
débit de connexion le plus faible possible sur le territoire; cela pour
éviter la sous-traitance qui empêche de contrôler la
qualité de la plate-formes et des prix qui y sont affectés
42
B. Stratégies pour exploiter les leviers de
développement
Les stratégies pour exploiter les leviers de
développement pour les grandes surfaces en matière de
digitalisation aux vues des éléments relevés sont d'abord
une plus grande communication multicanal sur la disponibilité et les
avantages de l'utilisation de ses plates-formes pour mieux les faire
connaître aux usagers . Mettre en place un programme de
fidélisation qui permettrais a la compagnie d'avoir le numéro de
téléphone et l'adresse mail des clients pour faire parler de
leurs services numériques .
Ensuite la mise en place d'un processus rigoureux aux niveaux de
la prise de commande et de la livraison permettrait d'avoir une
conformité aux niveaux des achats pour la clientèle et ainsi
soigner leur image de marque.
Enfin la mise en place de plates-formes ou de services digitaux
propres à leur compagnies pour pouvoir contrôler tout le processus
de livraison à domicile ou de click & collect dans son
entièreté et permettre d'avoir une plate-forme plus user-friendly
répondant véritablement aux besoins de la clientèles.
La présence de promotion liées à
l'utilisation des services numériques peut aussi permettre de
fidéliser le client et augmenter la part des achats en lignes dans leur
chiffres d'affaire. A noter que la maitrise totale du processus de livraison
permet de mieux connaître le client par le biais de la data et donc de
proposer des produits en magasin et en ligne correspondant de plus en plus
à la personnalité de leurs clients.
43
CONCLUSION
Au terme de notre étude nous avons pu mettre en avant les
difficultés qui sont présentes chez les grandes surfaces en
matière de digitalisation, mais aussi nous avons pu dégager
quelques leviers de développement pour ces grandes surfaces.
Le marché de la grande distribution étant devenu de
plus en plus concurrentiel, les compagnies se doivent de se distinguer par la
qualité de services qu'elles proposent aussi bien en magasin qu'en
ligne.
La digitalisation se présent aujourd'hui comme quasiment
indispensable pour une grande surface tend à toucher le plus large
segment de la population.
Il est vrai qu'elle peut être retardée par le
niveaux de digitalisation global de sa zone géographique cependant elles
doivent être des acteurs important dans le développement de cette
dernière, car contribuent à l'amélioration des conditions
de vie des populations. La mission des grandes compagnies de distribution doit
être appuyée par les services publique, mais aussi par les
compagnies de téléphonie mobile fournisseuse d'accès
à internet pour permettre une plus grandes inclusion digitale de la
population ivoirienne.
Le gain de temps, élément essentiel de leur
présence, peut être profitable à tout un chacun; permettant
au client de consacrer sont temps à des taches plus productives qui
contribueront elles aussi au développement du paysage
socio-économique.
Par conséquent la nous pouvons espérer dans les 10
ou 15 prochaines années à venir faire face à une grande
distribution digitalisé à 80 % et voir les files aux caisse de
ses magasins diminuer de façon significative.
44
Bibliographie
1.
https://www.lsa-conso.fr/auchan-comptera-5-magasins-en-cote-d-ivoire-d-ici-la-fin-du-mois-de-juin,413846
2.
https://www3.laurentian.ca/rcgt-cjtg/volume1-numero1/5047/
3.
https://www.sikafinance.com/marches/cote-divoire-decouvrez-les-20-plus-grands-employeurs_41546
4.
https://www.jeuneafrique.com/1376430/economie-entreprises/cote-divoire-cdci-cfao-auchan-bataille-rangee-dans-les-supermarches/
5.
https://www.jeuneafrique.com/1367252/economie-entreprises/cote-divoire-prosuma-la-grande-distribution-en-taille-patron/
6.
https://www.droit-afrique.com/upload/doc/cote-divoire/RCI-Loi-2013-546-transactions-electroniques.pdf
7. La distribution, Organisation et stratégie, Marc
Filser, Véronique des Garets, Gilles Paché, EMS EDITION ,2020
8. Marketing de l'agroalimentaire, environnement,
stratégie et plan d'action,Philippe Aurier, Lucie Sirieix, Dunod ,
2016
9. Mesurer l'efficacité du Marketing digital, Estimer le
ROI pour optimiser ses actions, Laurent Florès, Dunod, 2021
45
Annexe
Loi N°2013-546 du 30 juillet 2013 Relative aux transactions
numériques
REPUBLIQUE DE COTE
D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
LOI N° 2013-546 DU 30 JUILLET 2013
RELATIVE AUX TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la
teneur suit :
CHAPITRE I : DEFINITIONS
Article 1 :
Les définitions des instruments juridiques de la
CEDEAO, de l'Union Africaine
ou de l'Union Internationale des
Télécommunications prévalent pour les termes non
définis par la présente loi.
Au sens de la présente loi, on entend par :
Activité de cryptologie, toute
activité ayant pour but la production,
l'utilisation, l'importation, l'exportation ou la
commercialisation des moyens de cryptologie.
Archivage électronique sécurisé,
l'ensemble des modalités de conservation
et de gestion des archives électroniques
destinées à garantir leur valeur juridique pendant toute la
durée nécessaire.
Certificat électronique, un document
numérique permettant de valider le lien entre une signature
électronique et son signataire.
Chiffrement, toute technique qui consiste
à transformer des données
numériques en un format inintelligible en employant des
moyens de cryptologie.
Commerce électronique, toute
activité économique par laquelle une
personne propose ou assure, à distance et par voie
électronique, la fourniture de biens et la prestation de services.
Entrent également dans le champ du commerce
électronique, les activités de fourniture de services telles que
celles consistant à fournir des informations en
NP, 1300569
46
ligne, des communications commerciales, des outils de recherche,
d'accès et de récupération de données,
d'accès à un réseau de communication ou
d'hébergement d'informations, même si elles ne sont
pas rémunérées par les bénéficiaires.
Communication électronique, toute émission,
transmission ou réception
de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de
vidéos par voie électromagnétique.
Conventions secrètes, toutes clés non
publiées, nécessaires à la mise en
oeuvre d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie pour les
opérations de chiffrement ou de déchiffrement.
Courrier électronique, tout message, sous forme de
texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public
de communication, stocké sur un
serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du
destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère
Cryptologie, la science relative à la protection et
à la sécurité des
informations notamment pour la confidentialité,
l'authentification, l'intégrité et la non répudiation.
Document, le résultat d'une série de lettres, de
caractères, de chiffres, de figures ou de tous autres signes ou symboles
qui a une signification intelligible, quels que soient leur média et
leurs modalités de transmission.
Echange de données informatisées
(EDI), tout transfert électronique d'une
information d'un système électronique à un
autre mettant en oeuvre une norme convenue pour structurer l'information.
Ecrit : toute suite de lettres, de caractères, de
chiffres ou de tous autres
signes ou symboles qui a une signification intelligible, quels
que soient leur support et leurs modalités de transmission.
Fournisseur de services, toute personne morale qui fournit au
public des services de communication électronique ou des prestations
informatiques.
Information, tout élément de connaissance
pouvant revêtir notamment la forme écrite, visuelle, sonore ou
numérique, susceptible d'être représenté à
l'aide de conventions pour être utilisé, conservé,
traité ou communiqué.
Infrastructures critiques, les installations physiques et des
technologies de l'information, les réseaux, les services et les actifs
qui, en cas d'arrêt ou de destruction, peuvent avoir de graves incidences
sur la santé, la sécurité ou le
bien-être économique et social des citoyens ou
encore le fonctionnement continu des services de l'Etat.
Message électronique, toute information
créée, envoyée, reçue ou conservée par des
moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment,
mais non exclusivement, l'échange de données
47
informatisées (EDI), la messagerie électronique, le
télégraphe, le télex et la télécopie.
Moyens de cryptologie, l'ensemble des outils
scientifiques et techniques (matériel ou logiciel) qui permettent de
chiffrer et/ou de déchiffrer ou tout matériel ou logiciel
conçu ou modifié pour transformer des données, qu'il
s'agisse d'écrits ou de signaux, à l'aide de conventions
secrètes ou pour réaliser l'opération inverse avec ou sans
convention secrète.
Pays tiers, tout Etat non membre de la
CEDEAO.
Prestation de cryptologie, toute
opération visant à la mise en oeuvre, pour le compte de soi ou
d'autrui, des moyens de cryptologie
Prestataire de services de cryptologie, toute
personne, physique ou morale, qui fournit une prestation de cryptologie.
Prospection directe, tout envoi de message,
quel qu'en soit le support ou la nature notamment commerciale, politique ou
caritative, destiné à promouvoir, directement ou indirectement,
des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou
fournissant des services.
Signature électronique, toute
donnée qui résulte de l'usage d'un procédé fiable
d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
SMS, le sigle anglo-saxon signifiant « short message service
» (en français : service de message court).
Surveillance, toute activité faisant
appel à des moyens techniques ou électroniques en vue de
détecter, d'observer, de copier ou d'enregistrer les
mouvements, les images, les paroles, les écrits, ou
l'état d'un objet ou d'une personne fixe ou mobile.
CHAPITRE II : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Article 2 : La présente loi a pour
objet de régir les transactions électroniques.
Article 3 : Sont soumis aux dispositions de la
présente loi, les échanges ou
transactions, de quelque nature qu'ils soient, prenant la forme
d'un message ou d'un document électronique.
Les échanges ou transactions électroniques
restent néanmoins soumis aux dispositions non contraires applicables en
matière commerciale et civile, notamment les actes uniformes de
l'Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le
Code civil.
48
Article 4 : sont exclus du champ
d'application de la présente loi :
- les jeux d'argent, même sous forme de paris et de
loteries ; les activités de représentation et d'assistance en
justice ; les activités exercées par les notaires.
CHAPITRE III : COMMERCE ELECTRONIQUE
Article 5 : Sans préjudice des
autres obligations d'information prévues par les
textes législatifs et réglementaires en vigueur,
toute personne physique ou morale qui exerce le commerce électronique
est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la
fourniture de biens ou la prestation de
services un accès facile, direct et permanent utilisant
un standard ouvert aux informations suivantes :
1) s'il s'agit d'une personne physique, ses nom et
prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ou
dénomination sociale ;
2) l'adresse complète de l'endroit où elle est
établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son
numéro de téléphone ;
3) si elle est assujettie aux formalités d'inscription au
registre du commerce et du crédit mobilier pour les entreprises ou
à l'obligation de déclaration pour les
associations, le numéro de son inscription ou de sa
déclaration, son capital social et l'adresse de son siège social
;
4) si elle est assujettie à la taxe sur la valeur
ajoutée, le numéro d'identification fiscale correspondant ;
5) si son activité est soumise à un régime
d'autorisation ou d'agrément, le nom et
l'adresse de l'autorité l'ayant délivré
ainsi que les références complètes de l'agrément
;
6) si elle est membre d'une profession
réglementée, la référence aux règles
professionnelles applicables, son titre professionnel, le nom de l'ordre ou de
l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite.
Article 6 : Toute personne physique ou morale
qui exerce le commerce électronique, tel que défini à
l'article 1 de la présente loi, doit, même en
l'absence d'offre de contrat, dès lors qu'elle mentionne
un prix, indiquer ce prix de manière claire et non ambiguë, et
notamment préciser si les taxes et les frais de livraison sont
inclus.
49
Article 7 : Toute personne physique ou
morale exerçant le commerce électronique, tel que défini
à l'article 1 de fa présente loi est responsable de plein droit
à l'égard de son cocontractant de la bonne exécution des
obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à
exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services,
sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa
responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la
mauvaise exécution du
contrat est imputable, soit au cocontractant, soit à un
cas de force majeure.
Article 8 : Les activités entrant
dans le champ du commerce électronique sont soumises aux lois
ivoiriennes, dès lors que l'une des parties est établie en
Côte d'ivoire, y a une résidence ou est de nationalité
ivoirienne.
L'application de l'alinéa précédant est sans
préjudice de la liberté des parties de choisir la loi applicable
à leurs transactions. Toutefois, le
choix par les parties de la loi applicable à leurs
transactions ne peut avoir pour but ni pour effet :
1) de priver le consommateur ayant sa résidence
habituelle sur le territoire national de la protection que lui assurent les
dispositions
des lois ivoiriennes en matière de protection des droits
du consommateur ;
2) de déroger aux règles de forme
prévues par les lois ivoiriennes en matière d'obligations
conventionnelles, notamment celles relatives à la vente de bien
immobilier situé sur le territoire national ;
3) de déroger aux règles déterminant la loi
applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le
territoire national ;
4) de déroger aux obligations de la
réglementation régissant les relations financières
extérieures de la Côte d'Ivoire, notamment en
matière de domiciliation des exportations ainsi que du
rapatriement des recettes d'exportation.
Article 9 : En l'absence de choix de la
loi applicable par les parties, les lois
ivoiriennes s'appliquent à leurs transactions lorsque
les activités de l'une au moins des parties sont
exercées à partir du territoire national ou sont accessibles aux
utilisateurs des réseaux de communication en ligne à partir du
territoire national et qu'if existe un lien suffisant, substantiel ou
significatif entre la prestation offerte aux utilisateurs des réseaux de
communication en ligne et le territoire national, notamment, par la langue
utilisée, la monnaie employée, les produits proposés, le
nom de domaine utilisé par le site proposant ladite prestation.
50
CHAPITRE IV : PUBLICITE PAR VOIE ELECTRONIQUE
Article 10 : Toute publicité, sous
quelque forme que ce soit, accessible par voie de communication
électronique, doit pouvoir être clairement identifiée comme
telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale
pour le compte de laquelle elle est réalisée.
Les publicités, et notamment les offres
promotionnelles, telles que les rabais, les primes ou les cadeaux, ainsi que
les concours ou les jeux promotionnels, adressés par courrier
électronique, doivent pouvoir être identifiés de
manière claire et non équivoque sur l'objet du courrier
dès leur réception par leur destinataire, ou en cas
d'impossibilité technique,
dans le corps du message.
Article 11 : Les conditions auxquelles
sont soumises la possibilité de bénéficier d'offres
promotionnelles ainsi que celle de participer à des concours ou à
des jeux promotionnels, lorsque ceux-ci sont proposés par voie
électronique, doivent être clairement précisées et
aisément accessibles.
Article 12 : Les sanctions
prévues à l'article premier de la loi n°63-301 du
28 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans les ventes
de marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des
produits agricoles sont applicables aux activités du commerce
électronique.
Article 13 : Est puni d'un
emprisonnement de un an à cinq ans et d'une amende de 1.000.000 de
francs à 10.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement,
quiconque exerce le commerce électronique en violation des dispositions
des articles 5 à 11 de la présente loi.
Article 14 : Est interdite, la
prospection directe par envoi de message au moyen d'un automate
d'appel ou d'émission de SMS, d'un télécopieur ou d'un
courrier électronique ou tout autre moyen de communication
électronique utilisant, sous quelle que forme que ce soit, les
coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son
consentement préalable à recevoir des prospections
directes par ce moyen.
Est puni d'une peine d'emprisonnement de un an à cinq
ans et d'une amende de 1.000 000 à 10.000.000 de francs CFA, ou de l'une
de ces deux peines seulement, quiconque fait de la prospection directe par voie
électronique en violation de l'interdiction prévue au
présent article.
Toutefois, la prospection directe par courrier
électronique est autorisée si :
1)
51
les coordonnées du destinataire ont été
recueillies, en toute connaissance de cause, directement auprès de
lui-même ;
2) la prospection directe est adressée aux
abonnés ou clients d'une personne physique ou morale qui a recueilli
leurs coordonnées, en toute connaissance de cause pour des produits ou
services analogues.
Article 15 : Les messages
envoyés par des moyens électroniques à des fins de
prospection directe doivent indiquer des coordonnées valables auxquelles
le destinataire puisse utilement transmettre une demande
tendant à obtenir que ces communications cessent, sans
frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci.
Article 16 : Le consentement des
personnes, dont les coordonnées ont été recueillies avant
la publication de la présente loi, doit être sollicité
par
voie de courrier électronique, avant toute utilisation de
celles-ci à compter de son entrée en vigueur.
CHAPITRE V : CONCLUSION DE CONTRAT PAR VOIE
ELECTRONIQUE
Article 17 : Nul ne peut être
contraint de poser un acte juridique par voie électronique, à
défaut de dispositions légales contraires.
Article 18 : La voie
électronique peut être utilisée pour mettre à
disposition des
conditions contractuelles ou des informations sur des biens ou
services objets de la transaction.
Article 19 : Les informations qui sont
demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont
adressées au cours de son exécution peuvent
être transmises par voie électronique si leur
destinataire a accepté l'usage de ce procédé.
Article 20 : Les informations
destinées à un professionnel peuvent lui être
adressées par voie électronique, dès lors
qu'il a communiqué son adresse électronique.
Si ces informations doivent être portées sur un
formulaire, celui-ci est
mis, par voie électronique, à la disposition de la
personne qui doit le remplir.
,is .ae .... c".~.L - ~}"1~.._r_ ~.,...,,~.yilx
yzhiik-se>.
--40,:.A.e.11/.aa~.
52
Article 21 : Le fournisseur qui
propose, a titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de
biens ou la prestation de services, met à fa disposition du public les
conditions contractuelles applicables d'une manière qui permette leur
conservation et leur reproduction.
Sans préjudice des conditions de validité
mentionnées dans l'offre, son auteur reste engagé par elle tant
qu'elle est accessible par voie électronique de son fait.
L'offre doit énoncer, en outre :
1) les différentes étapes à suivre pour
conclure le contrat par voie électronique ;
2) les moyens techniques permettant à l'utilisateur,
avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la
saisie des données et de les corriger ;
3) les langues proposées pour la conclusion du contrat
;
4) en cas d'archivage du contrat, les modalités de cet
archivage par l'auteur de l'offre et les conditions d'accès au contrat
archivé
5) les moyens de consulter par voie électronique les
règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre
entend, le cas échéant, se soumettre.
Article 22 : Pour que le contrat soit
valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la
possibilité de vérifier le détail de sa commande et du
prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer
celle-ci pour exprimer son acceptation.
L'auteur de l'offre, après réception de la
commande et correction d'éventuelles erreurs, envoie par voie
électronique un accusé de réception de la commande qui lui
a été ainsi adressée.
La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et
l'accusé de réception sont considérés comme
reçus, lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y
avoir accès.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas
aux contrats de fourniture de biens ou de prestation de services qui sont
conclus exclusivement entre professionnels par échange de courriers
électroniques ou d'EDI.
53
CHAPITRE VI : DE L'ECRIT SOUS FORME ELECTRONIQUE
Article 23 : L'écrit sous forme
électronique est admis comme mode de preuve au même titre que
l'écrit sur support papier et a la même force probante que
celui-ci, sous réserve de l'identification de la personne dont il
émane et de sa conservation dans des conditions de nature à en
garantir l'intégrité.
Article 24 : Lorsque la loi n'a pas
fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable
entre les parties, le juge règle les conflits de preuve par écrit
ou preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le
plus vraisemblable, quel qu'en soit le support utilisé.
Article 25 : La copie ou la
reproduction d'un acte passé par voie électronique sur support
papier a la même force probante que cet acte, sous réserve de la
preuve de l'intégrité du document copié ou reproduit.
Article 26 : En cas de contestation de
l'originalité ou de l'intégrité de la copie ou de la
reproduction sur support papier de l'acte passé par voie
électronique, la juridiction compétente peut recourir à la
désignation d'un expert en la matière.
Article 27 : Lorsqu'un écrit
est exigé pour la validité d'un acte juridique, il peut
être établi et conservé sous forme électronique dans
les conditions définies par décret pris en Conseil des
Ministres.
Article 28 : Les dispositions de
l'article 23 de la présente loi ne sont pas applicables :
1) aux actes sous seing privé relatifs au droit de la
famille et des successions
2) aux actes sous seing privé relatifs à des
sûretés personnelles ou réelles, de nature civile ou
commerciale, sauf s'ils sont passés par une personne pour les besoins de
sa profession.
Article 29 : Dans l'hypothèse
où il est exigé une mention manuscrite de la part de celui qui
s'oblige, ce dernier peut l'apposer sous forme électronique si les
conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu'elle ne peut
être effectuée que par lui-même.
Lorsque celui qui s'oblige par voie électronique ne
sait ou ne peut
écrire. il doit se faire assister
de deux témoins qui certifient, dans l'acte, l'identité de la
personne qui s'oblige, son accord, leurs propres
54
identités, et attestent, en outre, que la nature et les
effets de l'acte lui ont été précisés.
La présence des témoins certificateurs dispense
celui qui s'oblige électroniquement de l'accomplissement des
formalités de la mention manuscrite.
Article 30 : La remise d'un écrit sous forme
électronique est effective lorsque le destinataire, après en
avoir pris connaissance, en a accusé réception. Si une
disposition prévoit que l'écrit doit être lu au
destinataire, la remise d'un écrit électronique à
l'intéressé, dans les conditions prévues au premier
alinéa, vaut lecture.
Article 31 : Lorsque l'écrit sur papier est
soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de
présentation, l'écrit sous forme électronique doit
répondre à des exigences équivalentes.
Article 32 : L'exigence de l'envoi d'un écrit en
plusieurs exemplaires est réputée satisfaite sous la forme
électronique si celui-ci peut être imprimé par le
destinataire.
Article 33 : L'écrit sous forme
électronique est admis en facturation au même titre que
l'écrit sur support papier, pour autant que l'authenticité de
l'origine des données qu'il convient et l'intégrité de
leur contenu soient garanties.
Article 34 : Une lettre recommandée peut
être envoyée par courrier électronique, à condition
que ce courrier soit acheminé par un tiers, selon un
procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner
l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et
d'établir si la lettre a été remise ou non au
destinataire.
Le contenu de cette lettre, au choix de l'expéditeur,
peut être imprimé par le tiers sur papier pour être
distribué au destinataire ou adressé à celui-ci par voie
électronique.
Dans ce dernier cas, si le destinataire n'est pas un
professionnel, il doit avoir demandé l'envoi par ce moyen ou en avoir
accepté l'usage au cours d'échanges antérieurs
relativement au même objet.
Un avis de réception peut être adressé
à l'expéditeur par voie électronique ou par tout autre
dispositif lui permettant de le conserver.
Article 35 : Le fournisseur de biens ou prestataire de
services par voie électronique qui réclame l'exécution
d'une obligation doit en prouver l'existence et,
55
lorsqu'il se prétend libéré, doit prouver
que l'obligation est inexistante ou éteinte.
CHAPITRE VII : LA SECURISATION DES TRANSACTIONS
ELECTRONIQUES
Article 36 : La signature
nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui
qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui
découlent de cet acte.
Lorsque la signature est électronique, elle consiste en
l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son
lien avec l'acte auquel elle s'attache.
Article 37 : Une signature
électronique créée par un dispositif
sécurisé que le signataire peut garder sous son contrôle
exclusif et qui repose sur un certificat numérique est admise comme
signature au même titre que la signature manuscrite.
La fiabilité d'un procédé de signature
électronique est présumée jusqu'à preuve contraire,
lorsque ce procédé met en oeuvre une signature
électronique sécurisée, établie grâce
à un dispositif sécurisé de création de signature
électronique et que la vérification de cette signature repose sur
l'utilisation d'un certificat qualifié.
Une signature électronique sécurisée est
une signature électronique qui satisfait aux exigences fixées par
décret pris en Conseil des Ministres.
Une signature électronique ne peut être
déclarée irrecevable au seul motif qu'elle se présente
sous forme électronique ou qu'elle ne repose pas sur un certificat
qualifié ou qu'elle n'est pas créée par un dispositif
sécurisé de création de signature.
La signature électronique sécurisée
liée à un certificat électronique qualifié a la
même force probante que la signature manuscrite.
Article 38 : Un certificat
électronique délivré par un prestataire de services de
certification électronique établi dans un Etat étranger a
la même valeur juridique que celui délivré par un
prestataire établi sur le territoire national, dès lors :
- que le prestataire satisfait aux exigences fixées par
la présente loi et ses textes d'application ;
- qu'un accord bilatéral ou multilatéral avec cet
Etat étranger l'a expressément prévu.
56
Article 39 : Sous réserve d'une
disposition légale, nul ne peut être contrant de signer
électroniquement.
CHAPITRE VIII : L'ARCHIVAGE DES DOCUMENTS
ELECTRONIQUES
Article 40 : Sous réserve des
dispositions légales prévoyant un délai plus court, la
conservation des documents sous forme électronique doit se faire pendant
une période de dix (10) ans et dans les conditions suivantes :
l'information que contient le document doit être accessible
pour être consultée ultérieurement ;
- le document doit être conservé sous la forme
sous laquelle il a été créé, envoyé ou
reçu, ou sous une forme dont on peut démontrer qu'elle n'est
susceptible ni de modification ni d'altération dans son contenu et que
le document transmis et celui conservé sont strictement identiques ;
- les informations qui permettent de déterminer
l'origine et la destination du document, ainsi que les indications de date et
d'heure de l'envoi ou de la réception, doivent être
conservées si elles existent.
Article 41 : L'archivage
électronique doit garantir l'authenticité et
l'intégrité des documents et des transactions
électroniques conservés par ce moyen.
Article 42 : L'archivage
électronique consiste à mettre en place des actions, des outils
et des méthodes pour conserver à moyen et à long terme des
informations sélectionnées dans le but de les exploiter ou de les
réutiliser.
Les données concernées doivent être
structurées, indexées et conservées sur des formats
appropriés à la conservation et à la migration.
L'archivage doit garantir dans leur intégrité la
restitution des données conservées ou leur accessibilité
dans un contexte technologique changeant.
Article 43 : Les règles de
l'archivage électronique s'appliquent indifféremment aux
documents numérisés et aux documents conçus initialement
sur support électronique.
Article 44 : La valeur juridique des
archives ne peut être déniée du seul fait de l'archivage
électronique mis en oeuvre.
Article 45 : Les modalités de
mise en oeuvre de l'archivage électronique, en vue de conserver la
valeur juridique à long terme des documents électroniques. sont
définies par décret pris en Conseil des Ministres.
-
57
CHAPITRE IX : DES MOYENS ET PRESTATIONS DE
CRYPTOLOGIE
Article 46 : Les moyens de cryptologie
ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage
ou de la transmission de données, en permettant d'assurer leur
confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur
intégrité.
Article 47 : La fourniture de prestations
de cryptologie est soumise à des conditions définies par
décret pris en Conseil des Ministres.
Ce décret définit les conditions de fourniture
des prestations de cryptologie, au regard des impératifs de
défense nationale et de sécurité intérieure ou
extérieure de l'Etat.
Article 48 : Les personnes fournissant
des prestations de cryptologie sont assujetties au secret professionnel.
Les personnes fournissant des prestations de cryptologie
à des fins de confidentialité sont responsables, nonobstant toute
stipulation contractuelle contraire, du préjudice causé aux
personnes leur confiant la gestion de leurs conventions secrètes, encas
d'atteinte à l'intégrité, à la
confidentialité ou à la disponibilité des données
transformées à l'aide de ces conventions, sauf à
démontrer qu'elles n'ont commis aucune faute intentionnelle ou de
négligence.
Article 49 : Lorsqu'un fournisseur de
prestations de cryptologie ne respecte pas les obligations auxquelles il est
assujetti, l'Autorité en charge de la Régulation des
Télécommunications/TIC, peut prononcer à son égard
l'interdiction d'exercer la profession de prestataire de cryptologie et le
retrait des moyens de cryptologie concernés.
CHAPITRE X : REDEVANCE ET AUDIT DES SYSTEMES
D'INFORMATION
Article 50 : L'Autorité en
charge de la Régulation des Télécommunications/TIC est
chargée de veiller à la sécurité des réseaux
et systèmes d'information. A cet effet, elle :
procède à l'audit et à la certification
des systèmes d'information des personnes morales établies en
Côte d'Ivoire et exerçant des activités de transactions
électroniques;
- délivre les certificats électroniques.
Article 51 : L'audit, le
contrôle des systèmes d'information et la certification
électronique sont soumis à redevance.
Le montant, les conditions et les modalités de paiement
et de recouvrement de la redevance sont fixés par décret pris en
Conseil des Ministres.
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Article 52 : La présente loi sera publiée au
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et
exécutée comme loi de l'État.
Fait à Abidjan, le 30 juillet 2013
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le
Secrétaire Général du Gouvernement

san KAMBILE
Magistrat
14
1119 1300569
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