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La protection des brevets et l'accès aux médicaments en Afrique

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par Serge eric Gnakri Kouassi
Université catholique de l'Afrique de l'ouest - Maitrise en droit Privé 2006
  

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AVERTISSEMENT.......................................page 4

DEDICACE.....................................................page 5

REMERCIEMENTS......................................page 6

INTRODUCTION...........................................page 7

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : Difficile accès aux médicaments en

raison du poids des droits de

propriété intellectuelle

CHAPITRE1 : Etendue de la protection tirée des règles de

propriété intellectuelle inhérentes aux brevets

SECTION1 : le fondement de la protection

des brevets

SECTION2 : les effets de la protection du brevet

CHAPITRE2 : mise en oeuvre des règles de protection des

droits de propriété intellectuelle et le marché

des médicaments

SECTION1 : exposé analytique des excès se

rapportant à l'exercice des droits

conférés au breveté

SECTION2 : les critiques des procédures de

recours aux exceptions aux droits

conférés par le brevet

DEUXIEME PARTIE : Les alternatives pour un meilleur

accès aux médicaments essentiels en

Afrique

CHAPITRE1 : Les solutions juridiques envisageables

SECTION1 : l'utilisation des licences par voie

d'autorité

SECTION2 : La refonte et les infléchissements

des règles des ADPIC

CHAPITRE2 : les mesures pratiques économiques

SECTION1 : l'autorisation des importations

parallèles

SECTION2 : les médicaments génériques

CONCLUSION......................................................page 68

BIBLIOGRAPHIE..................................................page 70

AVERTISSEMENT

La faculté de droit n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire.

Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

DEDICACE

A Edoukou Afibah ma mère qui a toujours cru en mes capacités Dieu te bénisse.

REMERCIEMENTS :

v Professeur Roch Gnahoui David, professeur de droit à

l'Université de Dakar, par qui j'ai compris que la grandeur

d'un homme était d'abord ses qualités humaines et non la

panoplie de diplômes qu'il possédait.

v Père Goudoté Benoît, Doyen de la faculté de droit de l'

UCAO / UAA, véritable père pour nous.

v Monsieur Ogawin.

v Mon père Gnakri Dago et Ma mère Edoukou Afibah pour

l'amour du travail et l'abnégation qu'ils m'ont inculqué.

v Ma soeur Ottémé Logoh Flore Nadine, Dieu entend tes

prières

v Mon meilleur ami Tanoh Brice Armel, parce qu'un vrai ami c'est souvent plus qu'un frère.

v Mlle Léa Kuny.

v L'abbé Yves Henri Kouassi.

v Je n'oublierai pas toute fois toutes ces personnes qui de

près et de loin auront contribué à mon évolution

intellectuelle reconnaissance vous est due.

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