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La fiscalité dans les élections présidentielles d'avril et mai 2007

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par Aymar de la Kimel
Université de Poitiers - séminaire de droit fiscal 2006
  

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II-L'ENFER FISCAL DANS LES PRESIDENTIELLES DE 2007

Les candidats sont confronté a un dilemme dans leur compagne.d'une part, ils peur de la remise en cause de leur acquis fiscaux et d'autre part,ils ont peur d'aborde les sujets tabous .

A-LA CRAINTE DE LA REMISE EN CAUSE DES ACQUIS FISCAUX

Les candidats appartiennent a des parties politiques qui au fil des années ont acquis des avantages fiscaux, reflet même de leur conception sociale. Ces acquis fiscaux sont diversifier d'ou l'opacité et les cote obscure de la fiscalité constitue des avantages pour des futurs élus qu'ils entendent bien conservé15(*) les proposition fiscales de tous les candidats sont dans un moule générique.En effet, l'idéal pour un candidat est de dévoiler l'essentiel de son programme sans entrer dans les détails. Les zones d'ombre peuvent sur un mal entendu être plus bénéfique a un candidat qu'un programme qui prévois les moindre Detaille .ces programmes sont poursuivi par une sorte de fatalité historique qui fait que jamais il ne se réalise 16(*).

Aucun contribuable ne connaît le montant global de ses impositions annuelles. a l'opposé , il connaît le montant figuré dans son avis d'imposition .La diversité des impositions fait que tout citoyen ne connaît que les catégories d'impôt les plus médiatisé tel est le cas de l'ISF. Beaucoup on une seule certitude dans le domaine fiscale c'est qu'ils doivent payer l'impôt. Cette attitude qui semble les combler ne doit pas être abusée par les candidats.

Ce caractère obscur de la fiscalité joue au profit du fisc, c'est aussi un atout pour éviter toute évasion a l'étranger des patrimoines. Il permet également d'adoucire tous les remous des contribuables qui arriverait avec transparence à évaluer les charges qui pèsent sur leurs revenus. Déjà pour un même revenu, on est imposé à maintes reprises. Avec un même gain, le contribuable s'acquittera l'impôt sur le revenu la taxe d'habitation, la TVA pour ses dépenses de consommation.. Il devra enfin s'acquitte des droits de succession lors qu'il adviendrait à léguer ses avoirs à sa progéniture.

La crainte de perdre ces acquis fiscaux débouche sur des nombreuses contradictions au sein d'une même famille politique. A témoins l'opposition entre la candidate du PS et le secrétaire du dit parti. Ce dernier a manifesté une volonté d'augmenter l' impôt sur le revenu des contribuables qui on un traitement mensuelle supérieure ou égale à quatre mille euros. Quant a UMP, il a raboté les promesses de son candidat par une baisse des droits de succession moins forte que prévu. 17(*)On est donc passé de quatre points de prélèvements obligatoires à réduire au cours de la législature a un seul point18(*). Les candidats se contentent donc de séduire leur électorat.

Les candidats qui auront plus de crédit sont ceux qui par leur programme sur la fiscalité répondront à l'attente des populations.

* 15 Thèse p247

* 16 le Monde 23-04-1981

* 17 le monde du 17-02-2007

* 18 Cf. la réduction des quatre points obligatoire dans le contrat de législature de l'UMP.

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