Chapitre 1 : Différentes approches et
définitions de la PME
Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte
à la fois à une notion économique et à une notion
de structure, et d'organisation. Sur le plan économique, la petite
entreprise marocaine se caractérise par son incapacité
à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan
de la structure, elle est marquée par la prépondérance de
la personnalité de l'entrepreneur « propriétaire
gérant ».
Plusieurs définitions de la PME ont été
proposées, mais toute tentative d'une définition universelle fut
abandonnée au profit de définitions élaborées en
fonction des données propres à chaque pays.
On distingue traditionnellement deux types de critères
d'identification. D'une part, les critères quantitatifs, ils sont
nombreux et portent sur les différents éléments
constitutifs de l'activité de l'entreprise. Il s'agit de l'effectif, du
chiffre d'affaires, de la valeur ajoutée, du capital social, de
l'implantation et du marché. D'autre part, des critères
qualitatifs qui sont utilisés non seulement pour compléter les
premiers, mais aussi pour donner une idée précise de la PME,
puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses
méthodes de gestion.
Au Maroc, il n'existe pas de définition légale de
la PME mais plusieurs définitions. Dans les années 1983, le code
des investissements industriels limitait l'octroi des avantages fiscaux aux
seules PMI, définies comme « toute entreprise dont le programme
d'investissement comporte des équipements de production pour une valeur
minimale de 100.000 DH et maximale de 5 millions de DH et dont le coût
d'investissement par emploi stable est inférieur à 70.000 DH
». Il faut souligner que cette définition ne tient pas compte du
nombre des emplois créés puisqu'elle insiste sur le coût
par emploi.
Au cours de la même période, la Banque Mondiale, qui
octroyait des crédits au Maroc pour la promotion de la PMI (petite et
moyenne industrie), avait aussi retenu comme critère 5 millions de
dirhams d'actif net. Depuis 1988, la Banque Mondiale avait porté
ce montant à 8 millions de dirhams, actualisables tous les six
mois.
Le Ministère de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat, dans le cadre de ses enquêtes annuelles sur les entreprises,
définit la PMI comme celle qui emploie moins de 200 salariés.
La Charte de l'investissement, entrée en vigueur en 1995,
ne précisait pas non plus la notion de PME. Elle prévoyait des
incitations à caractère fiscal au profit de toutes les
entreprises indépendamment de leur taille.
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